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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-009-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1%
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
: Cession
d’une
parcelle
bâtie
communale
sise
136
côte
du
Chaillot
Le
Maire
expose.
La
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
n°77,
d’une
superficie
totale
de
2632
m°
(superficie
régularisée
suite
à
bornage)
sise
136
côte
du
Chaillot,
accueille
un
bâtiment
communal
à
usage
d’entrepôt
(atelier
et
stockage)
Cet
ensemble
immobilier
a été
utilisé
par
les
services
techniques
intercommunaux,
ainsi
que
par
une
association
échiréenne
pour
la
partie
bureaux.
Cet
immeuble
est
aujourd’hui
vacant
et
libre
de
toute
occupation. L'engagement
de
la
commune
dans
la
réalisation
de
logements
sociaux
en
cœur
de
bourg
a conduit
la
municipalité
à
proposer
ce
foncier
au
bailleur
social
Deux-Sèvres
Habitat.
Cette
cession
vient
renforcer
les
objectifs
de
développement
de
la
commune,
à savoir
:
°
_
L’implantation
de
logements
sociaux
en
centre-bourg
:
e
La
mixité
sociale
et
intergénérationnelle.
Ce
projet
de
cession
ne
comprend
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
bâtie
AO
n°77,
pour
une
superficie
de
2626
m°.
La
partie
restante
de
6 m°
va
être
cédée
au
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne,
cadastrée
section
AM
n°354,
pour
régularisation
d’emprise.
Deux-Sèvres
Habitat
s’est
engagé
dans
cette
opération
par
délibération
de
son
Conseil
d’
Administration
en
date
du
9
février
2022,
portant
acquisition
du
bien
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
de
60
000
€
HT.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-009-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-009
Vu
Paccord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
cession
de
la
parcelle
concernée,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
29 juillet
2022,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
la
cession
à
Deux-Sèvres
Habitat
(79-Niort)
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
bâtie
sise
136
côte
du
Chaillot
à
Echiré,
cadastrée
section
AO
n°77p
pour
une
superficie
de
2626
m,
pour
le
prix
de
60
000
€ ;
- de
justifier
le
prix :
°
par
l'emplacement
privilégié
de
la
parcelle
dans
le centre-bourg
d’Échiré,
à
proximité
des
nombreux
commerces,
services,
équipements
sportifs
et culturels
;
e
par
les
frais
restant
à
la
charge
de
l’acquéreur
:
les
frais
de
diagnostics
du
bâti
avant
démolition,
les
frais
de
démolition
engendrant
notamment
des
frais
de
désamiantage,
les
frais
nécessaires
de
raccordement
aux
réseaux
divers
(eau
potable,
assainissement,
électricité,
éclairage
public
et télécom) ;
-
d’autoriser,
via
la
convention
à
intégrer
au
dossier
de
demande
d’autorisation
du
permis
d’aménager
à
intervenir,
la
rétrocession
et l’incorporation
dans
le domaine
public
communal
des
équipements
communs
(voirie,
réseaux
et espaces
verts)
de
la
parcelle
cédée
à Deux-Sèvres
Habitat
et
d’incorporer
la
parcelle
communale
à
usage
de
chemin,
cadastrée
section
AO
n°73,
dans
le
domaine
public
communal
;
- de
mettre
les
frais
d’acte
notarié
à la
charge
de
Deux-Sèvres
Habitat
;
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Wandrille
PINEL,
notaire
commun
aux
deux
parties,
notaire
associée
de
l’office
notarial
sis
15
rue
du
14
juillet
à Niort
(79000).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait et délibéré
9 septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
12
SEP.
2071
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié le
:
14
SEP,
2072
Page
2/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-009-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
FRANGAIRE
FINANCES
PUBLIQUES
fe
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Vienne
A
Poitiers.
le
29
juillet
2022
f
Pôle
d'évaluation
domaniale
1,
Rue
Riffault
- B.P.
549
86
021
POITIERS
Cedex
TÉLÉPHONE
: 05.49.55
62
00
MEL.:
ddfip86.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
[POUR
NOUS
JOINDRE
:
La
Directrice
à
COMMUNE
D'ECHIRE
Affaire
suivie
par: Marianne
PENTIER
Mel
: marianne.pentier1@dgfip.finances.gouv.fr
Méléphone
: 05
49
00
85
76
Réf.
DS
: 9063283
Dossier
n°
: 2022-79109-47252
AVIS
bu
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
Désignation
du
bien
: Entrepôt
en
mauvais
état
Adresse
du
bien
: 136
Cote
de
chaillot,
ECHIRE
Valeur
vénale
: 91000€
- 97000
€
Il'est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
cette
valeur.
1
—
SERVICE
CONSULTANT
Commune
d’Echire
Affaire
suivie
par: Mme
HENRY
2 -
DATE
Date
de
consultation:
: 14
juin
2022
Date
de
réception
: 14 juin
2022
Date
de
visite:
: Evaluation
du
bureau
Date
de constitution
du dossier
« en
état »:
: 14juin
2022
(delai 2023)
3 -
Opération
soumise
à l'avis
du
Domaine
- description
du
projet
envisagé
Cession 4 -
Description
du
bien
Commune
:ECHIRE
Références
cadastrales
: AO
77
Contenances
: 2628
m°? Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-009-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
Par
acte
notarié
en
date
du
29/07/2014,
la
commune
d'Echiré
a
racheté
au
Syndicat
des
Eaux
du
Centre
Ouest
(SECO)
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AO
n°77,
sur
laquelle
était
implanté
un
bâtiment
à
usage
professionnel
comprenant
un
atelier,
Un
garage,
un
hangar
et
des
bureaux.
Cet
ensemble
immobilier
a
été
utilisé
par
la
commune
à
usage
d'atelier
et
stockage
pour
les
services
techniques
intercommunaux,
ainsi
que
par
une
association
échiréenne
pour
la
partie
bureaux
(convention
de
mise
à
disposition).
Cet
immeuble
est
aujourd'hui
vacant
et
libre
de
toute
occupation.
L'engagement
de
la
commune
dans
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
en
cœur
de
bourg
a conduit
la
municipalité
à
proposer
ce
foncier
à
un
bailleur
social.
Une
proposition
de
cession
a
été
faite
à
Deux-Sèvres
Habitat,
bailleur
social,
pour
la
totalité
de
la
parcelle
AO
n°77
d'une
superficie
de
2
628
m?,
avec
un
projet
de
6
logements
locatifs
sociaux.
l'accès
à
cette
parcelle
se
fait
actuellement
par
la
parcelle
communale,
à
usage
de
chemin,
cadastrée
section
AO
n°73
(parcelle
communale
suite
rachat
des
droits
indivis
de
M.
et
Mme
GUERIT
Jean-Claude
par
acte
notarié
signé
le
21/12/2021)
5 - Situation
juridique
-
Nom
du
(des)
propriétaire(s)
: Mairie
de
ECHIRE
- situation
d'occupation
: Libre
6
-
Urbanisme
et
réseaux
Parcelle
zonée
Uc
7
-
DATE
DE
RÉFÉRENCE
Sans
objet
8
-
Détermination
de
la
valeur
vénale
Selon
la
méthode
de
récupération
foncière
la valeur
vénale
du
bien
est
estimée
dans
une
fourchette
comprise
entre
91000€
- 97000
€.
9 -
Durée
de
validité
:
18
mois
10 - Observations
particulières
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Elle
n'est,
au
surplus,
valable
que
pour
une
acquisition
réalisable
uniquement
dans
les
conditions
du
droit
privé.
Une
nouvelle
consultation
serait
indispensable
si
la
procédure
d'expropriation
était
effectivement
engagée
par
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique.
Pour
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Vienne
Et
par
délégation,
Le
contrôleur
Marianne
PENTIER
L'enregistrement
de
votre
demande
3
fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.