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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0933)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Tourisme,
16 C 0933
séance du 02/12/2016
(58777) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention à l'association CANAL
Par délibération n° 10 C 0652 du 5 novembre 2010, le Conseil communautaire a approuvé un plan d’actions intitulé « accueil et hébergement provisoire et d’urgence » à destination des populations marginalisées.
Celui-ci a été complété et reconduit par les délibérations n°11 C 0622, n°12 C 0128 et n°12 C 0774, n°13 C 0615, n°15 C 0097, n°15 C 1248 respectivement en date du 21 octobre 2011, du 29 juin 2012, du 14 décembre 2012, du 15 novembre 2013, du 13 février 2015 et du 18 décembre 2015.
L’ensemble de ces délibérations prévoient la mise en œuvre de moyens financiers adaptés pour la réalisation des objectifs fixés, en vue de l’accueil et de l’insertion des populations marginalisées présentes sur notre métropole, au profit de l’association CANAL qui en a fait la demande.
L’association CANAL « Coordination d’Activités Nouvelles et d’Animations Locales » est une association conventionnée chantier d'insertion. Elle a pour objet de susciter la reprise d’une activité professionnelle auprès de personnes qui en sont fortement éloignées, notamment par la création et le développement d’activités autour d’espaces verts, naturels et de terrains communaux.
L’association mène depuis de nombreuses années sur la métropole de multiples actions de gestion de terrain pour les gens du voyage (propreté, espaces verts, …).
Depuis 2011, CANAL intervient également auprès des populations Rroms migrantes. En sa qualité de gestionnaire de site, les principales missions confiées à Canal sont d'assurer la coordination, la médiation et la communication entre les familles, les institutions et les riverains sur chaque site confié par la MEL.
Compte tenu de l'expertise ainsi que du savoir faire développé et afin de permettre la continuité des actions engagées sur les Sites Aménagés et Gérés, il est proposé de renouveler ce partenariat associatif.
Par conséquent, la Commission « Logement et Politique de la Ville » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l’association CANAL toute convention ou document afférent à cette décision ; 16 C 0933
séance du 02/12/2016
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2) D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association CANAL, à concurrence de 70 000 € ;
3) D’imputer cette subvention sur la ligne budgétaire : opération 633O046, 633E13 fonction 6894-65-6574, nature 554
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016