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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brueil-en-Vexin.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation CA 2023)
Thèmes du document : Budget, Logement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Limay
www.brueil-en-vexin.fr
Mairie, 14 rue de l’Eglise 78440 Brueil-en-Vexin
Tel : 01 34 75 37 20 – Courriel : mairie@brueil-en-vexin.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
OBJET
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle est, comme le Budget Primitif 2024, disponible sur le site internet de la Commune.
CONTEXTE
L’année 2023 s’inscrit dans la continuité de 2022 après les années COVID-19, la Commune a retrouvé un rythme de fonctionnement « normal », les festivités ont animé l’année qui a aussi vu la concrétisation du démarrage de projets d’investissements dimensionnants pour les prochaines années.
Le contexte économique reste très dépendant de l’actualité internationale (guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien), des prix de l’énergie toujours très élevés, l’inflation des matériaux, des articles de consommation courante dont les promesses de baisse de prix tardent à se concrétiser ou bien n’ont pas retrouvé les niveaux antérieurs, impactant les dépenses courantes.
Côté équipe communale, 2023 est la première année complète avec l’équipe renouvelée.
COMPTE ADMINISTRATIF
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables. Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s) éventuelle(s), publication du compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année.
Les résultats de clôture de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
(€) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Reports
exercice 2022 25.000,00€ 722.342,67€ Réalisations de
l'exercice 559.550,38€ 736.562,55€ 549 369,29€ 266.398,16€ TOTAUX 559.550,38€ 761.562,55€ 549 369,29€ 988.740,83€ 1.108.919,67€ 1.750.303,38€ RESULTATS
de CLÔTURE 202.012,17€ 439.371,54€ 641.383,71€ 2
Les dépenses de fonctionnement permettent à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses d’investissement préparent l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2023
(€)
OBSERVATIONS
Charges à caractère général 291 946,06 Dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (énergie, assurances, contrats de
prestation de services…)
Charges du personnel 195 713,79 Salaires et cotisations
Atténuation de produits 5 576,00 Fonds prélevés sur les communes avec des ressources importantes pour être redistribués
aux communes plus défavorisées
Opérations d’ordre entre section 0,00
Autres charges de gestion
courante
65 606,53 Indemnités et cotisations des élus, subventions
aux associations et syndicats intercommunaux,
caisse des écoles
Charges financières 0,00 Intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles 708,00 Subvention Croix Rouge (Ukraine) Dotations aux provisions 0,00
TOTAL 559 550,38
Notons l’absence total d’endettement de la Commune. 3
L’évolution de nos dépenses de fonctionnement 2023 montre une rigueur et maîtrise des dépenses
avec une baisse d’environ 15 000€ des frais de gestion courante (hors dépenses exceptionnelles) entre
2023 et 2022 et ceci malgré la tendance inflationniste générale. Ces mêmes dépenses avaient
augmenté de 70 000€ entre 2022 et 2021 :
Sont en augmentation en 2023, les dépenses suivantes :
- Electricité,
- Fêtes et cérémonies,
- Transports scolaires,
- Frais personnel communal (nouvelle équipe désormais au complet).
On notera la baisse des dépenses suivantes :
- Energies propane, fuel,
- Fournitures administratives et d’entretien. 4
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2023 (€) OBSERVATIONS
Atténuation de charges 22 738,07€ Remboursements divers (ex : arrêts maladie) Produits des services 86 522,50€ Recettes d’exploitation des services communaux (cantine, agence postale, IFAC,
bibliothèque, location salle des fêtes)
Impôts et taxes 554 974,55 Recette des impôts locaux, attributions de compensation de GPS&O pour les
compétences retransférées à la commune,
taxe sur l’électricité
Dotations et participations 52 165,52 Dotations versées par l’Etat et droits de mutation
Autres produits de gestion
courante
13 862,43 Loyers de l’immobilier communal
Produits financiers 3,83
Produits exceptionnels 6 185,84 Recettes exceptionnelles diverses Reprises sur provisions 109,81
Excédent reporté année antérieure 25 000,00
TOTAL 761 562,55
Une hausse des recettes de gestion courante (hors produits exceptionnels) de 63 000€ est constatée
en 2023 par rapport à 2022, principalement sur les ventes de produits et services (+ 13 000€), locations
(+ 9 000€) et surtout sur les recettes des impôts et taxes (+ 25 000€) : 5
Il faut noter que la lente érosion de l’excédent budgétaire de fonctionnement constatée les années antérieures semble se stabiliser en 2023, résultat d’une gestion rigoureuse des dépenses :
Le compte administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 202 012,17€ dont l’affectation votée par le conseil municipal est volontairement axée sur l’investissement : • +5 000€ sur le budget de fonctionnement 2024
• +197 012,17€ reporté sur le budget de la section d’investissement 2024.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2022 (€) OBSERVATIONS Immobilisations incorporelles 607,20 Logiciel Gestion-Cantine Immobilisations corporelles 349 783,45 Achats d’équipements divers Rénovation bâtiments communaux
Immobilisations en cours 198 978,64 Chantiers en cours
TOTAL 549 369,29
En 2023, les principales dépenses d’investissements ont été constituées des objets suivants :
- Acquisition du terrain voisin de l’atelier municipal, future plaine de loisirs
- Seconde phase du chantier d’isolation et rénovation thermique de l’école : isolation extérieure
- Opérations d’embellissement du village
- Aménagements locaux municipaux (agence postale)
- Matériels divers
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2023 (€) OBSERVATIONS Dotations, fonds divers et
réserves
179 250,76 Récupération de la TVA des années antérieures
Excédent de fonctionnement 2021 réaffecté
Subventions d’investissement 87 147,40 Subventions de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, PNR du Vexin, CAF
TOTAL 266 398,16
En 2023, les recettes d’investissement sont constituées par :
- La récupération de la TVA sur les travaux des années antérieures et de l’affectation de l’excédent
de fonctionnement 2022 (132.758,78 €),
- Les subventions de l’Etat (DETR, DSIL), du Conseil Régional, du PNR du Vexin pour les travaux de
rénovation thermique des bâtiments communaux et le fleurissement, de la CAF pour la rénovation
de la MAM, le fonds de concours de GPSeO pour l’achat du véhicule électrique communal, la
rénovation de l’éclairage du patrimoine bâti communal et l’aire de jeux des Poiriers à La Chartre.
A ces recettes, vient s’ajouter l’excédent du budget d’investissement de l’année 2022 (722.342,67 €).
Le budget d’investissement 2023 dégage un excédent de 439.371,54€ qui sera reporté sur le budget
d’investissement 2024.