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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 51)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Eau et assainissement,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex /
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
ï L www.montauban.com | | |
mairiemontauban@montauban.com ! | Î
|
Gran
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N°. 51/04/2018: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHêtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel
WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Ciaude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT. Î
Absents Excusés : 2 j
Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, Ga ATABARLY. meer
No
.
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.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX-"
Ë |
imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article :
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-
dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
Mise à disposition de locaux Pôle Mémoire à Montauban -
48 Convention entre le Grand Montauban et le Bureau 20/02/2018 d'information Jeunesse (BJ)
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2017-
49 95 / Dégradations des vestiaires de la déchetterie de la Zi 20/02/2018 Nord entre le 16 et le 18 décembre 2017
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-
50 05 / Vandalisme dans les vestiaires de la déchetterie ZI 20/02/2018 Nord entre le 13 et le 15 janvier 2018
Opération de vente de composteurs individuels à prix réduits 51 sur le GMCA 01/03/2018
Sinistre n° SCDB 2017-68 / Une borne endommagée par le
52 véhicule de M. EL-HALLANI rue de la République le 9 06/03/2018 octobre 2017
Sinistre n° SCDB 2017-55 / Un panneau endommagé par le
53 véhicule de la société TR EXPRESS 31, 14 rue Léon Cladel | 06/03/2018 à Montauban, le 21 août 2017
Sinistre n° SCDB 2017-84 / Une borne endommagée par le
54 véhicule de Madame Alix CHAUMETON, rue de l'Horloge à | 06/03/2018 Montauban, le 6 novembre 2017
Une borne endommagée rue Bessières, le 1er août 2017,
55 par le véhicule de la société MARCADET conduit par M. 06/03/2018 BERNINI - sinistre n° SCDB 2017-50 56
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2017-
91 / Feu tricolore endommagé à l'intersection de la rue
Garrel et de l'avenue Jean Moulin par le véhicule de Melle
ESCOBOSA le 11/12/2017
06/03/2018
57 Jardins Familiaux : mise à disposition de la parcelle A 06/03/2018
58
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Production et gestion
de l'information audio et audiovisuelle
06/03/2018
59
Transfert des marchés dans le cadre du projet de réussite
éducative au Grand Montauban Communauté
d'Agglomération
06/03/2018
60
Contrat de maintenance de logiciels entre le Grand
Montauban et la société 3D OUEST : logiciel Gestion de
Taxe de séjour 3D Ouest
06/03/2018
61
Contrats de collecte des huiles alimentaires sur les
Déchetteries ECOSUD et ZI NORD à Montauban avec la
Société OLEOVIA
06/03/2018
62
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2017-
43 / Borne endommagée, rue de l'Horloge, par le véhicule
de Monsieur BEGGARI le 30 juin 2017
09/03/2018
63
Convention entre la Ville de Montauban et le Grand
Montauban - Mise à disposition du Théâtre Municipal
Olympe de Gouges à Montauban le 30/05/2018
09/03/2018
64
Mise à disposition d'un local Centre Social la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'Association Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles (CIDFF)
09/03/2018
65
Mise à disposition de locaux Maison des Associations Jean
Carmet à Montauban - Convention entre le Grand
Montauban et l'Association AUTISME 82
09/03/2018
66
Mise à disposition de locaux Maison des Associations Jean
Carmet à Montauban - Convention entre le Grand
Montauban et l'Association Tarn et Garonne Bénévolat
09/03/2018
67
Sinistre n° SCDB 2017-96 / Destruction de deux barrières
par le véhicule de M. GUILBERT, rue Saint Jean, le 8
décembre 2017
13/03/2018
68
Convention entre la Ville de Montauban et le Grand
Montauban - Mise à disposition du Théâtre Municipal
Olympe de Gouges à Montauban les 02, 03 et 04 Mai 2018
13/03/2018 69
Convention entre la Ville de Montauban et le Grand
Montauban - Mise à disposition du Théâtre Municipal
Olympe de Gouges à Montauban les 21, 22, 23, 24, 25 et 26
Mai 2018
13/03/2018
70
Convention avec la Fédération Française Sauvetage
Secourisme / Mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secours pour le Raid Multi activités du 17/04 au 19/04/2018
à Port Canal
13/03/2018
71
Mise à disposition du Temple des Carmes et de la salle
Berauld le 6 et 8 juin 2018 - Convention entre te Grand
Montauban et l'Association Cultuelle de l'Eglise Protestante
Unie de Montauban
13/03/2018
72
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Missions de contrôle
technique bâtiments et infrastructures
13/03/2018
73
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban, le Grand Montauban, le CCAS, le SIRTOMAD,
l'EPFL et le SCoT- Mission d'assistance juridique
13/03/2018
74
Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et le
Grand Montauban - Prestation de service "Accueil de loisirs
sans hébergement" - Extrascolaire, Périscolaire et Accueil
de Jeunes : Avenant N°1
13/03/2018
75
Convention entre le Grand Montauban et l'association Esprit
Scène - Séances d'éveil musical au relais assistants
maternels
13/03/2018
76 Adhésion à l'association Club des Villes & Territoires Cyclables - Année 2018 19/03/2018
77
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Création d'une plaine
de jeux de football sur le site du ramier et d'un giratoire
19/03/2018
78
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2017-
56/ Une borne endommagée rue de l'Horloge par le
véhicule de la société ROMAIN & Fils le 25 août 2017
19/03/2018
79
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2017-
58/ Une borne endommagée, rue de la Comédie, par le
véhicule de l'association Montauban Service, le 4 septembre
2017
19/03/2018
80
Convention entre le Grand Montauban et l'association
GIGADA - Séances d'éveil musical au relais assistants
maternels
19/03/2018 Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2017-
81 88 / Une borne endommagée par le véhicule de Mme 23/03/2018 LOQUIEN SEGAFREDO, rue de l'Horloge, le 11/11/2017
82 Travaux d'aménagement du paie artisanal Duprat - Avenant 26/03/2018
Travaux d'aménagement de l'avenue de Mayenne - lot 2
83 Assainissement (EU-EP) et adduction d'eau potable : 26/03/2018 Avenant N°1
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB
84 2018-08 / Une barrière et deux plots endommagés par le 26/03/2018 véhicule de M. WION, rue Alsace-Lorraine le 24/01/2018
Mise à disposition de matériels pour le Mini Raid -
85 Convention entre le Grand Montauban ei l'association Union | 26/03/2018 Nautique Montalbanaise
Convention enire le Grand Montauban et l'association Le
86 Baobab Racines Mandingues - Séances d'initiation aux 26/03/2018 musiques et danses d'Afrique de l'ouest
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Vobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 © AVR. 2018
La Présidente,
Brigitte BAREG
De sa publication le :
2 0 AVR. 2018 et/ou notification le :