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Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DCM_2023_05 18 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAÏILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mrne Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001487f-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001487f-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 WIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 18 STATIONNEMENT : Exonération des droits de stationnement sur voirie. M. MARTINEZ TOCABENS Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La période des festivités de fin d'année est cruciale pour l'économie du commerce du centre-ville. Il est proposé de rendre le stationnement de l'intra-muros, des parkings Jacques Tati, des Allées de l'Oulle et Martin Luther King, entièrement gratuit sur la période allant du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024, les samedis 2, 9 et 16 décembre 2023, afin de proposer plus de 2 600 places gratuites pendant cette période. Ce dispositif de soutien au commerce de l’intra-muros permettra aux Avignonnais, touristes et visiteurs de faire leurs achats dans les commerces du centre-ville et pourront ainsi également profiter des nombreuses animations gratuites mises en place pour que la féerie de Noël opère pour tous, petits et grands. Cette exonération totale s’appliquera du 23/12/23 à 00h01 jusqu’au 07/01/24 à 23h59 et les samedis 2, 9 et 16 décembre 2023 de 00h01 à 23h59 au bénéfice des usagers de toutes les voies de stationnement sises dans l'intra-muros et sur les parkings Jacques Tati, des Allées de l'Oulle et Martin Luther King où des droits de stationnement sont dus. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’exonérer totalement des droits de stationnement payant tous les usagers des voies de stationnement sises dans l'intra-muros et sur les parkings Jacques Tati, des Allées de l'Oulle et Martin Luther King où ces droits sont dus, à compter du 23/12/23 à 00h01 jusqu'au 07/01/24 à 23h59 et les samedis 2, 9 et 16 décembre 2023 de 00h01 à 23h59, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001487f-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 08421 8400075- 20281125. imc1X010001487F-D DE. Date de télétransmission : “06- 12-2028 CR Date de réception en préfecture : 6. DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023