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Arrêté - ARRETE+OCCUP+DOMAINE+PUBLIC+ +05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+OCCUP+DOMAINE+PUBLIC+ +05 22)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
005/2022
Mairie
de
BROZE
39
Rue
des
Hauts
de
Broze
81600
BROZE
Tel.
: 05.63.33.17.18
— email
: mairie.broze@orange
fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
005/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BROZE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2112-1
et
suivants
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2121-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la demande
présentée
par
Le
Comité
des
Fêtes
de
BROZE,
à l’occasion
de
l’organisation
de
l’apéro-concert
à
Broze,
le
samedi
24
septembre
2022.
ARRÊTE
Art.
1°
: Les
demandeurs
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal,
devant,
autour
et
à
l’intérieur
de
la
salle
communale,
la
route
du
Village,
à
partir
de
l’entrée
du
village
(niveau
intersection
impasse
Borie
Constant)
jusqu’à
la
sortie
du
village
(niveau
intersection
Route
du
Lavoir)
du
samedi
24
à
16
H
au
dimanche
25
septembre
2022
à
3
H,
pour
permettre
la
mise
en
place
et
l’organisation
de
l’apéro-concert.
Art.
2°
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
samedi
24
à
partir
de
16
H jusqu'au
dimanche
25
septembre
2022
à
3H.
Art.
3°
:Les
demandeurs
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires. Art.
4° :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
information
à
:
Y_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
GAILLAC.
ÿ
Le
SDIS.
Y
_Les
organisateurs
de
la
manifestation,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Broze,
le-09/09/2022
Le
Maire;
Patrick
LAGASSE