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Conseil Municipal - cm 25.03.2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.03.2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
Compte-rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 25 mars 2019
Présents : Daniel BASSET, Michèle RIEGER, Christine DESMULE, Julien CHERVIER, Ludovic EMMETIERE, Robert FARGEOT, Michaël LARRAS, Sylvana LAUBAL, Louis BLANC, Aline MOTTA, Geneviève DUFAITRE.
Démissionnaires : Michel LARGE, Magali GELY.
Excusé : Jean-Paul FROGET (pouvoir à Daniel BASSET), Alexia GUILLOUD. Absent : -
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Louis BLANC est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2019 : Approuvé à l’unanimité.
Objet : 2ème tranche de travaux de restructuration et mises aux normes de la salle polyvalente - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises, lancement de la consultation et demandes de subventions
Daniel BASSET rappelle le projet de restructuration et de mises aux normes de la salle polyvalente, objet de la 2ème tranche de travaux, en indiquant l’objectif de démarrer les travaux fin mai.
Il rappelle les principaux travaux prévus dans cette 2ème tranche : suppression du mur séparant les deux salles, modification de la partie rangement, suppression des anciennes toilettes, remplacement du carrelage et changement des baies vitrées pour une meilleure accessibilité.
Il informe également que le lot électricité a été modifié suite au changement de choix de matériel de vidéo-projection. L’installation pouvant être effectuée soit par le fournisseur du matériel, soit par l’électricien qui aura le lot électricité du marché.
Il indique que Monsieur BELTRAN, architecte maître d’œuvre retenu pour cette opération, a transmis l’intégralité du DCE.
Il présente les différents documents composant le DCE que le conseil municipal est invité à approuver, notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières résumant la partie réglementaire et le Cahier des Clauses Techniques et Particulières listant les caractéristiques techniques pour chaque lot. Les lots constituant la consultation sont les suivants :
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Menuiseries extérieures et métallerie
Lot 3 : Menuiseries intérieures
Lot 4 : Plâtrerie - isolation - peintures
Lot 5 : Carrelage - faïence
Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation
Lot 7 : Electricité.
Il est précisé que l’avis d’appel public à la concurrence doit s’effectuer obligatoirement par voie dématérialisée. La plateforme retenue est http://sudest-marchespublics.com/index.php. Cet avis paraîtra également sur le patriote du Beaujolais le jeudi 4 avril.
Monsieur le maire indique que le coût total H.T. du projet est estimé à 186 110 € comprenant le DCE pour 162 500 €, la maîtrise d’œuvre pour 16 250 €, le bureau de contrôle pour 510 €, le bureau SPS pour 1 850 € et un montant de 5 000 € pour imprévus. 2
Il explique par ailleurs les modalités d’attribution de subventions de la région, du département et de la DETR et propose de solliciter ces subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les travaux de 2ème tranche de restructuration et mises aux normes de la salle polyvalente pour un montant totale de dépenses de 186 110 € H.T.
- APPROUVE le DCE correspondant tel que présenté pour un montant de 162 500 € H.T. - AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation et à signer toutes pièces se rapportant au dossier
- SOLLICITE les subventions suivantes :
- la DETR au taux de 40 % soit 74 444 €
- une subvention de la région Auvergne Rhône-Alpes au taux de 16,12 % soit 30 000 € - une subvention du département au taux de 22,50 % soit 41 875 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
- DETR (40%) 74 444 €
- subvention de la région (16,12%) 30 000 €
- une subvention du département (22,50%) 41 875 €
- autofinancement (21,38%) 39 791 €
186 110 €
- PRECISE que cet investissement sera inscrit en section d’investissement du budget communal 2019.
Terrasse du Comptoir Gourmand
Aménagement des abords, mise aux normes d’accessibilité, acquisition équipements professionnels et demande de subvention à la région
Daniel BASSET rappelle le projet de travaux extérieurs de la terrasse du Comptoir Gourmand et en présente un croquis. Ce projet permettrait l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la rénovation de l’intégralité des lieux en les transformant en espace été par :
l’installation d’un bar, tables et chaises
l’aménagement d’une cuisine rapide (apéritif)
la mise en place d’une aire de jeux pour les enfants
la réalisation d’escaliers aux deux extrémités avec rampe de sécurité.
Les travaux prévus consistent à la mise aux normes des abords pour l’accessibilité aux PMR et, à la rénovation de la terrasse par l’aménagement de la butte et la reprise d’un mur clôture. Le montant estimé des travaux est de 25 263 € H.T. Par ailleurs, des équipements professionnels de cuisine et bar seraient nécessaires et représentent un montant de 5 204,65 € H.T. Le total de cette opération représenterait une dépense de 30 477,65 € H.T.
Daniel BASSET indique qu’une subvention de 40% soit 12 191,06 € peut être sollicitée auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre d’un appel à projet lancé pour soutenir les investissements publics pour le commerce de proximité en zone rurale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les investissements présentés pour la terrasse du Comptoir Gourmand et représentant un montant total de 30 477,65 € H.T.
- SOLLICITE une subvention de 12 191,06 € (40%) auprès de la région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l’appel à projet lancé pour soutenir les investissements publics pour le commerce de proximité en zone rurale
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
- subvention de la région 12 191,06 €
- autofinancement 18 286,59 €
30 477,65 €
- PRECISE que ces investissements seront inscrits en section d’investissement du budget communal 2019.
La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le lundi 8 avril 2019.
La séance est levée à 21h00.