Déliberation - DEL2026 78 A

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Déliberation - DEL2026 78 A Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h29 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 78 A)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

- l- Publié le 22/05/2026

ID : 018-211800263-20260513-DEL2026076B-DE

DÉPARTEMENT

CHER Toutes communes eme. COMMUNE :

| | ARRONDISSEMENT | | _.

BOURGES Election d'un adjoint | | au scrutin uninominal

| |

Effectif légal du conseil municipal

Fermer PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

CS DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-six, le treize du mois de mai à vingt heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de Belleville-sur-Loire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ........... n.....n Æ....

- M. VAN DER PUTTEN Bruno

- M. BRUNOT Eric

- Mme DESPLANCHES Anne-Marie

- Mme GOSSET Sylviane

- M. MAURO Guido

- Mme CONTRERAS Adriana

- M. GAUVIN Christian

- M. JEANDEL Antoine

- M. LEPAUW Syivain

- Mme HUET Sophie

- Mme MAINTENAY Lorry

- Mme GODINOU Nolwenn

ann nement em ann mme nement ntm en et ennensernnnmnneseanennmneneneneneneesnrmmrerretrenennnerenneenenentert

Absents ! :

- M. BOUSSARD Denis qui a donné pouvoir à Mme DESPLANCHES Anne-Marie

- Mme MARTIN LEONARD Céline qui a donné pouvoir à Mme GOSSET Sylviane

- M. MEUTELET Jérôme qui a donné pouvoir à Mme GODINOU Nolwenn

1 Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le 22/05/2026

1.1. Règles applicables ID : 018-211800263-20260513-DEL2026076B-DE

M. VAN DER PUTTEN Bruno, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

11 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Mme GOSSET Sylviane a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Eric BRUNOT et Mme Anne-Marie

DESPLANCHES.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. [| a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ÎÎs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

_-3- Publié le 22/05/2026 ETS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec ID : 018-211800263-20260513-DEL2026076B-DE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 15

f, Majorité absolue * : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEPAUW Sylvain 15 Quinze

sance me me eur e mr msn mn emmené meneur ss seniemsnenmrsmessssannenens | uesorresemesesemmnnenanenneunens | oneveresrseeenessennrnmsuenprenmenenenennennemmnnnnnennennrmnnrte ete rentennt

nas mn ee emrere ananas nes evene eee sers ess uasninansrenesnaneeneoennnns | cssessenemensenesmenansemnnnnnes onsneesenreneenrnnemenenmenrenmenreeeeenerntnnnennnnrenntatennnnernerenerrent

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….......................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] A

f. Majorité absolue 3...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nanas nee entr inner eee mena n sans eee memes ses ess smssamanmneueneuenenaus | uecnrsessusemmeseonemansenmnnes LL onereseseneneneneennnsenprnnenmenenennnnerenennnenernnnreeeenenerenrennntt

nrreme seen mener ennemi neue res nannésemenennanerannenemmmneseenens | ssserresesneenesseneseseenenenee Qooseseseeseneneeneneenneeneneetenneneesnannnnenaeeennnenmnrnnnnnntenteennte

D nnennn eee ee menton eme nn issues names ass en snneeeanianemmnensessnnres À cusvsnrenenenesesesmresesmenenen Loosneesresenmneenenneeenennmennrennenenntenennnennennnennnnennennnrennrenntt

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... | —

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … _ A _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

| -4- Publié le 22/05/2026

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................................. 11:08:71 1800288-202005 HPE1-2020076E-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

D a RS D nm ms means annmn nn nn ammannaaanaenanmanban | peorrvnantaesnrrusmeennnnnerneems [ss nn nn mn mm RS DER RRROE R R anen anener pareerene

nana nana tuamnnsnnannanmmna aa sr ane enrnunan eananurrnmenmnnnneereunamnnannanus | nussnauvrureusnnsranvenuronvunnnas | Oounevsrrreumerunnmeneenaaninnnnrranprnntebausesranseppunmerentnsnsanneuas«r

4.7. Proclamation de l’élection de l’adijoint

M. LEPAUW Sylvain a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

2. Observations et réclamations

D nn Ra a dm mm dm dm dd ne RAR Rd M nm mn Ra na emmener een een en enneenn een ennenmnnnnennéanésasssnenemeemermenesnmsnnnne

nn ana me md am minime ne codant ins eus anna nn taa nana mana nan nenenensaneinennnenesen pensées aneemeenennaneaneentauasenennesnneessenssésaaneneaenemnannennste nn eee neneennnennnnnnennnnennnnstautanennnnesenenenenannnnnennennrennnnenenteéenteueneneeneneenenmnnnennestnnmnitsesesstns

names seems mr madame nan année mme aa ta amas mennnuna tea nnnasnnannnnnennenenennau nés nesenanemenesses ein enaneaneaneeneeeneeenm nées eneamennannensnannarnnnnrenensnnnnnnennnnennnnnnmnnnnnnnensee ententes nine nséneanaser

3. Clôture du procès-verbal

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié 1e 22/05/2026 (ETTER ID : 018-211800263-20260513-DEL2026076B-DE _-5- Le présent procès-verbal, dressé et clos, le treize mai deu

et quarante-cinq minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.