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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ana G ran d SA
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2021
N° 11/02/2021: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-et-un, le vendredi 26 février à 13h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le premier Vice- Président, conformément à l’article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Laurent FARRUGIA. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) dénommé «Etablissement Public Foncier de Montauban» a été créé par arrêté préfectoral n°08-1343 du 18 juillet 2008, en application des dispositions des articles L324-1 et suivants du Code de l'urbanisme. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Conformément à l’article 2 des statuts, l'EPFL est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
Les membres de l'EPF de Montauban sont :
- Collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : le Grand Montauban- Communauté d'Agglomération,
- Collège des Communes : Lafrançaise, L'Honor de Cos, Piquecos, Meauzac, Vazerac, Puycornet, Barry d'Islemade, Labarthe, Les Barthes, Montastruc, Labastide du Temple.
Par délibération N°81 du 9 juillet 2020, 32 représentants du Grand Montauban ont été élus à l'EPF de Montauban :
Brigitte BAREGES
Axel DE LABRIOLLE
Marie-Claude BERLY
Laurence PAGES
Thierry DEVILLE
Clarisse HEULLAND
Marie-Agnès DETAILLEUR
Pauline FORESTIE
Khalid LAABID
Nadia CHEKLIT
Jean-François GARRIGUES
Bernard BOUTON
Nadine BON
Jean-Pierre FOISSAC
Jean-Martial DEJEAN
Françoise PIZZINI
Bernard PAILLARES
Sandrine DIAZ
Mathieu ALBERT
Francis MASSIMINO
Aline CASTILLO
Alain GABACH
Claude VIGOUROUX
Michel WEILL
Paul GRAND
Gilles MENEGHETTI
Danielle BEDOS
Michel CORNILLE
Jean-Louis IBRES
Alain BODERIOU
Stéphanie OLIVE
Francis LABRUYERE
Vu l'arrêté préfectoral portant démission d'office de Madame Brigitte BAREGES en date du 12 février 2021,
Il convient de pourvoir à la désignation d’un représentant, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES.
Vu la délibération en date du 26 février 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant du Grand Montauban à l'EPF de Montauban, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES.
Est candidat : Philippe BECADE
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Philippe BECADE représentant du Grand Montauban à l'EPF de Montauban.
Les 32 représentants du Grand Montauban à l'EPF de Montauban sont donc les suivants : Philippe BECADE
Axel DE LABRIOLLE
Marie-Claude BERLY
Laurence PAGES
Thierry DEVILLE
Clarisse HEULLAND
Marie-Agnès DETAILLEUR
Pauline FORESTIE
Khalid LAABID
Nadia CHEKLIT
Jean-François GARRIGUES
Bernard BOUTON
Nadine BON
Jean-Pierre FOISSAC
Jean-Martial DEJEAN
Françoise PIZZINI
Bernard PAILLARES
Sandrine DIAZ
Mathieu ALBERT
Francis MASSIMINO
Aline CASTILLO
Alain GABACH
Claude VIGOUROUX
Michel WEILL
Paul GRAND
Gilles MENEGHETTI
Danielle BEDOS
Michel CORNILLE
Jean-Louis IBRES
Alain BODERIOU
Stéphanie OLIVE
Francis LABRUYERE
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conform exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le Évrier 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Le Président,
Thierry E De sa transmission en Préfecture le : 0 3 MARS 2021
De sa publication et/ou affichage le :
0 3 MARS 2021