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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - deliberation 08 30 08 22 rapport SMIDOM 2021
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - deliberation 08 30 08 22 rapport SMIDOM 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 août 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 8
Absents : 9
L’an deux mille vingt-deux, le 30 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 août 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Anne TURREL, Mme Marie- Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Corinne DUDU, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Marianne MORSLI (pouvoir à M. Dominique VIOT), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY),
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2022/08/30/08 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – SMIDOM VEYLE SAONE Année 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2224-17-1 et D 2224-3,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (année 2021) adopté par le Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères (S.M.I.D.O.M.) Veyle Saône lors de sa séance du 1er juillet 2022,
Monsieur FERRÉ, conseiller communautaire et Président du SMIDOM, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMIDOM Veyle Saône pour l’année 2021.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2021 du SMIDOM Veyle Saône,
ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 août 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX