Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR JUIN
Compte-Rendu - CR JUIN CA BP
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 24022025
Compte-Rendu - CR JUIN 2019
Compte-Rendu - CR JUILLET
Compte-Rendu - CR JANVIER
Compte-Rendu - CR FEVR
Compte-Rendu - CR JUILLET
Compte-Rendu - CR AOÛT
Compte-Rendu - CR NOV
Compte-Rendu - CR JUIN 2
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUIN 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de l’Yonne
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-sept juin, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT – Milène THEVENET - Didier GORSKI – Ludivine
CAPOLUNGO – Nicolas CLAUDON - Marie GERMAIN - Corine HECKER.
Absent excusé : Eric GIGAULT DE CRISENOY donne pouvoir à Milène THEVENET.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 19H15. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 28 mars 2023.
ORDRE DU JOUR :
1- Informations du Maire
➢ Courrier de Mme BENARD au Conseil Municipal pour demander des aménagements à Civry
(banc, réfection chemin Villiers Tournois …).
Une demande sera adressée à la CCS pour le banc pour le reste le conseil s’efforcera de faire
le nécessaire.
➢ Remettre une table en bois au bord du Serein à Civry.
2- Référent déontologique
L’entrée en vigueur de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 dispose de l’institution d’un référent
déontologue que tout élu local pourra consulter. Il s’agit d’un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu
local.
Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale sur des
critères tels que l’objectivité, l’indépendance, l’impartialité ainsi que pour ses expériences et ses
compétences, notamment en droit public et en droit pénal. Pour garantir ces critères de sélection, le
référent ne doit pas avoir exercé aucun mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles
il est désigné, il ne doit plus y en exercer depuis au moins trois ans, il ne doit pas être agent de ces
collectivités, et il ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec celles-ci. La cour de
Cassation définit le conflit d’intérêts comme suit : « toute situation d'interférence entre un intérêt
public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer
l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. »
Le référent déontologue peut être individuel ou avoir une forme collégiale. La forme collégiale est à
prioriser pour les motifs énoncés ci-dessus, relatifs à l’objectivité, l’indépendance, l’impartialité, à la
définition large que représente un conflit d’intérêts et aux compétences, mais aussi pour s’assurer du
caractère apolitique des avis rendus puisque tous les élus peuvent demander un avis déontologique.
La forme collégiale, via la politique de déport établie par le règlement intérieur du collège (disponible
en annexe), permet aussi aux élus de toujours bénéficier d’une réponse sur les cas exposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer le collège de déontologie composé de
Monsieur Benoit HAIGRE, Monsieur Patrice RAYMOND et Monsieur Louis MATHEVET BIDINI en qualité de référent déontologue pour les élus de la collectivité pour une durée de trois ans renouvelables par
tacite reconduction à partir du 01/07/2023. La nomination pourra prendre fin à la notification de l’une
des parties à l’autre par n’importe quel moyen avec un mois de préavis.
3 – Embauche d’un agent pour l’été
Andréa ROBERT à postulé pour un contrat de deux mois d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité.
M. Jacques ROBERT ne participe pas au vote et quitte la séance le temps des débats. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette candidature à l’unanimité et charge le Maire d’établir un contrat à compter du 3 juillet 2023 et jusqu’au 31 août 2023.
4 – Terrain à vendre à Massangis
Un notaire a pris contact avec la Mairie pour la vente d’une parcelle cadastrée B772 Vignes des Zuées
d’une superficie de 13a 47ca. Cette parcelle est située à côté du bâtiment 15 rue des Ecoles. Le Maire
propose de l’acquérir pour la somme de 1 500 € hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour et une voix contre d’acheter cette
parcelle au prix de 1 500 € et autorise le Maire à signer tout actes liés à cette acquisition.
5- Proposition de réhabilitation de l’ancienne Mairie de Civry
Le Maire propose d’inviter la population au lavoir / mairie de Civry un vendredi soir pour échanger sur
les possibilités de travaux et visiter les lieux. Le Conseil accepte à l’unanimité.
6- Subventions aux associations
VU le Budget Primitif 2023 de la commune de MASSANGIS ;
M. le Maire présente la demande de subvention du CIFA, il rappelle que le montant global voté au
Budget Primitif 2023 est de 3 000 € et que le Conseil Municipal a déjà alloué 750 € (délibération du
28 mars 2023 N°228211_28032023).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue subvention suivante :
Association Utilité Montant Vote pour
CIFA 89 Formation des apprentis 50 € 9
7 – Devis réparation de l’épareuse
Le Maire informe le conseil que le bras de l’épareuse NICOLAS s’est cassé, il a fait établir un devis
pour la réparation de ce matériel. Il indique qu’il a été difficile de trouver une entreprise qui répare
cette marque.
La réparation comprend : le démontage du bras d’avance cassé, dépose des flexibles endommagés
(4), le remplacement du bras, des bagues, des axes, du vérin, des flexibles, remontage et graissage.
La quantité d’huile hydraulique sera facturée en plus du devis selon la quantité nécessaire.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de faire réparer l’épareuse pour un
montant total de 7 573,81 € hors facturation de l’huile hydraulique.
8- Questions diverses
- Gestion des centres aérés : demande d’ouvertures plus larges.
- L’éclairage extérieur de la salle des fêtes est trop sensible, voir si réglage possible.
- Acheter des poubelles de tri à installer vers GAMM VERT.
- Mme Germain s’inquiète pour la voiture de M. Beuzelin.
- Voir si les trottoirs rue du Tertre à Civry appartiennent à la commune.
- Le Maire informe le conseil que M. VAN DE PUT souhaite vendre une parcelle sur le site du P’tit
Train.
- Faire un courrier à M. OTTEN au sujet de sa toiture qui se délabre.
La séance est levée à 21H50.