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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 26 cr cm 26 mai 2021 80138)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
03.21
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI2O2I A I8 H OO
A LA SALLE DES FETES
\lairie de Pu1' Sanières
L'an deux mil vingt et un, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dÛment convoqué
en session ordinaire à la Meirie, s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.
Présents:ARNoUX Frédéric, BELLINE Thierry, DELPHIN Arnaud, LAG|ERGabriel, LINARES Thibault, MARAVAL
Michel, PARIS Bruno, PROST Michel, SOUSSEING Francelise .
Excusés absents : Pascal BRUNNER (pouvoir à Arnaud Delphin), Agnès GROSJ EAN-BRUNNER (pouvoir à
Francelise SOU55EING)
Secrétaire de séance : LINARES Thibaut
Ordre du iour :
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 7 avril2O2l-
2) Point sur les traveux
3) Déboisement mélézin
4) Tarifs location salle des fêtes et local barbecue
5) Parking du Serre
6) Avenants marché de l'extension de ia mairie
7) Projet restauration collective Mairie de Chorges
8) Questions diverses
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2021
Le conseil âpprouve le compte-rendu à l'unanimité, 11. voix pour
2) @LsrJE!@
Frédéric Arnoux fait un point sur les travaux en cours
- Nettoyage des réservoirs d'eau potable terminé
- Entrée nouveau cimetière :réparation d'une buse'évacuation bouchée
- Ramassage des encombrants par l'agent technique : passage terminé
- Pose du panneau de l'aire de stockage des déchets verts en cours (en attente du blason de Puy St Eusèbe)
- Extension de la mairie avec parvis en dalles: question du déneigement: il ne pourra être fait par le tracteur communal mais un accès à Ia mairie sera fait à la pelle à neige
- Autres travâux abords de la mairie en cours
3l Déboisement mélézin
Monsieur le Maire expose qu'une opportunité s'offre à la commune de réaliser une coupe en parcelles 1et 2 de
la forêt communale. ll s'agit d'une coupe non prévue dans I'aménagement forestier, mais qui pourrait s'exploiter par câble en sollicitant une aide du conseil régional (nouveau dispositif régional voté pour la période
2027-2022).
L'ONF propose donc que cette coupe non réglée soit inscrite à l'état d'assiette, puis exploitée en bois façonnés
par la technique du câble-mât.
Les bois issus de ces coupes seront ma.ioritairement mis en vente sous forme de contrats d'approvision n ement
négociés par l'ONF (vente groupée). La mise en æuvre de ces contrâts entraîne des frais de gestion à hauteur de
L% du montant de la vente (article D 1,44-L-1, du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré
ou délivrés à la commune pour l'affouage.
L'ONF assumera le rôle de donneur d'ordre pour l'exploitâtion des coupes. La mise en ceuvre de ce dispositif fera
l'objet d'une convention dite de vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l'exploitation de la coupe.
En parallèle la commune, appuyée par I'ONF pour le montage du dossier, sollicitera en son nom propre une aide
du conseil régional pour cette opération. Cette aide sera perçue directement par la commune, et pârticipera au
bilan global de la coupe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire, DEMANDE
l'inscription à l'état d'assiette 2022 d'une coupe en parcelles 1 et 2 de la forêt communale : coupe de régénération
de mélèze par trouées pour 1.5 ha en parcelle 1 et 1.5 ha en parcelle 2.
ll OECIDE d'exploiter les parcelles 1 et 2 en bois façonnés dès 2021, via la technique du câble-mât, AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d'â pprovis ion ne ment, AUTORISE le Maire à signer la convention, CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet, VALIDE t'opération de coupe à câble en parcelles 1 et 2 de la forêt communale, pour un volume estimatif de 500 m3 et un montant estimâtif de travaux de 29 950 € HT, SOLLICITE l'aide du Conseil Régional selon le plan de financement suivant:
Organisme Subvention escomptée Montant escompté
Région Sud
25 gml de câble, plafonné à 40 % du
montant HT des travaux (cf. fiche de
synthèse du calcul d'aide)
11980€HT
Autofi nancement commune 60 o/o du montant HT des lravaux 17 970 € Hï
29 950 € HT
4l Tarifs location salle des fêtes et local barbecue
Bruno Paris, Maire, expose au conseil qu'au vu des travaux exécutés sur le bâtiment de la mairie, il convient de redéfinir les tarifs de location des salles communales.
Le conseil municipal, à 11 voix pour, décide de fixer les tarifs comme suit:
SALLÊ DES fETES habitanti cômmune
Week- end sâns lo.âl barbêcue 1O0 € + caution 500 €
Week-end avec local barbecue 120 € + caution
Journée {hors week-end) etiour férié avec barbecue 70 € + caution
Journée (hors week-end) êtiour férié rana bârbecue 50 € + caution
,eune moin5 de 18 âns week-end, journée et iour férié 40 € + caution 50O €
SAtlt DE§ FETÊS habitantt hors commune
Week- end sânJ local barbecue 170 € + caution 500 €
Week-end àvec locàl bàrbecue 240 € + câution
Journée (hors weel(-end) etjour férié avec barbecue 120 € + caution
Journée (hors week-end)etiour férié sâns barbecue 1O0 € + caution
SAI-TI D€5 FTTES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Associâtion 80 €/journée + caution 500 €
Association organisant un évènement public sur la commune Grâtuit
locel bârbecuê sans la salle/ journée 40 € + caution 50O €
'l i.âtion pàin etc 40 € + ceution 20O €
Marabout habitânts commune sur Place 120 € + câution 1000 €
Marâbout habitantt hors commune sur Plâce 150 € + câution 1000 €
Merabout associations communales sur place GrâtLrit Tentes réception sur placê ou ert
Associàtions sur plàce graluit 30 € l'une + càution 500 €
5) Parkino du Serre
Bruno Paris, Maire, informe le Conseil qu'il convient de réfléchir à l'achat de terrain privé dans le but de créer 5
emplacements de parking communaux + l emplacement handicapés. A ces fins le conseil municipal doit fixer un
tarif d'achat des mètres carrés en question et faire une proposition aux propriétaires des terrains concernés. Au vu des besoins impérâtifs de places de parking au hameau du Serre, Le conseil municipal décide, à 8 voix pour et 3 ebstentions
- de fixer le prix du m2 à 16 € HT pour l'achat d'une portion de la parcelle ZB 138 pour une surface d'environ 120 m2 et de la parcelle ZB77 d'environ 20 m2.
- D' autoriser le Maire à faire procéder au bornage des terrains et à signer toutes les pièces se repportant à ce dossier.
- Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
6) Avenants marché de I'extension de le mairie
Bruno Paris informe le conseil de l'avenant aux travaux du marché initial de l'entreprise BOUDOT pour des travaux
supplémentaires sur l'extension de la mairie.
Le conseil municipal décide, à 11 voix pour, d'autoriser le Maire à signer l'avenant n'1 aux travaux pour un
montant de 4 322.11€ HT pour l'entreprise BOUDOT.
7l Proiet resta uration collective Mairie de Chorses
Bruno PARIS informe le conseil du projet, de la Mairie de Chorges, de restauration collective durable mutualisée
comprenênt la construction d'une cuisine centrale. La Mairie de Chorges désire ouvrir ce projet aux autres
communes du territoire. Le conseil municipal souhaite que soit organisée par le SIVU de I'école des Puys (les parents d'élèves étant les principaux concernés) une réunion de présentetion.
8) Questions diverses
Samedi 3 juillet: inauguration de la nouvelle salle en compagnie des financeurs, des entreprises et des
élus. Organisation à voir selon le protocole sanitaire.
Deux ânimations estivales sont prévues : le cinéma en plein air âu mois de juillet et une sortie à la cabane
des bergers au mois d'août.
Dénomination de la nouvelle salle :A la demande de Bruno Paris le conseil municipal accepte de délibérer
sur ce point. ll propose le nom de « Maud Fontenoy » en hommage à sa fondation qui ceuvre pour la
préservation de l'environnement. Le conseil, à 7 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, accepte cette
proposition. ll conviendra de même de trouver un nom pour la salle des fêtes.
Réunion urbanisme en préfecture (déblocage des permis de construire) : Bruno Paris fait un compte-
rendu de sa rencontre en préfecture avec le secrétaire général, en présence de Frédéric Arnoux, son 1"'
âdjoint, du président de la régie assainissement de la communauté de communes de Serre-Ponçon et des
services de la DDT.
Conservatoire du littoral : Bruno Paris fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avant le conseil
municipal avec le conservatoire du littoral et le directeur du SMADESEP. Le conseil municipal décide de
réduire l'emprise des terrains proposée par le conservatoire. Une décision sera prise au prochain conseil.
-l Modification simplifiée du PLU : Bruno Paris expose au conseil que suite aux difficultés rencontrées dans
le cadre des demandes d'urbanisme il convient de revoir ou de parfaire certains articles du PLU. Une
réunion va être organisée avec le bureau d'études ALPICITE qui était chargé de l'élaboration du PLU et
qui connait parfaitement le dossier.
Communes forestières : Francelise fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 18 mai dernier.
Schémâ directeur eau potable: Thibault Linâres fait part au conseil de bon nombre d'incohérences au
document qui vient de nous être remis. ll convient de vérifier les calculs.
Séance levée à 20 h 40
Bruno PARIS, Maire
AL
b * = *
LJ . e).L-) a 'ü;
I