Procès Verbal - Proces verbal 21 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 18 12 2024

Procès Verbal - 2025 03 26 Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal 27 11 2024

Procès Verbal - Proces verbal 23 05 2024

Procès Verbal - Proces verbal 15 02 2024

Procès Verbal - Proces verbal 17 10 2024

Procès Verbal - 2025 12 17 Proces Verbal

Procès Verbal - Proces verbal 11 04 2024 affichage

Procès Verbal - 2025 04 30 Proces Verbal

Procès Verbal - 2025 08 27 Proces Verbal

Procès Verbal - Proces verbal 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21 03 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, Département : MOSELLE

Arrondissement : Metz-Ville

PELTRE - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 21 mars 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN.

Secrétaire de la séance : Jean-Michel GUERNE

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Monsieur Jean-Claude BASTIEN, Monsieur Jean- Michel GUERNE, Madame Dominique KNECHT, Monsieur Christophe LAURENT, Madame Monique LEYDER, Monsieur Frédéric BERTRAND, Monsieur Anthony CARBONNIER, Madame Nadine GARCIA, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Cathy MOMPERT, Monsieur Jean- Marc RACHULA, Madame Sophie SGRO, Monsieur Mickaël STAAT, Monsieur Thierry WILHELM Représentés : Madame Martine GILLARD représentée par Madame Monique LEYDER, Madame Caroline MARIGNY représentée par Madame Cathy MOMPERT, Monsieur Vincent TILLEMENT représenté par Monsieur Jean-Claude BASTIEN

Absents et excusés :

Ordre du jour

Point n°1 Demandes de subvention de divers organismes

Point n°2 Création de poste VTA (Volontariat Territorial en Administration)

1 - Demandes de subvention par différents organismes (N° DE_2024_001)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le formulaire CERFA 12156*06 et le contrat d’engagement républicain signé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

RESTOS DU CŒUR néant

Ligue contre le cancer néant

Association Entraide

et Amitié 2 200€ 2 200 €

JURY BADMINTON

CLUB 200 € 50 € (un seul licencié)

AS PELTRE 4 000 € 4 000 €

Délibération : adoptée à l’unanimité2 - Mise à jour du tableau des effectifs (N° DE_2024_002)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'Agenda rural, le Gouvernement poursuit le dispositif de volontariat territorial en administration (VTA). Il s'agit de permettre à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d'un niveau Bac + 2 minimum, d'effectuer une mission d'ingénierie au service du développement d'un territoire rural.

Le contrat "VTA" prendra la forme d'un contrat à durée déterminée, de type contrat de projet, de 12 à 18 mois. Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 € par VTA sera attribuée par l'État à la collectivité. Ce dispositif s'adresse en premier lieu aux collectivités locales rurales afin d'apporter un soutien en ingénierie adapté.

Compte tenu du nombre de projets en cours, Mr le Maire propose d’adhérer à ce dispositif et procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps non complet, 28 heures hebdomadaire, à compter du 1ier juin 2024 relevant de la catégorie hiérarchique B pour une durée de 12 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 380.

Mr le Maire propose donc de valider le tableau suivant :

Filière / grade Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Cat A. Attaché 1 1 35h

Cat B. Rédacteur 1 1 35h

Cat C. Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 15h

Cat C. Adjoint administratif principal 2è classe 2 2 35h

Cat C. Adjoint administratif 2 2 35h

Cat C. Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique 1 1 28h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 31h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 28h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 26h

Cat C. ATSEM principal 2è classe 1 1 27h25

AGENTS NON TITULAIRES

Cat C. ATSEM 1 1 27h20

Cat B. V.T.A. 0 1 28hMonsieur le Maire entendu ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis et 14) ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale (articles 55, 64, 66, 67) ;

Vu la loi (n°2016-1547) de modernisation de la Justice du XXIème siècle, promulguée le 18 novembre 2016 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l’Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ;

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien les projets de développement de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

 D’approuver la création d’un poste de Volontaire Territorial en Administration (VTA)

 De valider les propositions exposées par Monsieur le Maire, ainsi que la modification du tableau des

emplois et des effectifs à compter du 1ier juin 2024,

 De charger Monsieur le Maire de faire toutes les démarches auprès de Mr le Préfet de la Moselle et

de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), de signer tous les documents relatifs à

ce dossier, en particulier ceux relatifs à l’aide financière et de procéder aux recrutements.

Délibération : adoptée à l’unanimité

Walter KURTZMANN

Président de séance

Jean-Michel GUERNE

Secrétaire de séance