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Document publié le Jeudi 22 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Outre-mer,
1
Compte-rendu succinct Le Président :
M. Gérome FASSENET
Le Secrétaire de Séance :
M. Frédéric BREGAND
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Affiché le : Séance du
Jeudi 22 octobre 2015
Personnes excusées/absentes :
ETREPIGNEY : M. Didier PEREZ – Donne POUVOIR à M. Frédéric BREGAND ; EVANS : M. Jean-Luc HUDRY – Donne POUVOIR à M. Christophe FERRAND ; EVANS : M. Hervé BOUVERESSE – Donne POUVOIR à M. Eric MONTIGNON ; FRAISANS : Mme Martine VERMOT-DESROCHES – Donne POUVOIR à M. Christian GIROD ; GENDREY : M. Sylvain ROUSSET – Donne POUVOIR à M. Pierre ROUX ; MONTEPLAIN : M. Luc BEJEAN – Donne POUVOIR à M. Stéphane MONTRELAY ; ORCHAMPS : M. Christian RICHARD – Donne POUVOIR à Mme Jessica RAMEL ; OUGNEY : M. Gilles MINNEBO – Donne POUVOIR à Mme Lydie JEAN ; PAGNEY : M. Bernard BOULANGER – Donne POUVOIR à M. Alain GOMOT ; PAGNEY : M. Michel GAGLIARDI – Donne POUVOIR à M. Gérome FASSENET ; SALANS : Mme Stéphanie DREZET– Donne POUVOIR à M. Philippe SMAGGHE ; SERMANGE : M. Claude VUILLEMENOT – Donne POUVOIR à M. Michel BENESSIANO ; TAXENNE : M. Ludovic DUVERNOIS – Donne POUVOIR à M. Michel GREMAUX.
Le Conseil Communautaire s'est réuni le JEUDI 22 OCTOBRE 2015 à 20h30 à la salle des fêtes à EVANS sous la présidence de M. Gérome FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD. La séance a débuté à 20h40 et a été levée à 23h23.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués communautaires. 2
La société NOMADE est intervenue pour présenter son concept : un ampli fonctionnant sans électricité. C’est un ampli solaire d’une autonomie de 30 heures.
Le prix : 2 300 € le tout (1 500 € uniquement la partie du haut).
Monsieur le Président remercie la commune d’Evans d’accueillir le Conseil Communautaire et fait l’appel des délégués communautaires.
a) Approbation du procès-verbal du jeudi 17 septembre 2015 et désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- nomme Monsieur Frédéric BREGAND comme secrétaire de séance,
- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
1. POLITIQUE INTERCOMMUNALE
a) Poste d’animateur TEPOS – Aide ADEME
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Lauréate national de l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) et lauréate de l’appel à projets régional (Conseil Régional/ADEME/DREAL) « Territoire à énergie positive » (TEPOS), la collectivité s’engage dans une démarche territoriale visant à démontrer que l’objectif ambitieux de l’autonomie énergétique peut constituer un projet territorial fort, vecteur de robustesse, d’attractivité et créateur d’emplois locaux, et traite de l’ensemble des domaines techniques à mobiliser pour se mettre sur une trajectoire TEPOS : planification énergétique, production d’EnR ; aménagement, urbanisme et renouvellement urbain ; mobilité, bâtiment, agriculture, circuits courts et adaptation au changement climatique.
La démarche TEPOS est organisée en 3 phases successives sur 3 ans dans un 1er temps dans le cadre de l'AAP régional TEPOS :
• Phase 1 : établir un état des lieux et un diagnostic précis du territoire : c'est le profil énergétique du territoire ;
• Phase 2 : mobiliser les acteurs du territoire, définir la stratégie et le plan d’actions associé ; • Phase 3 : associer tous les acteurs dans la mise en œuvre d’un modèle écologique et économique exemplaire.
Afin de permettre de développer du projet de territoire TEPOS Jura Nord, le périmètre de l’EPCI devant en outre s’agrandir, il est proposé par le Bureau communautaire pour réaliser cette expérimentation le recrutement d’un chargé de mission « Animateur TEPOS », cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps complet, en tant que contractuel, de formation de niveau supérieur, spécialisé « Environnement/Energie/Développement local » ou technicien.
Le profil de poste proposé est le suivant :
• réaliser un diagnostic - état des lieux et évaluation des potentiels - en matière d’économie d’énergie et de production d’énergie à partir de ressources renouvelables locales ; ainsi que dans le domaine de la mobilité en vue de l’élaboration d’un schéma des mobilités; identifier dans une optique dynamique les tendances et facteurs d’évolution / attentes, besoins, opportunités et risques ; • réaliser une cartographie des acteurs TEPOS ; Sensibiliser des élus, agents communaux, usagers, habitants, entreprises; assurer l’animation du réseau ainsi constitué (communes, entreprises, bureaux d’études, financeurs institutionnels…) ;
• animer le pilotage de la démarche TEPOS : comité de pilotage, comités techniques et groupes de travail ;
• partager le diagnostic, préciser les enjeux, la stratégie, les objectifs et le programme d’actions TEPOS et rédiger les fiches actions ; animer à cet effet la concertation avec les partenaires, acteurs locaux et les habitants ; 3
• mettre en œuvre le programme d’actions TEPOS : suivre le volet administratif et financier TEPOS ; participer activement à l’analyse, la conception, la réalisation des projets (aux plans technique, économique, et d’intérêt général) de la CCJN ;
• travailler en lien avec tout partenaire ressource ou prestataire sur les approches environnementales TEPOS ;
• établir une feuille de route TEPOS pour chaque politique territoriale Jura Nord en lien avec la commission et/ou le service concerné ;
• Accompagner les porteurs de projets publics (communes adhérentes ou en voie d’adhésion…) ou privés (suivi, conseil) ;
• Profil souhaité: une première expérience dans une fonction similaire constituant un atout pour le poste.
Le dispositif d’aide ACCTEC de l’ADEME, en accompagnement des territoires TEPOS, aide une démarche territoriale d’animation, de sensibilisation et d’information, et de développement de projets dans le cadre d’une politique globale énergie-climat, sous la forme d’une convention signée pour 3 ans avec possibilité de renouvellement.
Le dispositif d’aide ADEME prévoit :
- une aide aux dépenses internes de personnel liée au programme d'action : forfait annuel par ETP (maxi- mum de 24 000 euros/ an pour 1 ETP non fonctionnaire) ;
- une aide la première année au petit équipement lié à la création d'un poste de chargé de mission (aide plafonnée à 15 000 euros maximum) ;
- une aide aux dépenses externes de communication et de formation liés au programme d'action. Aide plafonnée à 20 000 euros maximum par an.
La demande d’aide ADEME « Aides à l’animation des territoires Energie Climat » (AATEC) incluant le budget prévisionnel triennal est le suivant :
Détail des coûts BP triennal TEPOS Coûts liés à l'opération
A - Chargé(s) de Mission
Chargée de mission « Animateur TEPOS » % d'ETP prévu : 100 % Contractuelle □ 126 000€ Sous-Total poste personnel : 126 000€ B – Dépenses de communication et de formation
Dépenses de communication évènementielle (salon, visite de sites, colloque, etc.) 10 000 €
Dépenses de formation 15 000 € Autres outils de communication non liés à un évènement (site internet, impression, etc.) 15 000 € Achat de matériel ou objets divers non liés à un évènement (logiciel…) 15 000 € Abonnement à des revues ou achat de documents 5 000 € Sous-Total poste dépenses de communication / formation : 60 000 € C - Dépenses d'études
Les prestations d’études ou d’accompagnement prévues sur l’animation de la politique énergie climat 5 000 €
Les prestations liées à l’observation, l’évaluation et au suivi Plan climat 0€/ « Climat Pratic »
Les prestations liées aux actions de concertation, mobilisation et qualification des acteurs et des relais 5 000 € Les prestations d'études préalables à certains investissements 50 000 € Sous-Total poste dépenses d'études : 60 000 € D - Dépenses d'équipement liées à la création d'un poste de chargé de mission Ordinateur, bureautique, mobilier, 5 000 € Travaux d'aménagement, … 15 000 € Sous-Total poste dépenses d'équipement : 20 000 € Total de l'opération (A+B+C+D) 266 000€
Monsieur Alain GOMOT, Vitreux, demande le salaire de l’animateur ?
Monsieur Gérome FASSENET, Président, indique que le salaire sera 35 000 € à 38 000 € par an.
Monsieur Marc GENTY, Vitreux, précise qu’on délègue des projets à des mandataires tel que la SOCAD et se demande pourquoi on recrute ?
Monsieur Bruno TSCHANTRE, chargé de mission développement, et Monsieur Gérome FASSENET, Président, précisent qu’il y a beaucoup de projets en perspective et qu’il faut travailler sur les circuits courts, les filières, les mobilités… L’animateur aura un rôle qui sera au-delà de la gestion publique. Ils précisent que beaucoup de subventions ont été demandées par Jura Nord et qu’il faut en trouver d’autres. Trouver des subventions demande beaucoup de travail si l’on veut avoir un bon dossier.
Madame Joss BERNARD, Dampierre, indique que toutes ces missions relèvent du travail à Bruno ? 4
Monsieur Bruno TSCHANTRE, chargé de mission développement, explique l’animateur TEPOS va travailler en complémentarité avec lui. Beaucoup de travail (recherches de financement, PLUi, constructions diverses) : il est difficile aujourd’hui d’être dans la recherche de financement, dans l’animation de réseaux et en même temps dans le suivi des projets.
A la majorité absolue, 2 ABSTENTIONS, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
- approuve le projet décrit dans le dossier de demande d’aide ADEME et le budget prévisionnel ; - approuve le profil de poste d’ « Animateur TEPOS »;
- autorise Mr le Président à solliciter l’aide financière du dispositif ADEME, en vue de la création d’un poste non fonctionnaire d’« Animateur TEPOS » ;
- autorise Mr le Président à entrer dans la négociation d’une convention afférente avec l’ADEME ; - autorise Mr le Président à signer la convention ADEME ou tout acte afférent.
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 2
b) Contrat d’Aménagement et de Développement Durable (CADD)
Monsieur Gérome FASSENET, Président, informe sur ce dossier le Conseil Communautaire.
Monsieur le Président précise que le PAYS DOLOIS va voter ce CADD le 26 octobre.
Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande ce que Jura Nord a prévu pour la rénovation du gymnase de Fraisans car il entend beaucoup de choses ?
Monsieur Bruno TSCHANTRE, chargé de mission développement, répond que pour l’instant un audit technique et énergétique a été chiffré (coût thermique) : 300 000 €. Le reste : travaux liés au bâtiment (sécurité, rénovation), pas de décision prise si c’est de la requalification ou de l’extension.
Monsieur Sébastien HENGY, Fraisans, précise que lors du dernier Conseil, il avait été évoqué le fait de prévoir une extension pour du rangement ?
Monsieur Bruno TSCHANTRE, chargé de mission développement, indique cette possibilité doit être discutée.
Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande si l’enveloppe TEPCV est figé à 500 000 € au cas où le montant dépasse ?
Monsieur Bruno TSCHANTRE, chargé de mission développement, précise que l’enveloppe est figé à 500 000 €.
Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, est très surpris de voir que Monsieur le Maire de Fraisans ne soit pas au courant de ce qui se fait sur sa commune. Il ajoute que ce n’est pas la première fois qu’il le remarque.
Monsieur Bruno TSCHANTRE, chargé de mission développement, répond que le Ministère de Mme Ségolène ROYAL a prévenu Jura Nord fin juin début juillet qu’il fallait signer la convention fin août début septembre pour obtenir la subvention TEPCV de 500 000 €. Le délai étant très réduit, il a été compliqué d’avoir une concertation avant avec les personnes concernées. Il ajoute qu’une concertation sera bien prévue avec le Maire de Fraisans puis d’autres acteurs pour réaliser le projet.
Monsieur Gérome FASSENET, Président, ajoute que Jura Nord est pour l’instant dans l’opérationnel. La commune de Fraisans sera bien évidemment sollicitée sur le projet ainsi que les utilisateurs. Jura Nord est en phase d’appel à projet.
Madame Jessica RAMEL, Orchamps, demande quel est le délai de construction ?
Monsieur Gérome FASSENET, indique que le gymnase dépend des années scolaires avec le collège et les écoles donc l’idéal sont les périodes mars-avril jusqu’à octobre novembre. Pour l’EMAJN, les périodes seront les mêmes. Concernant les deux projets d’écoles (Gendrey et Vitreux), beaucoup plus de temps au niveau des travaux donc pas de périodes déterminées.
Il ajoute que l’école de Gendrey se fera en 2 phases, dans un premier temps, la construction de l’école et l’année suivante, l’ALSH afin d’avoir un maximum de subvention.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier. 5
c) Construction d’une gendarmerie
Monsieur Gérome FASSENET, Président, informe sur ce dossier le Conseil Communautaire.
Il précise que l’Etat subventionne à 78 %.
Il précise que la commune qui met à disposition le terrain percevra un loyer et la Communauté de Communes percevra le solde.
Jura Nord doit proposer un terrain à la gendarmerie : pour l’instant, deux propositions ORCHAMPS et DAMPIERRE.
La gendarmerie doit communiquer une liste à Jura Nord de documents qu’elle a besoin afin qu’elle puisse valider dans leur Commission.
Monsieur le Président demande donc aux deux communes de reformuler leur proposition en donnant un CU (Certificat d’Urbanisme) du terrain.
Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande qui fait le choix ?
Monsieur le Président précise que c’est la gendarmerie.
Le Conseil communautaire prend connaissance de ce dossier.
d) Charte de partenariat de développement emploi économique du bassin Dole/Revermont
Monsieur Gérome FASSENET, Président, informe sur ce dossier le Conseil Communautaire.
Mr le sous-préfet et la DIRECCTE, faisant le constat que le bassin d'emploi présente une situation préoccupante avec un taux de chômage le plus élevé du Jura et en augmentation, dans un contexte aggravant de nombreux licenciements diffus conduisant à un contexte économique en tension, proposent aux acteurs locaux de faire émerger un projet de territoire structurant en matière d’emploi et de développement économique sur l’ensemble du bassin d'emploi Dole/Revermont.
Afin de formaliser l’engagement local dans cette démarche, l’Etat propose aux collectivités locales et acteurs économiques notamment, de signer une charte collaborative, concrétisant la volonté d'améliorer la prise en compte individuelle et collective des ressources du bassin au service de sa dynamique économique, en organisant un réseau local et en précisant les conditions de la collaboration.
Les signataires de ladite charte s'engagent à valider la démarche de projet et en être acteurs en participant aux rencontres proposées; communiquer sur la vision du territoire et les actions portées; définir en concertation les pistes de travail dans une perspective de mutualisation et de synergies des actions individuelles; respect du planning; privilégier la confiance et les relations partenariales; développer et organiser les complémentarités dans des lieux et à des moments définis en commun.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
• valide la démarche de projet et décide :
- d’en être acteurs en participant aux rencontres proposées ; - communiquer sur la vision du territoire et les actions portées ; - définir en concertation les pistes de travail dans une perspective de mutualisation et de synergies des actions individuelles, respect du planning ;
- privilégier la confiance et les relations partenariales ;
- développer et organiser les complémentarités dans des lieux et à des moments définis en commun.
• valide la charte de partenariat développement emploi économique du bassin DOLE/REVERMONT ;
• autorise le Président à signer cette charte de partenariat ;
• autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 6
e) Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) : extension de périmètre de la Communauté de Communes
Monsieur Gérome FASSENET, Président, informe sur ce dossier le Conseil Communautaire.
Il ajoute que les communes ont reçu le projet de schéma.
Il indique que les pistes avec Saint-Vit et Pesmes ne sont plus d’actualité : la Communauté de Communes de Saint-Vit est éclatée entre Grand Besançon et Marnay et la Communauté de Communes du Val de Pesmes est éclatée entre Gray et Marnay.
Le projet de schéma indique que 7 communes de Nord Ouest Jura rejoindraient Jura Nord : Thervay, Brans, Mutigney, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Offlanges et Dammartin-Marpain. Jura Nord atteindrait environ 11 500 habitants.
De nombreuses communes sont encore indécises.
Concernant la dette de Nord Ouest Jura : augmentation de 25 % des impôts cette année et 25 % l’année prochaine pour que la dette soit soldée au 01/01/2017. Il indique toutefois que Jura Nord récupère l’actif et le passif dont l’emprunt de l’école de Dammartin-Marpain.
Les communes doivent délibérer sur ce projet de schéma avant le 15/12/2015.
Monsieur le Président indique que lors du prochaine Conseil (17/12/2015), la nouvelle répartition du Conseil Communautaire s’appliquera.
Pour information, l’accord local a été validé : le Conseil Communautaire sera composé de 36 délégués.
Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, ajoute que la loi NOTRe précise qu’un certain nombre de compétence devront être reprises par la Communauté de Communes dont la compétence « eau et assainissement ». Il indique que les régies communales et un nombre de Syndicats seront dissous. Il propose de créer un Comité de pilotage afin de commencer à réfléchir sur cette prise de compétence. Il ajoute qu’il serait bien d’intégrer dans ce Comité de pilotage les Présidents des syndicats et des représentants de communes. Ce Comité de pilotage travaillera sur le cahier des charges. Cette étude est subventionnée à hauteur de 60 % par l’agence de l’eau.
Monsieur Philippe GIMBERT, La Barre, précise que toutes les régies et tous les syndicats seront dissous en 2020 car cette compétene devient obligatoire en 2020.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
2. ECONOMIE
a) FPIC – COMMUNE DE MONTEPLAIN
Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur l’attribution du Fonds d’aide aux Projets d’Investissement à la commune de MONTEPLAIN, soit au maximum 8 548,02 € HT (sous réserve que le montant des aides ne dépasse pas 80 % des travaux).
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
b) PIAJN
Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la vente de la parcelle ZD 293 d’une surface de 5 222 m² de terrain constructible, à l’entreprise FERMAPRO, représentée par Mme Magali REBILLET, au prix de 6 €/m² HT, soit 31 332,00 € HT.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, précise que la commune de PETIT-MERCEY a demandé le versement du Fonds d’aide aux Projets d’Investissement. Ce point n’étant pas à l’ordre du jour, celui-ci sera inscrit lors du Conseil de décembre. 7
3. COMMUNICATION CULTURE ET ASSOCIATIONS
a) Convention Ecran Mobile : commune accueillant le cinéma en plein air
Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur FERRAND fait donc appel à candidature auprès des communes pour accueillir le cinéma en plein air. Il informe que le coût est de 1 400 € et que Jura Nord prend à sa charge 1/3 de ce montant. Il précise qu’il serait bien que se soit une commune au Nord de Gendrey et qui a une salle de repli en cas de mauvais temps. La séance serait en juin 2016.
Lors du Conseil Communautaire du 17 décembre, il prendra les candidatures des communes.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier
4. ENFANCE JEUNESSE SPORT ET LOISIRS
a) Adhésion au Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée »
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur le Président rappelle qu’il y a 4 ans, la société API a été retenue pour le marché cantine et que certes, le prix était intéressant mais que la qualité n’est pas satisfaisante. L’objectif est de favoriser les circuits courts et les produits locaux.
L’adhésion à ce syndicat correspondant tout à fait aux attentes de Jura Nord (approvisionnement des produits locaux en circuits courts locaux, intégration d’un pourcentage de produits biologiques, équilibre alimentaire, préparation des repas dans la cuisine centrale).
Le prix du repas sera de 3,90 € TTC livraison comprise.
Une augmentation du coût du repas est donc à prévoir mais comment faire supporter cette augmentation : la totalité par les parents ? La totalité par Jura Nord ? Dans le dernier cas, augmentation de la fiscalité ? Toutes ces interrogations seront à réfléchir.
Monsieur Claude TERON, Serre-les-Moulières, demande combien de repas à Jura Nord ?
Monsieur le Président répond 66 000 repas par an.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
• décide, à compter du 1er janvier 2016, d’adhérer au Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » et accepte le partenariat avec le Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » ;
• adopte les statuts du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » ; • autorise le Président à signer la convention de partenariat et tout acte afférent à cette adhé- sion ;
• adopte les tarifs énoncés ci-dessus ;
• fait application de l’article L.2121-21 – alinéa 4 du CGCT pour la désignation des représentants au Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » ; • désigne Monsieur Michel BENESSIANO et Madame Nathalie RUDE en tant que délégués titulaires et Monsieur Gérome FASSENET et Madame Jessica RAMEL en tant que délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
b) Adhésion à la Ligue de l’Enseignement
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur l’affiliation de la Communauté de Communes Jura Nord à La Ligue de l’Enseignement ;
• autorise le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 55,00 € ; 8
• autorise le Président à signer le formulaire de demande d’affiliation à La Ligue de l’Enseignement ;
• autorise le Président à signer tout acte afférent à cette affaire.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
5. RESSOURCES HUMAINES
a) Autorisations d’absence pour évènements familiaux
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présence ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
• adopte les autorisations d’absence suivantes qui prendront effet à compter du 23/10/2015 : 9
Motifs Nombre de jours Précisions Pièces demandées
Déménagement
1 jour par an qui suit
ou qui précède le
déménagement
─
Toute pièce attestant de la
réalité du changement de
domicile au nom et prénom de
l’agent.
Naissance ou adoption
Y compris pour le
conjoint ¹
3 jours ouvrés
consécutifs, dans les
15 jours qui suivent
l’évènement
Ces 3 jours qui viennent se cumuler
avec le congé paternité, sont
accordé à l’agent ne bénéficiant pas
du congé adoption ou maternité.
Bulletin de naissance ou toute
pièce justificative de l’adoption.
Mariage ou
contractualisation d’un
PACS
5 jours travaillés
consécutifs à
l’évènement
L’agent ne peut cumuler son droit à
congés exceptionnel au cours de sa
carrière à la CCJN au titre du
mariage et du PACS avec la même
personne.
Extrait de l’acte de mariage
/extrait de l’acte établi par le
Tribunal d’Instance.
Mariage de l’enfant y
compris de l’enfant du
conjoint
3 jours travaillés
Le mariage de l’enfant du conjoint
ouvre également doit à cette
autorisation absence.
Extrait de l’acte de mariage ou
fiche individuelle d’Etat civil
comportant la mention du
mariage de l’enfant
Décès du conjoint, de
l’enfant
6 jours consécutifs
travaillés ─
Extrait de l’acte de décès ou
fiche individuelle d’Etat civil
comportant la mention du
décès.
Décès des parents de
l’agent, frère et sœur
5 jours consécutifs
travaillés ─
Extrait de l’acte de décès ou
fiche individuelle d’Etat civil
comportant la mention du
décès.
Décès des beaux
parents
(parents du conjoint,
conjoint du parent de
l’agent), beau-frère,
belle-sœur, des
grands-parents, petits
enfants de l’agent ou
du conjoint
3 jours consécutifs
travaillés ─
Extrait de l’acte de décès ou
fiche individuelle d’Etat civil
comportant la mention du
décès.
Attestation du lien de parenté.
Oncle, tante, neveu,
nièce Le jour des obsèques ─
Extrait de l’acte de décès ou
fiche individuelle d’Etat civil
comportant la mention du
décès.
Attestation du lien de parenté.
Hospitalisation du
conjoint, d’un enfant y
compris l’enfant du
conjoint
5 jours travaillés Autorisation valable jusqu’au 21
ème
anniversaire de l’enfant. Bulletin d’hospitalisation.
Hospitalisation du
conjoint,
Du père, de la mère,
beau-père belle-mère
3 jours travaillés ─ Bulletin d’hospitalisation.
Pour soigner ou garder
Un enfant malade de
moins de 16 ans (pas
de limite d’âge pour les
enfants handicapés)
12 jours si le conjoint
ne bénéficie pas du
même avantage.
Dans le cas contraire,
elles seront limitées à
6 jours
- Par année civile quel que soit le
nombre d’enfant
- En cas d’imprévu. Cette
autorisation implique que
l’évènement soit imprévu ou que le
délai de prévenance soit insuffisant
pour que l’agent puisse s’organiser.
Ce congé ne peut être accordé pour
les visites médicales programmées
concernant l’enfant
- Dans le cas d’un couple d’agents
territoriaux, les jours peuvent être
répartis entre les parents à leur
convenance.
Lorsqu’ils exercent auprès
d’administrations différentes, la
collectivité demandera, en fin
d’année, une attestation de
l’administration du conjoint pour
connaître le nombre de jours auquel
celui-ci avait droit (en cas de temps
partiel) et le nombre d’autorisations
obtenues.
Motifs Nombre de jours Précisions Pièces demandées
Rentrée scolaire
L’usage est
d’accorder des
facilités horaires
Valable pour : 10
pouvant faire l’objet
d’une récupération en
heure. Celles-ci sont
fixées à chaque
rentrée scolaire par
circulaire ministérielle
Les rentrées scolaires à l’école
maternelle
La rentrée en 6ème
Certificat de scolarité
Préparation pour les
épreuves écrites et
orales aux concours et
examens
professionnels
Le jour du concours
ou de l’examen
professionnel
1 fois par an.
Copie de la convocation aux
concours et examens et
attestation de présence.
Pendant la grossesse,
examen prénatal
obligatoire
Temps nécessaire à
la visite incluant les
temps de trajet
Cette disposition vise exclusivement
les 7 examens prénataux prévus par
le code de la santé publique.
Demande écrite + transmission
du certificat au retour de
l’examen.
Journée d’appel à la
défense Le jour de la convocation ─ Copie de la convocation.
Motifs civiques
Juré d’assises
Témoin devant le juge
pénal
Durée de la session
Durée de
l’assignation
─ Copie de la convocation.
Don du sang
Le temps du don
incluant le temps de
trajet maximum 6 fois
dans l’année
Valable que lorsque l’agent ne peut
pas s’y rendre en dehors de ses
heures de travail.
Copie de la convocation ou tout
autre justificatif.
Don de plasma ou
plaquette
Le temps du don
incluant le temps de
trajet maximum 10
fois dans l’année
Valable que lorsque l’agent ne peut
pas s’y rendre en dehors de ses
heures de travail.
Copie de la convocation ou tout
autre justificatif.
Réserve militaire 5 jours maximum par an ─ Tout justificatif.
Sapeur-pompier
volontaire 10 jours par an ─ Tout justificatif.
Exercice de mandats
électifs
10 jours par an pour
un temps complet
Pour exercer les fonctions de Maire
et Adjoint au Maire.
Demande écrite de l’agent
précisant la date la durée du ou
des absences envisagées.
¹ Notion de conjoint : mariage, PACS, vie martiale (sous réserve d’un justificatif attestant la même adresse fiscale).
• autorise le Président à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d’absence.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
b) Annualisation du temps de travail
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
La méthode de calcul appliquée par la Communauté de Communes Jura Nord : 11
Après l’avis favorable du Comité Technique du 14 octobre 2015, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
• accepte la mise en place de l’annualisation du temps de travail présenté ci-dessus ; • autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nom agent
Calcul Annualisation
jour
entrée
mois
entrée année entrée
Date d'entrée 1 2015
Date fin de période 12 2015
Nombre d'heures temps plein depuis la date d'entrée
jusqu'à la date de fin
Nombre d'heures hebdomadaires à effectuer 35 heures
X
Nombre de semaine restant 52 semaines
Nb d'heures temps plein 1820 heures
Absences légales dans la collectivité d’un agent à temps
complet :
1 ) congés annuels
Droits à congés temps plein année complète 175 heures
2 ) les jours fériés
Nombres d'heures à effectuer par jours fériés 7 heures
Forfait 7 jours fériés 49 heures
TOTAL ABSENCES LEGALES 224 heures
Durée normale d’activité annuelle d’un agent à temps
complet de la collectivité concernée :
Nb d'heures temps plein année incomplète 1820 heures
-
TOTAL ABSENCES LEGALES année complète 224 heures
TOTAL 1596 heures
La loi a arrondi cette somme 1600 heures
JOURNEE SOLIDARITE 7 heures
DUREE ANNUELLE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE 1607 heures
Calcul du pourcentage de rémunération
Le volume horaire effectué doit donc être divisé par les 1607
Exemple : Une ATSEM travaillant 36 semaines à 28 heures hebdomadaires.
36 X 28 = 1008 heures (vous pouvez vous appuyer sur cet élément car il représente exactement le nombre d’heures
que l’agent doit effectuer à l’année, il permettra le suivi des heures réalisées) (1)
Soit : (1008 heures X 100 ) / 1607 = 62,72 %
Soit
TOTAL DES HEURES A TRAVAILLER DANS L’ANNEE 1607 heures à saisir si heures non régulières
Taux de rémunération 100%
heures de travail que doit fournir tout agent à temps
complet.
1
31 12
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
c) Congés annuels
Monsieur Gérome FASSENET, Président, informe de ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
d) Frais de déplacements des agents
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Après avis du Comité Technique du 14 octobre 2015, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré :
• fixe l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas, pour les agents en déplace- ment en métropole (sauf Paris et région parisienne), suivant le taux maximal fixé pour les per- sonnels civils de l’Etat, soit 15,25 € sur présentation des justificatifs ;
• fixe l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement, pour les agents en dé- placement en métropole (sauf Paris et région parisienne), suivant le taux maximal fixé pour les personnels civils de l’Etat, soit 60,00 € (pour la chambre et le petit déjeuner) sur présentation des justificatifs ;
• autorise une majoration de l’indemnité de mission de 125 % maximum pour les agents en dé- placement à Paris ou en région parisienne, sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais réellement engagés, dont les montants sont définis comme suit :
Type Indemnisé Indemnité forfaitaire
Indemnité
complémentaire
maximum
Montant maximum
Paris
Repas 15,25 € 3,81 € 19,06 € Hébergement 60 € 15 € 75 €
• accepte qu’aucune indemnité ne sera versée pour toute période de formation au sein d’un éta- blissement de formation, ayant mis en place un régime indemnitaire particulier (INET, ENACT, Délégation CNFPT). Aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.
• fixe le taux maximal de l’indemnité de mission journalière (repas + hébergement) en Outre-Mer comme suit :
- Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon : 90 € ; - Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française : 120 €.
• fixe une indemnité journalière pour l’agent en mission à l’étranger dont les taux sont annexés au décret. Ces taux varient en fonction du pays, et peuvent être fixés sur la base de la monnaie du pays de destination, en dollars américains ou en euros
• autorise le remboursement des frais de transport :
• liés à l’utilisation du train, sur la base du billet SNCF 2ème classe de façon générale et sur la base du billet SNCF 1ère classe de façon exceptionnelle, après autorisation expresse de l’autorité territoriale ;
• liés à l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté, dès lors que l’intérêt du service le justifie et que l’agent a reçu l’accord préalable de l’autorité territoriale pour utiliser son véhicule personnel ; • liés à l’utilisation de l’avion, de manière exceptionnelle et sur la base du tarif de la classe la plus économique après accord de l’autorité territoriale. 13
• autorise le remboursement des frais de taxi sur production des justificatifs de paiement, soit en cas d’absence permanente ou occasionnelle de moyens de transport en commun, soit lorsqu’il y a obligation attestée de porter du matériel fragile, lourd, encombrant ou précieux ;
• autorise le remboursement des frais de péage, de parking et de transport en commun sur production des justificatifs de paiement ;
• autorise le remboursement des frais relatifs aux formations obligatoires, validées par le service et en lien avec les missions de l’agent. Si les formations ont lieu au CNFPT, les frais kilomé- triques au-delà de 20 kilomètres seront pris en charge par le CNFPT, en dessous, c’est la col- lectivité qui les prendra en charge.
Ne seront pas pris en charge les frais de déplacement concernant les préparations aux con- cours ou examens et aux concours et examens professionnels.
• autorise la prise en charge des frais liés aux fonctions itinérantes des agents Jura Nord lorsque ceux-ci sont amenés à se déplacer d’un centre à un autre au cours d’une même matinée ou après-midi (selon planning annuel) et des frais liés aux missions pour nécessité de service (déplacement exceptionnel « remplacement, achat de fournitures, transport d’enfants,… ») sur accord préalable de l’autorité territoriale. Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
e) Tableau des effectifs
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil communautaire, et après en avoir délibéré, adopte le tableau des effectifs. Ce tableau vous a été transmis dans le rapport préparatoire de la séance.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
f) Suppression de la subrogation
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Conformément à l’avis du Comité Technique du 14 octobre 2015, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la suppression de la subrogation.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
6. FINANCES
a) Décision modificative n° 3
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n° 3 ci-après. 14
BUDGET PRINCIPAL M14
Année 2015
Décision modificative n°3 Section FONCTIONNEMENT
Commentaires
N° Chapitre
N°
Compte
Libellé du compte
Opération
Services
site
Dépenses
Recettes
Réel/ordre
011
6065
Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)
MJN
1 400,00 €
Réel
ventes suppl
70
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv
MJN
1 400,00 €
Réel
011
60623
Alimentation
EJE
CRECHE
- 1 000,00 €
Réel
011
60624
Produits de traitement
EJE
CRECHE
500,00 €
Réel
011
60628
Autres fournitures non stockées
EJE
CRECHE
- 1 000,00 €
Réel
011
60632
Fournitures de petit équipement
EJE
CRECHE
1 100,00 €
Réel
011
6068
Autres matières et fournitures
EJE
CRECHE
2 050,00 €
Réel
011
611
Contrats de prestations de services
EJE
CRECHE
10 000,00 €
Réel
un mois manquant en 2014 et plus de grand que de petit
011
6188
Autres frais divers
EJE
CRECHE
- 2 000,00 €
Réel
011
6232
fêtes et cérémonies
EJE
CRECHE
150,00 €
Réel
inauguration crèche
70
7066
Redevances et droits des services à caractère social
EJE
CRECHE
5 500,00 €
Réel
plus d'enfants accueillis
011
6247
Transports collectifs
SCO
SCOETREP
- 825,00 €
Réel
versement d'une subvention à la place des crédits de transport
65
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
SCO
SCOETREP
825,00 €
Réel
011
6067
Fournitures scolaires
SCO
SCOORCH
1 000,00 €
Réel
ouverture de classe non prévue au BP
011
6247
Transports collectifs
SCO
SCOORCH
1 029,20 €
Réel
crédits de transport à la place de versement de la subvention
65
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
SCO
SCOORCH
- 1 029,20 €
Réel
023
023
Virement à la section d'investissement
- 5 300,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
6 900,00 €
6 900,00 €
Section INVESTISSEMENT
Commentaires
N° Chapitre
N°
Compte
Libellé du compte
Opération
Services
site
Dépenses
Recettes
Réel/ordre
021
023
Virement de la section fonctionnement
- 5 300,00 €
21
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
SCO
SCOORCH
- 1 000,00 €
Réel
besoin financement fonctionnement
21
2188
Autres immobilisations corporelles
EJE
CRECHE
- 4 300,00 €
Réel
besoin financement fonctionnement
TOTAL INVESTISSEMENT
- 5 300,00 €
- 5 300,00 € 15
b) Remboursement des frais de scolarité à la commune de Saint-Vit
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, indique que si Jura Nord a tous les justificatifs qui prouvent cette dette, il faut payer mais à l’époque, Jura Nord n’a pas payé car il n’y avait aucuns documents qui justifiaient cette dette.
Monsieur Christian GIROD, Fraisans, souhaite que l’on attende le mandat d’office.
A la majorité absolue, 15 CONTRE, 5 ABSTENTIONS, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, autorise la levée de la prescription quadriennale entachant le paiement de l’état de solde d’un montant de 6 923,80 € relatif aux frais de scolarité maternelle 2004/2005 au profit de la commune de Saint-Vit.
Pour : 22
Contre : 15
Abstention : 5
c) Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget principal
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, admet :
- les admissions en non-valeur ci-dessus pour un montant de neuf mille huit cent huit euros et quatre-vingt-sept centimes (9 808,87 €) ;
- les créances éteintes ci-dessus pour un montant de trois cent trente-huit euros et trente-trois centimes (338,33 €).
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
7. AFFAIRES GENERALES
a) Désignation des représentants Jura Nord à la maison de retraite de Malange
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, désigne Monsieur Rémi MARTIN, Monsieur Alain GOMOT, Monsieur Pierre ROUX, Monsieur Jean-Luc HUDRY, Monsieur Gilbert LAVRY et Madame Nathalie RUDE comme représentants Jura Nord pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de Malange.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
b) Désignation d’un représentant à la Commission Consultative Paritaire issue de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) au SIDEC
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, fait application de l’article L.2121- 21 alinéa 4 du CGCT.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, désigne Monsieur Gérome FASSENET, Président, un représentant pour siéger à la Commission Consultative Paritaire (CCP) du SIDEC.
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 16
c) Etat des décisions prises par le Président
Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Monsieur le Président informe qu’à partir du prochain Conseil Communautaire, la nouvelle recomposition du Conseil Communautaire sera appliquée et tient donc à remercier les délégués communautaires qui ne siégeront plus au sein du Conseil Communautaire.
Le Président lève la séance à 23h23.
Frédéric BREGAND, Le Président, Délégué communautaire Gérome FASSENET Commune d’ETREPIGNEY