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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 18 participation financiere charte r e9gionale ja iso 8859 1 q rdinez naturellement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 18 participation financiere charte r e9gionale ja iso 8859 1 q rdinez naturellement)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Environnement,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
Enééreroice:.
Terr
de
Beigit
Présents
35
Votants
vis
mou
40
DH
pri
à
27
Ji
uit
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
Est
fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée. 2014-05-18
Participation
financière
Charte
Régionale
Jardinez
Naturellement
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ 1.
Présentation
de
la charte
« Jardiner
naturellement
! »
Initiée
par
Franche
Comté
Nature
Environnement,
portée
et
animée
par
l'association
« CPIE
de
la
Vallée
de
l'Ognon
»,
la
Charte
« Jardiner
naturellement
!»
est
un
programme
de
sensibilisation
du
grand
public
en
partenariat
avec
les
enseignes
de
bricolage/jardinage
qui
a
pour
but
de
faire
découvrir
le
jardinage
naturel,
faire
comprendre
comment
appliquer
des
solutions
sans
pesticides
et
d’accompagner
le
particulier
vers
une
évolution
durable
de
ses
pratiques
au
jardin.
Cette
charte
soutenue
techniquement
et
financièrement
par
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
&
Corse,
a
rassemblé
en
2013,
une
soixantaine
de
jardineries,
magasins
de
bricolage
et
libres-
services
agricoles
volontaires
répartis
sur
tout
Le
territoire
franc-comtois.
2.
Les
objectifs
de
la Charte
Les
objectifs
fixés
par
la charte
sont:
-
former
au
moins
un
vendeur
par
magasin
signataire
aux
techniques
alternatives
-
promouvoir
les
techniques
naturelles
de jardinage
auprès
du
grand
public
-
travailler
avec
les distributeurs
afin
de
privilégier
des
solutions
sans
pesticide
-
faire
évoluer
l'offre
et
la
demande
dans
les
magasins
signataires,
baisser
la
vente
de
pesticides
tout
en
augmentant
la
vente
de
produits
alternatifs
-
développer
un
réseau
franc-comtois
d’acteurs
et
de
compétences
sur
la
thématique
-_
diminuer
durablement
la
consommation
de
pesticides
dans
les
jardins
et
s’orienter
vers
le
« zéro
pesticides
»
-
changer
durablement
les
comportements
des
jardiniers
amateurs
vers
de
bonnes
pratiques
de
jardinage
Pour
ce faire, la charte
s’articule
autour
de 4 volets
principaux
:
+
la
formation
des
vendeurs
: chaque
enseigne
s'engage
à
améliorer
sa
fonction
de
conseil
auprès
des
clients
et
à
promouvoir
les
alternatives
aux
pesticides
: paillage,
compostage,
engrais
verts,
refuges
à insectes
et
à oiseaux,
gestion
écologique
de
l’eau.
+
les
outils
d’information:
10
fiches
pratiques
sont
disponibles
dans
les
magasins
signataires
et
sont
distribuées
gratuitement
aux
collectivités
participantes
afin
de
pouvoir
les distribuer
dans
les
mairies
et
lors
des
animations
+
la communication
: site
internet
dédié
à l’opération,
événement
presse.
+
la sensibilisation
et les
animations
de
terrain
3.
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
en
2014
Cette
action
rentre
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
A3-2
«
Réduire
l’utilisation
des
phytosanitaires
par
les
particuliers
»
du
programme
d’action
du
contrat
de
rivière
Allaine.
Elle
se
substitue
à
la
charte
qui
devait
être
mise
en
place
localement,
en
permettant
d’avoir
un
rayonnement
plus
important
et
de
bénéficier
d’une
mutualisation
des
coûts,
car
elle
est
portée
à un
niveau
régional.
2
enseignes
sont
présentes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
2014. l'enseigne
a reconduit
sa
participation
en
2014
(Bricomarché
de
Delle).
1 nouvelle
enseigne
s’est
engagée
en
2014
(Jardival
de
Delle).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
veillera
à
coordonner
les
animations
présentes
en
jardinerie
avec
celles
déjà
organisées
sur
le
territoire.
De
plus
elle
assurera
le
relai
des
animations
déjà
programmées
sur
notre
territoire
et
la
distribution
des
fiches-conseils
sur
le
jardinage
naturel.
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
la
participation
financière
de
ce
projet
et
de
la
porter
à 800.. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
800
€(Huit
cent
euros)
e
d’autoriser
le Président
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
e
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
Gé
L
cation
&
4 JUN
201
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
JUN
2014
Zervice Court