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Procès Verbal - cms 3 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 3 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON
DE DEUIL - LA - BARRE
MAIRIE
DE
GROSLAY
Groslay,
le mercredi
26
novembre
2025
N/Réf.
: 25-
12-03-
NFE
> ELUS
CM
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
En
application
des
articles
L.
2121-7,
L.
2121-10
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la séance
publique
du
Conseil
Municipal,
qui
Mercredi
3
décembre
2025
à
20H30
SALLE
DES
FETES
Place
de
la
Libération
ORDRE
DU
JOUR
DIRECTION
GENERALE
: Dossiers
présentés
par
Monsieur
le Maire
Nomination
du
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15)
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
septembre
2025,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation,
SERVICE
FINANCES
: Dossiers
présentés
par
Monsieur
Girard,
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLETC)
n°11
en
date
du
29
septembre
2025
Régularisation
et
intégration
de
biens
et
articles
comptables
non
annexés
à
la
délibération
n°4
du
24
novembre
2022
relative
aux
modalités
de
gestion
des
amortissements
Autorisation
donnée
au
comptable
public
de
procéder
à
la
régularisation
des
amortissements
non
enregistrés
sur
exercices
antérieurs
Décision
modificative
n°1
— Ajustement
des
crédits
budgétaires
du
Budget
Primitif
2025
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
à
hauteur
de
25%
de
crédits
ouverts
au
budget
Principal
2025
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
les
années
2017
à 2023
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
loyers
communaux
(sur
titre de
recettes)
Convention
de
partenariat
portant
sur
le
recouvrement
des
produits
non
fiscaux
Autorisation
d'attribution
d'un
acompte
sur
la subvention
annuelle
2026
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Groslay DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
21
rue
du
Général
Leclerc
-
95410
GROSLAY
&
01.34,28.68.49
maire.directiongenerale@mairie-groslay.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
: Dossiers
présentés
par
Monsieur
le Maire,
10-
Création
d'emplois
permanents
à temps
complet,
11-
Ralliement
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
CIG
2027-
2030
12-
Instauration
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
risque
«
Santé
»
pour
les
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
13-
Rapport
Social
Unique
2024
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Dossier
présenté
par Monsieur
le Maire,
14-
Tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
- année
2026
SERVICE
URBANISME
: Dossiers
présentés
par
Monsieur
le Maire,
15-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°
88
sise
au
lieudit
«
les
Glaisières
»
16-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AÏ
n°
89
sise
au
lieudit
«
les
Glaisières
»
SERVICE
POLE
ACTION
EDUCATIF
: Dossier
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
17-
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la CAF,
SERVICE
SPORT
ET
CULTURE
18-
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
des
moyens
et des
équipements
entre
la collectivité
et
l'Association
Tennis
Club
de
Groslay.
QUESTIONS
DIVERSES
Comptant
sur
votre
présence
et avec
tous
mes
remerciements,
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Chers
Collègues-&
DésS4rmce
de
ma
considération
distinguée.
LA 5
Vice-Président
de
la péamqué
d'Agglomération
Plaine
Vallée
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
21
rue
du
Général
Leclerc
—
95410
GROSLAY
&
01.34.28.68.49
maire.directiongenerale@mairie-groslay.fr