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Déliberation - Taxe Residences Secondaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Taxe Residences Secondaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CA 1 : 001-210100616-20250527-2025_21_01-DE
“
\
Date d'affichage L'an deux mil vingt-cinq, le 27 Mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué — le 21/05/2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme Date de convocation le Mai
21/05/2025 € Maire.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15 Préseut{e) Absent(e) Pouvoir Préseni(c) Absent(e) Pouvoir
- Présenis! 11 $. LACHIZE-PICCINO & D L SANTOS-CANTERO Œ D - Pouvoirs : 04 L Votants : 11 N. AUBRUN & O0 À. GUILLEMIN ä 0
$. GAYRAUD Œ o C. PINTI æ O Votes exprimés ; 15 G. CHATEL 0 P-Y. GENS a 0 N. AUBRUN
° _. , D R NOVEL & Q L. PUJOS & 0
. Abstention : 0 G. DELAHAYE & O F, MARTIN 0 FR R. NOVEL
I BOUVET CO $. GAYRAUD N. DURAND & O0
G. PREVOST CO ΠS. LACHEZE-PICCINO
Secrétaire de séance : Mme KR. NOVEL
OBJET: TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES.
Sur demande du service des Impôts, il convient d'intégrer la part communale applicable aux logements vacants, dans la délibération 2025-13 sur le vote du taux des impôts locaux.
Il convient de rajouter la part communale sur les logements vacants.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter ce pourcentage et de le maintenir à 11,19 %, conformément aux indications
figurant sur l'état 1259.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
& Décide de maintenir le taux à 11.19% de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
-E Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 28/05/ 2025 \
Madame Le Maire.