Conseil Municipal - 1776506102 CM 2025 06 05

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Conseil Municipal - 1776506102 CM 2025 06 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776506102 CM 2025 06 05)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 1

N° 2025/19

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2025

Date de convocation 28/05/2025

L’An deux mille vingt-cinq, le cinq juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAU M. Thomas DE BIE.

Absents excusés : M. Michel NADIN, M. Sébastien GUILLOT(pouvoir à M. F. BLIN), Mme Julie BARBIER

Secrétaire de séance : Mme Christiane MAUPRONT

ORDRE DU JOUR :

1- Circuit VTT : Intervention du Président du club VTT de Diges à 20h00 ; 2- Urbanisme : Abrogation de la servitude Alignement ;

3- Projet Café/restaurant/tiers-lieu : Actualisation du plan de financement ; 4- Cimetière : Rétrocession de concessions ;

5- Cantine / Garderie : Tarifs rentrée scolaire 2025/2026 ;

6- Création de postes : Service technique ;

7- Parc Agrivoltaïque d’Escamps ;

8- Questions diverses

DELEGATIONS EXERCEES :

Sinistre volets vestiaires : dépôt de plainte.

1- CIRCUIT VTT : INTERVENTION DU PRESIDENT DU CLUB VTT DE DIGES A 20 HEURES

D 2025/20 visa Préfecture le 16.06.2025

Le Président du club VTT de Diges a présenté au Conseil municipal un projet d’aménagement d’un espace VTT ludique et zones de trial dans la zone du City stade et du terrain de tennis.

Ce projet est soutenu par l’Europe dans le cadre du programme Leader, et peut être subventionné de 70 % à 80 %.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Coût de l’opération HT : 39 921 €

Subvention Leader : 31 936 €

Fonds propres : 7 985 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, sous réserve d’un accord de subvention :Conseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 2

N° 2025/20

- Accepte le projet d’aménagement d’un espace VTT ludique et zones de trial dans la zone du City stade et du terrain de tennis, tel qu’il a été présenté ;

- Inscrit le projet au Budget principal ;

- Mandate le Maire pour effectuer la demande de subvention ;

- Mandate le Maire à signer tout document contractuel concernant cette décision.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

2- ABROGATION DE LA SERVITUDE D’ALIGNEMENT

D2025/21 visa Préfecture le 16.06.2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.112-1 à L.112-6 relatifs aux voies communales ;

Vu le plan d’alignement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 1864 concernant l’ensemble du territoire de Diges ;

Considérant que le plan d’alignement susmentionné est devenu obsolète en raison des évolutions récentes de l’urbanisme local et de l’aménagement du territoire ; Considérant que les contraintes découlant de ce plan ne sont plus justifiées ni cohérentes avec les orientations actuelles de développement urbain ;

Considérant qu’il est donc nécessaire d’abroger ce plan afin de libérer les propriétaires riverains des servitudes d’alignement qui n’ont plus d’objet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’abroger à compter de la date de la présente délibération, le plan d’alignement approuvé le 26 mai 1864, concernant les parcelles AI 83 et AI 85 ;

- De transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

3 PROJET CAFE/RESTAURANT/TIERS-LIEU : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT D 2025/22 visa Préfecture le 16.06.2025

Dans le cadre de l’avenant abondant le contrat de territoire signé le 20 mai 2025 à Saint Fargeau, une demande de financement, dans la mesure des possibilités, a été faite auprès du Conseil Départemental qui a accusé réception le dossier complet, avec accord de commencer les travaux. Toutefois, l’accusé de réception ne vaut pas attribution de subvention. Cette aide pourrait soulager la participation de la commune et conforter les financements prévisionnels.

Montant de l’opération prévisionnel : 2 525 596 €

Recettes prévisionnelles : Loyers annuels : 24 000 €Conseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 3

N° 2025/21

Co

- financements sollicités

Région - TEA 247 459 €

Département - Contrat Territoire Ambition En attente de décision

DETR 515 135 €

Fonds Verts 515 135 €

FEDER 546 059 €

Commune – Fonds propres + emprunts 701 808 € 27,8%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement prévisionnel ;

- charge le Maire de solliciter les subventions ;

- mandate le Maire pour signer tout document nécessaire, relatif à cette délibération.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

4 CIMETIERE : RETROCESSION CONCESSION

D2025/23 visa Préfecture 16.06.2025

La rétrocession d’une concession peut être prise par le Maire, s’il en a délégation ; en l’absence de celle-ci, le conseil est compétent.

Le concessionnaire peut renoncer, au profit de la commune, à tout droit sur une concession. Celle-ci doit se trouver vide, soit parce qu’elle n’a jamais été utilisée, soit parce que les exhumations des corps ont préalablement été réalisées. Elle peut être remboursée soit en partie, soit en totalité.

Vu la demande de rétrocession formulée par le titulaire de la concession n°115 (carré 8, Emplacement 6) du nouveau cimetière de Diges, reçue en Mairie le 3 mars 2025 ; Vu l’acte attribuant ladite concession, enregistré le 29.11.2004 à la Trésorerie de Toucy, au tarif de 80 € (quatre-vingt euros) ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la rétrocession de la concession n°115 (carré 8, Emplacement 6) du nouveau cimetière de Diges ;

- Décide d’en effectuer le remboursement intégral, soit 80 € (quatre-vingt euros) ; - Mandate le Maire pour signer l’acte de rétrocession et procéder aux démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voixConseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 4

N° 2025/22

5 CANTINE GARDERIE TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2025/2026

Vu l’augmentation du nombre de repas à la cantine et de la forte augmentation de la fréquentation à la garderie, le conseil municipal a décidé de reconduire les tarifs 2024 en 2025 à savoir :

- Cantine :

Quotient familial Tarif

Inférieur à 650 € 0,70€

Compris entre 651 € et 1 000 € 1€

Supérieur à 1 000 € 3,62€

Pour les enseignants et adultes : 5,56 €.

- Garderie :

Forfait par mois pour 1 enfant : ....................................... 57,75 €

Forfait par mois à partir du 2ème enfant : ..........................32,55 € / enfant

Forfait par mois pour 1 enfant du personnel : ................. 25,20 € / enfant

Tarif occasionnel : .................................... 4,20 € par jour de fréquentation.

6 CREATION DE POSTES

D2025/24 visée Préfecture visa Préfecture le 16.06.2025

CREATION GRADE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 22/35°

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le tableau des effectifs ;

Compte tenu de la demande d’avis au CST concernant la détermination du taux des promotions pour les avancements de grade à hauteur de 100% ;

Compte tenu de la possibilité d’avancement de grade de Mme Cinzia MAILLAUT au 1er janvier 2025 ;

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 22 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- La création d’un emploi permanent à temps non complet, à raison de 22 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2025 ;

- D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document contractuel concernant cette décision.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voixConseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 5

N° 2025/23

D 2025/25 visa Préfecture le 16.06.2025

CREATION DE 2 GRADES AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le tableau des effectifs ;

Compte tenu de la demande d’avis au CST concernant la détermination du taux des promotions pour les avancements de grade à hauteur de 100% ;

Compte tenu de la possibilité d’avancement de grade de MM Patrick BRETAGNE et Jean- Thierry GOUSSERY au 1er janvier 2025 ;

Le Maire propose à l’assemblée de créer 2 emplois permanents d’Agent de maitrise principal à temps complet, à compter du 1er juillet 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- La création de 2 emplois permanents à temps complet, à compter du 1er juillet 2025 ; - D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document contractuel concernant cette décision.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

7- PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE D’ESCAMPS/DIGES

D2025/26 visa Préfecture le 16.06.2025

Considérant la politique de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables en France ;

Considérant l’intérêt porté par la commune de Diges pour la protection de l’environnement et la production d’énergies à partir de sources renouvelables ; Considérant les précédents échanges, présentations et informations recueillis ; Considérant que les atouts des panneaux photovoltaïques sont nombreux : production d’énergie propre et sans danger pour l’environnement, moyen de production électrique économiquement et énergétiquement efficace, retombées financières pour les collectivités, diversification énergétique,

Considérant que le Projet de centrale agrivoltaïque au sol d’Escamps s’intègre dans les objectifs fixés par le Schéma Régional d'Aménagement ; de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté ; Considérant les atouts du site et du projet (potentiel solaire suffisant, proximité des réseaux routiers, impacts sur l’environnement limités, respect des contraintes et servitudes publiques, …) ;

Considérant que pour assurer la continuité du projet et notamment constituer le dossier de permis de construire, les conseillers municipaux de Diges, ont été convoqués ; Considérant que cette convocation comportait une présentation du projet ainsi qu’un exemplaire des documents nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc agrivoltaïque, dont notamment les conditions de remise en état des terrains et conventions d’occupation et d’utilisation du domaine communal ; Après avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix pour dont 1 par procuration, et 4 abstentions dont 1 par procuration :

- donne un avis favorable au projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et leurs aménagements ;Conseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 6

N° 2025/24

- donne pouvoir à Monsieur Vandaele, maire, pour signer l’ensemble des documents nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc agrivoltaïque notamment :

• l’avis du représentant de la commune sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’installation ;

• les promesses et actes de bail, de constitution de servitudes et conventions d’occupation et d’utilisation du domaine communal

• l’ensemble des mandats nécessaires pour l’obtention des autorisations

administratives nécessaires à la réalisation du parc agrivoltaïque.

8- QUESTIONS DIVERSES

Animation du 14 juillet 2025 : Appel au volontariat des conseillers pour organiser la fête.

Panneaux entrées du bourg : Il faudrait les remettre à l’endroit.

Installations/travaux MAM : 2 devis ont été reçus au même prix concernant l’installation de rideaux à lames verticales orientables extérieures en dur. Il faut faire une étude technique

Des devis de films solaires ont également été reçus.

Les travaux ne pourront être envisagés qu’en septembre (délai des entreprises).

Ecole : Pas de procédure de suppression de classe. Nous restons néanmoins sous surveillance du suivi de l’évolution démographique du territoire.

Cimetière : Il ne reste que 7 concessions identifiées sur le plan et matérialisées. Il faut rematérialiser des allées et modifier les plans.

Un rendez-vous est prévu le 10 juin avec le prestataire du logiciel cimetière. La remise des dictionnaires pour les élèves de CM2 aura lieu sous le préau de l’école le 24 juin à 18 heures 30.

Le système des alarmes de l’école, de la mairie et de l’atelier est obsolète. 2 possibilités pour son changement :

Achat du matériel : 9 722 € HT sur 5 ans

.Location du matériel : 16 000 € HT sur 5 ans

La sonnette de l’école maternelle ne fonctionne pas.

Hameau des Barrats : Demande de signalisation. Depuis l’installation d’un centre équestre il y a plus de circulation et les véhicules roulent vite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Maire de Diges,

Jean-Luc VANDAELEConseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 7

N° 2025/25

Liste des délibérations de la présente séance :

N°20 Projet zone VTT ludique

N°21 Abrogation de la servitude d’alignement parcelles AI 83 et AI 85

N°22 Projet Café Restaurant Tiers-lieu : Actualisation du plan de financement N°23 Cimetière : Rétrocession concession

N°24 Création grade adjoint technique territorial de 1ère classe

N°25 Création de 2 grades agent de maitrise principal

N°26 Projet de centrale agrivoltaïque d’Escamps/Diges

Tableau des signatures des membres présents à la réunion

VANDAELE Jean-Luc

LEPRÉ Sandrine

GERMAIN Jean-Jacques

MAUPRONT Christiane

BLIN Frédéric

LE BOULBIN Yves

NADIN Michel Absent excusé

VOIRIN Martine

BOUVIER Dominique

GUILLOT Sébastien Absent excusé Pouvoir à F. BLIN

ZIEJZDZALKA Céline

BARBIER Julie Absente

ARNAUD Julien Absent excusé

Pouvoir à ZIEJZDZALKA Céline

DE BIE Thomas Absent excusé Pouvoir à JL. VANDAELEConseil Municipal de Diges : 05 juin 2025 8

N° 2025/26