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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160630)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Histoire et mémoire,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-021-19201/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-021-19201/26/BM
■ Attribution d'une subvention spécifique à l'Office de Tourisme de
Gardanne au titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°13091
160069
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’Agenda du développement économique, la Métropole en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.
Le tourisme est l'un des principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Économique métropolitain et la filière d'excellence « tourisme et art de vivre » est l'une des six filières qui participent activement à l'attractivité et à l’emploi de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié le Code du Tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du Tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de créer ou maintenir un ou plusieurs Offices de Tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134- 2). Enfin, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (3Ds) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale apporte une organisation modelée des compétences au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de « promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » et en a affirmé les orientations dans sa délibération du 19 octobre 2017 sur les « Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme » et au travers de l’approbation de son schéma métropolitain de développement et de l'organisation du Tourisme adopté par délibération du Conseil métropolitain du 27 juin 2024.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de tourisme qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L'Office de Tourisme de Gardanne participe au développement touristique du territoire métropolitain, en assurant l’accueil, l’information et la coordination des acteurs de la filière sur son secteur. Son objectif est de promouvoir la destination et de renforcer son attractivité en s’intégrant pleinement aux projets structurants.
Depuis 10 ans, l’Office de Tourisme organise l’événement « Indus’3days », dont le dixième anniversaire a été célébré en 2025, marquant une étape importante pour le tourisme d’entreprises avec une augmentation significative du nombre de partenaires. Cette édition anniversaire a mis en lumière l’engagement de l'Office de Tourisme à valoriser le patrimoine industriel, les savoir-faire locaux et le territoire métropolitain, tout en affirmant une ambition forte pour l’avenir. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-021-19201/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Pour l’édition 2026, plus d’une centaine d’entreprises ouvrent leurs portes pour faire découvrir au grand public, à travers plus de deux cents visites guidées, toute la richesse du maillage entrepreneurial de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cet événement participe ainsi à développer le tourisme d’entreprises, mettre en valeur les traditions, les innovations, les métiers, le patrimoine industriel et son histoire, et par là même, valoriser les hommes et les femmes qui travaillent au quotidien pour que les industries de Provence soient exemplaires.
L’événement annuel s’appuie sur des actions locales et la conception d’outils dédiés à la commercialisation et à la communication. Cette initiative vise à renforcer le réseau d’entreprises de la Métropole, à stimuler les échanges et à encourager la création de nouveaux partenariats. En outre, cette démarche vise à développer des offres innovantes et attractives en collaboration avec d'autres filières d'excellence, renforçant ainsi la compétitivité du secteur touristique à l’échelle régionale et nationale tout en attirant de nouvelles clientèles. Enfin, elle enrichit une offre locale déjà solide participant ainsi à la valorisation globale du territoire métropolitain.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS n° 13091.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association Office de Tourisme de Gardanne une subvention de 50 000 euros.
Cette subvention représente 56,18% du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
• La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les Orientations de la Métropole sur les compétences liées au tourisme ; • La délibération n° TVP 001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le maintien des Offices de Tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » ;
• La délibération n° ECOR 001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du développement économique métropolitain ; • La délibération n° ATCS-006-16402/24/CM du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant le schéma métropolitain de développement et d'organisation du Tourisme ; • La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • Le règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur.
Considérant
• Que l'objectif de l'association et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière touristique. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-021-19201/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Office de Tourisme de Gardanne, d’un montant de 50 000 euros, au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Office de Tourisme de Gardanne ci- annexée.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 pour 80 % et de l’exercice 2027 pour 20 % en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4TOURI ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Nicolas ISNARD