Arrêté - AM 2022 338

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Arrêté - AM 2022 338 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 338)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | | 1072 POMAINE - Service Technique - Réf: JDPIOGISB | . AAA 07) Département des Alpes-Maritimes + :

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Comnaute d nrrnten | ET Ur ARE) 4e ae een TN TE 40) Na " Sophia Antipolis î | | circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, Route du Pin Montard, Rue et D EE pes par.

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : ORANGE UIPCA CANNES NORD — interlocuteur Monsieur Thierry DELMAS — Tel : 06 86 55 02 36 — Courriel : thierry.delmas@orange.com — Sollicitant ” l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique aux endroits suivants :

- Route du Pin Montard,

- Rue des Amandiers,

- Carrefours des amandiers et de la Jarre,

Par l'Entreprise CPCP TELECOM -— 15, Traverse des Brucs 06560 VALBONNE — Responsable Monsieur Jean-François GRONDIN -Tel : 04 93 77 23 18 — Courriel : jf.grondin@cbcb-telecom.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant l'avis favorable reçue par mail en date du 07 décembre 2022 émanant de la C.A.S.A,

ARRETE

ARTICLE IF

L'Entreprise " CPCP TELECOM ” est autorisée à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre

optique sur les chemins mentionnés ci-dessus. Ces travaux débuteront 19 décembre 2022 pour une période de 10 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 19 au 30 décembre 2022 entre 9h00 et 16h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2092 / 338 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 26339 - 96906 Sora Annrous Cevex - www.biotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, Oé 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur l'interlocuteur du groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise CPCP Télécom

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-[ du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.tel erecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui Drolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 07 décembre 2022 Le Maire,

Conseiller Dés

Vice-Préside

partemental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 338 — Page 2/2

Maire 0e Bior-Soptia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr