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Compte-Rendu - 2020 03 05 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2018 04 12 Conseil municipal compte rendu
Déliberation - CR25032021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Déliberation - CR25032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25
MARS
2021
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
LOCU-CHARLIER
et
MISCHLER
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
FERREUX
M,
MICHEL
A, MICHELF,
et
ROYER,
Absents
excusés
:
Mesdames
VILQUIN
et
JOLY
Monsieur
LORIN
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
KUHNI
pouvoir
à Monsieur
REYMOND
Date
de
la
convocation
: 18/03/2021
Monsieur
GUTRIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1—
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
25
FEVRIER
2021
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
11—
DELIBERATIONS 1-
Subventions
et aides
2021
Monsieur
le
maire
suggère
que
les
aides
pour
les
centres
de
loisirs
et
les
séjours
linguistiques
ne
soient
pas
reconduites
pour
2021,
et
propose
que
la
commission
sociale
étudie
d’autres
aides
pour
2022. Monsieur
le
maire
propose
les
subventions
suivantes
:
-__
Banque
alimentaire :
200
€
- _
Semons
l'espoir:
200
€
-
Restos
du
cœur:
200
€
-__
Association
des
Parents
l’Elèves
«
Les
Cerisiers
Câlins
»:
160
€
Vote
à
l'unanimité.
2-
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
compter
de
2021,
les
communes
ne
percevront
plus
le
produit
de
la taxe
d'habitation.
Cette
perte
de
ressource
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
soit
24.36%,
taux
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
de
12.31
%.
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
pour
l’année
2021
les taux
des
taxes
foncières
des
propriétés
bâties
et
de
propriétés
non
bâties
soit
:
eTaux
TFPNB
2020:
28.87
%
eTaux
TFPB
2020
(12.31
%
part
communal
+ 24.36
%
part
départemental) :
36.67
%
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
taux
proposés. 3-
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Vu
l’état
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2021.
Bases
prévisionnelles
d'imposition
802
695
Produit
attendu
: 60
828
Montant
versé
à
la
communauté
de
communes
par
la
commune
=
60
828
x
100
=
7.58%
Base
prévisionnelle
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
le taux
de
7,58
%
4-
Vote
des
investissements
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
d’investissements
sur
2021.
802
695
INVESTISSEMENTS
AVEC
SUBVENTIONS
FINANCEMENT
PLAN
DE
RELANCE
COUT
COUTTTC
DETR
DEPARTEMENT
CCCNJ
AUTOFINANCEMENT
Atelier
- Maçonnerie
9 884.00
€
11 860.00
€
- Terrassement
4 836.00
€
5 803.00
€
- Enduit
3 075.00
€
3 244.00
€
- Porte
(estimation)
5 000.00
€
6 000.00
€]
- Toiture
14 345.00
€
17 213.00
€
TOTAL
37
140.00
€
44
120.00
€|
12
256.00
€|
12
256.00 €
19
608.00
€
Plantations
- Rue
des
Chardonnerets
3 674.00
€
4 220.00
€
- Logements
école
1136.00
€
1337.00
€
TOTAL
4 810.00
€]
5557.00€
1 587.00
€]
1 587.00
€]
2 382.00
€
Terrassement
et
pose
busage
- route
du
Bénédegand
1 350.00
€|
1 620.00
€
446.00
€|
446.00
€]
729.00
€]
Terrassement
et pose
tuyau
-rue
de
Gerland
9156.00
€)
10 987.00
€
3021.00€|
3021.0€
4 944,00
€
INVESTISSEMENT
SANS
SUBVENTION
COUT
COUT
TTC
DETR
DEPARTEMENT
CCCNJ
AUTOFINANCEMENT
Mobilier
mairie
2461.00
€
2 954.00
€]
2 954.00
€
INVESTISSEMENTS
ECOLE
COUT
HT
COUT
TTC
AIDE
EDUCATION
NATIONALE
AUTOFINANCEMENT
Matériel
informatique
- Ecole
Label
14 000.00
€
16 800.00
€
7 000.00
€
Part
Cize
: 5 709.00€
Numérique
Part
Ney
: 4 092.00
€
Placard école
1288.00€|
1545,00€
PARQES
2000
Part
Ney:
645.00€
TOTAL
6
608.00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
retirer
des
investissements,
le
projet
des
plantations
et
accepte
les
autres
investissements
pour
un
coût
total
de
76
907
.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
faire
les
demandes
d'aides
pour
les
projets
subventionnables.
5-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
budget
commune
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2020
relatifs
au
budget
de
la
commune
établis
par
le
Receveur
Municipal. 6-
Approbation
du
compte
administratif
2020
budget
commune
Présentation
du
compte
administratif
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
OÙ
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
Résultats
reportés
161
799.69
9
908.20
171
707.89
Opération
de
l'exercice
389
139.43
452
520.88
529
600.10
516
843.24
918
739.53
1141
072.01
TOTAUX
389
139.43
614
320.57
529
600.10
526
751.44
918
739.53
1141
072.01
Résultats
de
clôture
225
181.14
2
848.66
222
332.48
Restes à réaliser
360
978.92
324
589.61|
360
978.92
324
589.61
TOTAUX
CUMULES
389
139.43
614
320.57
890
579.02
851
341.05]
1279
718.45
1 465
661.62
RESULTATS DEFINITIFS
225
181.14
39
237.97
185
943.17
Monsieur
le maire
se
retire
pour
le vote
du
compte
administratif
qui
est
approuvé
à
l’unanimité.
7-
Affectation
de
résultats
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'exercice
2020
a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
225
181.14
€.
Cette
somme
est
affectée
pour
39
237.97
€
en
investissements
et
pour
185
943.17
€
en
report
sur
la
section
de
fonctionnement.
Voté
à
l’unanimité.
8-
Présentation
du
budget
commune
2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
N°
CHAPITRES
2021
N°
CHAPITRES
2021
11|Charges
à
caractère
général
129
840.00
2|Excédent
antérieur
reporté
185
943.17
12|chargesde
personnel
163
800.00
13|Atténuations
de
charges
500.00
14|Atténuations
de
produits
63
500.00
70{Produits
des
services
83
650,00
22|Dépenses
imprévues
10
000.00
73|Impôts
ettaxes
253
031.00
23|Virement
section
d'investissem
214
161.17
74|Dotations
et
participations
103
074.00
65|Autres
charges
gestion
courante
49
800.00
75|Autres
prod
de
gest
courante
38
000.00
66|
Charges
financières
19
000.00
76|Produits
financiers
100.00
67|Charges
exceptionnelles
0
77|Produits
exceptionnels
100.00
42 | Opérations
d'ordre
14
297.00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
ll
664
398,17|
|
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
664
398.17
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
N°
CHAPITRES
2021
N°
CHAPITRES
2021
1[Solde
d'exécution
d'invest.
repo
2
848.66
Excédent
0.00
20|Dépenses
imprévues
1299.59]
|021{Virement
de
la
section
fonctio
214
161.17
16[Remboursement
d'emprunts
212
200.00|
|O024
{Produits
des
cessions
0.00
20|Immobilisations
incorp
185
008.58
10|Dotations
fonds
divers
130
237.97
204|Subventions
d'équipement
vers
0.00
13|Subventions
d'investissement
79
050.00
21[Immobilisations
corporelles
0.00
16|Emprunts
0.00
23[Immobilisations
en
cours
0.00
21[Immobilisations
corporelles
0.00
40 | Opération
d'ordres
0.00
40 | Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
41 | Opérations
patrimoniales
0.00
41 | Opérations
d'ordre
entre
sections
14
297.00
TOTAL
DEPENSES
401
356.83
TOTAL
RECETTES
437
746.14
Reste
à
réaliser
360
978.92
Reste
à
réaliser
324
589.61
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
762
335.75
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
762
335.75 Budget
voté
à l’unanimité.
9-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
budget
eau
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2020
relatifs
au
budget
eau
établis
par
le
Receveur
Municipal.
10-
Approbation
du
compte
administratif
2020
budget
eau
Présentation
du
compte
administratif
2020
du
budget
eau.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU DEFICIT_|
OU
EXCED.
|
OU DEFICIT
OU
EXCED.
|
OUDEFICIT |
OU
EXCED.
Résultats reportés
3 727.80
50 105.07
46 377.27
Opération de l'exercice
60 321.41
64 716.38
4 514.70
6607.00|
68 563.91
121 428.45
TOTAUX
64 049.21
64 716.38
4 514.70
56712.07|
68 563.91
121 428.45
Résultats de clôture
667.17
52 197.37
52 864.54
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
64 049.21
64 716.38
4 514.70
52197.37|
68 563.91
121 428.45
NDS
667.17
52 197.37
52 864.
54
Monsieur
le
maire
se
retire
pour
le vote
du
compte
administratif
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
11-
Présentation
du
budget
eau
2021
DEPENSES
Déficit
antérieur
reporté
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
personnel
014
Atténuation
charges
(Redevances)
023
Virement
section
investissement
65
Autres
charges
gestion
courante
Charges
exceptionnelles
Opérations
d'ordre
(amortissements)
een 001
Déficit
antérieur
020 20
Imoobilisations
incorporelles
Dépenses
imprévues
Immobilisations
corporelles
'ordre
(amort.subventioi
Budget
approuvé
à l'unanimité.
RECETTES
Excédent
antérieur
reporté
Ventes
prod
fab,
prest
services
74
Subvention
d'exploit
(virt comm
Recouvrement
sur
créances
Excédent
antérieur
reporté
Subventions
d'investissement
Virement
de
la
section
d'exploit 12-
Approbation
du
compte de
gestion
2020
Budget
Lotissement
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2020
relatifs
au
budget
lotissement
établis
par
le
Receveur
Municipal.
13-
Approbation
du
compte
administratif
2020
budget
lotissement
Présentation
du
compte
administratif
2020
budget
lotissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OÙ
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
Résultats
reportés
680
656.37
706
400.14
706
400.14
680
656.37
Opération
de
706
400.14
757
763.14
706
400.14|
706
400.14|
1412
800.28|
1464
163.28
l'exercice TOTAUX
706
400.14
1
438
419.51
1412
800.28|
706
400.14|
2119
200.42|
2
144
819.65
Résultats
de
clôture
732
019.37
706
400.14
25
619.23
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
706
400.14
1
438
419.51
1412
800.28|
706
400.14|
2119
200.42|
2
144
819.25
RESULTATS DEFINITIFS
732
019.37
706
400.41
25
619.23
Monsieur
le maire
se
retire
pour
le vote
du
compte
administratif
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
14-
Vote
du
budget
2021
lotissement
Déficit
reporté
002 6015
terrains
000.00
605
travaux
|
000,00:
6231
Annonces
et
insertions
0,00
6522
Reversement
excédent
711
119,23
66111
Intérêts
emprunts
0.00
71355-042
annul
stock
initial
608-043
frais
accessoires
Virement
Investissement
Déficit
reporté
3351-040
integration
stock
final
3354-040
integration
stock
final
3355-040
integration
stock
final
33586-040
integration
stock
final
3555
integration
stock
final
1641
emprunt
Budget
approuvé
à l'unanimité.
002
Exédent
reporté
7015
ventes
71355-042
intégration
stock
final
796-043
transfert
charges
financières
O21
3351-040 3354-040 3355-040 33586-040
Virement
fonctionnement
annul
stock
initial
annul
stock
initial
annul
stock
initial
annul
stock
initial
3555-040
annul
stock
initial
3555-040
stock
terrains
aménagés
1641
emprunt
1687
avance
budget
principal 15-
Intégration
des
parcelles
cadastrées
n°
section
U
n°
161
et
162
(Sur
le
Crêt)
et
495,
499,
500
et
501
(Cote
Champ
Voiron)
dans
le
domaine
forestier
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
lors
de
la
séance
du
26
novembre
2020,
le
conseil
a délibéré
pour
l’achat
de
parcelles
forestières.
La
commune
dispose
actuellement
d’une
surface
boisée
de
180,7075
ha
relevant
du
régime
forestier.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
la
commune
souhaite
demander
l'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
référencées
ci-dessous,
représentant
une
surface
totale
de
:
—
Surface
Surface
sur
laquelle
Territoire
:
Parcelle
:
:
7
ne
Zi
Section
Lieu-dit
cadastrale
l'application
du
régime
communal
Cadastrale
:
,
totale
forestier
est
demandée
CIZE
U
161-162
Sur
le
Crêt
Oha
57
a 45
ca
0
ha
57
a 45
ca
495-499-
Côte
Champ
CIZE
U
500-501
Voiron
4
ha
60
a 65ca
4
ha
60
a 65ca
Total
de
la surface
sur
laquelle
| application
du
régime
forestier
est
5
ha
18
a 10
ca
demandée
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l'intégration
des
parcelles
forestières
nommées
ci-dessus
au
régime
forestier.
Il
- DOSSIER
EN
COURS
Ÿ
Monsieur
le
Maire
présente
le
communiqué
de
presse
de
la
Préfecture
relatif
à
la
compagne
de
vaccination.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la situation
des
travaux
de
la
mairie
et des
logements.
Suite
au
projet
mené
avec
l'ONF
«
La
Forêt
s'invite
à
l’école
»,
l’école
a
reçu
une
cinquante
de
plants
d’arbres
à repiquer,
opération
qui
doit
débuter
le
26
mars
à
partir
de
14h00.
IV
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ
Monsieur
FERREUX
indique
que
plusieurs
personnes
lui
ont
signalé
des
branches
sur
la
voierie,
chemin
de
la
Forge.
Monsieur
PIERRECY
explique
que
la
commune
a
commencé
des
travaux
d’élagage
des
haies
qui
ne
sont
pas
terminés.
Monsieur
REYMOND
signale
qu’un
propriétaire
proche
d’un
parcelle
communale
(ancienne
station
d'épuration)
a
installé
un
tas
de
bois
et
un
compost
sur
le
domaine
communal.
Monsieur
le maire
informe
qu’un
courrier
lui sera
transmis.
Monsieur
REYMOND
informe
également
qu’une
haie
gêne
au
stationnement
sur
le
parking
rue
des
Vernes.
Cize
le
30
mars
2021
Le
Maire