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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 1 Etudes Faisab Maison Product Locale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 4 FEV, 2015
ARRIVÉE
Le Pays des Savanes Transmis A
-Kourou, le 03 février 2015
Communauté de Communes Des Savanes
Service Administration Générale
1, rue Raymond Cresson
97310 - KOUROU
A
Monsieur le Préfet de la Région Guyane,
Direction des Collectivités Locales et des Affaires.
Interministérielles
Bureau des Collectivités Locales et du
Contentieux
Préfecture de la Guyane
Rue Fiedmond
B.P. 7008
97307 CAYENNE CEDEX
BORDEREAU DE TRANSMISSION
N°BT-01-2015/CCDS
DESIGNATION DES PIECES NE : OBSERVATIONS exemplaires
Délibération n° 01-BR/2015/CCDS - Attribution du marché « Etude
de faisabilité pour la création de la maison de production locale sur 3
le territoire de la CCDS »
Bonne réception
La Responsable,
Ghislaine STANISLAS CASSTBI
1 rue Raymond CRESSON- BP 437
Quartier Cabalou
97310 Kourou
Tél. 0594 22 28 31 Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°01-BR/2015/CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE «ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION DE LA MAISON DE LA PRODUCTION LOCALE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDS
Séance du 22 janvier 2015
L'an deux mil quinze et le vingt-deux janvier à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans là salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-
Président.
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
François RINGUET, Vanessa BOIS-BLANC
Absents non excusés:
Denis BURLOT PREFECTURE DE LA GUYANE : BUREAU DU COURRIER Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, û h FEV, 208
Vu le code Général des collectivités territoriales ; ARRIVÉE
Transmis A. Vu le code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu là loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de là Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au président et au bureau ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché « ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE LA PRODUCTION LOCALE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDS » au groupement d'entreprises SADL/NEXUS, pour un montant de 28 860,00 € (Vingt-huit mille huit cent soixante euros)
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
Fait et délibéré à Kourou, le 22 janvier 2015
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12 . Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers présents : 9 PRE pes -Pour : 9
-Contre : 0 ,
-Abstention(s): i
DELIBERATION N°01-BR/2015CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE «ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION DE LA MAISON DE LA PRODUCTION LOCALE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDS »