Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 04 07
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 05 18
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 03 26
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 06 02
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 03 09
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 02 24
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 17 03 08
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 11 05
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 2021 1
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 10 17
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 05 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 05 03)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Transports,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 3 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit, le trois mai, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de
la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle (jusqu’à la question n°6 inclus),
BOUJLILAT Amandine (jusqu’à la question n°6 inclus), BOURGEOIS Daniel, DEVILLECHAISE Jean-Pierre,
DIOT François, DUBOIS Brigitte, DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine (jusqu’à la question n°4 inclus),
FRANCILLON Jacques, FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
JACQUET Gilles, LAGRIB Mohamed, MAILLARD Guillaume, MAITRE Mauricette, MARTIN Louis-François,
MERCIER Jacques, MONET Michel, PERGET Cédrik, SICOT Olivier, SUET Michel, THOMAS Michèle,
THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, CHARVY Nathalie à DIOT
François, BONNICEL Isabelle à AUGENDRE Maryse (à partir de la question n°7), CORDIER Philippe à
FRANCILLON Jacques, DAMBRINE Christophe à FRIAUD Jean-Guy, FLEURIER Catherine à BOUJLILAT
Amandine (uniquement pour la question n°6), KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LORANS Véronique à
DEVILLECHAISE Jean-Pierre, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MANGEL Corinne à SUET Michel,
ROYER Nathalie à BOURGEOIS Daniel, ROCHER Marylène à Danielle FRANEL, VILLETTE Christine à
LAGRIB Mohamed.
Excusés :
BOUJLILAT Amandine (à partir de la question n°7), BOURCIER Alain, CORDE Patrice, FLEURIER Catherine (à
partir de la question n°7), MOREL Xavier, SAINTE FARE GARNOT Florent.
Ordre des délibérations : 4, 5, 6, 7.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à
9 heures sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Michel Suet est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 7 avril 2018).
Le procès-verbal de la dernière séance (du 7 avril 2018) n’étant pas finalisé au moment de l’envoi du dossier de
Conseil Communautaire du 3 mai 2018, il sera soumis à l’approbation des élus communautaires avec celui du 3
mai lors de la séance du Conseil Communautaire de 2 juin 2018.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT). 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2018_038 du 19 mars 2018
Un marché « Travaux de réfections de voiries et petits aménagements de surface pluri-services de la Communauté d’agglomération de Nevers » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 janvier 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 19 février 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis, dont 2 dématérialisés des candidats suivants : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, COLAS, EUROVIA et MERLOT TRAVAUX PUBLICS.
Les quatre offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après négociation, le marché est attribué à l’entreprise COLAS NORD-EST, sise 4, Rue Louise Michel – 58660 Coulanges-lès-Nevers, pour un montant maximum annuel de 300 000 € HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an et est susceptible d’être tacitement reconduit annuellement 3 fois, pour un total de 4 ans.
Les crédits seront prévus aux Budgets annexes Eau et Assainissement 2018 et au Budget principal 2018.
- Décision n°2018_039 du 19 mars 2018
Un marché « Contrôle des réseaux humides pour la Communauté d’agglomération de Nevers » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 janvier 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 19 février 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : SOA SARP Centre-Ouest et SUEZ RV OSIS Sud-Est.
L’offre de SUEZ RV OSIS Sud-Est est recevable au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
SOA SARP Centre-Ouest n’avait pas fourni de DQE, ainsi la recevabilité de son pli était conditionnée à une régularisation.
Il a été décidé de demander à SOA SARP Centre-Ouest de régulariser son offre : Le DQE a été reçu le 27 février 2018.
Après analyse des offres, le marché est attribué à l’entreprise SUEZ RV OSIS Sud-Est, sise ZI Saint-Eloi – BP 52 – 58027 NEVERS CEDEX, pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’1an et est susceptible d’être reconduit tacitement et annuellement 3 fois à sa date d’anniversaire, pour un total de 4 ans. Les crédits seront prévus aux Budgets annexes Eau et Assainissement 2018.
- Décision n°2018_040 du 19 mars 2018
Un marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des prestations foncières » a fait l’objet d’une consultation
sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 5 février 2018 sur les supports
suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des
offres fixé au 2 mars 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis dématérialisés des candidats suivants :
SARL FCA FRENAULT CABINET ELBE et SYSTRA FONCIER.
Les deux offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué à l’entreprise SARL FCA FRENAULT CABINET ELBE, sise 27,
Allée Albert Sylvestre – Le Polygone Oméga – 73000 CHAMBERY pour un montant maximum annuel de
110 000 € HT.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an et est susceptible d’être
reconduit tacitement et annuellement 3 fois à sa date d’anniversaire, pour un total de 4 ans.
Les crédits seront prévus aux Budgets annexes Eau et Assainissement 2018.
- Décision n°2018_041 du 19 mars 2018
Un marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Schéma de développement touristique de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 janvier 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 19 février 2018 à 12 h 00, 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
Nevers Agglomération a reçu 6 plis (dont 1 doublon et 4 dématérialisés) des candidats suivants : SOMIVAL ; In Extenso ; Maîtres du Rêve ; ARTELIA, Villes et Transports ; ARTELIA, Villes et Transports et SCET Conseil expertises territoires.
Selon le I. de l’article 57 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics « Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ». Ainsi, seule la seconde offre transmise électroniquement par ARTELIA, Villes et Transports a été ouverte.
Les cinq offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. Après négociations, le marché est attribué au cabinet In Extenso Tourisme, Culture & Hôtellerie, sis 63 ter, Avenue Edouard Vaillant – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, selon les montants suivants : Partie à prix global et forfaitaire pour les phases 1, 2 et 3 : 34 250€ HT ; Partie à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande, pour des réunions supplémentaires, pendant la durée globale du marché :
o Le prix par ½ journée de réunion supplémentaire pour un consultant incluant les déplacements : 400€ HT ;
o Le prix par journée de réunion supplémentaire pour un consultant incluant les déplacements : 800€ HT.
Le montant global maximum du marché est de 40 000 euros HT, partie à prix globale et forfaitaire et partie unitaire incluses.
Les crédits seront prévus au Budget principal 2018.
- Décision n°2018_042 du 19 mars 2018
Le marché « travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de la Rue Verte à Coulanges-lès-Nevers » a été notifié le 6 juin 2017 à l’entreprise SADE CGTH sise 11 rue des Perrières – 58000 Nevers. Le montant global estimatif est de 419 269,40€ pour la tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 d’un montant global estimatif de 85 010,90€ HT a été affermie. Cet affermissement a été notifié à l’entreprise sus-mentionnée le 4 juillet 2017.
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves.
Suite à l’avenant n°1, les délais plafonds d’exécution sont les suivants :
- - Tranche ferme « rue du 8 mai 1945 à rue Condorcet » : 43 semaines. - - Tranche Optionnelle « rue Condorcet à rue Bailly » : 21 semaines.
Pour la bonne exécution des travaux, un prix nouveau est nécessaire concernant la « Dépose de regard coulé en place autour de la canalisation amiante ». Le prix unitaire de ce prix nouveau s’élève à 1716 € HT. Au niveau des quantités, ce prix nouveau sera utilisé 8 fois pour la tranche ferme et 3 fois sur la TO n°1, soit 11 fois au total une plus value de 18 876 euros HT, soit une augmentation de 3.74 % du montant initial prévu au marché.
Le nouveau montant global du marché est de 523 156.30 euros HT (Tranche Ferme : 432 997.40 euros HT, Tranche Optionnelle : 90 158.90 euros HT).
Un avenant ainsi que de nouveaux BPU et DQE sont nécessaires à la formalisation de cette modification. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Les crédits nécessaires à la présente opération seront prévus au budget annexe Eau 2018.
- Décision n°2018_043 du 27 février 2018
Dans le cadre de sa prérogative développement économique, Nevers Agglomération souhaite mener une
mission de prospection d’entreprises en vue d’attirer de nouveaux investisseurs et entrepreneurs sur son
territoire. A ce titre l’agglomération a sollicité des cabinets spécialisés dans ce type de prestations. La société
Regional Partner a fait une proposition adaptée baptisée « Mission Pôle Implantation entreprises », à laquelle
l’agglomération souhaite souscrire en partenariat et de façon partagée avec d’autres acteurs du territoire.
La mission de prospection digitale et multicanal d’entreprises en croissance « Pôle Implantation » s’échelonnera
du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
Le montant de la prestation s’élève pour la Communauté d’agglomération de Nevers à 9 900 HT, soit
11 880 €TTC. 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
Le coût de cette prestation sera imputée sur le budget principal 2018 (développement économique, en section
de fonctionnement, sur la ligne de gestion 611- Contrats et prestations de services).
- Décision n°2018_044 du 23 mars 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre infrastructure serveur il a été décidé de renouveler la maintenance des commutateurs serveurs tête de réseau.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Réseaunance. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation des équipements et la maintenance est de leur responsabilité. Cette maintenance sera valable pour une durée de deux ans du 13/04/2018 au 13/04/2020. Le montant du renouvellement pour la période du 13/04/2018 au 13/04/2020 est de 1 144,00 € HT, soit 1 372,80 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_045 du 26 mars 2018
Le marché « Entretien des parcs d’activités de Nevers Agglomération - Lot 1 : Travaux d’entretien courant de la voirie » a été notifié le 6 juin 2017 à l’entreprise EUROVIA, sise 5 rue Joseph Marie Jacquard – 58643 VARENNES-VAUZELLES pour un montant maximal annuel de 20 000,00 € HT. En suite d’un traité de fusion en date du 26 octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, la société EUROVIA BOUROGOGNE a été absorbée par voie de fusion-absorption par la société EUROVIA FRANCHE COMTE, qui a modifié sa dénomination sociale pour devenir EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (sigle EUROVIA BFC), depuis le 29 décembre 2017.
Depuis cette date, la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE s’est substituée à la société EUROVIA BOURGOGNE dans l’ensemble des droits et obligations découlant de son activité, en ce compris les droits et obligations résultant du présent marché de travaux.
Un avenant est donc nécessaire pour transférer l’exécution du présent marché à la Société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, qui en devient donc titulaire.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
L’avenant n’a aucun impact pécuniaire sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2018_046 du 26 mars 2018
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°2 « Responsabilité Civile » a été notifié le 20 mars 2015 au groupement SMACL / Cabinet Mercier, sis 141 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT Cedex.
A compter du 5 mars 2018, d’un commun accord entre les parties, il est convenu par dérogation au CCTP que les agents (en plus des élus) sont également couverts au titre de la garantie « indemnités contractuelles » et bénéficient notamment de la garantie « assistance rapatriement » en cas de déplacements à l’étranger. Un avenant est donc nécessaire pour acter cette dérogation. Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
Le présent avenant n’a aucun impact pécuniaire sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2018_047 du 28 mars 2018
Un contrat de location est signé avec la société MailFinance sise 5 boulevard des Bouvets – 92747 Nanterre, pour la location d’une machine à mise sous pli de type DS63 Pro.
Le contrat de location est établi pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois, et comprend l’installation de la machine et la formation des agents.
Le loyer de référence s’élève à 2 390 € hors taxes et hors frais de gestion. Le loyer sera révisé à chaque échéance annuelle selon la formule de révision prévue à l’article 2 du contrat de location. Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
- Décision n°2018_048 du 29 mars 2018
La signature d’une convention d’occupation précaire au profit de la société EUROVIA Bourgogne Franche- Comté, domiciliée 5 rue Joseph Marie Jacquard – BP 14 304 – 58 643 VARENNES-VAUZELLES Cedex Ce contrat a pour objet la location des parcelles ZI 236 et 246 pour une superficie totale de 6 578 m² au profit de la société EUROVIA Bourgogne Franche-Comté pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018 pour une activité de stockage de matériaux. 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
La société EUROVIA s’engage à verser à la Communauté d’Agglomération de Nevers, pour la durée du contrat, un loyer total de 5 400,00 €uros, payable selon l’échéancier suivant : Au 15 juin 2018 : 1 800,00 euros
Au 15 janvier 2019 : 1 800,00 euros
Au 15 janvier 2020 : 1 800,00 euros
Les crédits sont prévus au Budget principal 2018 (DEVECO7083).
- Décision n°2018_049 du 3 avril 2018
Dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme en lignes de diffusion et de gestion des marchés publics ainsi que de dématérialisation pour l’envoi en préfecture au contrôle de légalité, il a été décidé de renouveler l’adhésion à l’accès à cette plate-forme en ligne.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Territoire Numériques. Cette adhésion sera valable pour une durée d’un an du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 17 184,00 € HT (TVA à 0%).
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_050 du 4 avril 2018
Dans le cadre de l’organisation des troisièmes rencontres nationales du Raspberry PI organisées en partenariat
entre Nevers Agglomération et Access Code School, une convention de mise à disposition du bâtiment
dénommé INKUB, rue du 13ème de Ligne à Nevers, à titre gracieux est signée avec Nièvre Aménagement.
La convention de mise à disposition est conclue pour la période de l’évènement soit du vendredi 27 avril 2018
au samedi 28 avril 2018.
- Décision n°2018_051 du 4 avril 2018
Dans le cadre de la pérennité de nos logiciels de prospective sur le budget principal (Regards), il a été décidé de renouveler notre maintenance, notre assistance et notre accompagnement méthodologique. Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de - 9 244,09 € HT soit 11 092,90 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_052 du 5 avril 2018
Un marché « Réalisation d’une campagne de recherche de micropolluants dans le cadre de l’auto surveillance RSDE des stations d’épuration de Nevers et Garchizy - Fourchambault » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 19 février 2018 sur les supports suivants : e- bourgogne, le site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 mars 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : EUROFINS HYDROLOGIE EST, VEOLIA EAU, ALPA CHIMIES.
Les trois offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. Après négociations, le marché est attribué à la société EUROFINS HYDROLOGIE EST, sise Rue Lucien Cuénot - Site Saint Jacques II - 54320 MAXEVILLE pour un montant forfaitaire de 33 460 euros HT.
Les crédits alloués à l’opération seront prévus au Budget annexe Eau 2018, avec une subvention éventuelle de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
- Décision n°2018_053 du 4 avril 2018
Un marché de « maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Café Charbon à Nevers », a fait l’objet d’une
consultation passée selon une procédure concurrentielle avec négociations par le mandataire de Nevers
Agglomération, Nièvre Aménagement. Après achèvement de la phase candidature, les pièces techniques ont
été transmises aux candidats sélectionnés pour la phase Offres le 2 février 2018. Au terme du délai de remise 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
des offres fixé au 5 mars 2018 – 17 h 00, Nièvre Aménagement a reçu une offre de la part de chacun des trois
candidats : ARSENAULT, ECA, FABRE/SPELLER. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les trois offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation.
Après auditions et négociations, le marché est attribué à la société EURL Eric Arsenault
21 rue de la Rotonde - 58000 Nevers, pour un montant de 309 444,00 € HT.
Le mandataire Nièvre Aménagement est autorisé à signer le présent marché dans le cadre de son contrat de
mandat.
Les crédits alloués à l’opération seront inscrits au budget principal 2018.
Par ailleurs, l’opération est subventionnée par la Région Bourgogne Franche-Comté, la DRAC, la Ville de
Nevers et le FSIL (subvention éventuelle du Département de la Nièvre).
- Décision n°2018_054 du 5 avril 2018
Une consultation « Assurance dommage ouvrage pour l’opération de rénovation environnementale et énergétique du site de la MCNA, de la MdS et de la BT » a fait l’objet d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 23 février 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, le site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 26 mars 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : SASU ASSURANCES PILLIOT, VERPIEREN et AXA.
Les trois offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. Néanmoins, suite à l’examen de toutes les offres techniques, celles-ci se sont toutes avérées irrégulières en raison de leur caractère provisoire (offres conditionnées selon les conclusions du RICT disponible en juin 2018).
Prenant bonne note de la difficulté des candidats à formuler des offres sans le RICT, il est décidé de déclarer la présente consultation sans suite.
Une nouvelle procédure pour l’attribution de ce marché sera relancée dès l’obtention dudit document.
La présente décision n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2018_055 du 6 avril 2018
Un marché « Travaux d’assainissement et d’eau potable rue Saint-Martin à Fourchambault » a été conclu le 18 décembre 2017 avec la société Guinot TP, pour un montant de 212 558 euros HT.
Un avenant est nécessaire pour l’ajout de nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires : Fourniture et pose de tuyaux PVC CR16 DN200 sur le dernier tronçon à faible charge ; Fourniture et pose de tuyaux PVC CR16 DN125 sur le dernier tronçon à faible charge ; Fourniture et pose de bordures béton type T2 en lieu et place des bordures T1 prévues au marché ; Fourniture et pose de regard DN600 hauteur 70 cm pour la tête de réseau à faible profondeur.
Le présent avenant n’a aucun impact financier.
Le montant du marché reste inchangé, jusqu'à la réalisation des attachements qui feront ressortir les plus- values et moins-values lors de la réception des travaux.
4. Avis sur le Projet Régional de Santé 2018-2022 (PRS2)
Vu le projet de Projet Régional de Santé 2018-2022 de Bourgogne Franche-Comté soumis pour avis aux collectivités territoriales et mis à disposition pour consultation depuis le 5 février 2018 sur le site de l’ARS à l’adresse suivante : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/consultation-reglementaire-sur-le-projet- regional-de-sante-prs-de-bourgogne-franche-comte
I. CADRE REGLEMENTAIRE et CONTENU DU PRS
Le Projet Régional de Santé (PRS) est la «feuille de route » de la politique santé de la région. Le PRS est composé d’un ensemble de documents qui définit, organise et programme la mise en œuvre des priorités de santé et porte les évolutions du système de santé en Bourgogne Franche-Comté. 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
Document de référence pour les acteurs de santé (professionnels de santé et de prévention, intervenants en santé publique, en établissements sanitaires et médico-sociaux….), il constitue la déclinaison régionale de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens. Elle a créé le projet régional de santé.
Par la suite, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a rénové les projets régionaux de santé afin de mieux les articuler avec les priorités nationales et de les ancrer au cœur des territoires. Cette réforme doit permettre de développer la participation de tous les acteurs locaux et les coordinations entre structures et professionnels, de fluidifier les parcours en les adaptant aux spécificités territoriales. Il s’agit aussi de corréler la politique de santé aux besoins des populations et d’améliorer la cohérence entre politiques publiques.
Le PRS de Bourgogne Franche-Comté est constitué de 5 documents :
• Un diagnostic régional réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé, • Un Cadre d'Orientation Stratégique (COS) qui fixe les objectifs généraux et les résultats attendus à 10 ans,
• Un Schéma Régional de Santé (SRS) qui détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels à 5 ans. Deux parties de ce document sont opposables, celles relatives à l’offre médico-social et à l’organisation des activités de soins, • Un Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) qui décline les objectifs opérationnels de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies, • Un volet de coopération transfrontalière avec la Suisse.
Le PRS de Bourgogne Franche-Comté propose, sur la base du diagnostic régional, de relever 5 défis majeurs : • le vieillissement de la population,
• le développement des maladies chroniques,
• la psychiatrie et la santé mentale,
• la démographie déficitaire des professionnels de santé,
• l’environnement.
Pour y répondre, l’ARS et l’ensemble des acteurs de la Région Bourgogne Franche-Comté ont priorisé 5 orientations régionales :
faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé, organiser une offre de santé de proximité, coordonnée, centrée autour de l’usager et en garantir l’égal accès,
faire progresser la performance et la qualité du système de santé en particulier par le soutien à l’innovation,
renforcer la démocratie en santé.
II. CONTEXTE
Conformément au décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, l’ARS de Bourgogne Franche-Comté soumet pour avis son Projet Régional de Santé à différents acteurs : la Conférence Régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), la Préfète de région, les Conseils territoriaux de santé (un par département), les collectivités territoriales et EPCI, le Conseil de surveillance de l’ARS.
Nevers Agglomération a été sollicitée par mail le 6 février 2018. Le délai pour rendre l’avis est de trois mois à compter du 5 février 2018. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé rendu. Le PRS sera arrêté par le Directeur Général de l’ARS et publié courant 2018 près examen de ces différents avis.
III. LA STRATEGIE SANTE DE NEVERS AGGLOMERATION
L’agglomération de Nevers, à travers sa prise de compétence santé, s’est donnée pour ambition de concourir à la réduction des inégalités d'accès à l'offre de soins et à l'amélioration de l'état de santé de la population, déclarées d'intérêt communautaire. 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
En complément de cette ambition, le schéma directeur de santé aura également pour ambition de développer avec les acteurs du territoire, un espace d’observation et de dialogue autour de la « santé ». Cet espace constituera un organe de démocratie sanitaire pour l’Agglomération de Nevers.
D’ores et déjà, les élus de Nevers Agglomération soutiennent les structures de soins coordonnées (maison des spécialistes, maisons et centres de santé).
IV. L’AVIS DE NEVERS AGGLOMERATION SUR LE PRS
1) Les points positifs du PRS
- La pertinence des enjeux identifiés dans le COS d’une manière générale. Les élus de Nevers Agglomération partagent les défis et finalités retenus dans le PRS.
- Le soutien à des projets spécifiques pour le Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers. Ils permettent de structurer des filières et/ou des spécialités :
• La création d’UNV (Unité Neuro Vasculaire),
• L’obtention de l’ouverture de lits de soins de suite et réadaptation spécialités neurologie, cardiologie et pneumologie,
• L’autorisation de l’ouverture d’un hôpital de jour en psychiatrie (ados 15-25 ans), • Le renforcement de la structuration de la filière de prise en charge en addictologie, ouverture d’un niveau II),
• La création d’une PTA (Plateforme Territoriale d’Appui),
• L’implantation d’une unité de dialyse médicalisée (UDM),
• L’obtention d’un scanner supplémentaire dans le cadre des urgences de Nevers, • L’autorisation de places en psychiatrie infanto-juvénile (placement familial thérapeutique). Ces projets ont un rôle important pour d’une part l’attractivité médicale et d’autre part le dimensionnement des équipes, gage d’une pérennité des activités.
- Les perspectives ouvertes sur la santé de demain et toutes les composantes de l’e-santé : télémédecine, Dossier Médical Personnalisé (DMP), eticss (territoire innovant coordonné santé et social). Les élus de Nevers Agglomération ont choisi le développement numérique comme support transversal à la revitalisation du territoire. Sur ce point, l’agglomération souhaite favoriser l’implantation de startups Silver et E- Santé en soutenant des expérimentations.
2) Les points insuffisamment pris en compte
- Le diagnostic territorial prend bien en compte la question des quartiers prioritaires. Concernant Nevers Agglomération, il est proposé que les territoires de veille puissent être également pris en compte. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de prévoir des moyens supplémentaires afin de répondre aux problématiques identifiés dans les quartiers, notamment pour accompagner la création du centre de santé de la Grande Pâture (ouverture été 2018).
- Le manque de priorisation des actions, d’objectifs quantifiés et de prospective sur les moyens financiers dans le Schéma Régional de Santé qui rend difficile la mesure du niveau d’ambition.
3) Les points à intégrer au PRS
- L’absence d’intégration des projets médicaux structurants pour l’hôpital pivot de la Nièvre et du Groupement Hospitalier du Territoire (GHT).
Nevers Agglomération et les acteurs locaux sont pourtant prêts pour les accueillir : • Un hélicoptère de la sécurité civile ou sanitaire, au vu de l’éloignement de Nevers des Centres Hospitaliers Universitaires, pour répondre aux réalités géographiques et dans le cadre des urgences. Nécessité reconnue depuis longtemps par l’ARS qui permet de réduire le taux de mortalité, le plus élevé de Bourgogne Franche-Comté.
• L’implantation d’une activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie de type 1 (rythmologie).
• L’autorisation pour la mise en place d’une activité de type 1 sous imagerie médicale par voie endovasculaire, en cardiologie. Nous sommes le seul département à ne pas disposer d’une autorisation malgré les compétences médicales et le plateau technique, ce qui génère une mobilité contraignante des patients et des cardiologues. Pour exemple, malgré le manque d’autorisation, 136 actes (pacemakers) ont été réalisés en 2015 et le taux de fuite est très important notamment vers Moulins. 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
• L’obtention d’une autorisation d’exercer en proximité la chirurgie des cancers du sein et gynécologiques en partenariat conventionné avec le Centre de lutte contre le cancer Georges François Leclerc (CGFL) de Dijon.
• La conservation d’une autorisation du traitement du cancer ORL et maxilo-faciale, d’autres hôpitaux pivots proposant ces offres. La Nièvre ne saurait être traitée inéquitablement. La Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès BUZYN, ayant rappelé, notamment lors des Etats Généraux de la Santé de la Nièvre du 1er mars 2018, qu’il s’agissait d’un département prioritaire.
- Le manque d’approche territoriale et de soutien aux initiatives locales. Nevers Agglomération s’est dotée d’une politique de soutien d’équipements de proximité. Le PRS doit intégrer la question des moyens et du rôle des collectivités, des EPCI et du PETR dans les démarches de territorialisation de la politique de santé.
- L’insuffisance d’adéquation du PRS avec les formations médicales et para médicales. Au vu de la proximité de Nevers Agglomération avec trois autres régions, le PRS doit travailler au décloisonnement géographique des facultés.
- Le traitement égalitaire de Nevers Agglomération avec le reste du territoire nivernais dans l’intégration des zones déficitaires en santé et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- La demande de requalification des emplois du centre 15 dans la Nièvre suite à l’annonce de son déplacement à Dijon qui ne saurait intervenir sans apports concomitants (hélicoptère, etc.)
- La solidarité de Nevers Agglomération envers les territoires bourguignons (temps de déplacements acceptables, égal accès aux soins) suite aux annonces de fermetures dans le PRS.
V. CONCLUSION
Les élus ont bien pris acte du Projet Régional de Santé. Ils considèrent que le PRS n’est pas assez ambitieux pour Nevers Agglomération, pour le Département et qu’il ne répond pas aux enjeux de la Bourgogne Franche- Comté.
Il est rappelé que lors des Etats Généraux de la Santé du 1er mars 2018, la Ministre des Solidarités et de la Santé lors de son discours a identifié la Nièvre comme un territoire prioritaire et qu’en conséquence les élus espèrent que les moyens seront à la hauteur des engagements énoncés à cette occasion. En effet, l’espérance de vie des Nivernais est la plus courte de Bourgogne Franche-Comté, s’expliquant aussi par un traitement inégalitaire qui doit être mieux combattu pour être résorbé.
DECISIONS :
Sur la base de ces éléments présents et en l’état de la rédaction actuelle du PRS, les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis défavorable au vu des manques identifiés ci-dessus, - demandent à l’unanimité que les points positifs identifiés puissent être engagés sans délai compte tenu de l’urgence pour un égal accès aux soins,
- proposent à l’unanimité que les éléments insuffisants et les points à intégrer soient travaillés en concertation avec Nevers Agglomération et les acteurs du territoire.
5. Vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement les articles 1609 nonies C et 1636 B sexies,
Vu la Loi de Finances pour 2018,
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts « les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises ». 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
Le taux de la taxe sur le foncier non bâti voté s’applique aux bases d’imposition de chaque contribuable concerné. Ces bases fiscales sont définies par les services fiscaux de l’Etat, et revalorisées annuellement dans le cadre de la loi de finances. Pour 2018, le coefficient de revalorisation est de 1,2%.
Le produit prévisionnel 2018, calculé avec l’application du coefficient d’actualisation législatif de 1,2% et une évolution physique des bases brutes de 0% serait de 25 545 €.
Afin de ne pas accroitre la pression fiscale sur le contribuable de l’agglomération, il est proposé pour 2018, conformément aux orientations du pacte fiscal et financier et au débat d’orientation budgétaire, de maintenir le taux de la taxe sur le foncier non bâti à son niveau de 2017, soit un taux de 2,61%
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2018 à 2,61%.
6. Manifestation NEV’AIR AERO du 3 juin 2018 : Attribution d’une subvention à l’association
Parenthèse Nivernaise
Vu la stratégie intégrée de soutien à la modernisation numérique des acteurs économiques du territoire.
L’agglomération de Nevers développe une stratégie volontaire de développement économique utilisant les leviers du numérique. Cette stratégie est symbolisée par l’investissement effectué pour la réalisation de l’INKUB et le soutien à de nombreux projets numériques innovants. Dans ce cadre, elle renforce les liens entre les entreprises innovantes de son territoire dans des secteurs, tels que les véhicules autonomes, la dronique, les véhicules du futur.
L’association Parenthèse Nivernaise a pour ambition de développer une manifestation aéronautique sur les transports d’hier et de demain capable d’attirer un grand nombre de spectateurs, et de valoriser l’ensemble des acteurs aéronautiques de l’aéroport du territoire de Nevers Agglomération.
Ainsi, elle organise durant la journée du 3 juin 2018 une manifestation d’ampleur, où le grand public pourra découvrir les activités de l’aéroport : parachutisme, baptême de l’air, aéromodélisme ainsi qu’un simulateur, un bus autonome, différents drones. Cette manifestation accueillera également une course de Drone avec les trois meilleurs pilotes français mondialement connus, mais aussi différents avions de l’histoire de l’aéronautique. Pour ponctuer cette manifestation, des conférences auront lieu sur les transports du futur et le public pourra échanger avec différentes entreprises présentes dans un village dédié.
A cette fin, l’association Parenthèse Nivernaise sollicite de Nevers Agglomération, une subvention de 15 000 €, leur permettant de développer cette importante manifestation évènementielle durant la journée du 3 juin 2018.
Par ailleurs, celle-ci est également soutenue financièrement par ENEDIS à hauteur de 3 500 et par KEOLIS Nevers à hauteur de 23 000 €.
Il convient de souligner que la manifestation NEV’AIR AERO valorisera également plusieurs actions de Nevers Agglomération initiées en 2017, mais aussi la voiture autonome de l’ISAT, co-financée par l’EPCI qui sera pour la première fois présentée.
A noter enfin que la société APEX DRONE installée sur l’aéroport, présentera avec ses élèves, plusieurs applications autour de la dronique et que les étudiants de Jules Renard, de l’ISAT et de CS2i mettront en avant leurs projets de recherche en nouvelle mobilité et en dronique.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le soutien à l’organisation par Parenthèse Nivernaise de cette manifestation pour un montant de 15 000 euros.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer avec l’association Parenthèse Nivernaise (statuts de l’association en annexe), ENEDIS et Kéolis Nevers, la convention 2018 pour l’attribution de ladite subvention. 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 3 mai 2018
Les crédits sont prévus au Budget Principal 2018 (gestionnaire NUMERIQUE, compte 6574).
7. Motion Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
Le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) qui permettrait d’achever la modernisation d’un itinéraire fret au centre de la France pour relier, selon un axe Ouest-Est, la façade Atlantique à l’axe Saône- Rhône et au Rhin, sans passer par Paris et la Grande Ceinture a été examiné par la Commission Mobilité 21 qui l’avait classé dans les projets à réalisation lointaine, tout en notant que certains éléments du projets pouvaient toutefois s’avérer utiles à plus brève échéance.
Depuis l’analyse par la Commission, le projet a évolué et notamment un projet d’électrification de la ligne Nevers – Chagny a été inscrit au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) Bourgogne Franche-Comté 2015-2020 pour un montant de l’ordre de 300 millions d’euros, en sachant toutefois que cette électrification ne peut être réalisée que si des travaux de régénération préalables ont été menés (coût de 300 à 400 millions d’euros) dont l’engagement n’est pas prévu avant 2021.
Le Conseil Communautaire considère à la majorité absolue des suffrages exprimes (2 contres : M. DIOT et M. SICOT et 13 abstentions : ….) qu’il y a lieu de distinguer la régénération de la voie qu’il juge clairement prioritaire de la question de l’électrification dont l’intérêt, même à moyen-long terme, apparaît moins évident, a fortiori avec l’émergence de nouvelles motorisations propres et efficaces dont celles reposant sur l’hydrogène.
Au regard du périmètre de financement de l’Etat, des contraintes budgétaires et après analyse comparative des enjeux des différents investissements qu’il a eu à considérer, le Conseil Communautaire recommande à la majorité absolue des suffrages exprimes (2 contres : M. DIOT et M. SICOT et 13 abstentions : ….) de prévoir pour le projet VFCEA :
- La régénération de l’itinéraire à partir de la période 2028-2032 pour le scénario 1 et de la période 2018-2022 pour les scénarios 2 et 3 ;
Sous réserve d’évolution technologique qui la rendrait inutile, l’électrification de la section Nevers – Chagny à partir de 2037 pour les scénarios 1 et 2 et de la période 2023-2027 pour le scénario 3.
8. Questions diverses.
Aucune question diverse.
La séance est levée à 10heures 30.
Le Président
Denis THURIOT