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Procès Verbal - DELB 20240104
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240104)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h31 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h35 à 19h54 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240104
MODERNISATION ET RELATION USAGERS - PROGRAMME DE LA RELATION USAGERS - VILLE DU HAVRE, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants ;
CONSIDERANT
- que, depuis de nombreuses années, les collectivités du territoire travaillent sur la relation usagers et la mise en place d’un guichet unique omnicanal pour faciliter les parcours usagers ;
- qu’en 2023, quatre axes prioritaires ont été définis par des instances constituées de membres de la Ville du Havre, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et du Centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- que la présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-8 du code de la commande publique, et d’en définir les modalités de fonctionnement ;
- que cette convention aura pour objet de permettre à la Ville du Havre, à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et au CCAS, de mener à bien le déploiement et la modernisation de l’offre de services à destination des usagers (particuliers et professionnels) ;
- que les trois collectivités prévoient par cette convention de cofinancer des services et études extérieurs, et de lancer des marchés d’accompagnement en partenariat ;
- que, dans le cadre de ce groupement, la Ville du Havre sera désignée comme coordonnateur pour organiser les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats ;
- que chaque collectivité assurera, chacune en ce qui la concerne, les signatures, notifications, et exécutions des marchés résultant de la consultation régie par cette convention ;
- que, pour les projets communs à la Ville du Havre et à la Communauté urbaine, l’attributaire facturera 60 % de la prestation à la Ville du Havre et 40 % à la Communauté urbaine ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 février 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Centre communal d’action sociale (CCAS), une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur le programme relation usagers.ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 mars 2024
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024