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Déliberation - DECISION 2023 D 092 16JUIN23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 092 16JUIN23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Data da nrbhliration an linna : 18 innin 29092
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
MAPA 047 — ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET AIRES DE JEUX
2023-D-()42.
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- Considérant la nécessité d'assurer le contrôle, la maintenance, l'entretien et la réparation des aires de jeux situées sur la commune, une publicité sur le journal d'annonces légales « Le moniteur » et le site de la ville, a été lancée
- Considérant que deux propositions ont été faites à la ville après consultation du site http://www.achatpublic.com et le site de la Ville,
- Considérant qu'en application des critères de jugement des offres, l'offre de la Société ECOGOM est plus avantageuse économiquement,
- Considérant que le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible 2 fois tacitement,
- Considérant que le présent marché comporte un poste 1, pour la maintenance préventive avec un montant global et forfaitaire et un poste 2 pour un montant maximum annuel de 40 000 euros hors taxes.
DÉCIDE :
Article 1: D'ACCEPTER et DE SIGNER le marché avec le groupement d'entreprise composé de
- La Société ECOGOM (mandataire) située 135, impasse du cratère Zone des meuniers à 62580 Thélus
Et de la Société PRELUD (co-traitant) située ZA des quinze saules 53, rue Corbier Thiebaut à 60270 GOUVIEUX
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230616-2023-D-092-AI
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023 Article 2 : DE PRECISER que le montant du marché est fixé comme suit :
Pour le Poste 1, montant global annuel : 10 517.98 euros H.T. soit 12 621.58 euros T.T.C. décomposé comme suit :
A / Pour la Société ECOGOM :
-_ CONTROLES FONCTIONNELS : 2 586,00 euros H.T. soit 3 103.20 euros T.T:G.
-_ MAINTENANCE PREVENTIVE : 3 882.00 euros H.T. soit 4 658.40 euros T.T.C.
B / Pour la Société PRELUD :
- CONTROLE HIC et des coincements : 4 049.98 euros H.T. soit 4 859.98 euros T.T.C.
Pour le Poste 2 : montant maximum annuel 40 000 euros H.T.
Article 3 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
— Fait à Villeneuve Saint Georges, le / 606. 2023
7 vale Maire, _ AE RS | CZ
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230616-2023-D-092-AI
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023