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Déliberation - DEC 105 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 105 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CMA
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 105/2024
Objet : Convention de prestation artistique avec l’association « Feel-Time Music »
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal,
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles,
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire Et |
L'association Feel Time Music
11 Sentier des Vignes, 94310 Orly
Représentée par Mr Gold Benjamin, Président
DECIDE
Article 1 : De signer la convention artistique pour l’action musicale Boogaloo Station, projet comprenant un stage/master-class, des actions d’éducations artistiques auprès des usagers du CMA et de l’Education nationale, arrangement et collaboration artistique entre amateurs et professionnels, sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis,
Article 2 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :
Le montant global pour cette prestation est de 2000 € TTC (deux milles Euros TTC), payable par la Ville de Fleury- Mérogis, qui se décompose de cette façon :
- 1000 euros (mille euros) dès le commencement des interventions au 1° octobre 2024 - 1000 euros (mille euros) dès la fin des interventions qui auront lieu à la date du 23 mai 202$
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Boïs
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 24/09/2024
Olivier CORZANI
Maire-de-Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’EsSogné Agglomération 15 (4 d Les Le\
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.