Convocation - CRsomCM29avril2022

Documents similaires

Déliberation - DelibCM25mai2018

Compte-Rendu - CRsomCM25mai2018

Compte-Rendu - CRSOMCM29avril2016

Procès Verbal - pv20fevrier2015

Procès Verbal - pvCM30janv2015

Déliberation - Delib25juin2014

Déliberation - delibCM4sept2015

Déliberation - DelibCM30sept2016

Procès Verbal - PVcm26mars2021

PLU - Annexes - plan SUP

Convocation - CRsomCM29avril2022 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Convocation - CRsomCM29avril2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sport, #3 LA FERTE |ffsainr AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

ÆCK EH ÆK K KE HE SK

Date de la convocation : 22 Avril 2022

Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Messieurs Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Pouvoir : Stéphane CHOUIN à Anna MAZIER, Virginie GILLIOT à Emmanuel THELLIEZ, Maryvonne PRUDHOMME à Isabelle FIDALGO, Fabienne GAUDENZI à Patrick PINAULT, Georges BLAVIEZ à Dominique THENAULT, Nicole BOILEAU à Jacques CAPITAINE, Nathalie MARCHAND à Jean-Noël MOINE, Sébastien DIFRANCESCHO à Katia BAILLY, Gabrielle BREMOND à Steve RENARD, Manuela CHARTIER à Jean-Frédéric OUVRY, Virginie OBRINGER-SALMON à Michel GODET.

Secrétaire de Séance : Anna MAZIER

L'an deux mille vingt-deux et le vendredi 29 Avril 2022 à 19 h 05, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME Constance de Pélichy, Maire, déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 24 février 2022 est adopté à l’unanimité.

1.1 Participation à l’acquisition de vélos mécaniques neufs ou d’occasions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCORDE en plus des 100 € pour un vélo à assistance électrique, une participation de 20 € pour l’achat d’un vélo mécanique neuf et 30 € pour l’achat d’un vélo d’occasion, par foyer fiscal, auprès de nos partenaires dans la limite du budget alloué à l’opération.

1.2 Mise en place de Rezo Pouce sur le territoire du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

28 VOIX POUR et 1 ABSTENSION (M. Stéphane CHOUIN) :

PARTICIPE au dispositif Rezo Pouce organisé par le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne. Madame le Maire est autorisée à signer tout document.

1.3 Rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l’ Accessibilité.

10 |2 — ACTION SOCIALE

2.1 Remplacement de M. Georges BLAVIEZ du Conseil d’Administration du CCAS Vote favorable à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à la désignation suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE Madame Nathalie MARCHAND en remplacement de M. Georges BLAVIEZ au Conseil d’ Administration du CCAS.

Soit la liste suivante : Maryvonne PRUDHOMME, Stéphanie HARS, Fabienne GAUDENZI, Manuela CHARTIER, Daniel GAUGAIN, Nathalie MARCHAND, Sébastien DIFRANCESCHO), Patrick PINAULT

| 3- CULTURE

3.1 Convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2022, et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à la signer.

| 4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1 Acquisition foncière par la commune de la parcelle BP 32 (405 m°) pour l’élargissement du chemin

de la Croix d’Alvault

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BP numéro 32 pour environ 405 m?, appartenant à Monsieur et Madame Michel GUILLEMEAU, au prix de 6 € par m°,

Il est précisé que la Ville prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.

4.2 Acquisition foncière par la commune de la parcelle BP 33 (537 m°) pour l’élargissement du Chemin de la Croix d’Alvault

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BP numéro 33 pour environ 537 m°, appartenant à Monsieur et Madame Michel GUILLEMEAU, au prix de 6 € par m?,

Il est précisé que la Ville prendra en charge les frais de géomètre, de notaire et de déplacement de la clôture.

4.3 Acquisition par la commune de l’ensemble immobilier appartenant aux consorts MESLAND situé

rue du Général Leclerc

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE D'ACQUÉRIR l’ensemble immobilier cadastré AX 238 (1238 m°) et AX 265 (56 m°), situé 40, rue du général Leclerc à La Ferté Saint- Aubin, appartenant aux consorts MESLAND), au prix de 387 750 €,

Il est précisé que la commune prend en charge les frais et honoraires de négociation du notaire s’élevant à 16 200 €,

21 || 5 - FINANCES - ACHATS

5.1 Demande de fonds de concours auprès de la CCPS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement de l’acquisition d’un bien immobilier situé dans le centre-ville au 40, rue du général Leclerc (consorts Meslands), à hauteur de 153 333 € conformément au plan de financement ci-dessous :

DEPENSES ET RECETTES HT Acquisition foncière | 403 950 € FONDS DE CONCOURS (38 %) 153 333,00 € MESLAND AUTOFINANCEMENT (62%) 250 617,00 € TOTAL 403 950 € TOTAL 403 950 €

5.2 Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la Cité Petit - Logemloiret

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 à la convention

de maîtrise d’ouvrage afin de permettre, pour la sélection du maître d’œuvre, de s’appuyer sur l’accord cadre notifié en Juillet 2021 par LogemLoiret.

5.3_ Attribution du marché relatif à la location, la mise en œuvre et la maintenance préventive et corrective ainsi que les services associés des solutions d’impression de la Ville et de la CCPS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à la location, la mise en œuvre et la maintenance préventive et corrective ainsi que les services associés des solutions d’impression de la Ville et de la CCPS.

5.4 Attribution de l’accord cadre relatif à la fourniture et livraison de produits d’entretien et dérivés pour la commune et la CCPS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés relatifs à la fourniture et livraison de produits d’entretien et dérivés pour la commune et la CCPS.

5.5 Sélection des candidatures admises à participer à la phase offres concernant la maîtrise d’œuvre

relative à la réhabilitation de l’Hôtel de Ville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 28 VOIX POUR,

(Madame Anna MAZTER ne prend pas part au vote) :

AUTORISE Madame le Maire à lancer la phase offres au terme de laquelle l’entreprise ou le groupement seront choisis, avec les candidats suivants :

- LC ARCHITECTURE

- _V+C ARCHITECTURE

- EA + LLA ARCHITECTES

- __ GILBERT AUTRET ARCHITECTURE

5.6 Aide apportée aux ukrainiens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MET à disposition 3 logements pour l’accueil des réfugiés : 2 logements au sein de l’école Mireille Prieur, et le logement d’urgence du Stade à disposition gratuitement aux familles ukrainienne orientées par la préfecture.

5.7 Subvention complémentaire USF Basket

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VERSE à l’association USF Basket une subvention complémentaire de 903 € au titre de l’exercice 2022.5.8 Versement de subventions exceptionnelles aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VERSE à titre exceptionnelle pour l'exercice 2022 à l’association L’art en vie une subvention de 600 €, pour l’association GRAHS une subvention de 500€ et pour l’association ABSM une subvention de 100 €.

5.9 Demande de subvention au titre des crédits 2022 du programme des équipements sportifs de proximité de l’ Agence Nationale du Sport

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APROUVE le projet de création d’un city stade pour un montant de 80 000 € T.T.C.

Le plan de financement ci-dessous est adopté à l’unanimité :

Dépenses (€) HT. TIC. | Recettes (€)

Travaux 66 666 ,66 80 000 Agence Nationale du 53 332 | Sport

AUTOFINANCEMENT 13 334,66

Total 66 666,66 80 000 Total 66 666,66

Une subvention de 53 332 € est sollicitée auprès de l’ Agence Nationale du Sport, correspondant à 79,99% du montant du projet.

5.10 Versement de subvention au comité des Fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 28 VOIX POUR,

(Madame Anna MAZIER ne prend pas part au vote), décide de verser, à titre exceptionnel, une subvention de 2 000€, à l’association Comité des fêtes, pour l’année 2022.

[6 RESSOURCES HUMAINES

6.1 Création d’un Comité social territorial (CST) entre la ville et son CCAS, et fixation du nombre de représentants du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un CST commun entre la Ville de La Ferté Saint-Aubin et son CCAS. Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 5 et en nombre égal de représentants suppléments.

6.2 Modification du tableau des emploïs permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet à la Direction des Services Techniques Opérationnels et un poste de Rédacteur Principal de 2°% classe à temps complet au Pôle Ressources,

Madame le Maire est autorisée à recruter un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaire en cas de vacance d'emploi.

6.3 Délibération de principe pour la signature de convention(s) dans le cadre de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la délibération de principe pour la signature de convention(s) dans le cadre de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR).Question de Monsieur Jean-Frédérie OUVRY :

Texte de réponse à sa question dans le procès-verbal.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame Constance de Pélichy, Maire, remercie le Conseil et clôt la séance à 21h00.

La Ferté St-Aubin, le 2 Mai 2022

Le Maire,

Constance de Pélichy

si |