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Déliberation - N 10
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Conseil Municipal - 10
Conseil Municipal - 10
Conseil Municipal - n 10
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 10)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY,
M. Paul-Roger GONTARD, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET,
Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc32-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
10
ACTION SOCIALE : Financement de projets favorisant la réussite éducative – CLAS
2024-2025
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d’Avignon est partenaire du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
(C.L.A.S.). À ce titre, elle contribue au cofinancement de projets visant l’égalité des chances
et la prévention de l’échec scolaire.
Le dispositif CLAS, fondé sur les principes de la Charte nationale de l’accompagnement
à la scolarité de 2001 et sur les orientations de la circulaire interministérielle du 8 juin
2011 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité, vise à
fournir un appui et des ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école. Il vise
donc à renforcer l’égalité des chances des enfants et des jeunes, favoriser leur réussite
scolaire et soutenir la fonction parentale (extrait des orientations nationales).
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir,
au côté de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour leur réussite
scolaire, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces
actions se traduisent par de l’aide méthodologique aux travaux scolaires, mais aussi par des
activités permettant d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents.
Certaines actions proposées par les opérateurs associatifs répondant aux principes du CLAS
ont été retenues dans la programmation 2024-2025 et validées par le Comité restreint
parentalité. De même, dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants
et des jeunes, la Ville d’Avignon contribue au développement et au fonctionnement de ces
actions.
Certaines associations bénéficiaires étant conventionnées, il convient d’établir des avenants
aux conventions liant lesdites associations à la Ville d’Avignon et de procéder pour chacune
d’entre elles, au versement de subventions au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc32-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
Associations Avenants Subventions
Association Gestion MPT
Monfleury
Avenant n°8 à la convention
d’objectifs du 24 février 2024 14 530 €
Centre Social et Culturel
l’Espelido
Avenant n°7 à la convention
d’objectifs du 24 février 2024 4 750 €
Espace Social et Culturel Croix
des Oiseaux
Avenant n°3 à la convention
d’objectifs du 22 février 2025 2 500 €
Centre Social la Fenêtre Avenant n°9 à la convention d’objectifs du 24 février 2024 6 765 €
Association Sports Loisirs
Culture d’Orel
Avenant n°8 à la convention
d’objectifs du 24 février 2024 24 186 €
Un pour un Association non conventionnée 1 000 €
TOTAL 53 731 €
Le montant total des aides est ainsi fixé à 53 731 €.
Les modalités de versement des subventions, proposées ci-dessus, sont précisées dans les
avenants aux conventions d’objectifs joints à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application
n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal du 24 février 2024 portant approbation des
conventions d’objectifs passées entre la Ville d’Avignon et les centres sociaux ;
Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal du 22 février 2025 portant approbation de la
convention d’objectifs passées entre la Ville d’Avignon et l’ESC Croix des Oiseaux ;
Vu la programmation CLAS 2024/2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc32-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-ACCORDE, au titre de l’exercice 2025, les subventions proposées dans le cadre du CLAS
2024/2025, soit un total de 53 731 €
-IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal, compte 65-748, fonction 518.
-AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants
et les documents à intervenir
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc32-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025