Procès Verbal - PV CM 28 03 2022 valide CM

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Procès Verbal - PV CM 28 03 2022 valide CM Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2022 valide CM)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 1/16

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’HÉRIC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville.

Date d’envoi de la convocation : 22 mars 2022

PRÉSENTS : JP JOUTARD, I CHARTIER, D JULIENNE, K BOMBRAY, M PITAUD, C MICHEL, P DESCAMPS,

JA BIDET, F PINEL, P PINEL, JN RAGOT, K COSSET, A BOUJU, E ROINÉ, E COURTOIS, L MÉNORET,

P GUYOT, M HOLOWAN, D ALLAIS, F FERRÉ, W BOUDAUD, E CHINCHOLE

PROCURATIONS : C ROBERT à I CHARTIER, C IMPARATO à C MICHEL, S LEMAÎTRE à JN RAGOT, B LEFORT à

K BOMBRAY, O PLOQUIN à D ALLAIS

ABSENTS EXCUSÉS : P COUBARD, N BOISSIÈRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P PINEL

Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2022 :

Mireille HOLOWAN signale que P.11, le nom de Didier ALLAIS est mentionné 2 fois sur le vote de la motion sur l’implantation d’un deuxième fast-food sur la ZA de l’Erette. Il convient de remplacer une fois « Didier ALLAIS » par « Olivier PLOQUIN ».

En l’absence d’autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 FINANCES

1.1 Approbation des comptes administratifs 2021 de la Commune et de la Résidence des Frênes

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, présente les comptes administratifs 2021 de la Commune et de la Résidence des Frênes.

COMMUNE

Crédits 2021 Réalisé 2021

011 Charges à caractère général 1 344 575,00 € 1 173 994,50 €

012 Charges de personnel 2 628 600,00 € 2 606 640,36 €

014 Atténuation de produits 68 083,00 € 68 003,00 €

022 Dépenses imprévues 114 465,00 € - €

65 Autres charges de gestion 726 200,00 € 664 745,24 €

66 Charges financières 62 600,00 € 60 366,84 €

67 Charges exceptionnelles 4 800,00 € 28 270,00 €

Total dépenses réelles 4 949 323,00 € 4 602 019,94 €

68 Dotations aux amortissements 330 000,00 € 292 127,67 €

023 virement section d'investissement 1 161 180,93 € - €

Total dépenses de fonctionnement 6 440 503,93 € 4 894 147,61 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 2/16

La CAF nette 2021 s’élève à 974 917,95 € alors qu’au BP 2021, il n’était prévu que 424 123 €. Cela s’explique par :

- Des dépenses inférieures de 347 304 €, notamment à cause d’annulations liées au COVID - Des recettes supérieures de 202 998 €, grâce notamment à des dotations de l’État plus importantes

SECTION D’INVESTISSEMENT

Crédits 2021 Réalisé 2021

013 Atténuation de charges 70 000,00 € 76 774,77 €

70 Produits des services 523 500,00 € 518 390,48 €

73 Impôts et taxes 3 215 407,00 € 3 385 317,61 €

74 Dotations et participations 2 103 989,00 € 2 098 025,41 €

75 Autres produits de gestion 42 100,00 € 36 314,12 €

76 Produits financiers - € 2,13 €

77 Produits exceptionnels 13 450,00 € 56 619,69 €

Total recettes de l'exercice 5 968 446,00 € 6 171 444,21 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 472 057,93 € 472 057,93 €

Total recettes de fonctionnement 6 440 503,93 € 6 643 502,14 €

1 749 354,53 €

CAF brute

(recettes de l'exercice - dépenses réelles)

Remboursement du capital 595 000,00 € 594 506,32 €

CAF nette 424 123,00 € 974 917,95 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 019 123,00 € 1 569 424,27 €

Résultat de la section de fonctionnement =

CHAPITRE / OPÉRATION

Crédits 2021 Réalisé 2021 Crédits 2021 Réalisé 2021

020 DÉPENSES IMPRÉVUES 50 000,00 € - €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 161 180,93 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 22 000,00 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES - € 1 244 785,00 € 1 357 774,12 €

13 SUBVENTIONS 2 325,00 € 14 078,00 €

16 EMPRUNTS 596 000,00 € 595 066,32 € 2 500 000,23 € 2 500 360,00 €

19 REGULARISATIONS D OPERATIONS 6 000,00 € 3 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 25 200,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000,00 € 8 883,96 €

040 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 330 000,00 € 292 127,67 €

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT = 7 287 930,00 € 4 261 858,73 € 2 223 146,00 € 1 091 140,53 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT = 7 943 930,00 € 4 871 809,01 € 7 483 437,16 € 5 283 680,32 €

Solde d'exécution N-1 460 492,84 € 460 492,84 €

Total section d'investissement 7 943 930,00 € 4 871 809,01 € 7 943 930,00 € 5 744 173,16 €

DÉPENSES RECETTES

RÉSULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT = 872 364,15 €

RÉSULTAT CUMULÉ DES 2 SECTIONS = 2 621 718,68 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 3/16

RÉSIDENCE DES FRÊNES

Après le retrait de Monsieur le Maire, laissant la présidence à Madame Isabelle CHARTIER, Première Adjointe,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 21 mars 2022,

- DONNE ACTE à M. Jean-Pierre JOUTARD, Maire, de la présentation faite des comptes administratifs,

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications certifiées du comptable relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Crédits 2021 Réalisé 2021 Crédits 2021 Réalisé 2021

op 121 AMENAGEMENT CENTRE BOURG 500 000,00 € 5 863,75 € 75 000,00 €

op 123 ACQUISITIONS AUTRES TERRAINS 422 500,00 € 157 117,49 €

op 169 ÉCLAIRAGE PUBLIC 20 000,00 € 4 809,09 €

op 171 AMÉNAGEMENT DE VILLAGES 122 000,00 €

op 177 BATIMENTS COMMUNAUX 231 200,00 € 50 415,42 € 63 501,00 €

op 185 ACHAT DE MATERIEL 330 000,00 € 148 829,02 €

op 206 CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT MARIE CURIE 133 900,00 € 102 872,46 € 202 000,00 € 176 920,00 €

op 216 TRAVAUX VOIRIE 614 830,00 € 171 051,85 € 126 520,00 € 25 486,00 €

op 224 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF 147 500,00 € 10 764,87 €

op 225 LOCAUX SERVICE TECHNIQUE 30 000,00 € 2 061,38 €

op 226 AD'AP 25 000,00 € 966,81 €

op 227 HALLE MULTI FONCTIONS 78 800,00 € 77 882,24 € 322 500,00 € 263 085,00 €

op 228 AMENAGEMENT MAIRIE 1 928 800,00 € 1 614 731,59 € 756 470,00 € 490 183,95 €

op 229 AMENAGEMENT ECOLE JEAN MONNET 2 518 400,00 € 1 894 251,12 € 667 155,00 € 135 465,58 €

op 230 AMENAGEMENT ROUTE DE BLAIN 10 000,00 €

op 231 LIAISONS DOUCES 185 000,00 € 20 241,64 €

OPÉRATIONS

DÉPENSES RECETTES

Crédits 2021 Réalisé 2021

011 Charges à caractère général 27 160,00 € 16 120,74 €

65 autres charges de gestion courante 2 000,00 € - €

66 Charges financières 24 000,00 € 23 857,90 €

67 Charges exceptionnelles - €

Total dépenses réelles 53 160,00 € 39 978,64 €

023 Virement section d'investissement 106 001,20 € - €

68 Dotations aux amortissements 700,00 € 615,60 €

Total dépenses de fonctionnement 159 861,20 € 40 594,24 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits 2021 Réalisé 2021

74 Dotations et participations 50 000,00 € - €

75 Autres produits de gestion 84 000,00 € 81 548,32 €

Total recettes de l'exercice 134 000,00 € 81 548,32 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 25 861,20 € - €

Total recettes de fonctionnement 159 861,20 € 81 548,32 €

CAF brute

(recettes de l'exercice - dépenses réelles)

Remboursement du capital 40 000,00 € 40 000,00 €

CAF nette 40 840,00 € 1 569,68 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

80 840,00 € 41 569,68 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 4/16

- VOTE et ARRÊTE les comptes administratifs 2021 de la Commune et de la Résidence des Frênes, se résumant comme suit :

1.2 Approbation des comptes de gestion 2021 de la Commune et de la Résidence des Frênes

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de la Commune et de la Résidence des Frênes 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la commune et de la Résidence des Frênes de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’année 2021. Ces comptes de gestion, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

1.3 Affectation des résultats 2021 de la Commune et de la Résidence des Frênes

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, présente les projets d’affectation des résultats 2021 des

budgets de la Commune et de la Résidence des Frênes :

Budget principal :

Budget principal Résidence des Frênes Total

Résultat global de fonctionnement 1 749 354,53 € 66 815,28 € 1 816 169,81 €

Résultat global d'investissement 872 364,15 € -45 740,24 € 826 623,91 €

Total des 2 sections 2 621 718,68 € 21 075,04 € 2 642 793,72 €

Résultat des restes à réaliser -1 443 421,00 € 0,00 € -1 443 421,00 €

Résultat cumulé des 2 sections 1 178 297,68 € 21 075,04 € 1 199 372,72 €

Résultat fct cumulé à affecter 1 749 354,53 €

Couverture du déficit d'investissement (c/1068) 571 056,85 €

Financement de l'investissement 2022 (c/1068) 978 297,68 €

total c/ 1068 1 549 354,53 €

Solde = report en fonctionnement (c/002) 200 000,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 5/16

Budget annexe de la Résidence des Frênes

Denis JULIENNE précise que l’affectation des résultats est définitive, il n’est pas possible en cours d’exercice de majorer le report en fonctionnement.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 21/03/2022

DÉCIDE l’affectation définitive suivante des résultats 2021 telle que proposée.

1.4 Vote des taux communaux d’imposition 2022 :

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, rappelle qu’à compter de 2021, les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, ni les compensations d’exonérations qui peuvent s’y rattacher. En compensation de la disparition de la TH communale, les communes bénéficient depuis 2021 du transfert à leur profit du taux de la taxe sur le Foncier Bâti (FB) du Département, soit 15%.

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 31 janvier 2022, il a été proposé un maintien des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, compte-tenu de la revalorisation forfaitaire des bases de 3,4% en 2022.

Denis JULIENNE présente les bases 2022 prévisionnelles et le produit fiscal attendu :

Monsieur le Maire souligne que la situation est particulière avec une revalorisation forfaitaire des bases de 3,4%. Denis JULIENNE rappelle que compte-tenu de cette revalorisation, il a été décidé, lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le débat d’orientations budgétaires 2022 du 31 janvier 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 21 mars 2022

DÉCIDE de maintenir les taux 2021 et de voter pour l’année 2022 les taux suivants des impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,51%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,04%

Résultat fct cumulé à affecter 66 815,28 €

Couverture du déficit d'investissement cumulé (c.1068) 45 740,24 €

Solde = report en fonctionnement (c.002) 21 075,04 €

BASES Bases effectives 2021 Bases 2022 prévisionnelles Variation 2022/2021 Taux 2021 variation taux 2022/2021 Taux 2022 Produit fiscal

Foncier bâti 4 249 276 4 460 000 4,96% 39,51% 0% 39,51% 1 762 146 €

Foncier non bâti 303 178 312 900 3,21% 48,04% 0% 48,04% 150 317 €

1 912 463 €

47 791 €

797 480 €

2 757 734 €

Versement coefficient correcteur

Total ressources fiscales =

Total produit fiscal =

Produit taxe d'habitationProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 6/16

1.5 Subvention CCAS (année 2022) :

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’exercice 2022 la subvention communale versée en 2021 au CCAS, soit 25 000 €, pour permettre de maintenir les actions en direction des aînés, des personnes isolées et des familles les plus démunies.

Monsieur le Maire précise que le CCAS est libre d’utiliser cette somme de 25 000 € comme il l’entend.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le versement, pour l’année 2022, d’une subvention de 25 000,00 € au profit du CCAS.

1.6 Subvention aux associations (année 2022)

Claudine MICHEL, adjointe déléguée à la culture et au sport, présente les propositions des commissions Culture et Sport, lors de leur séance du 03 mars 2022, en matière de subventions 2022 aux associations. Claudine MICHEL précise qu’il n’y a moins de demandes de subvention exceptionnelle, mais globalement les demandes étaient plus élevées.

Patrick DESCAMPS demande le nombre d’associations de la commune. Claudine MICHEL explique qu’il est difficile de répondre car des associations ont une faible activité et ne demande pas de subventions.

Didier ALLAIS demande si le montant total proposé intègre le coût du feu d’artifice. Claudine MICHEL répond par la négative : le feu d’artifice sera pris directement en charge par la commune.

Wilfrid BOUDAUD souligne le cas du club de football avec une forte progression, qui s’explique par la présence d’un salarié. Claudine MICHEL rappelle que les subventions courantes sont déterminées par une calculette intégrant le nombre d’adhérents, la présence de salariées…

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable des Commissions Culture et Sport du 03 mars 2022

- DÉCIDE d’attribuer les subventions pour l’année 2022 telles que présentées lors de la séance.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022 de la Commune.

La ronde des livres 300,00

L'air de rien 150,00

Judo club d'Héric 1 800,00

La comed'Héric 200,00 800,00

Club de l'Amitié 150,00 150,00

Guidon club Héricois 210,00

Tennis club Héricois 1 000,00

AMAP Héric 200,00

Héric sport loisir 280,00

Fi'sel Hérocoise 150,00

Basket Héric 2 750,00

Interassociation feu d'artifice

44 milles et une danses

Héric handball 2 600,00

Amis de l'histoire 250,00

Associations Subventions 2022 votées Subventions

exceptionnelles 2022

proposéesProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 7/16

1.7 Approbation des budgets primitifs 2022 de la Commune et de la Résidence des Frênes :

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, rappelle que le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. C’est lui qui autorise le Maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par le Conseil Municipal.

Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil Municipal. Il est composé d’un budget principal (commune) et un budget annexe relatif à la Résidence des Frênes.

Structuration du budget

La structure d’un budget est composée de deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

En vertu du principe d’équilibre réel, chacune de ces deux sections doit être votée à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes lors de la présentation du budget. Cependant, la section de fonctionnement ne peut, contrairement à la section d’investissement, être équilibrée par l’emprunt.

Le Budget Primitif 2022 de la commune s’équilibre, en dépenses et recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 6 413 251 €

Associations Subventions 2022 votées

Subventions

exceptionnelles 2022

proposées

AMC Jeanne d'arc 1 500,00

ARH ( rando) 100,00

AEDES 800,00

Ludothèque 123 soleil 1 200,00 1 500,00

Amicale laïque écoles publiques 1 500,00

Alliance Loire Bénin 400,00

FOOT 5 500,00

Ré création 800,00

Tennis de table 710,00

La Flèche Héricoise 260,00

Amicale des Sapeurs Pompiers 3 200,00

Héric Musique 10 000,00

UNC AFN 300,00

Ecole de Danse 3 000,00

Cheval Loisir de la Cormerais 185,00

Société Communale de Chasse 290,00

Association Sportive du Collège 1 000,00

comite des fetes 3 000,00

Comité Souvenir du Maquis 155,00

AMF 44 (Association Fédé des Maires de Loire Atlantique) 1 652,00

C A U E (Conseil Architecture Urbanisme De Loire Atlantique) 240,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 42 832,00 € 5 450,00 €

48 282,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 8/16

La CAF brute s’élève à 1 250 136 € (recettes de l’exercice – dépenses réelles)

Le chapitre 011 – charges à caractère général augmente de 20% par rapport au réalisé 2021 : - 70 000 € pour l’assurance dommage ouvrage pour l’école Jean Monnet et l’hôtel de ville - Augmentation de 50 000 € pour l’entretien des bâtiments : manque d’entretiens récurrents pour les façades, les fluides…

- Dépenses exceptionnelles : l’inflation a un impact for sur les énergies, les approvisionnements, enlèvement des concessions au cimetière (10 000 €), déménagement de la mairie, augmentation des surfaces des bâtiments (fonctionnement de l’extension de l’école Jean Monnet en année pleine, nouvel hôtel de ville)

Denis JULIENNE précise qu’il est espéré que le réalisé 2022 n’atteindra pas la prévision budgétaire, avec une diminution des dépenses tout en réalisant bien les prestations.

Le chapitre 012 – charges de personnel augmente de 4,48 %, pour tenir compte de la revalorisation à venir du point d’indice de la fonction publique (les revendications des syndicats sont entre 3% et 10%).

Le chapitre 66 – charges financières augmente de 20% pour tenir compte du nouvel emprunt.

La CAF nette s’élève à 535 136 € (CAF brute – 715 000 € de remboursement du capital). Il ne faut pas descendre en dessous et être très attentifs aux dépenses, notamment sur le chapitre 011. Denis JULIENNE rappelle que c’est la CAF nette qui permet de financer les investissements ; sans CAF nette, il n’est plus possible d’investir. À la question d’Emmanuelle COURTOIS, Denis JULIENNE estime qu’il faudrait avoir au mieux une CAF nette entre 600 000 € et 700 000 € et ne pas descendre en dessous de 500 000 €. Il souligne que des dépenses imprévues sont inscrites à hauteur de 50 000 €. Si elles ne sont pas réalisées, la CAF nette sera de presque 600 000 €.

Section d’investissement :

Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 6 152 351,68 €

Désignation BP 2022 Désignation BP 2022

020 Dépenses imprévues 242 351,68 € 10 Dotation, fonds divers et réserves 2 574 354,53 €

10 Dotation, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 1 255 497,00 €

16 Emprunts 716 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 120 136,00 €

23 Immobilisations en cours hors opérations - € 040 Amortissements des immobilisations 330 000,00 €

Opérations d'investissement 5 194 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 5 279 987,53 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 6 152 351,68 €

001- Solde d'exécution N-1 872 364,15 €

TOTAL CUMULÉ = 6 152 351,68 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENTProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 9/16

Détail des opérations d’investissement :

Denis JULIENNE précise que l’opération n°224 – aménagement du complexe sportif a été majorée suite à la diminution du montant de l’opération n°231 – liaisons douces, suite à la commission Finances du 21 mars 2022.

Emmanuelle COURTOIS demande si une réflexion est menée sur l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’autres systèmes pour réaliser des économies. Monsieur le Maire explique que des panneaux photovoltaïques sont installés sur l’école Jean Monnet et l’hôtel de ville mais ne sont pas encore en fonctionnement. Patrice PINEL explique qu’il s’agit d’autoconsommation collective : la production viendra en déduction de la facture de l’ensemble des bâtiments municipaux.

Emmanuelle COURTOIS demande s’il est possible d’installer d’autres panneaux photovoltaïques pour limiter la consommation de la commune. Monsieur le Maire rappelle les projets en cours d’équipement sur Plein Ciel et le centre technique municipal. Il s’agit d’investissements importants de la part de la commune, qui n’est pas à la traîne dans le domaine. Il rappelle également le projet d’installation d’ombrières d’une puissance de 300 kWh, sur le parking du collège et de l’Espace des Bruyères. Il reste à appliquer les consignes de température selon les bâtiments : par exemple, au complexe Anne de Bretagne, des clubs se plaignent d’avoir trop chaud : il faut abaisser la consigne de température de 3°, de 18° à 15° sans nuire au confort des joueurs. Cela représente une économie d’environ 30%. L’école Marie Curie est équipée d’un système d’abaissement de la température hors de la présence des enfants, le soir et le week-end. Il faut bien exploiter le matériel mis à disposition, ce qui implique une bonne connaissance par les services techniques et les prestataires.

Florence FERRÉ s’interroge quant à la capacité de la commune à réaliser 650 000 € d’investissement sur le complexe sportif et demande s’il y a trop de recettes. Denis JULIENNE répond qu’il était mieux de souscrire un emprunt de 2 500 000 € dès 2021, correspondant aux dépenses planifiées en 2021 et 2022. Il existe un décalage dans l’exécution du budget avec des restes à réaliser importants. Actuellement les taux d’intérêt augmentent.

Didier ALLAIS demande pourquoi ne pas inscrire une ligne d’investissement qui ne serait pas réalisée, comme l’aménagement du bourg. Il souligne que les taux de réalisation sont ridicules en 2021. Denis JULIENNE explique qu’il y a des reports élevés de crédits d’investissement entre 2021 et 2022 : 314 068 € pour l’hôtel de ville, 624 148 € pour l’école Jean Monnet, soit un total de 938 216 €.

En réponse aux remarques de Didier ALLAIS, Monsieur le Maire souligne que seules 3 lignes de dépenses d’investissement ont été modifiées suite à la commission Finances du 21 mars 2022 : les liaisons douces, les

DÉPENSES RECETTES

op 121 AMENAGEMENT CENTRE BOURG 415 000,00 €

op 123 ACQUISITIONS AUTRES TERRAINS 422 500,00 €

op 169 ÉCLAIRAGE PUBLIC 35 000,00 €

op 171 AMÉNAGEMENT DE VILLAGES 140 721,00 €

op 177 BATIMENTS COMMUNAUX 431 280,00 € 86 586,00 €

op 185 ACHAT DE MATERIEL 353 812,00 € 11 243,00 €

op 206 CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT MARIE CURIE 124 133,00 € 42 961,00 €

op 216 TRAVAUX VOIRIE 549 500,00 € 101 034,00 €

op 224 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF 706 500,00 € 50 000,00 €

op 225 LOCAUX SERVICE TECHNIQUE 27 938,00 € - €

op 226 AD'AP 50 000,00 € - €

op 227 HALLE MULTI FONCTIONS 6 800,00 € 59 415,00 €

op 228 AMENAGEMENT MAIRIE 402 068,00 € 292 337,00 €

op 229 AMENAGEMENT ECOLE JEAN MONNET 1 193 748,00 € 595 059,00 €

op 230 AMENAGEMENT ROUTE DE BLAIN - € 10 000,00 €

op 231 LIAISONS DOUCES 335 000,00 € 4 537,00 €

TOTAL = 5 194 000,00 € 1 253 172,00 €

OPÉRATIONSProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 10/16

dépenses imprévues et le complexe sportif. Didier ALLAIS fait remarquer la différence en matière de recettes d’investissement depuis la commission Finances.

Florence FERRÉ souligne que la CAF nette serait plus élevée si l’emprunt réalisé en 2021 avait été moins important. Patrice PINEL met en avant le décalage des travaux au 1er trimestre 2022 pour l’hôtel de ville et l’école Jean Monnet.

Denis JULIENNE estime que c’était une bonne chose d’avoir réalisé l’emprunt de 2 500 000 € en 2021.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D ALLAIS, F FERRÉ, W BOUDAUD, O. PLOQUIN)

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 31 janvier 2022

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 21 mars 2022

Vu le projet de Budget Primitif 2022,

1. APPROUVE le Budget Primitif 2022 de la Commune, avec un vote par chapitre et par opération en investissement, et une présentation par fonction, qui s’équilibre à hauteur de :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 6 413 251,00 € 6 413 251,00 €

Section d’investissement 6 152 351,68 € 6 152 351,68 €

Total 12 565 602,68 € 12 565 602,68 €

2. AUTORISE les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonction des besoins

3. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application ce budget.

Denis JULIENNE présente le budget primitif de la Résidence des Frênes, qui intègre la cession des 11 appartements à Atlantique Habitations pour un montant de 1 200 000 €. Exceptionnellement, il vous est proposé de voter ce budget avec un sur-équilibre, c'est-à-dire avec plus de recettes que de dépenses d’investissement.

Désignation BP 2022 Désignation BP 2022

16 Emprunts 47 000,00 € 10 Dotation, fonds divers et réserves 45 740,24 €

21 Immobilisations corporelles - € 024 Cession des appartements 1 220 000,00 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 47 000,00 € 021 Virement de la section d'investissement 5 555,04 €

040 Amortissements des immobilisations 1 000,00 €

001 Solde d'exécution N-1 45 740,24 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 92 740,24 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 1 272 295,28 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENTProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 11/16

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 31 janvier 2022

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 21 mars 2022

Vu le projet de Budget Primitif 2022,

1. APPROUVE le Budget Primitif 2022 annexe de la Résidence des Frênes, avec un vote par chapitre et par opération en investissement, et une présentation par fonction, qui s’équilibre à hauteur de :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 62 455,04 € 62 455,04 €

Section d’investissement 92 740,24 € 1 272 295,28 €

2. AUTORISE les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonction des besoins

3. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application ce budget.

2 AFFAIRES SCOLAIRES

2.1 Aide aux Bibliothèques et Centres de Documentation (année 2022) :

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer l’aide à la BCD pour les écoles héricoises à :

- 500 € pour l’école Jean Monnet,

- 500 € pour l’école Marie Curie,

- 500 € pour l’école Saint-Joseph/Sainte-Marie soit un total de 1 500 €.

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022 de la Commune.

2.2 Aide aux activités diverses dans les écoles (année 2022) :

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’augmenter de 4% la participation annuelle versée par la Commune, par élève domicilié à Héric pour la participation aux activités diverses organisées par les écoles publiques et privées d’Héric (classes de découverte, etc…) et de la fixer à 6,46 € pour l’année 2022.

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022 de la Commune.

2.3 Aide au service périscolaire pour les écoles (année 2022) :

Karine BOMBRAY, adjointe déléguée aux affaires scolaires, propose au Conseil Municipal d’approuver l’aide pour le périscolaire à 500 € pour chaque école publique (école Marie Curie et école Jean Monnet) et pour l’école privée Sainte Marie/Saint Joseph, soit un total de 1 500 €.

Wilfrid BOUDAUD fait remarquer, comme l’année dernière, que le Conseil Municipal vote pour son propre budget et ses propres services. Il s’agit d’une dépense de fonctionnement et non d’une subvention, à la différence des bibliothèques qui sont gérées par les écoles et non par la Ville.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de montrer que les 3 écoles sont traitées de manière équitable. Cette lecture existe dans la commune depuis longtemps. Karine BOMBRAY précise qu’il s’agit de préciser que laProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 12/16

subvention de 500 € à l’école privée correspond à l’effort de la commune pour le périscolaire. Monsieur le Maire propose de conserver cette forme, comme les années précédentes.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D ALLAIS, F FERRÉ, W BOUDAUD, O. PLOQUIN) :

- DÉCIDE de fixer l’aide pour le périscolaire à 500 € pour chaque école publique (école Marie Curie et école Jean Monnet) et pour l’école privée Sainte Marie/Saint Joseph, soit un total de 1 500 €.

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022 de la Commune.

- PRÉCISE que cette aide de 500,00 € sera versée à l’OGEC pour l’école privée Saint Joseph.

2.4 Allocation pour fournitures scolaires (année 2022)

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’augmenter de 4% l’allocation annuelle versée par la Commune, par élève domicilié à Héric, pour les fournitures scolaires des écoles publiques et privées d’Héric et de la fixer à 55,27 € pour l’année 2022.

- DIT que les versements à l’école privée seront effectués par trimestre scolaire sur présentation des justificatifs.

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022 de la Commune.

3 RESSOURCES HUMAINES

3.1 Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire propose la pérennisation de 6 postes d’adjoint technique à temps non complet au sein du service des Affaires scolaires et de la propreté des locaux. Les 6 postes créés seraient les suivants :

Monsieur le Maire précise que la collectivité a besoin de ces agents dans la durée et la titularisation permettra de réduire la précarité.

Emmanuelle COURTOIS demande comment il est possible de vivre en travaillant 20 h / semaine. Selon Wilfrid BOUDAUD, la précarité demeure compte-tenu du faible volume horaire. Monsieur le Maire rappelle que beaucoup de ressources sont nécessaires sur une durée limitée (temps méridien).

Florence FERRÉ demande s’il existe une prime de précarité comme dans le privé. Monsieur le Maire répond que cette prime existe mais n’est pas versée car à chaque fois les contrats sont reconduits.

Poste n° grade nb heures hebdo annualisées ETP Service Affaires scolaires Service Propreté

1 adjoint technique 22,64 0,65 X

2 adjoint technique 22,30 0,64 X X

3 adjoint technique 21,90 0,63 X X

4 adjoint technique 20,28 0,58 X

5 adjoint technique 18,22 0,52 X

6 adjoint technique 17,93 0,51 XProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 13/16

Monsieur le Maire précise qu’au vu des simulations, il n’y aura pas de perte de salaires pour ces agents. Après ces titularisations, resteront 10 agents contractuels, soit des agents recrutés récemment, soit des agents occupant des postes représentant moins d’un mi-temps.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

4 PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

4.1 Approbation de la convention avec Las Os

Karine BOMBRAY, adjointe déléguée à la jeunesse, rappelle que lors de sa séance du 11 février 2019, le Conseil Municipal a signé une convention de partenariat avec LAS OS pour les années 2019 à 2021, pour la mise en œuvre de projets à des fins éducatives pour les jeunes de 11 à 17ans. Cette convention prévoyait notamment le versement d’une subvention annuelle de 75 741 €, versée à hauteur de 50% en janvier et en juillet.

La commission Petite enfance Enfance Jeunesse a travaillé sur une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec LAS OS, pour la période 2022 – 2024. Elle prévoit notamment une subvention annuelle de 80 741 €, soit un montant de 242 223 €.

Karine BOMBRAY fait part d’une modification à l’article 5 sur le versement de la subvention : 43% en juin et 7% en octobre.

Wilfrid BOUDAUD fait remarquer que l’annexe III concerne le budget (et non l’annexe II).

Florence FERRÉ explique qu’en commission, il avait été proposé de conserver 75 000 € de subvention courante de 5 000 € en subvention exceptionnelle ou de préciser que LAS OS ne demanderait pas de nouvelle subvention exceptionnelle. Il avait également été demandé d’avoir un budget séparé sur le projet du Bénin. Karine BOMBRAY a bien fait cette demande à l’association mais n’a pas obtenu de réponse. Elle précise que les 80 000 € correspondent bien au soutien de la commune aux actions menées par LAS OS.

Frédérique PINEL précise que la somme de 80 000 € est nécessaire à l’équilibre du budget de LAS OS.

Florence FERRÉ fait remarquer que le budget 2022 présenté inclut le budget lié au voyage au Bénin, ce qui est exceptionnel. Karine BOMBRAY souligne que les budgets précédents ne sont pas représentatifs compte- tenu du COVID et de la suppression de nombreuses activités.

Didier ALLAIS demande si en 2023, en l’absence d’action au Bénin, il sera nécessaire de verser une subvention de 80 000 €. Karine BOMBRAY répond par l’affirmative. Patrice PINEL explique que LAS OS a perçu des subventions exceptionnelles pour le Bénin, de la part de la CAF, la CCEG… Frédérique PINEL fait part d’une nouvelle subvention de 8 500 € pour le voyage au Bénin, suite au projet présenté par les jeunes.

Florence FERRÉ dit découvrir la nouvelle convention aujourd’hui. Elle précise que son groupe n’a rien contre LAS OS, bien au contraire.

Monsieur le Maire demande si LAS OS a besoin de 80 000 € pour son fonctionnement courant, hors voyage au Bénin. Karine BOMBRAY répond par l’affirmative. Frédérique PINEL précise que de nouveaux animateurs ont été embauchés et fait part de l’accueil libre tous les mercredis.

Karine BOMBRAY évoque les actions menées auprès du collège, le travail sur le net pour capter de nouveaux jeunes. Frédérique PINEL et elle participent régulièrement aux réunions du Conseil d’Administration, ce qui permet un suivi rapproché : une alerte est possible en cas de débordementsProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 14/16

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D ALLAIS, F FERRÉ, W BOUDAUD, O. PLOQUIN) :

Vu l’avis favorable de la Commission Petite Enfance – Enfance – Jeunesse du 1er mars 2022,

1. APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs avec LAS OS, pour la période 2022 – 2024, pour l’accueil de jeunes au sein de la Maison des jeunes ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

5 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.1 Création d’un service mutualisé de Police Municipale :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 31 janvier 2022, il a évoqué la création d’un service mutualisé de police municipale.

L’objectif est double :

- Assurer la continuité du service en heures ouvrable (pendant les temps de congés, formation… du policier municipal)

- Assurer certaines interventions en binôme

La commune de Casson, qui ne possède pas actuellement de service de police municipale, est intéressée pour participer à ce service mutualisé de police municipale, composé de 2 agents, répartis comme suit : - 1,5 équivalent temps plein (ETP) pour la commune d’Héric

- 0,5 ETP pour la commune de Casson.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mutualisation du service de police municipale. Il précise que ce même projet sera présenté au Conseil Municipal de Casson le 29 mars 2022.

Emmanuelle COURTOIS évoque la liste du matériel mis à disposition et pose la question de l’acquisition d’un second véhicule : dans le cadre d’une mutualisation, il est possible de patrouiller en binôme. Elle demande quel sera le financement de ce véhicule et si une réflexion a été réalisée pour l’achat d’un véhicule électrique.

Monsieur le Maire répond que les agents interviendront en binôme de manière ponctuelle, pour des opérations spécifiques. Il y a bien besoin d’un second véhicule, qui sera un véhicule électrique. C’est la commune qui va investir mais les amortissements seront répercutés chaque année, en fonction du temps prévu dans la convention.

Didier ALLAIS fait remarquer que la commune d’Héric fait l’avance pour la commune de Casson ; il demande pourquoi la refacturation n’est pas mensuelle. Cela représente 1 an et demi de trésorerie. Monsieur le Maire précise que les salaires sont facturés tous les 3 mois, les autres frais tous les ans mais cela ne représente pas un enjeu financier très important pour les 2 communes.

Didier ALLAIS demande quel sera le statut des policiers municipaux. Monsieur le Maire répond qu’ils seront fonctionnaires. Didier ALLAIS fait remarquer que Casson pourrait résilier la convention au bout de 3 ans, Héric se retrouverait alors avec 2 policiers municipaux et 2 véhicules. Il faudrait préciser dans la convention les conditions de dédite pour Casson. Isabelle CHARTIER précise qu’en cas de rupture de la convention, si le besoin de la commune n’est plus le même, un policier pourra être mis à disposition du Centre de Gestion.

Didier ALLAIS fait remarquer que si l’embauche se fait à Héric, la commune va payer 75% des frais de déplacement. Monsieur le Maire demande comment faire la coordination si les 2 agents n’embauchent pas au même endroit. Patrice PINEL rappelle que le décompte se fera par ½ journée. Isabelle CHARTIER souligne que le nombre de km² est plus important à Héric qu’à Casson.

Monsieur le Maire rappelle que cet accord avec Casson permet de répondre à un besoin de la commune d’Héric ; la commune n’a pas besoin de 2 policiers municipaux à temps plein.

Didier ALLAIS estime qu’il y a des manques dans cette convention, il discute sur la forme plus que sur le fond mais si on établit une convention, il faut l’établir jusqu’au bout. Monsieur le Maire explique que la conventionProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 15/16

proposée est le résultat d’une concertation entre les 2 communes, elle n’est pas forcément parfaite mais elle a le mérite d’exister.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. DÉCIDE la création d’un service mutualisé de police municipale avec la commune de Casson ;

2. APPROUVE la convention de mise à disposition du service de police municipale ;

3. CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents concernés ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

6 AMÉNAGEMENT

6.1 Dénomination de voie

Isabelle CHARTIER, adjointe déléguée à l’aménagement, explique qu’Il est prévu de diviser une parcelle située au 14 rue Marie Curie dans la zone d’activités de l’Érette en 3 lots avec une palette de retournement. Elle propose de dénommer cette voie : Rue Rosalind FRANKLIN (chimiste et cristallographe britannique 1920 – 1958). Isabelle CHARTIER précise que Rosalind FRANKLIN a formulé la première la forme de l’ADN. Elle n’a pas obtenu le prix Nobel car elle est décédée avant.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 24 février 2022 ;

1. ÉMET un avis favorable à la dénomination proposée : rue Rosalind FRANKLIN

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire fait part de la décision prise pour la location d’un local au sein de l’ancienne école Sainte-Marie aux 11 cultiv’acteurs. La surface de vente est de 120 m² avec des réserves. Le loyer s’élève à 1 100 € / mois : ce loyer a été fixé après estimation d’un professionnel de l’immobilier, avec réduction d’environ 30% car il s’agit d’un bail précaire, et non d’un bail commercial 3 – 6 – 9 ans. Il s’agit de permettre la commercialisation de produits locaux en circuit court, ce qui faisait partie du programme de campagne. Les objectifs sont la contribution de la commune à la consolidation de l’activité agricole et le renforcement de l’attractivité du centre-bourg.

➢ Élections présidentielles les 10 et 24 avril : les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire comme assesseurs. La commune recherche également des scrutateurs.

➢ L’inauguration de l’hôtel de ville est fixée au samedi 1er octobre matin.

➢ Les élus sont conviés vendredi 8 avril 2022 à un moment de convivialité avec les agents.

➢ Un conseil privé aura lieu lundi 25 avril sur l’étude urbaine.

➢ Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 2 mai.

Mireille HOLOWAN évoque les dépôts sauvages sous l’abri-bus à côté du camping, il s’agit de sacs marqués de Nantes Métropole et qui attirent les rats. Elle demande ce qu’il est possible de faire : installer uneProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 16/16

caméra ? mettre un panneau « vous êtes filmés » ? La CCEG passe régulièrement nettoyer. Monsieur le Maire rappelle la décision prise de déplacer le point d’apport volontaire mais cela ne suffit pas. Éric CHINCHOLE fait remarquer qu’il ne s’agit que de déchets alimentaires (pizzas, sandwiches…). Moïse PITAUD fait part de la réflexion en cours avec les services techniques pour mettre des plantations à la place des anciennes colonnes et de démonter l’abri-bus si celui-ci ne sert à rien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance

Patrice PINEL