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Séance - seance du 28 juin 2022
Compte-Rendu - 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : M. Daniel PÉRON, Mme Isabelle CHARDAC, M. Guillaume ROUGIER. Etaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : Mme Véronique AUGERAUD.
Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne
Lors de la séance du 1° Juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts. Les modifications portent notamment sur :
La transformation en syndicat mixte fermé,
— La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
— La possibilité d'intervenir en tant que maître d'ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
— L'ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément àl'article L5112-7 du CGCT
« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de
modification joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
— APPROUVE la modification des statuts du SDE24,
Demande d'acquisition du lot n°5, ZT 105, au lotissement Lavaure-Les Gravelles
Monsieur Othman EL BELAIZI, demeurant au 26 rue Jeanne de Lestonnat 33 440 Ambares et Lagrave, a fait part de son intention d'acquérir le lot n°5 en section ZT 105 d'une superficie de 1 689 m2 pour le montant de 8 445 € (5 €/m°). L'acquéreur ayant à sa charge tous frais, taxes, droits et honoraires fait le choix de l'Office Notariale de Maître Valérie
BENOIT-MESNARD pour la réalisation de la vente.
Une charte établie relative aux conditions de vente des lots sera transmise au notaire. Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette demande ; à autoriser le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de VENDRE à Monsieur EL BELAIZI Othman demeurant à Ambarès et Lagrave (33440), le lot n° 5
section ZT 105 d'une superficie de 1 689 m°? au prix de 5 €/m’ représentant le montant de 8 445 €.
+ Monsieur Othman EL BELAIZI a désigné Maître Valérie BENOIT-MESNARD, notaire à Villebois- Lavalette{Charente) pour la réalisation de cette vente : la charte établie relative aux conditions de vente des lots lui sera transmise.
+ Autorise M. Le Maire a signé tous les documents nécessaires ainsi que l'acte de vente au nom de la commune. Présentation du Rapport annuel, exercice 2021, sur le Prix et la Qualité du Service public de l'Assainissement Collectif.
Conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente ie rapport (RPQS) relatif au prix et à la qualité du service public communal d'assainissement collectif pour l'exercice 2021. Le rapport Satese 2021 du système d'assainissement révèle un fonctionnement satisfaisant.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
° Prend acte de cette présentation.
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau
potable pour l'exercice 2021.
Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP
DES TERRES BLANCHES,
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans
les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de cette présentation.
Après en avoir délibéré,
+ le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.