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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0119 2025 slow convention mise à disposition salle bleue club de plongée les lamantins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0119 2025 slow convention mise à disposition salle bleue club de plongée les lamantins)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0119
2025-AU
Ville
de
DEC
0119
2025
# Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
BLEUE
POUR
LE
CLUB
DE
PLONGÉE
LES
LAMANTINS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Christophe
LOUVEL
représentant
du
club
de
Plongée
Les
Lamantins,
à
bénéficier
de
la
salle
d’Armes
salle
bleue
le
27
avril
2025
en
vue
d’accueillir
: une
formation
théorique CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« bleue
»,
située
Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Club
de
Plongée
les
Lamantins,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le 29
avril
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
one en
charge
du
personnel,
des
sports,
de la
4
générales Christophe
CANTELQ Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025 CS
L
Publié
le
12/05/2025
G
|
ID
:027-200077329-20250512-DEC
0119 2025-AU
MEURT
Etds
* Pont-Audemer
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
D’ARMES
« bleue
»
ARTICLE
1 — OBJET
:
Le
présent
contrat,
complété
par
tous.
documénts
relatifs
à
ce
dossier,
est
ÉErébuaS
‘par
la
Mairie
de
Pont-Audemer,
2
place
de
Verdun.
Il est
réservé
à
l'usage
exclusif
de
la
Salle
d'Armes
4
place
du
Général
de
Gaulle
27500
PONT-AUDEMER.
Il
est
.
conclu
entre
La
Mairie
de
Pont-Audemer
et
Club
de
Plongée
Les
Lamentins
représenté
par
Monsieur
Christophe
LOUVEL
désignée
ci-
Apres
««le.
locataire
».
ARTICLE
2 — DESIGNATION
DES
LOCAUX:
Les
locaux
concernés
par
la
location
incluent
F
salle
bleue
située
ANSE
4 place.
du
Général
_ de
Gaulle
27500
PONT-
AUDEMER,
accessibilité
aux
personnes
.
handicapées. ARTICLE
3 - EQUIPEMENTS
:
Le
matériel mis
à disposition
doit
être
rendu
propre
et en
bon
état
de
fonctionnement.
ARTICLE
4
DESTINATION
DES
LIEUX
LOUES
:
La
salle
èst
louée
pour
accueillir
l'évènement
suivant
:
formation
théorique
ARTICLE
5 - DUREE
:
!
La
location
aura
lieu aux
dates
suivantes
et horaires
suivantes
:
-_. Dimanche 27 avril 2025 de 9h00 à 12h00.
La
SE
doit
être
vidée
et
TRHAUE
‘dans
son
état
initial
à
la
date
et
l'heure
de
fin
de
location
fixée
ci-
dessus.
ARTICLE
6 - ANNULATION
;
‘Si
le
locataire
annule
la
réservation
plus
de
72h
avant
la
.date
prévue,
auçune
pénalité
ne
sera
appliquéé.
ARTICLE
7 - TARIFS :
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
l'électricité
et
le
chauffage.
ARTICLE
8 —
CESSION,
SOUS
LOCATION
:
Le
titre
de
location
est
nominatif
et
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers.
Fe
sous-
AHEAION
est
interdite.
ARTICLE
9
-
CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
LOCATAIRE
: !
Le
locataire
est
tenu
de
fournir
une
attestation
d' assurance
Responsabilité
Civile
et
d'éviter
toutes
nuisances
sonores.
: Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0119
2025-AU
ARTICLE
10
—
OBLIGATIONS
DU
PROPRIÉTAIRE
:
La
Mairie
de
Pont-Audemer
s'engage
à
mettre
à
SISRSSIEON
des:
locaux pouvant
accueillir
l évènement
organisé
par
le
locataire.
ARTICLE
11
-
CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
L'autorisation
pour
occuper
la
salle
rouge
sera
toujours
donnée
à
titre
précaire
et
révocable,
elle
n'entraîne
ni
garantie,
ni
responsabilité
de
la
municipalité.
:
Dans
le
cas
où
la
municipalité,
après
avoir
accordé
la
salle,
relirerait
ou
ajournerait
son
autorisation,
en
cas
de
force
majeure
ou
circonstance
exceptionnelle,
elle
ne
devrait,
de
ce
fait,
aucune
indemnité
aux
organisateurs.
Fait
à
Pont-Audemer,
Le
10/04/2025
en
deux
exemplaires,
dont un
remis
au
locataire
PLONGEE
LES
LAMENTINS
Pour
le
Maire
et par
délégation
Vice-Président,
oo...
‘Le
1% Adjoint,
Christophe
LOUVEL
RATER
EU
€