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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297534 Document publié le Lundi 15 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297534)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Ruralité, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 1/11

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER - ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 15 mai 2017

Sur convocation en date du 4 mai 2017.

L’an deux mille dix-sept, le quinze mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes à Morée.

Ordre du jour :

- Présentation de Lucie LELOT, chargée du Tourisme, de la Communication, de l’Animation du Territoire et des Evénementiels à la CPHV

- Intervention du Docteur BITSINDOU, Centre Hospitalier de Vendôme - Intervention de Monsieur Bernard PILLEFER, Président du SMO Loir-et-Cher Numérique - Election d’un Vice-Président et d’un membre du bureau

- Désignation de nouveaux délégués aux commissions et groupes de travail - SCOT TGV : désignation d’un nouveau délégué suppléant

- Désignation d’un nouveau membre de la CLECT

- Très Haut Débit :

1) modification des statuts du SMO Loir-et-Cher Numérique

2) délégués CPHV au Conseil Syndical

- Finances : décisions modificatives

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal

- SPANC : bilan intermédiaire des opérations de réhabilitations groupées - Zone de Revitalisation Rurale : motion pour demande de reclassement - Espace Socio-Culturel à Droué : travaux sur le système de chauffage - Halle des Sports : travaux sur le système de chauffage

- Festillésime :

1) candidatures pour l’édition 2018

2) demande de subvention au Département

- Tourisme : convention avec le Département pour inscription de chemins de randonnée au PDESI - Contrat de ruralité

- Questions diverses

Etaient présents :

Bouffry

Monique Soria

Brévainville

Dominique Brunet

Busloup

Marcel Defremont

Roselyne Duhourcq

La Chapelle-Enchérie

Christiane Larue

Jean-Philippe Lehoux

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Droué

Yves Bertouy

Laëtitia Bouilly

Fontaine-Raoul

Luc Granger

La Fontenelle

Joël Verdier

Daniel Dorilleau

Fréteval

Bernard Pillefer

Françoise Callut

Lignières

Jean-Pierre Mahaudeau

Thierry Galmiche

Lisle

Jean-Marie Neff

Chantal Maillet

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Morée

Alain Bourgeois

Jany Kestelyn

Ouzouer-le-Doyen

Robert Bouchet

Pierre Brousse

Pezou

Frédérique Launay

Aurélien Lemoine

Le Poislay

Séverine Coigneau

Renay

Danielle Cohergne

Monique Farrant

Romilly-du-Perche

Christophe Leclercq

Régine Vassaux

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

St-Hilaire la Gravelle

Dominique Patignier

Gérard Viard

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Sandrine Mathurin

Villebout

Emmanuel Granger

Daniel AlazardCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 2/11

Etaient absents : Daniel Dufour, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Jacky Dufournier, Jean-Pierre Plessis, Michel Pionnier, Christine Aubry.

Pouvoirs : Jean-Pierre Brulé à Dominique Brunet, Pascal Prudhomme à Daniel Barilleau, Michel Pionnier à Séverine Coigneau.

Nombre de membres :

En exercice : 45 Présents : 39 Pouvoirs : 3 Votants : 42

Monsieur Daniel ALAZARD a quitté définitivement la salle à 22h45 et n’a pas pris aux votes à compter de celui relatif à, la motion pour demande de reclassement du territoire de la CPHV en Zone de Revitalisation Rurale.

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Robert BOUCHET a été désigné secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

PROCES-VERBAL

DE L’ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT

ET D’UN MEMBRE DU BUREAU

DE LA COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

(selon les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois)

L’an deux mille dix-sept le quinze mai à vingt heures, les quarante-cinq membres du Conseil de la Communauté du

Perche & Haut Vendômois, élus par les conseils municipaux des communes membres de la Communauté du Perche &

Haut Vendômois, se sont réunis dans la salle des fêtes de Morée, sur convocation qui leur a été adressée par M. Alain

BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, conformément aux articles L5211-2,

L5211-6, L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE LA CONVOCATION : 4 mai 2017

Nombre de membres dont le Conseil de Communauté doit être composé 45 Nombre de membres en exercice 45 Nombres de membres qui assistent à la séance 39 Nombre de pouvoirs 3

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les délégués communautaires :

- BOUFFRY : Monique SORIA

- BREVAINVILLE : Dominique BRUNET

- BUSLOUP : Marcel DEFREMONT, Roselyne DUHOURCQ

- LA CHAPELLE-ENCHERIE : Christiane LARUE, Jean-Philippe LEHOUX - LA CHAPELLE VICOMTESSE : Daniel BARILLEAU

- CHAUVIGNY DU PERCHE : Danielle PERIN

- DROUE : Yves BERTOUY, Laëtitia BOUILLY

- FONTAINE RAOUL : Luc GRANGER

- LA FONTENELLE : Joël VERDIER, Daniel DORILLEAU

- FRETEVAL : Bernard PILLEFER, Françoise CALLUT

- LIGNIERES : Jean-Pierre MAHAUDEAU, Thierry GALMICHE

- LISLE : Jean-Marie NEFF, Chantal MAILLET

- MOISY : Sixtine LAME, Michel BEAUDOUX

- MOREE : Alain BOURGEOIS, Jany KESTELYN

- OUZOUER LE DOYEN : Robert BOUCHET, Pierre BROUSSE

- PEZOU : Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE

- LE POISLAY : Séverine COIGNEAU

- RENAY : Danielle COHERGNE, Monique FARRANTCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 3/11

- ROMILLY DU PERCHE : Christophe LECLERCQ, Régine VASSAUX

- RUAN SUR EGVONNE : Alain BRUNET

- SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE : Dominique PATIGNIER, Gérard VIARD - SAINT-JEAN FROIDMENTEL : Laurent BOREL, Sandrine MATHURIN - VILLEBOUT : Emmanuel GRANGER, Daniel ALAZARD

Etaient absents : Daniel DUFOUR, Jean-Pierre BRULE, Pascal PRUDHOMME, Jacky DUFOURNIER, Jean-Pierre PLESSIS, Michel PIONNIER, Christine AUBRY.

Pouvoir : Jean-Pierre BRULE à Dominique BRUNET, Pascal PRUDHOMME à Daniel BARILLEAU, Michel PIONNIER à Séverine COIGNEAU.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &

Haut Vendômois, qui procède à l’appel nominal des délégués communautaires, vérifie le quorum et énumère les

pouvoirs.

Robert BOUCHET est nommé pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Votants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 5 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19

Ont obtenu

Aurélien LEMOINE 37 voix

Aurélien LEMOINE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement

installé. Il siègera au bureau de la CPHV.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : NEANT

OBJET : CPHV

Désignation de membres aux commissions

Le Président propose de déterminer la composition des 8 commissions couvrant l’ensemble des compétences de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :

FINANCES :

Membres : Yves BERTOUY, Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Pierre BROUSSE, Jean-Pierre MAHAUDEAU

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Membres : Jean-Marie NEFF, Emmanuel GRANGER, Luc GRANGER, Sixtine LAME, Jean- Philippe LEHOUX, Aurélien LEMOINE, Danielle PERIN

TOURISME, ANIMATION DU TERRITOIRE ET COMMUNICATION : Membres : Dominique BRUNET, Jean-Pierre BRULE, Luc GRANGER, Jany KESTELYN, Christiane LARUE, Michel PIONNIER

AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

Membres : Aurélien LEMOINE, Thierry GALMICHE, Frédérique LAUNAY, Jean-Pierre MAHAUDEAU, Jean-Marie NEFF, Dominique PATIGNIER, Joël VERDIERCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 4/11

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :

Membres : Laurent BOREL, Michel BEAUDOUX, Christiane LARUE, Jean-Pierre MAHAUDEAU, Jean-Marie NEFF, Joël VERDIER

POLITIQUE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE LA SANTE : Membres : Danielle COHERGNE, Michel BEAUDOUX, Robert BOUCHET, Christiane LARUE, Danielle PERIN

ACTIONS CULTURELLES :

Membres : Alain BRUNET, Daniel BARILLEAU, Françoise CALLUT, Daniel DUFOUR, Luc GRANGER, Jany KESTELYN

ESPACES SPORTIFS ET LOISIRS :

Membres : Daniel BARILLEAU, Laurent BOREL, Jean-Philippe LEHOUX, Aurélien LEMOINE, Jean-Marie NEFF, Régine VASSAUX

OBJET : CPHV

Nouveau membre suppléant de la Commission d’Appels d’Offres

Suite au décès de Monsieur Alain SOPENA, le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un nouveau membre de la commission d’appel d’offres.

Il rappelle que cette commission comprend actuellement, outre le Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois qui la préside, les membres suivants :

• Membres titulaires :

- Daniel BARILLEAU

- Pierre BROUSSE

- Christiane LARUE

- Bernard PILLEFER

- Monique SORIA

• Membres suppléants :

- Laurent BOREL

- Danielle COHERGNE

- Jean-Pierre MAHAUDEAU

- Jean-Marie NEFF

Après avoir procédé au vote, le conseil communautaire désigne Aurélien LEMOINE en tant que membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

OBJET : SCOT des Territoires du Grand Vendômois

Désignation d’un nouveau délégué suppléant au comité syndical

Vu la délibération du 27 février 2017 désignant les délégués représentants de la CPHV au comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires du Grand Vendômois,

Suite au décès de Monsieur Alain SOPENA, le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il convient de désigner un nouveau membre délégué suppléant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité syndical du SCOT TGV.

Il rappelle que les délégués de la CPHV au comité syndical du SCOT TGV sont actuellement :

Membres titulaires :

- Alain BOURGEOIS

- Patrick LIBERGE

- Jean-Marie NEFFCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 5/11

- André ORTEGA

- Bernard PILLEFER

- Jean-François REYNAUD

Membres suppléants :

- Daniel BARILLEAU

- Yves BERTOUY

- Michel FRARD

- Jean-Pierre MAHAUDEAU

- Joël VERDIER

Après avoir procédé au vote, le conseil communautaire :

- DESIGNE Pierre SOLON comme délégué suppléant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité syndical du SCOT TGV,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Finances

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Désignation d’un nouveau membre

Vu la délibération du 27 février 2017 désignant les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CPHV,

Suite au décès de Monsieur Alain SOPENA, le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) représentant la commune de Pezou.

Le Président rappelle que la commission doit être composée d’au moins un représentant du conseil municipal de chacune des communes concernées. Elle est actuellement établie comme suit :

Monique SORIA (BOUFFRY), Dominique BRUNET (BREVAINVILLE), Marcel DEFREMONT (BUSLOUP), Christiane LARUE (LA CHAPELLE-ENCHERIE), Daniel BARILLEAU (LA CHAPELLE-VICOMTESSE), Danielle PERIN (CHAUVIGNY-DU-PERCHE), Yves BERTOUY (DROUE), Luc GRANGER (FONTAINE- RAOUL), Joël VERDIER (LA FONTENELLE), Bernard PILLEFER (FRETEVAL), Jean-Pierre MAHAUDEAU (LIGNIERES), Jean-Marie NEFF (LISLE), Sixtine LAME (MOISY), Alain BOURGEOIS (MOREE), Robert BOUCHET (OUZOUER-LE-DOYEN), Michel PIONNIER (LE POISLAY), Danielle COHERGNE (RENAY), Christophe LECLERCQ (ROMILLY-DU-PERCHE), Alain BRUNET (RUAN-SUR-EGVONNE), Dominique PATIGNIER (SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE), Laurent BOREL (SAINT-JEAN FROIDMENTEL), Emmanuel GRANGER (VILLEBOUT).

Suite à délibération, le conseil communautaire :

- DECIDE de désigner Pierre SOLON (PEZOU) comme membre de la CLECT, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Très Haut Débit

Création du SMO « Val de Loire Numérique »

Désignation des représentants de la CPHV au Comité Syndical

Vu la délibération prise par le Conseil Syndical de Loir-et-Cher Numérique, le 7 avril 2017, approuvant la modification de ses statuts en vue d’étendre le périmètre du Syndicat au territoire de l’Indre-et-Loire par l’adhésion du Département et des Communautés de communes d’Indre-et-Loire et de devenir ainsi le Syndicat mixte « Val de Loire Numérique » ;

Vu le projet de statuts de Val de Loire Numérique joint en annexe ;Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 6/11

Vu l’article 5.2. du projet de statuts de Val de Loire Numérique, selon lequel, le nombre de

délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants auxquels chaque Communauté de

communes de Loir-et-Cher adhérente à Val de Loire Numérique a droit, pour la représenter au

sein du conseil syndical de Val de Loire Numérique ;

Considérant, qu’il convient que la Communauté du Perche et Haut Vendômois désigne en conséquence ses représentants au sein du conseil syndical du Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DESIGNE pour représenter la CPHV au sein du comité syndical de Val de Loire Numérique, Christophe LECLERCQ en tant que délégué titulaire et Alain BRUNET en tant que délégué suppléant,

- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Finances

Budget Principal – Décision Modificative 1

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de procéder à la décision modificative suivante afin de procéder au paiement de la participation financière de la CPHV au Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires du Grand Vendômois.

DECISION MODIFICATIVE 1 – VIREMENT DE CREDIT

° Transfert de crédit pour un montant de 5 605,00 euros du compte 022 (dépenses imprévues en section de fonctionnement) au compte 65541 (Contributions aux fonds de compensation des charges territoriales).

D-022 : - 5 605,00 €

D-65541 : + 5 605,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

OBJET : Finances

Budget Développement Economique – Décision Modificative 1

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de procéder à la décision modificative suivante sur le budget annexe Développement Economique.

DECISION MODIFICATIVE 1 – VIREMENT DE CREDIT

° Transfert de crédit pour un montant de 19 932,00 euros du compte 775 (produits des cessions d’immobilisations) au compte 7788 (autres produits exceptionnels divers). R-775 : - 19 932 €

R-7788 : + 19 932 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 7/11

OBJET : CPHV

Motion pour reclassement en Zone de Revitalisation Rurale

Suite à la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) intervenue suite à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, la Communauté du Perche & Haut Vendômois ne bénéficie plus d’un classement dans ce dispositif permettant d’appliquer des taux d’imposition réduits aux entreprises du territoire communautaire. Facilitant la vitalité de notre tissu économique, le classement en ZRR était un atout essentiel pour l’installation de nouvelles entreprises dans notre région, et son arrêt compromet dangereusement son développement.

Au regard des deux critères utilisés pour déterminer le classement en ZRR, la Communauté du Perche & Haut Vendômois serait largement éligible quant à celui de densité de population. En revanche, son revenu fiscal par unité de consommation médian est légèrement supérieur à la limite imposée par la loi. En effet, cet indicateur s’élève à 19 644 €, supérieur de 533 € à la limite imposée de 19 111 € pour demeurer inscrit sur la liste des EPCI en Zone de Revitalisation Rurale.

Les conséquences sur l’économie locale que cette modification risque d’engendrer s’ajouteraient au préjudice financier subi suite à la baisse régulière des dotations attribuées à notre collectivité au cours de ces dernières années qui a fortement réduit nos marges de manœuvres. Par ailleurs, nous sommes confrontés à une problématique majeure avec le risque de désertification médicale suscité par la perspective du départ en retraite de deux médecins sur les communes de Droué et Pezou, pour lesquels aucune solution de remplacement n’a pu encore être trouvée.

De ce fait, soucieux de conserver notre attractivité et notre dynamisme économique, nous vous sollicitons afin que notre situation vis-à-vis du classement de notre EPCI en Zone de Revitalisation Rurale soit révisée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- ADOPTE la motion ci-dessus pour la réintégration de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en Zone de Revitalisation Rurale,

- AUTORISE le Président à adresser cette motion au Ministre en charge de l’aménagement du territoire, au Préfet de Loir-et-Cher et aux Députés de Loir-et-Cher à l’Assemblée Nationale.

OBJET : Espace socio-culturel à Droué

Travaux sur installations de chauffage

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux sur les installations de chauffage de l’Espace Socio-Culturel à Droué, correspondant à la pose d’une gaine et d’une sonde d’ambiance et à la reprise des réglages des températures sur le régulateur.

Pour ce faire, le Président présente le devis déposé par la S.E.R.T. – 28000 CHARTRES pour un montant de 1 475,76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE d’effectuer les travaux susmentionnés sur les installations de chauffage de l’Espace Socio-Culturel à Droué,

- APPROUVE le devis présenté par la S.E.R.T. – 28000 CHARTRES pour un montant de 1 475,76 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le devis, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Halle des Sports à Droué

Travaux sur installations de chauffage

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux sur les installations de chauffage de la Halle des Sports à Droué, correspondant à l’installation d’une vanne d’inversion et d’un aquastat, ainsi que la mise en place de deux filtres.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 8/11

Pour ce faire, le Président présente le devis déposé par la société SAV GCL – 41103 VENDOME pour un montant de 4 301,52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE d’effectuer les travaux susmentionnés sur les installations de chauffage de l’Espace Socio-Culturel à Droué,

- APPROUVE le devis présenté par la société SAV GCL – 41103 VENDOME pour un montant de 4 301,52 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le devis, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Festillésime 2018

Communes d’accueil

Le Président propose au conseil communautaire de déposer chaque année deux candidatures à l’organisation d’un événement faisant partie de la programmation « Festillésime 41 » établie par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Après consultation des communes membres de la CPHV pour déterminer les lieux où se tiendront les manifestations qui auront lieu en 2018, le Président propose de valider les candidatures présentées par les communes de RUAN-SUR-EGVONNE et OUZOUER-LE-DOYEN, les dates précises et les natures exactes de ces événements restant encore à définir.

Par ailleurs, la convention entre la CPHV et les communes d’accueil précisera que la participation financière de la CPHV ne pourra dépasser la somme de 1 500,00 € (cachet et charges) pour chaque manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE d’organiser en 2018 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de RUAN-SUR-EGVONNE, et de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation de cet événement, - DECIDE d’organiser en 2018 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune d’OUZOUER-LE-DOYEN et de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation de cet événement, - DECIDE que la participation financière de la CPHV à chaque manifestation « Festillésime » s’élèvera à 1 500,00 € maximum (cachet et charges),

- AUTORISE le Président à mentionner ce plafond de participation CPHV dans les conventions à venir avec les communes d’accueil,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

OBJET : Tourisme

Inscription de circuits de randonnées au P.D.E.S.I.

Convention avec le Département

Le Président informe les membres du conseil communautaire du projet d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) des parcours de randonnée pédestre « Entre Loir et Etangs », situé sur les communes de SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE et FRETEVAL, et « L’Histoire en Chemin », traversant les communes de FRETEVAL, PEZOU et LIGNIERES.

A cet effet, le Président présente le projet de convention avec le Département définissant les droits et obligations des parties pour assurer l’aménagement et l’entretien des circuits de randonnées concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- AUTORISE le Président à signer la convention susmentionnée, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 9/11

OBJET : Contrat de ruralité

Autorisation de signature du contrat

Le Président présente le projet de Contrat de Ruralité à conclure entre l’Etat, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la Communauté des Collines du Perche et la Communauté du Perche et Haut Vendômois. Ce contrat intègre plusieurs opérations d’investissement de la CPHV et de ses communes membres qui pourront faire l’objet d’un financement complémentaire de l’Etat.

Ce contrat permettra de fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs pour accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Il s’agit d’un document intégrateur de toutes les mesures et dispositifs en faveur des territoires ruraux. Il formalise les engagements pluriannuels des signataires pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Le contrat de ruralité s’articule autour de six volets prioritaires : accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs centre, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique, cohésion sociale.

Dans une logique de projet de territoire, le contrat de ruralité définit des objectifs pour les thématiques retenues, et afin d’atteindre ces objectifs, des actions concrètes et opérationnelles sont proposées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le Contrat de Ruralité,

- AUTORISE le Président à signer le Contrat de Ruralité entre l’Etat, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la Communauté des Collines du Perche et la Communauté du Perche et Haut Vendômois,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Parc d’activités intercommunal La Varenne à Morée

Viabilisation du secteur 3

Demande de subvention – Contrat de ruralité / DSIL

Le Président rappelle le projet de viabilisation de terrains d’une superficie totale de 4,8 ha faisant partie du secteur 3 du Parc d’activités intercommunal La Varenne à Morée et demande au conseil communautaire de l’autoriser à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Contrat de ruralité / DSIL, au taux le plus élevé.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait ainsi :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux de viabilisation du secteur 3 du Parc d’activités intercommunal La Varenne à Morée, - DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’Etat, au titre du Contrat de ruralité / DSIL, au taux le plus élevé,

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT

Travaux préparatoires

Terrassement – Voirie

Réseaux d’assainissement

Ouvrage de gestion des eaux pluviales

Tranchées techniques

Réseaux divers

Plantations en limite périphérique

Imprévus

5 000,00

238 820,00

105 100,00

76 400,00

15 300,00

104 200,00

14 225,00

27 952,25

Etat (DETR)

Etat

(Contrat de ruralité / DSIL)

Région Centre

CPHV

233 274,00

66 654,00

200 000,00

166 617,00

Total dépenses 666 545,00 Total recettes 666 545,00Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 10/11

- AUTORISE le Président à signer le Contrat de Ruralité entre l’Etat, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la Communauté des Collines du Perche et la Communauté du Perche et Haut Vendômois,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Halle des Sports à Droué

Réfection de la toiture

Demande de subvention – Contrat de ruralité / DSIL

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de réfection de la toiture de la Halle des Sports à Droué devant intervenir au cours de l’exercice 2017, et sollicite l’accord du conseil communautaire pour le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du Contrat de ruralité / DSIL qui sera conclu entre l’Etat, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la Communauté des Collines du Perche et la Communauté du Perche et Haut Vendômois.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux de réfection de la toiture de la Halle des Sports à Droué,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’Etat, au titre du Contrat de ruralité / DSIL, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à signer le Contrat de Ruralité entre l’Etat, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la Communauté des Collines du Perche et la Communauté du Perche et Haut Vendômois,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du nouvel agent chargé du Tourisme à la CPHV :

Madame Lucie LELOT NORTE occupe depuis le 1er mai 2017 le poste de chargé du Tourisme, de la Communication, de l’Animation du Territoire et des Evénementiels à la Communauté du Perche & Haut Vendômois. Elle assurera notamment la gestion de l’Office de Tourisme Intercommunal à Fréteval ainsi que l’accueil des visiteurs aux expositions de mai à octobre.

Intervention du Docteur Bitsindou, Centre Hospitalier de Vendôme : Le Docteur Bitsindou présente son projet de créer des « jardins thérapeutiques » pour soins palliatifs pour lequel il sollicite un financement de la part de la CPHV. Le coût de l’opération est estimé à 39 000 €. Il demande également à ce qu’un courrier puisse être adressé au Directeur du Centre Hospitalier de Vendôme l’informant du soutien de la CPHV pour ce projet. Il invite également à informer le public de cette initiative afin de récolter des dons.

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT

Travaux 115 138,00 Etat (DETR)

Etat

(Contrat de ruralité / DSIL)

CPHV

23 028,00

17 271,00

74 839,00

Total dépenses 115 138,00 Total recettes 115 138,00Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 15 mai 2017 - Page 11/11

Intervention de Bernard Pillefer, Président du SMO Loir-et-Cher Numérique : Bernard PILLEFER fait le point sur l’avancée des travaux de montée en réseau sur le territoire de la CPHV. Un diaporama relatif à cette intervention sera transmis aux élus communautaires.

Boucherie à Droué :

Le Président informe le conseil communautaire de la décision de Monsieur FERREIRA de mettre fin à son activité de boucherie à Droué pour lequel la CPHV lui louait un local. Cette décision serait motivée par la surcharge de travail de Monsieur FERREIRA, gérant d’autres commerces à Pezou et La Ville- aux-Clercs, et non par un manque d’activités, la clientèle étant nombreuse et appréciant le service rendu.

Site industriel de l’Estriverde à Fontaine-Raoul :

Luc GRANGER informe du rachat du site par la société LE TRIANGLE.

Ferme de Bréviande à Brévainville :

Dominique BRUNET présente l’activité de cette ferme que ses propriétaires proposent de faire visiter aux personnes intéressées. La visite comprend entre autre un parcours ornithologique. Il est demandé de prendre rendez-vous par téléphone.

Finances :

Une consultation sera mise en œuvre pour effectuer un emprunt de 600 000 euros qui serait affecté au budget principal de la CPHV. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Manifestations :

Dimanche 21 mai : salon de l’artisanat à Ruan-sur-Egvonne

Dimanche 21 mai : cérémonie de Bellande à Villebout

Dimanche 4 juin : brocante à Saint-Jean Froidmentel

Dimanche 11 juin : course cycliste à Romilly-du-Perche

Dimanche 17 juin : marche gourmande à Busloup

Dimanche 18 juin : brocante à Romilly-du-Perche

Prochaine réunion de conseil communautaire :

Lundi 3 juillet 2017 à 20h00 – Espace Socio-Culturel à Droué

Prochaine réunion de la CLECT :

Lundi 3 juillet 2017 à 19h30 – Espace Socio-Culturel à Droué

Le Président,

Alain BOURGEOIS