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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 8 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 fevrier 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - FEVRIER 2019
PUBLIÉ LE 15 FEVRIER 2019 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-011 portant sur la
réglementation de la circulation sur l’A9 - Remise à niveau des marches
du Terre-plein Central du PK 203.300 au PK 211.300 du 18 février
au 15 mars 2019 - communes de PORTEL-des-CORBIERES et de
SIGEAN………………………………………………………………………………….1
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-012 portant sur la
réglementation de la circulation sur l’A9 - Travaux de peinture et de
grenaillage sur l’échangeur de LEUCATE n° 40 du 19 au 20 février 2019 -
Commune de CAVES…………………………………………………………………….5 Liberté « Liberté» Égallué + Fraernté * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-011 portant sur la réglementation de la
circulation sur l'A9.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 , 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l’ Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, & partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
1 VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) en date du :
28 janvier 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude,
en date du : 31 janvier 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'A9 pour réaliser des travaux sur le Terre Plein Central.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de remise à niveau des marches du Terre-plein Central sur
l'autoroute A9 du PK 203.300 au PK 211.300, la société Autoroutes du Sud de la France est
autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Portel des Corbières et Sigean.
Ils sont réalisés du 18 février au 15 mars 2019.
Ils concernent la remise à niveau des marches du Terre-Plein Central de l'autoroute A9 du
PK 203.300 au PK 211.300.
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser deux voies de
circulation.
Les voies sont neutralisées comme-suit :
Les voies de gauches en semaine :
2 “dans le sens Narbonne / Espagne: la voie de gauche du PK 201.350 au PK 208.500
puis du PK 205.270 au PK 211.500
“dans le sens Espagne / Narbonne : la voie de gauche du PK 211.300 au PK 203.200
puis du PK 213.700 au PK 208.600
Les voies médianes sont neutralisées dès 19H00 jusqu’au lendemain matin 6H00 en semaine.
Les Week-ends aucune zone de travaux ne sera présente.
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 110 km/h quand une voie sera
neutralisée et à 90 km/h lorsque deux voies seront neutralisées.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux durant les semaines du 18 février au 15 mars, les dispositions prévues et
indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation
dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai
2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute
A61 dans la traversée du département de l'Aude,
la distance entre 2 zones de chantier peut être ramenée à minima à 2 km.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
La longueur de chantier pourra atteindre 8,5 km.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
3 ARTICLE 7
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé.
À Carcassonne, le 14 fevrier 2019
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude,
4 EX = 74 Liberté + Égalicé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-012 portant réglementation de la
circulation sur l'A9,
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 19%, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 , 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
5 VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) en date du :
13 fevrier 2019
VU l'avis du Conseil Départemental de l’Aude en date du : 13 fevrier 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l Aude,
en date du : 31 janvier 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation sur
l’A9, dans le cadre de travaux sur l'échangeur de Leucate.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre de réaliser des travaux de peinture et de grenaillage sur l’échangeur de Leucate n°40,
Vinci Autoroutes réseau ASF, est autorisé à fermer cet échangeur la nuit du 19 au 20 Février de 21H à
TH.
ARTICLE 2
Le chantier se déroule sur le territoire de la commune de Caves la nuit du 19 au 20 Février 2019 de
21h à 7h nécessite la fermeture de l’échangeur de Leucate (n°40).
Dans le sens Espagne/France, la fermeture de l’échangeur de Leucate (n°40) nécessite la
neutralisation de la voie de droite du PK 221.000 au PK 218.600 avec une limitation de vitesse à
110km/h.
Dans le sens France/Espagne, la fermeture de l’échangeur de Leucate (n°40) nécessite la
neutralisation de la voie de droite du PK 216.800 au PK 220.000 avec une vitesse limitée à 110km/h.
Les usagers désirant emprunter l’autoroute A9 à l’échangeur de Leucate (n°40) pour prendre la
direction de l’Espagne seront orientés vers l’échangeur de Perpignan Nord (n°41) en suivant
Vitinéraire S7 balisé.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l’échangeur de Leucate (n°40) pour prendre la
direction de Montpellier seront orientés vers l'échangeur de Sigean (n°39) en suivant l'itinéraire S4.
6 Les usagers circulant sur l’A9 dans le sens France/Espagne, désirant quitter l’autoroute à l’échangeur
de Leucate (n°40) peuvent le faire à l’échangeur précédent Sigean (n°39), ils suivront alors l'itinéraire
S3.
Les usagers circulant sur l’A9 dans le sens Espagne/France, désirant quitter l’autoroute à l'échangeur
de Leucate (n°40) peuvent le faire à l'échangeur précédent de Perpignan Nord (n°41), ils suivront
alors l'itinéraire S8 balisé.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages
variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 3
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016
portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61
dans la traversée du département de l'Aude,
+ l’inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l’autoroute peut être ramenée à 2 km et 0 km en cas de travaux d’urgence,
+ l’échangeur de Leucate n°40 sera fermé la nuit du 19 au 20 Février 2019 de 21h à 7h
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux la nuit du 19 au 20 Février 2019, les dispositions prévues et indiquées à l’article 2 peuvent
être reportées à la nuit du 21 au 22 Février 2019 dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K$a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute
(8ème partie de l'instruction interministérielle de 2009).
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend
les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société
Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au service de la gestion et du
contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 14 fevrier 2019
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude et par
Le chef du Service
Prévention des Risques té
subdélégation,
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