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Déliberation - D2025.12.07 participation cadre dialogue social
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.12.07 participation cadre dialogue social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
LOT Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇ tre Di LIB20251207-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 09 décembre 2025, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean- exercice : 33 Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 25/ 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Émeline Kessler, Véronique Hubert, Raphael Pouvoirs 06 / 33 Delcroix, Philippe Lambert, Maklouf Bouaoud, Jean-Claude Priez. Arrivée de Florian Renard à la Votants 31 / 33 délibération D2025.12.04.
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Patrick Raphaël Delcroix Trifi à Laetitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix et Florian Renard à Jerome Ibanez (jusqu'à son arrivée avant la délibération D2025.12.04)
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdiech et Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2025.12.07 Participation dans le cadre du dialogue social
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son l'article L2121-11 qui dispose que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain »,
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu la délibération D2021.02.10 du conseil municipal en date du 25 mars 2021 instituant le règlement intérieur d'attribution des subventions municipales,
Considérant que l'association a fait face en 2025 à des dépenses de solidarité d'un montant total de 1 700 € détaillé comme suit: règlement de trois licences sportives pour un montant de 180€, cinq prestations décès pour un montant de 1500€ et un reliquat de 20€ en 2024,
Considérant la demande de participation effectuée par l'association,
Considérant le souhait d'accompagner l'amicale des retraités de la ville de Raismes dans sa mission de solidarité,
Considérant la présentation en commission vie associative, en date du 25 novembre 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission modernisation de l'action publique, en date du 3 décembre 2025,
Considérant que les élus membres de l'association ne peuvent pas prendre part au vote : pour l’amicale des retraités de la ville de Raismes, Jean Paul Birembaut,
Considérant le montant de la participation fixé à 1 700 € pour l'Amicale des retraités de la ville de Raismes,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LOT
ID : 059-2159 DEC 8-0 0251 207-DE
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et une non-participation au vote,
VALIDE la participation de la ville d'un montant de 1 700€ à l'amicale des retraités de la ville de
Raismes
DIT que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier
INSCRIT cette dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
& DEL 2075
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le”) 4, {}:! 1079 LOS
ID : 059-215904913-20251218-DELIB20251207-DE
[ RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre du dialogue social et depuis la fin d'adhésion à Plurelya en janvier 2024, il est convenu que la ville accompagne l'amicale des retraités de la ville de Raismes dans les dépenses liées aux évènements de la vie.
Cet accompagnement prend diverses formes : une allocation décès pour le retraité, son conjoint ou son enfant et des prestations relatives à l'inscription à des associations raismoises pour toute activité raismoise ou toute activité sportive raismoise ou non exclusivement.
En 2025, l'amicale des retraités de la ville a participé au règlement de trois licences sportives pour un montant de 180€, à cinq prestations décès pour un montant de 1500€ et à un reliquat de 20€ en 2024, soit une dépense totale de 1 700€.
Au regard des dépenses supportées en 2025 par l'association, cette dernière a adressé une demande de participation à la commune. Dans le cadre de l'accompagnement de la ville à l’amicale des retraités de la ville de Raismes, dans sa mission de solidarité, il est proposé de verser une participation d'un montant de 1 700€ à l'association. Les élus membres de l'association ne peuvent pas prendre part au vote de cette délibération.
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