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Arrêté - ARRETE N27 Marche Liberons la Palestine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N27 Marche Liberons la Palestine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EEE
=
CETECEESS
Cu
de passiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
2%
IPRM/DAJ/DAIMT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
Madame
MAILLOT
Daniella,
membre
du
Collectif
Réunion
Falestine
Solidaire
reçue
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
19/2024
du
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
marche
intitulée
«
LIBERONS
LA
PALESTINE
»
organisée
par
le
Collectif
Réunion
Falestine
en
solidarité
à
la
Palestine
le
samedi vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
de
la
marche
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
(départ
de
la
marche),
portion
comprise
entre
le
n°
95
et
la
rue
de
l'Eglise,
>
Rue
de
l'Eglise
sur
toute
sa
longueur,
>
Retour
sur
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
vers
les
jardins
de
la
Mairie
(arrivée
de
la
marche).
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-quatre
entre
quatorze
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- L'organisatrice
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Madame
|
Fait
à
Saint-Louis,
Es
D
6
JAN
2024
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
Copie
à
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Q
Police
Municipale
O
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
La
DireCtrifé
|Généfale
des
ae
Lens
OT
Dee
CT
ON DE
ST
ES
RS SO
0 Semittel
À
RE
O
Transports
MOOLAND
aÿla
DE a
ess
©
“
\:
DGST
%
D
Régie
route
LA
MAIRE
:
Ne
%
Jo
Service
communication
* /
©
Mme
MAILLOT
Daniella
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Se.
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un délai de deux
mois rà compt
LT
tiorLaucte"s sa
oliication
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
1 édiinistration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative