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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297551
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297551)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
|
ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
cphv
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
& HAUT
VENDOMOIS
€
ommunauté td
bus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
22
février
2016
Sur
convocation
du Président
en
date
du
15 février
2016.
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-deux
février
à vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à l’Espace
Socio-Culturel
à DROUE.
Ordre
du
jour :
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale :
Réunion
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
du
24
février
2016.
ETAIENT
PRESENTS :
BOUFFRY
BREVAINVILLE
BUSLOUP
Monique
SORIA
Dominique
BRUNET
Marcel DEFREMONT
Jean-Pierre
BRULE
Roselyne
DUHOURCQ
LA
CHAPELLE-ENCHERIE
LA
CHAPELLE-VICOMTESSE
CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Christiane
LARUE
Daniel
BARILLEAU
Danielle
PERIN
Jean-Philippe
LEHOUX
Pascal
PRUDHOMME
Jacky
DUFOURNIER
DROUE
FONTAINE-RAOUL
LA
FONTENELLE
Vves
BERTOUVY
Luc
GRANGER
Joël
VERDIER
Laëtitia
BOUILLY
Jean-Pierre
PLESSIS
FRETEVAL
LIGNIERES
LISLE
Bernard
PILLEFER
Jean-Pierre
MAHAUDEAU
Jean-Marie
NEFF
Thierry
GALMICHE
Chantal
MAILLET
MOISY
MOREE
OUZOUER-LE-DOYEN
Sixtine
LAME
Alain
BOURGEOIS
Robert
BOUCHET
Michel
BEAUDOUX
Jany
KESTELYN
Pierre
BROUSSE
PEZOU
LE
POISLAY
RENAY
Alain
SOPENA
Michel
PIONNIER
Danielle
COHERGNE
Séverine
COIGNEAU
Monique
FARRANT
ROMILLY-DU-PERCHE
RUAN-SUR-EGVONNE
ST-HILAIRE
LA
GRAVELLE
Régine
VASSAUX
Alain
BRUNET
Dominique
PATIGNIER
Gérard
VIARD
ST-JEAN
FROIDMENTEL
VILLEBOUT
Laurent
BOREL
Emmanuel
GRANGER
ETAIENT
ABSENTS
: Daniel
ALAZARD,
Yannick
AMELOT,
Christine
AUBRY,
Françoise
CALLUT,
Daniel
DORILLEAU,
Daniel
DUFOUR,
Frédérique
LAUNAY,
Sandrine
MATHURIN.
POUVOIRS
: - Françoise
CALLUT
a donné
pouvoir
à Bernard
PILLEFER
;
- Régine
VASSAUX
a donné
pouvoir
à Yannick
AMELOT
;
- Sandrine
MATHURIN
a donné
pouvoir
à Laurent
BOREL.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 38
Votants
: 41
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Laëtitia BOUILLY
a été désignée
comme
secrétaire.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 22 février
2016
- Page
1/3 OBJET
: SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE REUNION
CDCI
DU
24 FEVRIER
2016
Monsieur
PILLEFER
rappelle
que
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
se
réunira
le
24
février
2016
pour
y
rendre
son
avis
quant
au
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Cette
réunion
fait
suite
aux
votes
intervenus
dans
les
EPCI
et
les
communes
concernées
sur
la
proposition
initiale
du
Préfet
de
Loir-et-Cher
de
fusionner
les
communautés
de
communes
de
Beauce
et
Gâtine,
des
Collines
du
Perche,
du
Pays
de
Vendôme,
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
de
Vallées
Loir
et
Braye
et
du
Vendômois
Rural.
Monsieur
PILLEFER
rend
compte
des
résultats
de
ces
votes,
et
notamment
que
les
communautés
du
Pays
de
Vendôme
et
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
prononcés
contre
ce
projet
de
fusion,
alors
que
les
communautés
de
communes
de
Beauce
et Gâtine,
des
Collines
du
Perche,
de
Vallées
Loir
et Braye
et du
Vendômois
Rural
y ont
voté
favorablement.
Monsieur
PILLEFER
indique
que
deux
amendements
au
projet
de
nouvelle
carte
intercommunale
en
Vendômois
vont
être
présentés
pour
avis
à la CDCI
lors
de
sa réunion
du
24
février
2016,
et il en
donne
lecture
complète :
-
ler
amendement
: fusion
des
communautés
de
communes
de
Beauce
et
Gâtine,
du
Pays
de
Vendôme,
de
Vallée
Loir
et
Braye
et
du
Vendômois
Rural.
Les
communautés
de
communes
des
Collines
du
Perche
et du
Perche
&
Haut
Vendômois
sont
maintenues.
- 2°
amendement
: en
application
des
obligations
de
la
loi
NOTRe,
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Vendôme
et du
Vendômois
rural,
et maintien
des
quatre
autres
communautés
de
communes
de
la région
vendômoise
et création
d’un
PETR.
Monsieur
NEFF
souhaite
défendre
la position
de
certaines
communes
qui
ne
ressentent
pas
l’intérêt
de
s’associer
avec
l’agglomération
vendômoise
au
sein
d’une
nouvelle
communauté.
C’est
pourquoi
il se prononce
en faveur
du 2°”
amendement
présenté.
Monsieur
GALMICHE
soutient
également
ce
2°"°
amendement.
Il
considère
que
cette
proposition
devrait
faire
consensus
au
sein
de
la
CPHV,
permettrait
également
de
transformer
trois
strates
administratives
en
une,
à
savoir:
le
Pôle
d’Equilibre
des
Territoires
Ruraux,
le
SCOT
et
le
Pays
Vendômois,
couvrant
le
même
périmètre.
Il
précise
qu’une
telle
démarche
n’exclut
en
rien
d'éventuelles
fusions
de
communautés
de
communes
à
l’intérieur
du
territoire,
mais
permettrait
d’ores
et
déjà
de
mettre
en
commun
sur
l’ensemble
du
territoire
les
compétences
« Développement
économique
» et « Tourisme
», compétences
sur
lesquelles
le transfert
semble
faire
l’unanimité.
Monsieur
SOPENA
s’inquiète
de
l’hypothèse
d’une
fusion
de
quatre
communautés
de
communes
de
la
région
sans
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
(CPHV)
y
soit
inclus.
Il
souhaite
que
la
CPHV
participe
à
une
structure
regroupant
l’ensemble
de
la
région
vendômoise
ayant
compétence
en
matière
de
développement
économique.
Monsieur
BOURGEOIS
s’inquiète
pour
la
CPHV
si
elle
est
laissée
à
l’écart
d’un
EPCI
plus
important
en termes
de
superficie
et de
population.
Monsieur
BARILLEAU
les
rejoint
sur
ce
point,
et
met
en
garde
contre
le
risque
encouru
par
la
CPHV
d’avoir
recours
à une
augmentation
de
la contribution
fiscale
demandée
à ses
administrés
si
elle
ne
fusionne
pas
avec
un
autre
EPCI.
En
effet,
de
nouvelles
compétences
devront
prochainement
être
intégrées
par
la
CPHV
suite
aux
diverses
évolutions
législatives,
et
il faudra
trouver
un
moyen
de
financer
les
charges
relatives
à l’exercice
de
ces
compétences.
Monsieur
MAHAUDEAU
estime
que
la
proposition
de
carte
communale
par
le
premier
amendement
ne
recouvre
en
réalité
aucun
projet
concret
en
matière
d’aménagement
du
territoire.
Il
s’agit,
selon
lui,
d’un
projet
présentant
un
caractère
de
« politique
politicienne
»,
que
les
instances
tentent
de
faire
passer
en
force,
tandis
que
les
élus
ruraux
ne
sont
parallèlement
pas
écoutés.
Il
soutient
que
Monsieur
PILLEFER
est
ancré
dans
ce
système
versant
dans
la
« politique
politicienne
».
Il
se
demande
si
l’organigramme
de
la
communauté
résultant
de
la
fusion
des
six
communautés
de
communes
n’aurait
pas
déjà
été
défini
à l’avance.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 22 février
2016
- Page
2/3 . Monsieur
PILLEFER
avance
que
l’étude
commandée
auprès
du
cabinet
KPMG
doit
permettre
aux
_ élus
de
concevoir
le projet
de
territoire
résultant
de
la nouvelle
carte
intercommunale.
Par
ailleurs,
il
estime
que
certains
élus
communautaires
perturbent
les
démarches
entreprises
en
entachant
le
déroulé
du
processus.
Il
rappelle
que
celui-ci
a
inclus
des
débats
lors
de
nombreux
conseils
communautaires
de
la
CPHV,
la
constitution
de
groupes
de
convergence
regroupant
des
élus
des
différentes
communautés
de
communes
concernées
et
celle
de
groupes
de
travail
sur
les
différents
thèmes
pertinents
de l’intercommunalité.
S’agissant
du
premier
amendement
qui
sera
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
CDCI,
Monsieur
PILLEFER
précise
que
la CPHV
n’a
aucun
pouvoir
d’empêcher
quatre
communautés
de
communes
de
la région
de
fusionner
si tel est
leur
souhait.
Monsieur
PILLEFER
s'interroge
sur
les
possibilités
d’action
de
la
CPHV
si
elle
reste
isolée.
Il
répond
également
que
le processus
de
préparation
à une
éventuelle
fusion
n’a
aucunement
compris
la
prédétermination
de
rôles
à
tenir
par
les
uns
et
les
autres
en
matière
de
gouvernance
et
d’organigramme
du
futur
EPCI.
Monsieur
PILLEFER
invite
le
conseil
communautaire
à rendre
son
avis
sur
les
deux
amendements
qui
seront
proposés
à la CDCI
lors
de
sa réunion
du
22
février
2016.
Suite
à vote
à bulletin
secret,
le conseil
communautaire :
-
Emet
un
avis
favorable
à
l’amendement
n°2
proposant
de
fusionner
uniquement
les
communautés
de
communes
du
Pays
de
Vendôme
et
du
Vendômois
Rural
et
de
laisser
en
l’état
le
reste
de
la carte
intercommunale
en
Vendômois.
Vote
: 26
Pour,
13
Contre,
1 Abstention,
1 Nul
-
Emet
un
avis
défavorable
à
l’amendement
n°1
proposant
de
fusionner
les
Communautés
de
communes
de
Beauce
et
Gâtine,
du
Pays
de
Vendôme,
de
Vallées
Loir
et
Braye
et
du
Vendômois
Rural
et de
maintenir
les
communautés
des
Collines
du
Perche
et du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Vote
: 40
Pour,
1
Contre
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
:
Lundi
29
février
2016
à 20h00
— Espace
Socio-Culturel
à DR
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 22 février
2016
- Page
3/3 Y