Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2025 139
Arrêté - dec 2025 356
Arrêté - dec 2025 240
Arrêté - dec 2025 270
Arrêté - dec 2025 105
Arrêté - dec 2025 214
Arrêté - dec 2025 159
Arrêté - dec 2025 354
Déliberation - dec 2025 79
Arrêté - dec 2025 122
Déliberation - dec 2025 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE
BOURGES)
"+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-28
Objet
:
Signature
d’un
devis
pour
l’acquisition
d’une
imprimante
laser
multifonction
et
ses
consommables
pour
le
pôle
senior
du
CCAS.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
la
proposition
de
devis
N°
11169042
de
la
société
INMAC
WSTORE,
sis
125
avenue
du
Bois
de
la
Pie
95921
Roissy
en
France,
pour
l’acquisition
d’une
imprimante
laser
multifonction
et
ses
consommables
pour
le
pôle
senior
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
placée
sous
l’égide
du
pôle
senior
du
CCAS,
CONSIDERANT
que
l’organisation
et
le
fonctionnement
du
pôle
senior
implique
l’impression
de
documents
couleur
et
noir
et
blanc
à destination
du
public,
DECIDE
:
Article
1
:D’ACCEPTER
le
devis
N°
11169042
entre
le
C.C.A.S.
du
Bourget
et
a
société
INMAC
WSTORE
pour
l’acquisition
d’une
imprimante
laser
multifonction
et
ses
consommables,
pour
un
montant
de
1 076.81
€
TTC
;
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article
2
:D’IMPUTER
la
dépense
à
la
section
d’investissement
du
budget
du
CCAS
sur
l’exercice
2025,
compte
21838
;
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250224-DEC-2025-28-AI Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.ff ;
Article
4
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et à la Trésorerie
municipal
de
Drancy ;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget ;
-
Société
Inmac
Wstore
Article
5
: D’en
informer
le Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 24/02/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
26/02/2025
Date
d’affichage
:
28/02/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250224-DEC-2025-28-AI Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025