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Déliberation - decision josu 12 04
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - decision josu 12 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve- Saint-Georges et Monsieur Jean JOSUE ».
2025 - D - Oùd
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 25.1.1 du conseil municipal en date du 8 février 2025 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal en date du 8 février 2025 portant délégation de pouvoirs à Madame le Maire ;
Vu la délibération n° 24.21.6 du conseil municipal du 29 Août 2024 relative au vote de la décision modificative n°1 du budget primitif de la ville pour l'exercice 2024 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges,
Considérant que dans le cadre des activités du pôle artistique et culturel du Service Jeunesse, la ville propose un café-concert le samedi 12 avril 2025 de 21h à 22h au Sudr- Est-Théâtre pour une durée d’une heure ;
Considérant que le prestataire Monsieur Jean JOSUE, domicilié au 12 rue de l'Essonne, 91000 EVRY, propose un devis d'un montant de 300€ (non soumis à la TVA);
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prestation artistique avec Monsieur Jean JOSUE domicilié au 12 rue de l'Essonne, 91000 EVRY, pour un montant de 300€ (non soumis à la TVA).
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3: Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Article 4 : Indique que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr). : «S Fait à Villeneuve Saint Georges, le \$ lou | CCS
Madame Le Maire
Conseillère Départementale
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250417-2025-d-049-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025
18/04/2025