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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2022-11-24-01 Rapport sur le schéma de mutualisation de la CCVHA ADOPTEE 2022-11-24-02 Prescription du PLUi ADOPTEE
2022-11-24-03 Débat sur le PADD du Plan Local d’Urbanisme ADOPTEE
2022-11-24-04 Convention de reversement de fiscalité de l’IFER éolien ADOPTEE
2022-11-24-05 Fixation du mode de gestion des amortissements ADOPTEE
2022-11-24-06 Rattrapage d’amortissements ADOPTEE
2022-11-24-07 Apurement de l’actif ADOPTEE 2022-11-24-08 Recouvrement de créances éteintes ADOPTEE 2022-11-24-09 Admissions en non-valeur ADOPTEE 2022-11-24-10 Provisions pour risques et charges ADOPTEE 2022-11-24-11 Clôture du budget station d’épuration ADOPTEE
2022-11-24-12 Actualisation des montants de l’attribution de compensation prévisionnelle
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2022-11-24-13 Décision modificative n°1 au budget principal ADOPTEE 2022-11-24-14 Décision modificative n°2 au budget immobilier d’entreprises
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2022-11-24-15 Décision modificative n°1 au budget SPANC ADOPTEE 2022-11-24-16 Décision modificative n°2 au budget assainissement régie
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2022-11-24-17 Fonds de concours aux communes pour les sentiers de randonnée d’intérêt touristique
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2022-11-24-18 Transmission Territoires Pilotes ADOPTEE 2022-11-24-19 Bilan de la concertation pour la voie verte de l’Oudon ADOPTEE 2022-11-24-20 Fonds de concours au SIEML ADOPTEE 2022-11-24-21 Remboursement des travaux de voirie aux communes ADOPTEE 2022-11-24-22 Modalités de refacturation aux communes du portail familles
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2022-11-24-23 Convention de mandatement SIEG avec VYV 3 Pays de la Loire
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2022-11-24-24 Attribution d’une subvention complémentaire à l’AFR La Pouëze
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2022-11-24-25 Fonds de concours versé par la commune du Lion- d’Angers pour des travaux effectués sur le bâtiment de
l’hôtel de Ville
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Affiché le 5 octobre 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS