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Déliberation - 15 0 DCM N151 MODIFICATION DCM 120 DU 16 11 16 Acquisition Voiries sp
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h56 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 0 DCM N151 MODIFICATION DCM 120 DU 16 11 16 Acquisition Voiries sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrautt {1309}
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
874-219740149-20251108-DOM151_202
5
5-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°151_251106
Modification
de
la
DCM
n°120
en
date
du
16
novembre
2016
—
Acquisition
de
fonciers
nécessaires
à
la
réalisation
des
voies
publiques.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
34
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre.2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseiilers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHHOMA7
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX4
M.
Jean
Michel
FLORENCY?24
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT?
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND*
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY* M.
Bruno
BEAUVALS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH®
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
M.
Jean
Hugues
GERARD M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Hanif
RIAZE
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation,
N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°170
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°171
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
#N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°172.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
5A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont TN’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179.
Se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251106-DCM151_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
26
3
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°170
258
3
17
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°171
24°
2
19
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°172
252
3
17
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°173
24€
3
18
0
27
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°174
26F
3
16
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°179
266
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
C
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTEEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n’ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
S Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part au
vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM151_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
6
novembre
2025 |
Développement
pti
Délibération
n°151_251106
Territorial
HA
Durable
Dre
Modification de la DCM
n°120 en date du 16
Direction de
Ce
du
posioul
novembre
2016
—
Acquisition
de
fonciers
AMEN
EENIenE
nécessaires
à
la
réalisation
des
voies
publiques
;
:
l'urbanisme
| - RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
:
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
délibération
n°120
en
date
du
16
novembre
2016
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
à titre
gratuit
d’un
certain
nombre
de
terrains
afin
de
réaliser
des
voiries
sur
les
secteurs
du
Ouaki,
du
Tapage,
Gol
les
Hauts
et
Bois
de
Nèfles
Cocos.
e
ET1264
lieu-dit
Rue
des
Gris
e
CN
749
— CN
751
— CN
32
lieu-dit
Ligne
Chevalier
e
CT
1206
— CT
1236
— CT
1305
—
CT1306
— CT
1262
— CT
1265
lieu-dit
Rue
Evariste
de
Parny
e
FEO473-EO
428
—
EO
429
lieu-dit
Chemin
Dahlias
La
délibération
indique
que
les
propriétaires
des
tronçons
de
voie
ouverts
à
la
circulation
publique
sur
le
secteur
du
Tapage
ont
demandé
à
la
Commune
l'intégration
de
ces
voiries
et
des
réseaux
couverts
dans
le
patrimoine
communal.
Cependant,
au
vu
du
plan
cadastral
matérialisant
l'emprise
de
ces
voiries,
il
a
été
omis
l'inclusion
de
la
parcelle
cadastrée
CN
933
issue
de
la
division
du
terrain
cadastré
CN
750.
Conséquences
:
Ilest
donc
nécessaire
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
en
incluant
la
parcelle
CN
933
afin
de
pouvoir
conférer
à
ces
voiries
sur
l'ensemble
du
linéaire,
un
statut
public
conformément
à
leur
usage,
permettant
ainsi
une
meilleure
gestion.
11 —
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
plan
cadastral,
VU
la
DCM
n°120
en
date
du
16/11/2016,
VU
le
projet
d'acte
notarial
concernant
l’acquisition
des
terrains
CN
933
et
936,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM151_2025-DE
Article
1
—
D'approuver
la
modification
de
la
DCM
n°120
en
incluant
le
transfert
de
la
parcelle
cadastrée
CN
933
issue
de
la
division
du
terrain
cadastré
CN
750.
Article
2 —
D'autoriser
la
Maire
ou
l'élu.e
délégué.e
à
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 30
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le