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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0025 FondsConcoursBP LeVersoud
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0025 FondsConcoursBP LeVersoud)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
es
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° DEL-2022-0025
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Le
Versoud pour l'appel à projet "bâtiment public"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Excusés : 10
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 FEV, 2022 et affichage le
0 8 FEV. 2022
Secrétaire de séance :
Annie FRAGOLA
”
Le lundi 31 janvier 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe ENGRAND,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,.
Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL. François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANIL Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Patricia BAGA à Patrick BEAU, Michel BELLIN -
CROYAT à Régine MILLET, Christophe DURET à Anne-
Françoise BESSON, Nelly GADEL à Emmanuelle MOREAU,
Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ,
Cécile ROBIN à Christophe BORG, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220131-DEL-2022-0025-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Vu l'avis du comité d'agrément financier du 20/10/2021,
Vu la délibération n° Del20211216-004 de la commune du 16/12/2021,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- rénovations thermiques des logemenis communaux,
- projets communaux énergie et rénovation thermique,
- rénovation de l'éclairage public.
A ce litre, la commune de Le Versoud sollicite Un fonds de concours pour son projet
de rénovation énergétique du gymnase Jean Jaurès ;
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES
Montant Montant
Grands posiansé Montant Financeurs ou Taux |
dépenses éligible aides
Montant des travaux
de rénovation 190 531 € | DSIL (Etat) 673595€ |40.97% 291 438 €
thermique
MOI ayITeS 444 870 € | Région 673595€ |18.94%| 134720€ travaux
Frais maîtrise d'œuvre 75 950 € |SUEYEULION 190 530.86 € | 7.06% | 50 193.57 € Grésivaudan
Autofinancement 234 999.57 €
TOTAL Pl TOTAL 711351€
Caractéristiques du projet :
- Gain énergétique visé important: 74% de baisse de
consommation d'énergie primaire par rapport à l'état existant
-__Labellisation Bois des Alpes pour le bois massif
- Structure renforcée permettant de recevoir une installation photovoltaique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220131-DEL-2022-0025-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 La commune sollicite la Communauté de communes à hauteur de 50 193.57 €.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ d'attribuer un fonds de concours de 50 193,57 € à la commune de Le Versoud
(prévu au Budget principal 2022, Chapitre 204, Article 2041412, Opération 13030, AP/CP n°29, Gestionnaire ENV, Enveloppe à affecter) correspondant à 7,06% du montant total des travaux et 26,34% de la dépense éligible de l'opération par Le Grésivaudan.
-_ de l'autoriser à signer la convention annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2%4.ot. 2029
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220131-DEL-2022-0025-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220131-DEL-2022-0025-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune de LE VERSOUD
« Aide aux communes pour les projets communaux énergie et
rénovation thermique »
N°……
Entre les soussignés :
La commune de LE VERSOUD
309 Rue des Deymes, 38420 Le Versoud
représentée par son Maire, Monsieur SUSZYLO Christophe
agissant en vertu de la délibération n° Del20211216-004 du conseil municipal du 16/12/2021
Ci-après désignée « la commune »,
d’une part,
et :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président, Monsieur BAILE Henri
agissant en vertu de la délibération n° DEL-XXXX
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de LE VERSOUD dans le cadre de l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique ».
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de LE VERSOUD sollicite un fonds de concours pour son projet rénovation énergétique
du gymnase Jean Jaurès.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Plan de financement :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES
Grands postes de
dépenses Montant Financeurs
Montant
Taux
Montant
éligible aides
Montant des travaux de
rénovation thermique 190 531 € DSIL (Etat) 673 595 € 40.97% 291 438 €
Montant autres travaux 444 870 € Région 673 595 € 18.94% 134 720 €
Frais maîtrise d'œuvre 75 950 € Subvention Grésivaudan 190 530.86 € 7.06% 50 193.57 €
Autofinancement 234 999.57 €
TOTAL 711 351 € TOTAL 711 351 €
Article 3 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 50 193.57 €, correspondant à 26.34 % de la dépense éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 7,06 % du montant total des travaux.
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le règlement de la subvention : - Tableau récapitulatif et dépenses réalisées (cf. annexe 1)
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan)
- La présente convention de fonds de concours signée
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés
- La présente convention de fonds de concours signée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prend fin lors du versement de l’intégralité du remboursement par la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à ……. le ……….
Pour la commune de LE VERSOUD Pour Le Grésivaudan
Monsieur Le Maire Le Président
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du
fonds de
concours
Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Del20211216-004
Transmis le :
Acte :
|
01091
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
hiiché
le 2812/2021
sas
Î
\e
d
DÉP
ARTEMENT
DE
LL
:038-213805385-20211216-20211216004-DE
Ê
NU
MAIRIE
DE
LE
VERSOUD
-
38420
Re
Tel : 04.76.77.12.64 — Fax : 04.76.77.38.75
+0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt
et un, le 16
décembre,
le Conseil
municipal
de la commune
de LE
VERSOUD,
dûment
convoqué,
s’est réuni à la Maison
Gétard
Philippe,
salle polyvalente,
sous
la présidence
de Monsieut
le Maire,
Christophe
SUSZYLO.
PRESENTS
: M.
SUSZYLO
Chtistophe,
M.
MICHEL
Jean-Marc,
Mme
MOREAU
Emmanuelle,
M.
BOREL
Yves,
Mme
BENZEGHIBA
Zakia,
M.
GIACOMETTTI
Roger,
M.
NGEUMANI
Benjamin,
M.
MURIANNE
Richard,
M.
COCHAT
Ludovic,
Mme
ATABAEVA
Ayshakan,
Mme
GIMONDI
Michelle,
M.
SPARICIO
Rémy,
Mme
BUSSIERE
Romane,
Mme
FLANDIN-GRANGET
Dominique,
M.
JURADO
Joseph,
M.
MOREL
Joël,
M.
GOUNON
Vincent,
M.
VIRISSEL
Patrice.
EXCUSES
:
Mme
PAVAROTTI
Sylvie
(pouvoir
donné
à
Mme
BENZEGHIBA
Zakia),
Mme
GUILLAUME
Elsa
(pouvoit
donné
à
Mme
MOREAU
Emmanuelle),
M.
PITARCH-GRANEL
Rodolphe
(pouvoir
donné
à M.
MICHEL
Jean-Marc),
Mme
ARNAUD
Pauline
(pouvoir
donné
à Mme
GIMONDI
Michelle),
M.
STANO
Ilan
(pouvoir
donné
à Mme
BUSSIERE
Romane).
ABSENTS
: Mme
GIRAUD-CARRIER
Michèle,
M.
SAINT-PIERRE
Jonathan,
Mme
CHAPELARD
Elodie,
Mme
ANTONI
Anne-Hélène.
Nombre
de
Conseillers
Date
de
la convocation :
Date
d'affichage
municipaux
en
exercice
: 27
08/12/2021
Del20211216-004
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
« PROJETS
COMMUNAUX
ENERGIE
ET
RENOVATION
THERMIQUE
» CONCERNANT
LE
GYMNASE
JEAN JAURES
Monsieur
Rémy
SPARICIO,
Conseiller
municipal
délégué
à la
bonne
gestion
du
patrimoine
bâti
et
des
infrastructures
de
la
commune,
et
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCLG)
est
engagée
depuis
2015
dans
le programme
« Territoire
à énergie
positive
»
(T'EPOS)
consistant
à diviser
par
deux
les
consommations
d'énergie
à l’hotizon
2050
et
à
couvrir
l'intégralité
des
besoins
par
des
énetgies
renouvelables.
Il précise
que
Le
Grésivaudan
soutient
fortement
les
communes
dans
la
mise
en
place
de
projets
énergétiques
exemplaires
sous
la forme
d’un
accompagnement
technique
et financier
en
proposant
aux
communes
un
appel
à projets
« projets
communaux
énergie
et rénovation
thermique
».
Il
explique
que
c’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Le
Versoud
a
déposé
un
dossier
de
candidature
pour
l'opération
de
rénovation
thermique
du
gymnase
Jean
Jaurès
en
indiquant
que
ce
projet
initie
la
concrétisation
des
engagements
de
la
collectivité
vers
la
transition
énergétique
notamment
pat :
—
La
mise
en
place
d’une
couverture
en
bac
acier
avec
l’incorporation
d’une
isolation
dont
la
résistance
thermique
des
matériaux
permettra
d’assurer
un
meilleur
confort
aux
usagets.
—
La
construction
d’une
ossature
bois
avec
isolation
des
parois.
Le
remplacement
de
l'éclairage
pat
des
sources
LED
moins
énergivotes
et plus
adaptées
à
l'usage
du
site.
—
Le
remplacement
de
châssis
vitrés
dont
les
nouvelles
menuiseries
devront
atteindre
une
petformance
thermique
supérieute
à l'existant.
Monsieur
Rémy
SPARICIO,
Conseiller
municipal
délégué
à la bonne
gestion
du patrimoine
bâti et
des
infrastructures
de
la
commune,
et
de
lentretien
des
bâtiments
communaux,
précise
que
le
dossier
de
rénovation
thermique
du
gymnase
a été
présenté
au
comité
d’agrément
financier
du
20
octobre
2021
et que
l’aide
financière
accordée
par
le Grésivaudan
sera
de
50
193.57
€.
N° Accusé de Réception
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210131-DEL-2022-0013-DE Date de télétransmission : 08/02/2022 Date de réception préfecture : 08/02/2022 01091
| Affiché le 28/12/2021
Se
Il
explique
qu’il
convient
à présent
que
le
conseil
municipal
délf
1D:088-218805885-20211216-20211216004-DE
d’un
fonds
de
concouts
« projets
communaux
énergie
et rénovation
thermique
».
Il présente
le plan
de
financement
de
l’opétation
:
Dépenses
Financement
Montant
HT
subventionnable |
Taux
s
Montant
de
l’opération
de
rénovation
thermique
(travaux)
190
531
€
Montant
des
autres
travaux
444
870
€
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
75
950
€
Montant
total
de
opération
|
711
351
€
DSIL
|
291 438 €
673 595 € |
40.97%
Subvention
Région
134
720
€
673
595
€ |
18.94%
Aide
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
au
titre
du
fonds
de concours
pour
les projets
communaux
énergie
et rénovation
50
193.57
€
190
531€ |
7.06%
thermique Total
subventions
476
351.57
€
66.96%
Total
autofinancement
234
999,43
€
33.04%
Sut
le rapport
de Monsieur
le Conseiller
municipal
délégué
à la bonne
gestion
du
patrimoine
bâti
et
des
infrastructures
de
la commune,
et de l’entretien
des
bâtiments
communaux,
Rémy
SPARICIO
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
Le
Grésivaudan
propose
d’accorder
une
aide
financière
de
50
193.57
€ pour
une
dépense
éligible
de
travaux
de
190
531
€
HT';
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
$
Autorise
Monsieur
le maire
à demander
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan.
$
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Pout
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Le
Versoud,
le 20
décembre
2021
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210131-DEL-2022-0013-DE Date de télétransmission : 08/02/2022 Date de réception préfecture : 08/02/2022