Déliberation - odj compte rendu des deliberations 18.03.2021

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Déliberation - odj compte rendu des deliberations 18.03.2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Dingy-Saint-Clair. Lien du pdf (Déliberation - odj compte rendu des deliberations 18.03.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité, Dingy-Saint-Clair, le 11 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle

Le jeudi 18 mars 2021 à 20h en mairie

avec l’ordre du jour ci-après :

- Informations.

- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal précédent.

FINANCES

1. Approbation des comptes de gestion 2020

2. Approbation des comptes administratifs 2020

3. Affectation des résultats 2020

4. Subventions aux associations

5. Vote des taux de taxes 2021

6. Plan pluriannuel d’investissement

7. Autorisations de programmes

8. Vote des budgets 2021

9. Demande de subvention programme Vestiaires foot et club house

10. Demande de subvention départementale au titre des Amendes de police 2021

INTERCOMMUNALITE

11. Opération « Fauche qui peut »

RESSOURCES HUMAINES

12. Tableau des emplois : création de poste

13. Charte du télétravail

Rapport sur les décisions du maire

Le Maire,

Laurence AUDETTECompte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 1 -

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU 18 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix huit mars, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Madame Laurence AUDETTE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 11.03.2021

Membres présents : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Catherine MARGUERET, Philippe GAULTIER, Myriam CADOUX, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Axelle JORCIN, Hubert JOUVENOD, Anne-Laurence MAZENQ, Josselin MAUXION, Marie Louise MENDY, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER.

Membres excusés ayant donné pouvoir : Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno PUECH).

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, à savoir huit membres au moins. Selon l’article L-2121-15 du CGCT, Josselin MAUXION a été élu secrétaire de séance, Danièle DUPERRIER-SIMOND étant auxiliaire du secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE SEANCE :

Madame le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance publique du 04 février 2021.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

Madame le Maire félicite tout d’abord Laurent Chiabault pour l’arrivée du petit Gaël dans son foyer, elle remercie

ensuite Monsieur Josselin Mauxion et Mme Duperrier pour la préparation budgétaire, ainsi que les entreprises pour

leur collaboration et Monsieur le Trésorier pour son précieux concours dans la préparation des documents budgétaires

présentés en séance.

Elle rappelle que l’analyse financière établie par M. le Trésorier sur la situation de la collectivité au 31.12.2020 a été

transmise par mail à l’ensemble du Conseil municipal pour information. Elle précise que la capacité d’autofinancement

dégagée en 2020 est particulièrement importante, ce qui est de bon augure dans la perspective du financement des

investissements prévus.

1-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020- BUDGET PRINCIPAL, EAU, ASSAINISSEMENT, FORET: N°09/2021

Monsieur Josselin MAUXION, conseiller délégué aux finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR,  APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.  DIT que ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 AUTORISE Mme le maire à signer les comptes de gestion du Trésorier.Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 2 -

2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 BUDGET PRINCIPAL, EAU, ASSAINISSEMENT, FORET :

N°10/2021

Mme Laurence AUDETTE quitte la séance le Maire étant ordonnateur et ne devant pas, de par la loi, participer au vote du compte administratif.

Monsieur Bruno DUMEIGNIL est élu Président de Séance. Il demande à M. Josselin MAUXION, conseiller délégué à la commission finances, de présenter la délibération :

NOTE DE PRESENTATION

Les comptes administratifs reprennent l’ensemble des opérations des budgets primitifs et des décisions modificatives d’un même exercice. Leur résultat reflète la gestion des finances de chaque budget communal de l’exercice 2020.

Exécution budgétaire 2020- assainissement

 La gestion du service étant assurée par la SPL O des Aravis depuis le 1er janvier 2020, les écritures enregistrées sont afférentes à la facturation des services pour la période 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 et aux soldes des dossiers engagés.

SOLDES DE CLOTURE DU BUDGET :

section fonctionnement : 10 115.54 € sera affecté au budget principal 2021, section fonctionnement

section investissement : 87 428.06 € (solde cumulé) sera affecté au budget principal 2021, section investissement.

Exécution budgétaire 2020- eau

 La gestion du service étant assurée par la SPL O des Aravis depuis le 1er janvier 2020, les écritures enregistrées sont afférentes à la facturation des services pour la période 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 et aux soldes des dossiers engagés.

SOLDES DE CLOTURE DU BUDGET :

section fonctionnement : 48 067.29 € sera affecté au budget principal 2021, section fonctionnement

section investissement : 533 289.61 € (solde cumulé) sera affecté au budget principal 2021, section investissement.

Exécution budgétaire 2020 forêt

 Le budget forêt est excédentaire sur la section de fonctionnement (+ 21 833.17 €) et les subventions d’investissement restant à percevoir (de 32 852.53 €, dont une subvention de la Région sur le dossier Plaine de Fier 2017-2019) couvrent le déficit d’investissement de 4 003.79 € lié à l’attente de ces subventions, soit un résultat excédentaire global de 17 829.38 €.

 Les travaux de voirie et d’entretien des bois et forêt (fonctionnement) ont été reportés à 2021, car les recettes

de ventes de coupes 2020 avaient été annoncées pour 2021. Le versement de ces recettes a, in fine, été reçu sur

2020 ce qui explique l’excédent de fonctionnement.

Exécution budgétaire 2020- budget principal

 Le budget principal est excédentaire en fonctionnement à hauteur de 369 185.88 € et en investissement pour 733 177.61 € (décalage des dépenses du chantier bâtiment jeunesse sur 2021) : Monsieur Mauxion relève que l’excédent de fonctionnement est important et félicite les agents et les élus pour l’excellente gestion des charges et le bon suivi des produits ayant permis ce résultat.

Dépenses de fonctionnement :

 Dépenses de personnel : elles représentent un poste important des dépenses et sont donc un enjeu important,

d’autant plus qu’elles conditionnent la qualité du service public. La masse salariale tient compte des remboursements

perçus (régime général et organismes d’assurance) :

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Masse salariale 451 804 € 439 916 € 392 600 € 407 069, 36 387 097.51 406 789.52Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 3 -

 Charges à caractère général :

Les dépenses (323 197.30 €) ont été inférieures au montant budgétisé (483 000 €) du fait notamment d’une maitrise

des coûts d’électricité (22 420.88 € vs 35 545 € en 2019) et autres charges diverses (fêtes et cérémonies, réceptions

(6 929 € vs 12 598 € en 2019).

Il est à noter que le budget de fonctionnement a supporté les charges suivantes imputables à la crise COVID :

- Diminution des recettes de locations de salles (-12 125 €)

- Diminution des recettes périscolaire et cantine (-40 302 €)

Les opérations de l’exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

011 - Charges à caractère général 323 197.30 013 - Atténuation de charges 59 407.14 012 - Charges de personnel 465 884.66 70 - Produits des services 99 982.62 014 - Atténuation de produits 41 498.00 73 - Impôts et taxes 860 902.86 042 - Opérations d’ordre 64 788.35 74 - Dotations et participations 345 702.57 65 - Autres charges de gestion courante 138 661.59 75 - Autres produits de gestion 37 720.33 66 - Charges financières 13 440.59 77 - Produits exceptionnels 7 888.64 67 - Charges exceptionnelles 1 636.80 042 – opérations d’ordre 6 689.01

TOTAL 1 049 107.29 TOTAL 1 418 293.17

Soit un résultat de fonctionnement de : 369 185.88 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

10 - Dotations Fonds divers réserves 4 001.25 040 - Opérations d’ordre 64 788.35 16 - Remboursement emprunts 91 414.29 10 - Dotations 143 989.53 20 - Immobilisations incorporelles 2 691.74 1068 - Dotations fonds divers réserves

300 000.00

204 -Subventions d’équipement versées 50 825.24 13 - Subventions d’investissement 231 087.00 21 - Immobilisations corporelles 369 782.68 16 - Emprunts 1 200 000.00 23 - Immo en cours opération 973 262.67 23 - Immobilisations en cours 323 415.43 27 - Autres immo financières 31 435.82

040 -Opérations d’ordre entre sections 6 689.01

TOTAL 1 530 102.70 TOTAL 2 263 280.31

Soit un résultat d’investissement de 733 177.61 €

( NB ) Restes à réaliser (dépenses engagées et non mandatées ) : 542 894.43 € (recettes restant à percevoir ) : 71 013.00 €

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

011 - Charges à caractère général 2 113.56 70 - Produits de l’exploitation 64 756.56 014 - Atténuations de produits 15 556.00 75 - Autres produits gestion courante 853.00 65 - Autres charges de gestion 16.71 77 - Produits exceptionnels 321.00 67- Charges exceptionnelles 177.00

TOTAL 17 863.27 TOTAL 65 930.56

Soit un résultat de fonctionnement de : 48 067.29 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

23 - Immobilisations en cours 3 465.60 10 - Dotations, fonds divers 3 034.00 1068 - Dotations et réserves 138 971.52

TOTAL 3 465.60 TOTAL 142 005.52

Soit un résultat d’investissement de : 138 539.92 €Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 4 -

BUDGET ANNEXE FORET

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

011- Charges à caractère général 10 545.10 70 - Produits des services 29 051.57 66 - Charges financières 432.30 74 - Dotations et participations 3 759.00

TOTAL 10 977.40 TOTAL 32 810.57

Soit un résultat de fonctionnement de : 21 833.17 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

16 - Remboursement d’emprunts 5 985.50 1068- Excédent fonctionnement N-1 2 426.71 21 - Immobilisations corporelles 445.00 23 - Opération d’ordre 440.40 041- Opérations d’ordre 440.40

6 870.90 TOTAL 2 867.11

Soit un résultat d’investissement de : -4 003.79 €

(NB) Restes à réaliser recettes (subventions restant à percevoir ) : 32 852.53 € Restes à réaliser dépenses : 8 591.71 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€) 011 - Charges à caractère général 227.93 70 - Vente de produits 8 697.65 65 - Autres charges de gestion courante 2.90 74 – Subventions d’exploitation 1 517.72 66 - Charges financières 1 287.78 77 – Produits exceptionnels 1 418.78

TOTAL 1 518.61 TOTAL 11 634.15

Soit un résultat de fonctionnement de : 10 115.54 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

16 - Emprunts 12 485.89 106 - Dotations et réserves 104 273.18 23 - Immobilisations en cours 3 616.22 16 - Emprunts et dettes assimilées 12 485.89 23 - Immobilisations en cours 3 616.22

TOTAL 16 102.11 TOTAL 120 375.29

Soit un résultat d’investissement de : 104 273.18 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sous la présidence de M. Bruno DUMEIGNIL, par vote à main levée avec 14 Voix POUR :

 VOTE les comptes administratifs 2020 du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau, Forêt et Assainissement, correspondant à la gestion de Madame Laurence AUDETTE, Maire, comptes en parfaite concordance avec les comptes de gestion de la Trésorerie.

Retour de Mme Laurence Audette.

3 -AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS 2020 AUX BUDGETS 2021 :

N°11/2021

Monsieur Josselin MAUXION présente la délibération :

L’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Il est rappelé que les résultats d’investissements sont automatiquement affectés à l’investissement : le conseil a

donc à statuer seulement sur l’affectation des résultats de fonctionnement.

Les excédents de fonctionnement générés peuvent être affectés par décision du conseil soit au fonctionnement soit

à l’investissement 2021.Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 5 -

Les résultats des budgets Eau et Assainissement 2020 sont affectés au budget principal 2021 du fait de la clôture de

ces budgets annexes au 31.12.2020.

Vu la délibération n° 10/2021 portant approbation des comptes administratifs 2020, Considérant les résultats des sections de fonctionnement,

Après avoir approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 du Budget Principal et des budgets annexes Forêt, Eau et Assainissement :

Le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix Pour :

 DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement 2020 comme suit :

BUDGET (€)

RESULTAT

DE CLOTURE

(cumulés)

2020

AFFECTATION au Budget 2021

Recettes

Investissement

c/1068

Recettes

Fonctionnement

c/002

BUDGET Principal 440 029.64 370 000.00 70 029.64

BUDGET annexe Eau 48 067.29 48 067.29 (budget principal)

BUDGET annexe Assainissement 10 115.54 10 115.54 (budget principal)

BUDGET annexe Forêt 31 833.17 10 000 21 833.17

4 -SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 :

N°12/2021

Madame Catherine MARGUERET, maire-Adjoint en charge des animations et des associations, présente les propositions de subvention aux associations locales, examinées en commission scolaire et en commission finances, suite aux demandes de subventions reçues avec dossier complet. Les associations extérieures ne sont pas subventionnées hors exception sur demande dument justifiée.

Monsieur Bruno PUECH, membre du bureau d’une association concernée, ne prend pas part au vote.

ASSOCIATION Pour mémoire

versé 2020

Proposition

Subv. 2021

commentaire

Ainés de Dingy 320 320

APED (Association des Parents d’Elèves) 750 750

Club de Jeux de Sociétés 320 320

Randonneurs de La Cha 600 600

Randonneurs de La Cha – sentiers 450 450 200 si journée citoyenne

USEP Annecy 2 (acteur avec l’école de la commune 100 100

France Alzheimer 100 subvention exceptionnelle

CODERPA 74 Adhésion sans subvention

SOUS-TOTAL ASSOCIATIF 2 540 2 640

Coop. Scolaire maternelle 1 200 1 200 Sera versée sur présentation projets

Classe verte 2020/2021

Sera versée sur présentation projets

Coop. Scolaire élémentaire 3750 Attribué

classe verte

4 000

1 200

KARAPAT – Bébébus 19 380 19 380

SOUS-TOTAL PETITE ENFANCE 23 120 + 3750 25 780

CLUB ALPIN FRANÇAIS 2 500 Subvention exceptionnelle

SOUS-TOTAL DIVERS 2 500

TOTAL SUBVENTIONS 2288228 23 1208 30 920Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 6 -

Le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 14 voix POUR,  ARRÊTE le montant des subventions 2021 allouées (c/6574) à la somme de 30 920 € selon répartition ci-dessus proposée.

POUR RAPPEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LA CCVT :

Comité de jumelage Pama-Burkina / Foyer du Parmelan / Football Club Dingy / LIVE- Loisirs Identiques Vivre Ensemble / ADMR / Le Souvenir Français / Dingy Solidarité Accueil

5- VOTE DES TAUX DE TAXES COMMUNALES 2021

N°13/2021

Monsieur Josselin MAUXION expose :

Les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition, la fixation des bases et leur évolution incombant aux services de l’Etat. La loi de finances 2020 acte :

- la suppression totale la taxe d’habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d’habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019. Il est précisé que le calcul des compensations se feront sur la base des taux votés en 2017, soit 23.04 % pour la commune.

-l’intégration de la part départementale de 12.03% dans le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties 2021.

Il est rappelé que les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 2014 et il est proposé de ne pas les augmenter pour 2021.

Taxes Taux 2020 Produit fiscal 2020 Taux 2021

Taxe Habitation 23.04 452 736 Non concerné

Taxe Foncière Bâti 16.41 226 622 16.41+12.03=28.44

Taxe Foncière Non Bâti 44.06 11 896 44.06

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition ;

Entendu les explications du rapporteur,

Le conseil municipal par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR

 ETABLIT pour 2021, les taux d’imposition communaux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.44 % (intégrant la part départementale) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44.06 % (taux reconduit)

6-PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT :

N°14/2021

Mme le Maire expose : Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021-2024 présenté aujourd’hui traduit les différents projets qui s’inscrivent dans le programme sur lequel l’équipe municipale a été élue, ou dans un programme de modernisation et d’adaptation de la collectivité et de l’action publique. Il reprend les autorisations de programme (AP/CP) qui sont en cours de réalisation, et qui représentent aujourd’hui d’importants investissements, soutenus par les programmes de relance actuels importants initiés par l’Etat et la Région AURA entre autres.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :  VOTE le plan pluriannuel d’investissement 2020-2024 tel que présenté ci aprèsCompte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 7 -

7- AUTORISATIONS DE PROGRAMMES : VESTIAIRES FOOT – TRAVAUX CRECHE – TRAVAUX MAIRIE N°15/2021

Monsieur Josselin MAUXION, conseiller municipal délégué aux finances présente la délibération. Rappel des principes généraux sur la gestion en Autorisation de Programme : Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre pluriannuelle d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Pour information, la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :

• La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple). • Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. • Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 8 -

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Considérant que l’autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au suivi des projets communaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :  DECIDE l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la construction d’un vestiaire foot et club house ainsi que détaillé ci-après :

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :  DECIDE l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à aux travaux nécessaires à la transformation des locaux (ancienne école maternelle) en crèche ainsi que détaillé ci- après :

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :  DECIDE l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à aux travaux d’agrandissement de la mairie ainsi que détaillé ci-après :

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2021.

8-VOTE DES BUDGETS 2021 FORET - BUDGET PRINCIPAL :

N°16/2021

Monsieur Josselin MAUXION présente les éléments :

Les projets de budget ont été travaillés en réunion de commission finances et en collaboration avec le service de la Trésorerie auquel les documents ont été soumis pour vérification de la régularité budgétaire.

NOTE DE PRESENTATION

REMARQUES GENERALES :

• Concernant les budgets Eau et Assainissement, ceux-ci sont désormais tenus par la Société Publique Locale O des Aravis, sous contrôle des élus. Les budgets annexes sont clôturés au 31.12.2020, et les reports sont inscrits au budget principal (58 182.83€ en section de fonctionnement et 620 717.67€ en section d’investissement). Certaines opérations de reliquat (règlement Agence de l’Eau, …) seront enregistrées au budget principal. Les immobilisations seront transférées dans le courant 2021 à la SPL O Des Aravis.

• Le budget annexe Forêt est maintenu, c’est un budget enregistré HT car l’activité bénéficie d’un assujettissement à TVA.

MONTANTS TTC 2020 2021

CP prév

2022

CP prév

2023 TOTAL

DEPENSES CP 4 675 210 025 702 460 917 160

MONTANTS TTC 2020 2021

CP prév

2022

CP prév

2023 TOTAL

DEPENSES CP 107 200 295 800 403 000

MONTANTS TTC 2020 2021

CP prév

2022

CP prév

2023 TOTAL

DEPENSES CP 1 320 197 820 124 380 323 520Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 9 -

Budget 2021- Forêt

 Le budget Forêt 2021 dégage un excédent de fonctionnement de 13 258.17 €. Les recettes escomptées sur ventes de coupes se montent à 13 600 € (parcelle 15 : 1600 €, parcelles 56 : 3000€, parcelle 21 : 9000 €). Sont prévus en dépense des travaux d’entretien, débroussaillement (4 500 €) entretien de cours d’eau (3 510 €), lutte contre les plantes invasives (2 000€), panneaux forestiers (1 000 €) et entretien de voirie (6 681.83€).

 Le budget d’investissement est grevé d’un report déficitaire de 33 857.73 € correspondant à des subventions attendues de la Région (dossier Plaine de Fier) d’un montant de 28 252.53 € et de Sylv’acctes (travaux sylvicoles) pour 4600 €. Le budget d’investissement prévoit en dépense la réalisation de plates formes à la Pra et à Verbin (4 165 €) et l’amélioration de la desserte du Collet (6 000 €). Les travaux sylvicoles sont prévus à hauteur de 8 831.24 € (dont travaux reportés de 2020 pour 7 426.71€).

Budget 2021- Budget principal

 Le budget de fonctionnement dégage un résultat positif de 77 326.59 € viré à l’investissement.  Le budget d’investissement prévoit un emprunt d’équilibre de 70 000 € qui ne sera effectivement réalisé que selon l’avancement des projets.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les grands volumes de 2020 sont maintenus ; En application du principe de précaution, certaines prévisions de dépenses sont évaluées en fonction des réalisations de 2019 lorsque les dépenses 2020 ont été minimisées par la crise COVID.

Quelques précisions :

Dépenses de personnel : les charges ayant été maitrisées jusqu’à ce jour, il est proposé le renforcement suivant pour 2021 :

* recrutement d’un agent en charge de l’accueil (remplacement congé maladie) et de la communication. * recrutements prévisibles pour le 4e trimestre de 2 agents (2 recrutements en périscolaire et cantine en remplacement de 2 congés maternité).

* recrutement d’un chargé de mission chargé du suivi des travaux, des bâtiments et gros projets.

Charges à caractère général : diverses charges sont majorées par rapport à la réalisation 2020 notamment : -petit équipement nouvelle école maternelle et nouveaux locaux périscolaires. -locations mobilières : les montants sont augmentés de 5 KE pour tenir compte des remplacements possibles en matière informatique.

-petits travaux sur les bâtiments : sont prévus les peintures de la mairie, les travaux d’électricité pour la maintenance des bâtiments, le remplacement de l’adoucisseur d’eau du restaurant scolaire. -voirie : la réparation du Pont Calan (20 KE) est prévue, la dépense est équilibrée en recettes pour le même montant (remboursement assurance avec tiers identifié), les réfections d’enrobés sont prévus à hauteur de 30 KE. -frais d’actes, de contentieux et honoraires : les frais d’avocats et de conseil permettant la défense de la commune et les régularisations foncières (VC 2 de la Pra) sont budgétisés.

-le passage à la fibre pour la mairie, le bâtiment jeunesse et la bibliothèque est pris en compte (augmentation des coûts d’abonnement).

-Une somme de 5 KE € est prévue pour les actions de la commission Ecrin de Vie (ateliers zéro déchets-broyage – compostage…) et 5 KE pour les actions de la commission Services de proximité. -les frais de nettoyage des locaux sont revalorisés afin de tenir compte de l’entretien de la nouvelle école maternelle/bâtiment jeunesse.

-Des dépenses imprévues (compte 022) sont provisionnées à hauteur de 5% des dépenses de fonctionnement.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Les dotations de l’Etat sont supposées reconduites à l’identique.Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 10 -

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Elles tiennent compte des projets suivants : (dont restes à réaliser 542 894.43 €)

Compte 20 immo incorporelles Modification PLU 6 000 € Frais d’études (dont Accompagnement informatique/téléphonie) 5 000 € Concessions et droits (applications) 12 000 € Annuité enfouissements et éclairage public SIEVT 80 000 € Compte 23 immo en cours Bâtiment jeunesse selon programme de travaux 2021 1 556 334 € Voirie route de la Blonnière (solde y compris plus values) 249 900 € Travaux voirie Ablon solde 8 794 € Vestiaires Foot (MO + trx 30%) 210 500 € Travaux mairie (MO + trx 60%) 197 000 € Projet crèche (MO + trx 20%) 107 200 € Solde vidéo surveillance 9 300 € Compte 21 immo corporelles Acquisition terrains (la Blonnière …) 15 000 € Réseaux de voirie (dont reprise busage Chemin de Poussy et reprise

busage déchetterie)

90 000 €

Eclairage public 6 500 € Matériel informatique (dont serveur mairie et socle numérique école

élémentaire subventionnable)

70 000 €

Mobilier (bâtiment jeunesse, mairie) 25 000 € Compte 27638 – portages EPF Annuité appartement copro « le chêne » 20 000 € Annuité Terrain parking cimetière 13 000 € Annuité Propriété route du Chef Lieu bâtiment intergénérationnel 35 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

-Les subventions pour le bâtiment jeunesse sont attendues pour un montant de 704 020 €. -Les subventions sur le projet mairie sont attendues pour 16 739 € (subventions confirmées). D’autres subventions demandées mais non encore attribuées pourraient venir conforter les recettes attendues.

A/ BUDGET FORET : Le Conseil municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR  VOTE le Budget Annexe Forêt 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé € HT Chapitre Libellé € HT

011 Charges à caractère général 23 291.83 002 Résultat reporté en fonct 21 833.17

66 Charges financières 450.00 70 Produits des services 15 166.83

023 Virement à l’investissement 13 258.17

TOTAL 37 000.00 TOTAL 37 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé € HT Chapitre Libellé € HT

001 Report d’investissement 33 857.73 13 Subventions (1) 36 241.83

16 Remboursement emprunts 6 500.00 021 Virement de la section de fonct 13 258.17

21 Immobilisations corporelles (2) 19 142.27 1068 Dotation fonctionnement 2020 10 000.00

TOTAL 59 500.00 TOTAL 59 500.00

(1) dont restes à réaliser subventions attendues : 32 852.53 €

(2) dont restes à réaliser travaux : 8 591.71 €Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 11 -

B/ Budget principal : Le Conseil municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR  VOTE le Budget PRINCIPAL 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé € TTC Chapitre Libellé € TTC

011 Charges à caractère général 513 873.41 013 Atténuation de charges 55 814.12

012 Charges de personnel 576 700.00 002 Solde de fonctionnement 2020 (1) 128 212.47

014 Atténuation de produits 46 700.00 70 Produits des services 115 773.41

023 Virement à l’investissement 77 326.59 73 Impôts et taxes 935 500.00

042 Opérations d’ordre 65 000.00 74 Dotations et participations 236 300.00

65 Autres charges de gestion 155 700.00 75 Autres produits de gestion 40 000.00

66 Charges financières 26 400.00 77 Produits exceptionnels 20 600.00

67 Charges exceptionnelles 3 000.00

022 Dépenses imprévues 67 500.00

TOTAL 1 532 200.00 TOTAL 1 532 200.00

(1) Dont reports des budgets eau : 48 067.29 €, report assainissement : 10 115.54 €, report Budget principal : 70 029.64 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé € TTC Chapitre Libellé € TTC

10 Dotations 400.00 001 Solde exécution Invt reporté (3) 1 429 558.80

16 Remboursements emprunts 150 000.00 021 Virement du fonctionnement 77 326.59

20 Immob. Incorporelles 25 600.00 040 Opérations d’ordre entre sections 65 000.00

204 Subventions d’équipement versées 80 000.00 10 Dotations, fonds divers 190 000.00

21 Immobilisations corporelles 261 300.00 1068 Dotations, excédents Fonct 2020 370 000.00

23 Immobilisations en cours (1) 2 361 500.00 13 Subventions d’investissement (2) 744 914.61

27 Autres immob financières 68 000.00 16 Emprunts et dettes 70 000.00

TOTAL 2 946 800.00 TOTAL 2 946 800.00

(1) Dont 542 894.43 € restes à réaliser Dépenses

(2) Dont 71 013 € reste à réaliser Recettes

(3) Dont 808 841.13 € solde d’investissement BP 2020, 533 289.61 € solde investissement eau, 87 428.06 solde investissement assainissement.

9-DEMANDE DE SUBVENTION VESTIAIRES FOOT ET CLUB HOUSE

N°17/2021

Madame Laurence AUDETTE présente la délibération.

Elle remercie l’architecte du projet M. Laffargue, le bureau d’études Fluides CETRALP et le SYANE pour leur appui réactif dans la finalisation des éléments techniques.

Rappel du contexte :

Le mauvais état des vestiaires actuels, leurs dimensions insuffisantes et la nécessité de mise aux normes implique des travaux :Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 12 -

 Les locaux sont en mauvais état et ne sont plus aux normes (préfabriqués datant de 1992 – douches

insuffisantes, vestiaires arbitres pas aux normes, accessibilité à améliorer…).

 Modification des usages : Nécessité de vestiaires filles et vestiaires garçons compte tenu d’équipes mixtes

jusqu’en U15. Par ailleurs il est à noter la création d’une équipe sénior filles.

 Pas d’abri possible en cas de pluie ni de salle de gouter / d’espace d’enseignement théorique.

 Les facilités sont largement insuffisantes : rangements et espaces de nettoyage, bureaux, moyens de petite

réception non prévus à l’origine.

LE CLUB DE FOOT

Il existe depuis 1985. Le nombre d’adhérents au club est en augmentation (180 à l’automne 2019, soit le 2eme plus grand club de la CCVT) le nombre d’équipes est en augmentation : 17 équipes au total (équipes sénior dont 1 équipe femmes séniors (29 joueuses) + des équipes enfants complètes : 2 équipes U6/U7, 2 équipes U9, 2 équipes U11 et 4 équipes U13, 2 équipes U15, 2 équipes U17 (U13, U15 et U17 en entente avec le Lanfonnet -Menthon St Bernard).

MUTUALISATION

Les locaux sont utilisés par l’association du Foot mais également par d’autres associations (Trails, cross…). L’utilité est intercommunale, avec des adhérents au club de foot des communes voisines, non limitées à la CCVT (Alex, Bluffy, la Balme de Thuy, Thônes, le Clefs, les Villards, Annecy le Vieux...)

Le terrain de foot est utilisé quant à lui également par les écoles, utilisant ponctuellement du matériel, un partenariat Club de Football / écoles est suivi depuis plusieurs années.

PROPOSITION DE TRAVAUX

Construction d’un bâtiment communal entre le cimetière et le terrain de sport. Le bâtiment est en RDC pour éviter la pose d’un ascenseur. Un auvent est prévu afin d’abriter le public lors des matchs.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation auprès de l’association Football Club de Dingy St Clair, suit les recommandations de la Fédération Française de Football qui sera partenaire du projet et prend en compte l’ensemble des usages.

Surfaces évaluées par l’architecte avec les acteurs :

Pieces Nombre Surface unitaire

en m2

Surface

en m2 utiles

Vestiaire H + F 4 20 80

Douches joueurs H + F (2X6 douches) 12 20 Sanitaires lavabo H+F 2 5 10

Local arbitre (douche lavabo bureau vestiaire) 1 10 10

Local rangement extérieur 1 15 15

Office buanderie 1 12 12

Grande salle 1 30 30

Circulations 30

Local technique pm

Total 207m²

Auvents 2 30 60

Par délibération n°74/2020 du 19 novembre 2020 le conseil municipal a voté le plan de financement du projet. Il convient d’actualiser le plan de financement comme suit, afin de préciser les performances énergétiques et la sobriété carbone entre autres, auxquelles il est souhaité que le projet parvienne.

En effet, outre la certification « bois des Alpes » auquel le projet répond d’ores et déjà, le maitre d’œuvre, en concertation avec le SYANE, a engagé une démarche de performance énergétique afin que le bâtiment soit catégorisé « à énergie positive » de niveau de performance « carbone 1 » du référentiel E+C et « Energie 3 » du référentiel E+C. Ces performances énergétiques seront atteintes sans modification notable de l’enveloppe financière allouée au projet.

Ces améliorations permettent entre autres d’accueillir une centrale photovoltaïque de production (permettant de couvrir près de 20% des consommations énergétiques actuelles de la collectivité / source SYANE). Une attention particulière sera apportée à l’intégration architecturale.

Il est à noter également l’attention portée à l’aspect de non artificialisation des sols : le nouveau bâti est compensé par la démolition de l’ancien vestiaire foot et la remise en herbe d’espaces précédemment goudronnés.

Est également prévue la récupération des eaux pluviales (étude arrosage du terrain de football et / ou infiltrationCompte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 13 -

directe dans le sol.)

Enfin, dans une vision plus globale et sur le long terme, il est rappelé la nature évolutive du projet, des usages supplémentaires ou différents pouvant intervenir. Cette flexibilité concourt à la durabilité du bâtiment dans le temps et à son adaptation en fonction des nouveaux usages et de l’évolution des modes de vie / source architecte.

PLAN DE FINANCEMENT

COUT PROJET HT

Faisabilité 3 500

Travaux 663 500

Maitrise d’œuvre 61 200

Frais annexes 1 250

imprévus 35 200

TOTAL PROJET HT A FINANCER 764 650

FINANCEMENT

SUBVENTIONS

DETR 2021 dont bonification objectifs « Eau-Air-Sol »

et Bonification « Bois des Alpes » 50% 382 325 déposée REGION Equipements sportifs 14% 110 000 déposée FFF - Vestiaires 2.6% 20 000 A déposer FFF - Club House 2.6% 20 000 A déposer Conseil Départemental CDAS 2021 8% 60 000 déposée

RESTE A CHARGE COMMUNAL 22.8% 172 325

FINANCEMENT TOTAL 764 650 764 650

Le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 Voix POUR,  CONFIRME sa volonté de mettre en œuvre le projet dans le cadre des performances énergétiques « carbone 1 » du référentiel E+C et « Energie 3 » du référentiel E+C incluant une renaturation et une compensation des espaces.

 APPROUVE le plan de financement du projet tel que présenté.

 AUTORISE Mme le Maire à déposer les demandes de subvention relatives au projet de vestiaires foot et club house.

10-DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2021 :

N°18/2021

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux visant l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière.

Pour 2020, il est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux de voirie situés sur la Route de la Blonnière (portion située entre l’Auberge du marmiton et la Route de Verbin), ces travaux visant à sécuriser la circulation des piétons et des véhicules le long de cette voie à forte circulation : création d’un trottoir en amont de la Salle des Sociétés avec espaces sécurisés.

Le montant des travaux de voirie relatif au chantier VC 3 est de 250 000 € pour 2021 dont 50 000 € environ liés à la sécurité piétonne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :

 SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police pour un montant de 30% auprès du Conseil Départemental de Haute Savoie pour financer ces travaux.Compte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 14 -

11-OPERATION « FAUCHE QUI PEUT » ALPAGE D’ABLON :

N°19/2021

Monsieur Bruno PUECH, conseiller délégué, présente le contexte : les chardons de l’alpage d’Ablon sont des plantes vivaces qui disposent d’une forte capacité de prolifération. Leur dissémination les rend invasifs au point de concurrencer fortement l’herbe de l’alpage.

L’opération « Fauche qui peut » est un projet de campagne d’éradication de ces chardons qui envahissent l’alpage d’Ablon, entre le chalet d’alpage et le site d’escalade, sous forme de chantiers participatifs de bénévoles.

Pour réduire de façon efficace la présence des chardons indésirables, la campagne de fauchage doit s’étaler sur trois années consécutives, à raison de deux chantiers par an : un samedi de fin mai/début juin, et un jour de semaine courant août.

Cette opération devrait pouvoir obtenir le soutien du Syndicat Mixte des Glières dans le cadre du programme Natura 2000, avec une aide financière à hauteur de 80 % du coût total, pour une action pluriannuelle dès 2021.

Cette campagne serait organisée par la commune, avec l’appui de la SEA 74 (Société d’Economie Alpestre) qui assurerait une prestation de service comprenant l’accompagnement de la commune dans l’organisation de l’opération, la prise en charge la conduite des chantiers sur place avec présentation pédagogique de l’opération et des consignes, ainsi qu’une animation sur place.

Le coût de l’opération facturée par la SEA pour l’année 2021 serait de 4 240 €, et le coût supporté par la commune, après déduction de l’aide de 80% du Syndicat Mixte des Glières, serait de 848 €.

Au vu de l’intérêt environnemental et agricole que présente le projet, et considérant que le projet s’inscrit pleinement dans la démarche de participation citoyenne que souhaite promouvoir le Conseil municipal,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :

 SE PRONONCE en faveur de l’opération « Fauche qui peut » programmée pour les années 2021 à 2023.  SOLLICITE le syndicat mixte des Glières pour obtenir une aide financière pour les deux chantiers de l’année 2021, et pour ceux des deux années suivantes, dans le cadre de Natura 2000 (80% des coûts prévisionnels de l’opération)

 VALIDE une participation de la commune à hauteur de 848 € pour chacune des 3 années du programme.  DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2021 à 2023.

11-TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE

N°20/2021

Madame Catherine MARGUERET expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois afin de créer un poste « accueil et communication ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR,

 DECIDE la création de poste telle que présentée avec effet au 19 mars 2021.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget principal.

Emploi Grade associé Catégorie Ancien effecti Nouvel effectif TEMPS DE TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif Adj. adm territorial C 0 1 35/35eCompte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 15 -

12-CHARTE DU TELETRAVAIL

N°21/2021

Sur rapport de Mme Sophie GRESILLON, conseillère déléguée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

La période de confinement lié au COVID-19 a conduit à expérimenter le télétravail en application des recommandations des autorités publiques.

Le télétravail a été expérimenté dès avril 2020 par le service administratif communal, les emplois susceptibles d’être tenus à distance ont appliqué de 1 à 2 demi-journées par semaine.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 février 2021,

Il est donné lecture de la charte du télétravail.

Le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité avec 15 voix POUR  DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la commune de Dingy -St-Clair à compter du 1er avril 2021.

 APPROUVE la charte du télétravail telle que présentée.

RAPPORT SUR LES DECISIONS DU MAIRE – ARTICLE L2122-21 du CGCT

N° DATE CONTENU

02/2021 24.02.2021 avenant n°2 au marché de MO Bâtiment jeunesse - Verdance 03/2021 24.02.2021 Avenant n°1 au marché bâti jeunesse lot 13 AQUATAIR de 12 376.99 HT 04/2021 24.02.2021 Avenant n°1 au marché bâti jeunesse lot 4 CBMA -616.88 HTCompte – rendu Conseil municipal du 18.03.2021 – Délibérations 09 à 21 - 16 -

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMMUNICATIONS

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AMENAGEMENTS PLAINE DE FIER :

Le projet d’aménagement du secteur de la porte du Fier à Dingy déchetterie mené par la CCVT prévoit la mise en place d’espaces de stationnement, d’aires de pique-nique à proximité des agrès déjà existants. Des toilettes sèches et un point d’eau seront à disposition (entretien communal). Des attaches porte-vélos ont été demandés par la municipalité ainsi qu’un passage piéton sécurisé entre le parking et les aires.

Concernant le chemin de la Pra, son accès sera limité avec la mise en place d’un portail, permettant l’accès aux piétons et mobilités douces (passage 0.90 cm) et aux propriétaires riverains : enquête publique à venir.

Il a été fait une proposition par deux jeunes entrepreneurs / administrés d’aménager un espace « activités de nature et location de vélos » dans le secteur au nord du parking.

L’objet est une location ponctuelle (mi-juin à mi-septembre). Une convention fixant le cadre de location sera votée en conseil municipal après étude par les commissions concernées (urbanisme et services de proximité).

Certains élus s’interrogent vivement sur les conséquences de l’aménagement de la Plaine de Fier (déjà approuvé par le précédent Conseil Municipal et financés par le Département).

Suite à ces échanges, il est demandé une attention particulière sur le volume des locations en particulier concernant le vélo électrique (veiller à la mixité des usages tout en privilégiant l’espace naturel). NB : un cadre de « Bons usages de la Plaine du Fier » est prévu (panneaux d’information et de sensibilisation au niveau des 4 entrées sur le site ) : Alex, La Balme de Thuy, Dingy St Clair et Morette, par le Département.

Madame le Maire rappelle que les aménagements de la Plaine de Fier ont été financés par le Département en vue de promouvoir 3 usages : promenades piétonnes, promenades vélo et promenades à cheval.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UN POINT DE DEPART DE MONTGOLFIERE : Madame le maire informe d’une demande émanant d’un habitant de la commune d’installer une plate-forme de départ de montgolfière. Une convention sera étudiée et présentée au Conseil Municipal (décollage).

INSTALLATION DE BIOCCOP SUR LA COMMUNE :

Les travaux de construction du bâtiment vont bientôt commencer, une ouverture à l’automne 2022 est visée. L’étage et une partie du rez-de-chaussée pourraient être consacrés à un espace de santé, toute demande d’installation de professionnels est à noter et à transmettre à la mairie.

ZA DE GLANDON :

Le Plan Local d’Urbanisme n’autorise pas de façades métalliques, or les projets proposés par les artisans présentent ce type de construction. Cette possibilité pourrait être obtenue par modification du PLU (inscrite au budget 2021).

BATIMENT JEUNESSE :

Les délais sont tenus, la réception du bâtiment est prévue pour mai prochain. Le travail de finalisation des abords et de la cour se poursuit avec une réunion prévue semaine prochaine. Les plantations et finalisation des espaces seront faits à l’automne.

La séance est levée à 23 heures.

Affiché le : 25.03.2021

Le Maire,

Laurence AUDETTE