Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17 09
Compte-Rendu - CR 09.03
Compte-Rendu - CR 23 04
Compte-Rendu - CR 01 04
Compte-Rendu - CR 21 04 2022
Compte-Rendu - CR 15.01
Compte-Rendu - CR 06 04
Compte-Rendu - CR 06 02
Compte-Rendu - CR 17 12
Compte-Rendu - CR 23 06
Compte-Rendu - CR 17 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
17
AVRIL
2014
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
:33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de conseillers
|
EÉtioit
présents :
Us
ou
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Absents
excusés
:
Aucun
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
17
avril
2014,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Monsieur
le
maire
procède
à
l’installation
de
madame
Céline
MANDON-BONHOMME
et
de
monsieur
Jacques
DAVIGNON.
Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Dalel
CHAOUCHE
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
06/02/2014 :
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
dimanche
06/04/2014
:
Pour
: 33
Spaise
: D
k
.
Ab
QN$
? Q---"."...nnnnnnnnennnnennnnnnnes
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITE
Interventions
:
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00:34)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:29)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00:22)
ORDRE
DU JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
affaires
générales
-
Délégations
du
conseil
André
municipal
au maire
en vertu
de
l’article L.2122-22
du
CGCT
|
_GARRON
2
Direction
des
ressources
humaines
—
Service
du
personnel
-
André
Exercice
de
mandats
locaux.
GARRON
3
Direction
des
affaires
générales
-
Commission
d’appel
André
d'offres
(CAO)
-
Election
de
cinq
membres
et
de
leur]
GARRON
suppléant.
4
Direction
des
affaires
générales
—
Conseil
d’administration
dul
André
C.C.A.S
- Nombre
de membres
et élection
de
ceux-ci.
GARRON
5
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
intercommunal
à]
Thierry
vocation
multiple
-
Désignation
de
2
délégués
et
de
leur!
DUPONT
suppléant.
6
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
intercommunal|
Danièle
varois
d’aide
aux
achats
divers
(S.I.V.A.A.D.)
-
Election
de!
RAVINAL
deux
délégués
titulaires
et
leur
suppléant.
7
Direction
des
affaires
générales
— Adhésion
au
groupement
de|
Danièle
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
“+
RAVINAL
Nomination
d’un
délégués
et de
son
suppléant.
8
Direction
des
affaires
générales
—
Conseil
d’administration
de
André
l'EHPAD
« Félix
Pey
» - Désignation
de
deux
représentants.
GARRON
9
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
Mixte
de
Joseph
PElectricité
du
Var
(SYMIELEC
VAR)
- Désignation
d’un!
FINO
délégué
titulaire
et de
son
suppléant.
10
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
Intercommunal
Joseph
d'Eclairage
Public
et
d'Electrification
Rurale
du
Sud
Var
FINO
(SIEPERS-VAR)
- Désignation
de
2
délégués
titulaires
et
1
suppléant.
11
Direction
des
affaires
générales
—
Association
des
communes|
Philippe
forestières
du
Var.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et de
son]
LAURERI
suppléant.
12
Direction
des
affaires
générales
—
Secrétariat
de
la
direction]
Marie-Pierre
générale
—
Désignation
des
membres
au
sein
du
collège
Lou!
CAPELA
Castellas.
13
Direction
des
affaires
générales
—
Secrétariat
de
la
direction]
Marie-Pierre
générale
—
Désignation
des
membres
au
sein
du
collège
la
CAPELA
Vallée
du
Gapeau.
à
eut
14
Direction
des
affaires
générales
—
Comité
de'jumslage
-
Rogéline‘,
Désignation
des
délégués.
!
__|.
FOUCOU 15
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
Patrick
humaines
— Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au!
BOUBEKER
sein
du
CHSCT
(comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail).
16
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
Joëlle
humaines
- Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
LAKS
sein
du
comité
technique.
17
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources!
Joëlle
humaines
— Création
de
poste.
LAKS
18
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
Joëlle
humaines
— Contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires.
LAKS
19
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
André
comptable
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régionall
GARRON
PACA
—
Système
d’information
géographique.
20
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
André
comptable
—
Demande
de
subvention
au
conseil
général
du]
GARRON
Var
pour
la manifestation
« Plateforme
Gapeau
Emploi
».
21
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
-
Joseph
Amélioration
du centre
urbain
(opération
façades).
FINO
22
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
- Répartition,
Marie-Pierre
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles!
CAPELA
publiques
entre
les
écoles
d'accueil
et
de
résidence
pour
l’année
2013-2014.
23
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
- Indemnité)
Marie-Pierre
représentative
de logement
2013
due
aux
instituteurs.
CAPELA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en vertu
de la délibération
du 26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
06/02/2014.
Liste
des
décisions
municipales
N°
Objet
décisions
municipales
2014
13-14
Sinistre
du
04/03/2013
n°03/2013
—
Candélabre
accidenté
avenue
de
Beaulieu
—
GAN
Assurance
—
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A0842712305
—
Contrat
n°131216986
— Règlement
de
l’indemnité
différée
et de
la franchise.
14-14
Convention
de
partenariat
relative
à
une
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
générale.
15-14
Autorisation
d’ester
en justice
pour
défendre
les intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
de protection
fonctionnelle
de
monsieur
Fabrice
MIELO
c/ monsieur
Henri
SIMONDI
(juge
de
l’exécution
du
tribunal
de
grande
instance
de
TOULON)
16-14
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
c/
monsieur
Houcem
CHAOUECH.
17-14
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
c/ monsieur
Houcem
CHAOUECH
18-14
Sinistre
du
29/09/2013
N°08/2013
—
Olivier
endommagé
avenue
des
Sénès
—
GAN
Assurance
—
Dommage
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°
a08427
12305
—
[vo
_«
Contret
n°131216986
— Règlement
des
dommages
Corvention
à
‘finalité
pédagogique
pour
l’année
2013/2014
relative
à
‘,
19-
Pintervention
de
l'association
« L'Atelier
»
dans
l’école
maternelle
Houard
: Sauvat
pendant
ls
temps
scolaire.
Svuthèse
de
la
décision
n° 19-14
3 Association
« l’atelier
»
: 1
000
euros
Ecole
maternelle
Houard
Sauvat
: 40
heures
20-14
Convention
d’utilisation
des
locaux
du
collège
«Lou
Castellas
»
par
la
municipalité
de
Solliès-Pont.
21-14
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
800
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l’opération
de
réhabilitation
lourde
d’un
bâtiment
public
(réalisation
d’un
pôle
administratif
et culturel)
22-14
Contrat
de
coréalisation
entre
l’association
Festival
de
musique
des
Chapelles
et la Commune
de
Solliès-Pont
pour
le
8 mai
2014.
23-14
Sinistre
du
26/10/2012
—
Fresque
église
Saint
Jean
Baptiste
—
GAN
-—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°08124983
—
Contrat
n°
051270704
- Règlement
de
l’indemnité
différée.
24-14
Sinistre
du
11/12/2013
n°13/2013
—
Bornes
endommagées
aux
biens
—
19
rue
de
la République
—
GAN
Assurance
—
Dommage
aux
biens
— Réf.
Assureur
n°
A08427
12305
—
Contrat
n°131216986
— Règlement
des
dommages.
25-14
Sinistre
du
23/08/2013
n°05/2013-Vol
de
câbles
électriques
—
Hangar
de
la
gare
—
GAN
Assurance
—
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A0842712305
—
Contrat
n°131216986
—
Règlement
de
l'indemnité
immédiate.
26-14
Sinistre
du
19/08/2013
— Espace
Sainte
Christine
— Règlement
des
dommages.
27-14
Sinistre
du
24/09/2013
n°07/2013
—
Candélabre
accidenté
avenue
des
oiseaux
—
GAN
Assurances
—
Dommages
aux
biens
— Réf.
Assureur
n°
A08427
12305
— Contrat
n°131216986
— Règlement
de
la franchise.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
oContrat
de
prestation
de
service
pour
l’entretien
de
13
fontaines
à
eau
de
type
Wateresco
signé
avec
la
société
Planète
bleue
pour
un
montant
annuel
de
1482
€ HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
expressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an.
e Contrat
pour
l’extension
de
garantie
des
deux
caméras
mobiles
signé
avec
la
société
SGME
pour
un
montant
annuel
de
2 288,18
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
e Contrat
d’entretien
de
la
station
privative
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Mairie
de
Solliès-Pont
signé
avec
la
société
Grisoni
Produits
et
Services
pour
un
montant
annuel
de
750
€ HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
24
mars
2014
renouvelable
expressément
deux
fois.
o Marché
13012
: Service
de
télécommunication
LOT
N°1
«Téléphone
fixe
:
lignes
analogiques
et
accès
de
base
(T0)
isolés
ou
groupement
de
2
T03
conclu
avec
ORANGE
SA
.Le
présent
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande.
Les
prestations,
sont
exécutées
par
l'émission
de
bons
de
commande
successifs
énis"an
fur
et
à
iesure
des
besoins.
Le
marché
est
conclu
avec
un
maximum
annmel
de
18
009.00
€ HIT.
L<
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
de
un
(1)
an
à compter ‘de
la daté
de
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pou
une
durée
maximele
de reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est expresse.
eMarché
13013:
Service
de
télécommunication
LOT
N°2
«Téléphone
fixe :
groupement
de
plus
de
3
TO
et
accès
primaire
conclu
avec
SFR
.Le
présent
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande.
Les
prestations,
sont
exécutées
par
l’émission
de
bons
de
commande
successifs
émis
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
Le
marché
est
conclu
avec
un
maximum
annuel
de
15
000.00
€ HT.
Le
marché
est passé
pour
une
durée
initiale
de
un
(1)
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Marché
13014
: Service
de
télécommunication
LOT
N°3
«Services
de
téléphone
mobiles
conclu
avec
ORANGE
SA
.Le
présent
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande.
Les
prestations,
sont
exécutées
par
l’émission
de
bons
de
commande
successifs
émis
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
Le
marché
est
conclu
avec
un
maximum
annuel
de
36
000.00
€
HT.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
de
un
(1)
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Marché
13015 : : Service
de
télécommunication
LOT
N°4
« Interconnexions
des
sites
et accès
à
internet
conclu
avec
STELLA
TELECOM
.Le
présent
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande.
Les
prestations,
sont
exécutées
par
l’émission
de
bons
de
commande
successifs
émis
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
Le
marché
est
conclu
avec
un
maximum
annuel
de
15
000.00
€
HT.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
de
un
(1)
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Marché
13016
: Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
l’ensemble
de
la
commune
conclu
EUROVIA.
Le
présent
marché
est
un
marché
à bons
de
commandes.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
minimum
annuel
de
:
100
000.00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
: 700
000.00
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’une
année.
Le
marché
commence
à
la
date
de
l’accusé
de
réception
de
sa
notification.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Contrat
de
maintenance
du
progiciel
suffrage
: gestion
des
élections
politiques
signé
avec
la
société
Logitud
pour
un
montant
annuel
de
487,
00
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
13
avril
2014.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Contrat
de
maintenance
du
progiciel
siècle:
gestion
de
l’état
civil
signé
avec
la
société
Logitud
pour
un
montant
annuel
de
968,
00
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un an
à
compter
du
13
avril
2014.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
av
pour
une
dés
maximele
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
iaarché
LE
pourra
‘exe
dei
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
ut
«
ue6
wuut e Contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
de
la
voirie
(ZAC
Ste
Christine,
Les
Bancaous,
Hameau
des
Sénès)
conclu
avec
le CAT
ESAT
CATVERT
pour
une
durée
de
un
an.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
s’élève
à 29
664
€ TTC.
e Marché
SIVAAD
pour
les fruits
et légumes
frais
de
conservation
4°"°
et 5°"°
gammes
type
bio
ou
équivalent
signé
avec
la
société
Pomona
SA
—
Terre
d’Azur
SAVCO.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1462,23
€
TTC.
Il
commence
à
compter
du
1" janvier
2014
pour
se terminer
le 31
décembre
2016.
e Marché
SIVAAD
pour
les
volailles
et lapins
frais
type
bio
ou
équivalent
signé
avec
la
société
LDC
Bourgogne.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1529,75
€
TTC.
Il
commence
à
compter
du
1°
janvier
2014
pour
se
terminer
le
31
décembre
2016.
e Marché
SIVAAD
pour
les
pâtes
fraîches
type
bio
ou
équivalent
signé
avec
la
société
Pâtes
Lanza
SARL.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2399,07
€
TIC.
Il commence
à compter
du
1°" janvier
2014
pour
se terminer
le 31
décembre
2016.
o Marché
SIVAAD
pour
la
charcuterie
fraiche
type
bio
ou
équivalent,
les
produits
laitiers
et
ovoproduits
frais
type
bio
ou
équivalent,
les
conserves
type
bio
ou
équivalent
signé
avec
la
société
Biofinesse
- Pomona
SA.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1462,23
€
TTC.
Il
commence
à compter
du
l' ie janvier
2014
pour
se terminer
le 31
décembre
2016.
e Marché
SIVAAD
en
procédure
négociée
pour
l’épicerie
hors
conserves
type
bio
ou
équivalent
signé
avec
la
société
Felix
Potin
Provence.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1462,23
€
TTC.
Il commence
à
compter
du
1i
janvier
2014
pour
se terminer
le
31
décembre
2016.
e Contrat
de
maintenance
des
systèmes
de
télécommunication
de
la
police
municipale
conclu
avec
la
société
STCE
Provence
pour
un
montant
annuel
de
931,61
€ HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
11
mars
2014.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Contrat
de
maintenance
des
systèmes
de
télécommunication
de
la
marie
conclu
avec
la
société
STCE
Provence
pour
un
montant
annuel
de
1 526,77
€ HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
11
mars
2014.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Contrat
de
maintenance
des
systèmes
de
télécommunication
du
CTM
conclu
avec
la
société
STCE
Provence
pour
un
montant
annuel
de
1 505,
48
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
11
mars
2014.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Contrat
de
maintenance
des
équipements
de
la
cuisine
centrale
et
des
satellites,
—
Avenant
n°1
conclu
avec
l’entreprise
ETD
pour
un
montarñt
de:48[)
€
HT en
moins-value.
Le
nouveau
montant
du
contrat
est
4 404
€
HT.
l’objet
de
ect
avenan:
»°?1
est
de
réduire
4
4 à 2 visites
d’entretien
des
équipements
de
cuisine. o Contrat
de
maintenance
du
logiciel
DATAMEAL
de
la
cuisine
centrale
signé
avec
la
société
Pyramid
Informatique
pour
un
montant
annuel
de
1 035,00
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
6 janvier
2014.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
e Contrat
de
maintenance
de
la
porte
automatique
de
la
police
municipale
signé
avec
la
société
Portalp
France
pour
un
montant
annuel
de
547,
20
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
5
mars
2014.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
o Contrat
de
maintenance
de
la
porte
automatique
du
bâtiment
Quiétude
signé
avec
la
société
Portalp
France
pour
un
montant
annuel
de
2 388,20
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
5 ans.
e Avenant
n°2
au
marché
12030:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès-Pont
—
lot
n°1
« Démolition
—
gros
œuvre
—
maçonnerie
»
conclu
avec
la
société
LEON
GROSSE
pour
un
montant
de
26
817.79
€
TTC.
L’avenant
a pour
objet
:
la
modification
de
reprise
en
sous-œuvre,
la
suppression
du
drainage
autour
du
château,
la
réfection
des
tableaux
des
baies
au
mortier
de
chaux,
et
la
modification
de
la
cage
d’escalier
3.
e Avenant
n°1
au
marché
13007:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès-Pont
—
Lot
n°2
« Etanchéité
»
conclu
avec
la
société
ALPHA
SERVICES
pour
un
montant
de
2084.62
€
TTC.
L’ avenant
a pour
objet:
l’étanchéité
des
murs
enterrés
et pose
de
résine
sur
bas
de
mur.
o Avenant
n°1
au
marché
12034:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès-Pont
— Lot
n°5
« Cloisons
—
doublage
—
faux
plafonds
» conclu
avec
la
société
TECHNI
PLAC
pour
un
montant
de
4586.76
€TTC.
L’avenant
a
pour
objet :
le
remontage
de
la
cloison
démolie,
la
restitution
de
la
corniche
avec
denticule,
et
la
suspension
provisoire
de
la voûte
existante
en
conservation.
Interventions
:
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (01
:15)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (02
:20)
Monsieur
le maire
demande
à
l’assemblée
si
tous
les
conseillers
municipaux
sont
d’accord
pour
voter
les
délibérations
à main
levée.
A
l’unanimité,
les
délibérations
seront
votées
à main
levée.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
affaires
générales
- Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
En
vertu‘du
principe
chnstitutionnel
de
libre
administration,
selon
lequel
les
collectivités
territoriales S’administrent
librement
par
des
conseils
élus,
c’est
au
conseil
municipal
qu’il
revient de
régler
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Certes,
le
maire,
seul
chargé
de
l'administration,
dispose
également
de
pouvoirs
propres
liés
notamment
à
sa qualité
d’agent
de
l’Etat,
mais
c’est
le
conseil
municipal
qui
est
titulaire
de
la
compétence
de principe
pour
engager
la commune
et décider
en
son
nom.
Il
résulte
de
la
compétence
de
principe
du
conseil
municipal
un
régime
de
délégation
de
pouvoir
respectif
du
conseil
municipal
vers
le
maire.
Un
nombre
limitatif
de
compétences
précises
(24)
peuvent
ainsi
être
déléguées
au maire
par
le
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (02
:01)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (02
:06)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:21)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:07)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:11)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
: (00
:19)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:19)
Exprimés
: 26
René,
MAIRESSE
hui
DAVIGNON
Jacques,
MANDON.
BONAOMME
Céline)
ETAGE
cs
mn
ennemis
A DOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
—
Service
du
personnel
- Exercice
de
mandats
locaux
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Aux
termes
de
l’article
L.2123-17
du
CGCT,
les
fonctions
de
maire,
adjoint
et
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
en
vertu
de
l’article
L.2123-20
du
CGCT,
les
maires
et
adjoints
ainsi
que,
dans
les
communes
de
plus
de
100.000
habitants,
les
conseillers
municipaux,
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction,
qui
ne
possèdent
pas
le caractère
d’une
rémunération
et, par
voie
de
conséquence,
ne
peuvent
être
assimilés
à des
traitements.
Il
appartient
au
conseil
municipal,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
de
fixer
librement
le
montant
des
indemnités.
Dans
un
souci
de
transparence,
toute
délibération
sur
cette
question
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités. Le
conseil
municipal
doit
respecter
les
plafonds
imposés
par
la
loi
en
fonction
de
la
catégorie
juridique
et
de
l’importance
démographique
de
la
collectivité.
Ces
plafonds
prennent
la
forme
d’un
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1015)
et
sont
donc
revalorisés
au
même
rythme
que
les
traitements
des
fonctionnaires.
Contrairement
aux
conseillers
généraux
et
régionaux,
les
conseillers
municipaux
ne
reçoivent
pas
en
général
d’indemnités
de
fonction.
Depuis
les
assouplissements
apportés
par
la loi du
27
février
2002,
trois
catégories
de
conseillers
peuvent
cependant
en
bénéficier
: ceux
des
communes
d’au
moins
100.000
habitants,
ceux
des
communes
de
moins
de
100.000
habitants
dont
l’assemblée
délibérante
a
décidé
d’indemniser
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal,
ceux
des
communes
de
moins
de 1004 099
habitants
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions.
‘
‘
Pour
tous
les
élus,
le
versement
de
l’indemnité
est
en
principe sibiordouné
+à l'exercice‘
effectif des
fonctions. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:16)
Madame
Aude
MAIRESSE,
conseillère
municipale
: (02
:06)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:12)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (02
:00)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:03)
ns
:
4
(CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
.
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Obiet
: Direction
des
affaires
générales
- Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
- Election
de
cinq
membres
et de
leur
suppléant
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Une
commune
peut
constituer
une
ou
plusieurs
commissions
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent,
voire
une
CAO
spécifique
pour
la passation
d’un
marché
spécifique.
Compte
tenu
de
la population
de
la ville
de
Solliès-Pont,
la commission
comprend
le
maire
ou
son
représentant
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
outre,
il est
précisé
que
dans
tous
les
cas
de
nomination,
il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
D’autres
personnes
peuvent
être
appelés
à siéger
dans
la
CAO,
mais
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations,
sous
peine
de
rendre
la
procédure
irrégulière
: c’est
le
cas
des
membres
des
services
techniques
chargés
de
suivre
l’exécution
du
marché
ou,
dans
certains
cas,
d’en
contrôler
la
conformité
à
la réglementation,
des
personnalités
désignées
par
le président
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine
objet
du
marché,
du
comptable
public
ou
du
représentant
du
service
chargé
de
la
répression
des
fraudes,
relevant
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
(DDCSPP).
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
sont :
Titulaires
:
Suppléants
:
- Madame
Danièle
RAVINAL,
- Madame
Pascale
TREQUATTRINI,
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
- Monsieur
Joël
BIAU,
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
- Monsieur
Bernard
ZUCK,
- Monsieur
Joseph
FINO,
- Monsieur
Daniel
RÉ,
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER.
- Madame
Céline
BONHOMME.
Le
représentant
du
maire,
en
cas
d’empêchement
sera
désigné
par
arrêté.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:31)
Monsieur
Régis
CHIEVROT,
conseiller
municipal
: (00
:20) Abstention
: 0
2 (CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Conseil
d’administration
du
C.C.A.S
-
Nombre
de
membres
et élection
de
ceux-ci
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
centre
communal
d’action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le maire.
Dès
qu’il
est
constitué
le
conseil
d’administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l’absence
du
maire.
Outre
son
président,
le
conseil
d’administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
d’administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
participants
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal. Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
des
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l’ordre
de
la liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés
lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliqués,
le
ou
les
sièges
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes.
Les
sièges
d’administrateur
du
CCAS
sont
attribués
à
:
- Monsieur
Thierry
DUPONT,
- Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
- Madame
Roseline
FOUCOU,
- Madame
Alexandra
DELGADO,
- Monsieur
Jacques
DAVIGNON,
- Madame
Jocelyne
CHOLLEY,
- Madame
Aude
MAIRESSE.
Ouverture
du
débat
:
O0
veut
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:44)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:20)
Monsieur
Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
: (00
:09)
10 Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (0
:41)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
-
Désignation
de
2
délégués
et
de
leur
suppléant
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
Le
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
a
été
créé
sous
le
nom
de
S.I.V.O.M
en
1995. C’est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
regroupe
les
communes
de
SOLLIES-PONT,
LA
FARLEDE,
SOLLIES-TOUCAS,
BELGENTIER,
et
SOLLIES-
VILLE. Il a pour
vocation
d’associer
les
cinq
communes
du
canton
de
Solliès-Pont
en
vue
de
gérer
des
services
d’intérêts
communs.
Conformément
aux
statuts
du
S.IV.O.M,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérente
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
du
nouvel
organe
délibérant
et
en
particulier
le vote
du
budget
du
S.I.V.O.M
avant
le
30/04/2014,
il
est
demandé
la
désignation
de
ces
délégués
dans
les meilleurs
délais.
Election
du
premier
titulaire
:
À
obtenu
:
- Monsieur
André
GARRON
: 26
voix
Election
du
deuxième
titulaire
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Joseph
FINO
: 26
voix
- Monsieur
René
GRISOLLE
: 2 voix
Election
du
premier
suppléant
:
A
obtenu
:
- Monsieur
Thierry
DUPONT
: 26
voix
Election
du
deuxième
suppléant
:
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Joël
BIAU
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2 voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
:
Titulaires
:
- Monsieur
André
GARRON,
- Monsieur
Joseph
FINO,
Suppléants
:
- Monsieur
Thierry
DUPONT,
- Monsieur
Joël
BIAU.
Ouverture
du
débat ;
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:12)
Monsien
Thierty
DUPONT,
adjoint
au
maire
: (00
:41)
11 Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:19)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:20)
snrereees cnrs
eneseesnenereenneres
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Obiet
: Direction
des
affaires
générales
- Syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(S.ILV.A.A.D.)-
Election
de
deux
délégués
titulaires
et
leur
suppléant
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
rassemble
plus
de
55
communes
et
établissements
publics
varois.
Le
SIVAAD
est
le
coordonnateur
de
ce
groupement. Ce
groupement
permet
la
coordination
et
le
regroupement
des
acquisitions
d’acheteurs
distincts
afin
de
réaliser
des
économies
tout
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
Il
permet
à
différentes
personnes
morales
membres
d’obtenir
en
matière
de
fournitures
courantes
et
services,
les
meilleures
conditions
de
prix
et
de
qualité
au
moyen
de
commandes
groupées
portant
sur
des
quantités
importantes
dans
les
conditions
posées
par
l’article
8 du
Code
des
marchés
publics.
Conformément
à ses
statuts,
le
SIVAAD
a pour
objet
principal
:
B
d'améliorer
les
conditions
de
fonctionnement
des
restaurations
collectives
et
des
autres
services
municipaux
des
communes
adhérentes
;
#>
le soutien
logistique
et financier
apporté
au
groupement
de
commandes
;
mb
les
activités
annexes
: conseil,
assistance
juridique,
diététicienne
;
m
de
gérer
les
aspects
financiers,
personnel,
matériel,
investissement.
Suite
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
des
23
et
30
mars
2014,
les
élections
du
S.I.V.A.A.D.
devront
avoir
lieu
au
plus
tard
le 2 mai
2014.
Conformément
aux
statuts
du
S.I.V.A.A.D.
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérente
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
des
élections
au
S.LV.A.A.D.
dont
la
date
des
élections
du
président
et
des
vice-présidents
est
fixée
au
24
avril
2014,
il nous
est
demandé
de
désigner
ces
délégués
dans
les meilleurs
délais.
Election
du
premier
délégué
titulaire
:
A
obtenu
:
- Madame
Danièle
RAVINAL
: 26
voix
Election
du
deuxième
délégué
titulaire
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2
voix
Election
du
premier
délégué
suppléant
:
A
obtenu
:
,
- Monsieur
Daniel
RE
: 26
voix
Election
du
deuxième
délégué
suppléant
:
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Joël
BIAU
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2
voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Délégués
titulaires
:
a
‘
- Madame
Danièle
RAVINAL,
LUÉ
eue
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
oo
12 Délégués
suppléants
:
- Monsieur
Daniel
RÉ,
- Monsieur
Joël
BIAU,
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:09)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00
:37)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:38)
ses snnrnnenenensnessenneneenneseneeensnessnesnnsneseneenmeeeeeeseseseesssnesee
re
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
-
Nomination
d’un
délégués
et
de
son
suppléant
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(S.I.V.A.A.D.)
assure
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Le
Code
des
marchés
publics
permet
la
création
de
groupement
de
commandes
pour
coordonner
et regrouper
la passation
des
marchés
publics.
En
1976,
un
groupement
d’achats
de
cantines
scolaires
de
la
zone
sud
du
Var
fut
créé,
il
laissa
sa place
à un
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
de
la zone
sud
du
Var
à qui
succéda
le groupement
des
collectivités
territoriales
de
Var.
Le
recours
à
un
groupement
de
commandes
permet
à
différentes
personnes
morales
de
pouvoir
obtenir
des
avantages
tarifaires
et
qualificatifs
indemnisables
par
le
biais
de
la
massification
des
achats.
En
effet,
les
volumes
de
commandes
émises
par
les
adhérents
du
groupement
de
commandes
amènent,
les
entreprises
à
être
particulièrement
attentives
à
la
qualité
des
prestations
et des
marchandises
livrées.
Le
groupement
des
collectivités
territoriales
du
Var
arrivant
à
son
terme,
il
est
nécessaire
de
le
reconstituer
pour
la
durée
du
mandat
électoral,
afin
de
poursuivre
les
objectifs
de
rationalisations
et d’optimisations
de
l’achat
public
qui
lui
ont
été
confiés.
Election
du
délégué
titulaire
:
Ont
obtenu
:
- Madame
Danièle
RAVINAL
: 26
voix
- Monsieur
René
GRISOLLE
: 2 voix
Election
de
son
suppléant
:
Ont
obtenu
:
- Madame
Pascale
TREQUATTRINI :
26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2
voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Délégué
titulaire
:
- Madame
Danièle
RAVINAL,
Délégué
suppléant
:
- Madame
Pascale
TREQUATTRINI.
‘E
ES c°= &- --
= : =
Ouverture
du
Interventions:
'".
Lé
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:09)
Madame
Danièle RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00
:33)
13 Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:47)
snnrernesennennsnnenenernenneseeeneeeneernensneneeneneeesesneeesesensnessse
ee ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Conseil
d’administration
de
l'EHPAD
«
Félix
Pey
»
-
Désignation
de
deux
représentants
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Comme
beaucoup
d'établissement,
la
maison
de
retraite
publique
« Félix
Pey
»
était
un
ancien
hospice.
Cet
hospice
a
pour
fondateur
M.
Félix
Pey,
membre
du
conseil
de
la
fabrique
de
l'église
paroissiale
de
Solliès
Pont.
C'est
par
un
testament
du
4
décembre
1836
que
M.
Pey
a
légué
à
la
commission
administrative
une
vaste
maison
avec
jardin
ainsi
qu'une
somme
de
8000
francs
destinée
à
la
transformation
de
cet
immeuble
en
un
établissement
pour
les vieillards
pauvres
et malades.
L'hospice
«Félix
Pey
»
est
pendant
longtemps
un
établissement
de
charité
destiné
à
recevoir
les
indigents
sans
distinction
d'âge.
D'abord
desservi
par
les
religieuses
de
l'Ordre
de
Sainte
Marthe,
celles-ci
s'en
occupent
avec
dévouement
jusque
dans
les
années
soixante-
dix.
Puis
un
directeur
à mi-temps
vient
gérer
cet
établissement.
Il faut
attendre
1978
pour
que
l'hospice
« Félix
Pey
» ait
son
propre
directeur.
C'est
en
effet
à cette
date,
que
le
maire
de
l'époque,
décide
de
donner
à l'établissement
un
responsable
à
plein
temps
afin
de
répondre
au
mieux
aux
nouveaux
besoins
et eu
égard
à la
loi
n°
75.535
du
30
juin
1970
modifiée
relative
aux
institutions
sociales
et
médico-sociales
selon
lesquelles
l'établissement
doit
accueillir
essentiellement
des
personnes
âgées.
Peu
à
peu
les
hospices
disparaissent
au
profit
des
maisons
de
retraite.
C'est
un
arrêté
du
ministère
de
la
Solidarité
Nationale
qui
transforme
l'hospice
en
maison
de
retraite
le
8
avril
1981.
Désormais,
les
maisons
de
retraite
accueillent
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
Les
personnes
âgées
reçoivent
dans
ces
établissements
les
soins
dont
elles
ont
besoin
dans
une
atmosphère
aussi
proche
que
possible
de
ce
que
serait
la vie
à domicile.
Cette
transformation
en
établissement
à caractère
social
inaugure
une
nouvelle
politique
en
matière
d'accueil
des
personnes
âgées.
Elle
entraîne
aussi
un
changement
de
statut
juridique. Pour
qu'à
cet
effort
social
corresponde
une
meilleure
prise
en
charge
des
soins,
les
maisons
de
retraite
se
dotent
d'une
section
de
cure
médicale
permettant
d'assurer
les
soins
liés
à une
perte
d'autonomie.
Par
arrêté
du
préfet
du
Var
du
26
juillet
1982,
la
maison
de
retraite
« Félix
Pey
»
est
autorisée
à accueillir
47
personnes
âgées.
Le
conseil
d'administration,
en
1990,
décide
une
première
rénovation
du
bâtiment
existant,
puis
en
1999
un
deuxième
bâtiment
voit
le jour
permettant
de
créer
une
structure
de
60
lits.
En
2002,
grâce
à
cette
extension,
la
maison
de
retraite
se
transforme
en
EHPAD
(Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes)
grâce
à la
signature
de
la
convention
tripartite
(conseil
général,
préfecture-DDASS,
sécurité
sociale).
C'est
donc
un
établissement
médicalisé
qui
accueille
une
population
âgée
fragilisée,
ne
pouvant
plus
rester
à
domicile.
En
conséquence
l'établissement
emploie
du
personnel
soignant
et
diplômé. (cfwunv. felixpey.fr). L'EHPAD
Félix
Pey
est
un
établissement
public
autonome
de
statut
hospitalier.administré
par
un
conseil
d'administration
dont
la présidence
est
assurée
par
le maire
de, l&, commune.
Le
directeur,
assure
la
gestion
de
l'établissement.
Le
renouvellement
bal”
des
conseils
municipaux
des
23
et
30
mars
2014
impose
la
désignation,
outre
le. mairs
qui
assiie
la
présidence
de
l’EHPAD,
deux
représentants
de
la collectivité.
!
s
14 Election
du
deuxième
membre :
A
obtenu
:
- Madame
Roseline
FOUCOU
: 26
voix
Election
de
troisième
membre
:
Ont
obtenu
:
- Madame
Alexandra
DELGADO
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2 voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
:
Deuxième
membre :
- Madame
Roseline
FOUCOU,
Troisième
membre
:
- Madame
Alexandra
DELGADO.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (11
:28)
SRE
LR En
Re
nernmnon same ………ADOPTÉE
Délibération
n°9
Obiet:
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
Mixte
de
l’Electricité
du
Var
(SYMIELEC
VAR)
- Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
Le
fonctionnement
du
syndicat
mixte
d'électricité
du
VAR
est
assuré,
à
l'instar
des
communes,
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
commune
indépendante
est
représentée
au
sein
du
conseil
syndical
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Chaque
syndicat
d'électrification
est
représenté
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune
adhérente
en
son
sein
et
un
délégué
titulaire
et
suppléant
supplémentaire,
pour
tenir
compte
de
leur
niveau
de
regroupement.
Le
quorum
pour
permettre
la
tenue
correcte
d'un
comité
syndical
est
aujourd'hui
de
66
présents.
Toutes
les
décisions
qui
impactent
la vie
du
syndicat,
sont
étudiées
tout
d'abord
en
bureau
composé
d'élus
ou
en
commissions,
puis
soumises
à
l'approbation
du
comité
syndical. Ce
mode
de
fonctionnement
un
peu
lourd
à gérer
en
matière
d'organisation
de
réunions
des
comités
a
néanmoins
l'avantage
de
permettre
à
toutes
les
communes
d'être
informées
au
mieux
sur
la vie
et les
activités
du
syndicat
départemental.
Election
du
délégué
titulaire
:
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Joseph
FINO
: 26
voix
- Monsieur
René
GRISOLLE
: 2 voix
Election
de
son
suppléant
:
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2 voix
Sont
proclamés
élus.car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Délégué
titulaires
{
- Monsieur
Joseph
FINO,
Délégué fuppléant: - Monsieur
Patrick
BOUBEKER.
15 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:09)
Monsieur
Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
: (01
:13)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:12)
A
ADOPTÉE
|
Délibération
n°10
Objet:
Direction
des
affaires
générales
-
Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
Public
et
d’Electrification
Rurale
du
Sud
Var
(SIEPERS-VAR)
- Désignation
de
2
délégués
titulaires
et
1
suppléant Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
Les
syndicats
de
communes
sont
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
forme
associative,
permettant
aux
communes
de
créer
et
de
gérer
ensemble,
des
activités
ou
des
services
publics,
par
opposition
aux
formes
fédératives
destinées
à
regrouper
des
communes
autour
d’un
projet
de
développement
local
et
à
favoriser
l'aménagement
du
territoire.
Les
syndicats
de
communes
sont
régis
par
les
dispositions
générales
applicables
aux
EPCI
(art.
L.
5211-1
à L.
5211-58
du
CGCT),
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres
(art.
L.
5212-1
à L.
5212-34
du
CGCT).
Le
syndicat
est
créé
pour
une
durée
déterminée
ou
sans
limitation
de
durée.
Il
peut
aussi
|
être
créé
pour
une
opération
déterminée.
Sa
durée
sera
alors
liée
à
l’achèvement
de
cette
opération. Le
syndicat
intercommunal
d'éclairage
public
et
d'électrification
rurale
du
sud
Var
(SIEPERS-VAR)
est
un
syndicat
qui
aide
les
communes
dans
la réalisation
des
travaux
de
distribution
publique
d’énergie
électrique.
Conformément
aux
statuts
du
SIEPERS-VAR,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérente
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
syndicat.
Election
du
premier
titulaire
:
À
obtenu
:
- Monsieur
Joseph
FINO
: 26
voix
Election
du
deuxième
titulaire
:
Ont
obtenu :
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: 26
voix
- Monsieur
René
GRISOLLE
: 2 voix
Election
du
suppléant
:
À
obtenu
:
- Monsieur
Bernard
ZUCK
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2 voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Délégués
titulaires
:
- Monsieur
Joseph
FINO,
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
Délégué
suppléant
:
(
0
oooucs
- Monsieur
Bernard
ZUCK.
«
\
péos
4
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
a
À
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:02)
16 Monsieur
Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
: (00
:59)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:07)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Association
des
communes
forestières
du
Var.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire
L'association
des
communes
forestières
regroupe
la
quasi-totalité
des
communes
que
compte
le département
du
Var.
Elle
accompagne
les
communes
et
leurs
représentants
afin
qu'ils
soient
de
réels
acteurs
de
la politique
forestière
et environnementale
de
leur
territoire.
L'association
s'investit
sur
toutes
les
thématiques
liées
à
la
forêt
et
aux
énergies
renouvelables.
De
la
protection
à
la
valorisation
économique,
les
thématiques
sont
multiples
et comportent
des
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sociaux.
L'association
des
communes
forestières
du
Var
a
un
rôle
associatif
d’élus.
Elle
représente
les
communes,
défend
les
intérêts
des
communes
auprès
des
différentes
instances
départementales,
régionales
et
nationales,
accompagne
la
construction
et
la
mise
en
œuvre
de
politiques
forestières,
environnementales
et énergétiques
et est
un
lieu
d'échanges.
Mais
elle
a aussi
un
rôle
technique.
Elle
aide
à
la
décision,
répond
aux
questions
des
élus,
apporte
une
assistance
technique
et
administrative,
forme,
sensibilise,
informe,
met
à
disposition
des
outils
pour
la
mise
en
œuvre
de
politiques
forestières
et
énergétiques
et
coordonne. Election
du
délégué
titulaire
:
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Philipe
LAURERI
: 26
voix
- Monsieur
René
GRISOLLE
: 2 voix
Election
de
son
suppléant
:
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Bernard
ZUCK
: 26
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2 voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Délégué
titulaire
:
- Monsieur
Philipe
LAURERI,
Délégué
suppléant
:
- Monsieur
Bernard
ZUCK.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:08)
Monsieur
Philippe
LAURERL,
adjoint
au maire
: (01
:15)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:40)
serres
Men
se
nr
rm
ne
nnnenmenennnr
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
: 'Direttios
des:
affaires
générales
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Désignation
des
membres
au
sein
du
collège
Lou
Castellas
Rapporteur:
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
17 Les
établissements
publics
locaux
mentionnés
à
l'article
L.421-1
sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres.
Celui-ci
comprend
:
1°
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
; dans
le cas
où
ces
dernières
représenteraient
le monde
économique,
elles
comprendraient,
à parité,
des
représentants
des
organisations
représentatives
des
salariés
et des
employeurs
;
2°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du
personnel
de
l'établissement
;
3°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et élèves.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois
ou
de
quatre,
selon
que
l'effectif du
conseil
d'administration
est
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres.
Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement
et
un
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement
et,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
siège
sans
voix
délibérative. Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
quatre,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement
et
deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement,
un
représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
un
représentant
de
la commune
siège.
Lorsque
les
représentants
d'une
même
collectivité
territoriale
sont
au
nombre
de
deux,
l'un
d'entre
eux
peut
ne
pas
être
membre
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
d'administration
du
collège
Lou
Castellas
est
composé
de
24
membres.
Il
convient
de
désigner
2
membres
représentant
la
collectivité
de
rattachement
et
un
membre
représentant
la commune
siège
de
l’établissement.
Compte
tenu
de
la
participation
de
la
commune
au
nombre
de
trois
et
la
législation
le
permettant
2 membres
seulement
sont
à désigner.
Election
de
2
membres
:
Ont
obtenu :
- Madame
Alexandra
DELGADO
: 26
voix
- Madame
Sandrine
BELTRA
: 26
voix
- Madame
Céline
BONHOMME
: 3 voix
- Madame
Jocelyne
CHOLLEY:
2 voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2
voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue :
2
membres
:
- Madame
Alexandra
DELGADO,
- Madame
Sandrine
BELTRA.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:16)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (00
:50)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:40)
govue
à
senrennnrennneeennenneeenne
snnnnnesena nn
eme
ADOËTÉE
°
18 Délibération
n°13
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Désignation
des
membres
au
sein
du
collège
la Vallée
du
Gapeau.
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Les
établissements
publics
locaux
mentionnés
à
l'article
L.421-1
sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres.
Celui-ci
comprend
:
1°
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
; dans
le
cas
où
ces
dernières
représenteraient
le monde
économique,
elles
comprendraient,
à parité,
des
représentants
des
organisations
représentatives
des
salariés
et des
employeurs
;
2°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du
personnel
de
l'établissement
;
3°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et élèves.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois
ou
de
quatre,
selon
que
l'effectif du
conseil
d'administration
est de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres.
Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement
et
un
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement
et,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
siège
sans
voix
délibérative. Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
quatre,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement
et
deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement,
un
représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
un
représentant
de
la commune
siège.
Lorsque
les
représentants
d'une
même
collectivité
territoriale
sont
au
nombre
de
deux,
l'un
d'entre
eux
peut
ne
pas
être
membre
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
d’administration
du
collège
de
la
Vallée
du
Gapeau
est
composé
de
30
membres. Il
convient
de
désigner
2
membres
représentant
la
collectivité
de
rattachement
et
un
membre
représentant
la commune
siège
de l’établissement.
Compte
tenu
de
la
participation
de
la
commune
au
nombre
de
quatre
et
la
législation
le
permettant
2 membres
seulement
sont
à désigner.
Election
de
2
membres
:
Ont
obtenu
:
- Madame
Pascale
TREQUATTRINI :
26
voix
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: 3
voix
- Madame
Jocelyne
CHOLLEY:
28
voix
- Madame
Aude
MAIRESSE
: 2 voix
Sont
proclamés
élus sar
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
2
membrés:
« Madame
Pascide TREQUATTRINI,
- Madame
Jocelyne
CHOLLEY,
19 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (00
:26)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:36)
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Obiet
: Direction
des
affaires
générales
- Comité
de jumelage
—
Désignation
des
délégués
Rapporteur
: Roseline
FOUCOU,
adjointe
au
maire
Le
comité
de
jumelage
permet
de
développer
des
liens
d’amitié
avec
les
villes
de
pays
différents
et
de
favoriser
les
échanges
sociaux
culturels.
Un
jumelage
repose
sur
un
double
engagement
: celui
de
la collectivité
et celui
des
habitants.
Pour
que
celui-ci
atteigne
son
objectif,
ces
deux
conditions
sont
indispensables.
La
vocation
du
comité
de
jumelage
est
d’assurer
la
participation
des
forces
vives
et
des
bénévoles
de
la commune.
Le
comité
de
jumelage
de
Solliès-Pont
—
Peveragno
a
pour
but
l’étude
et
la
réalisation
de
tous
les
moyens
permettant
le
resserrement
des
liens
entre
les
communes
jumelées,
d’organiser
des
rencontres,
visites
et séjours.
L'association
est
composée
de
membres
d’honneur,
de
droit,
actifs
et
bienfaiteurs.
Le
maire
est
de
droit,
président
d’honneur.
L’association
est
dirigée
par
un
conseil
d’administration
de
dix-huit
(18)
membres
dont
six
(6)
conseillers
municipaux.
Election
des
membres
:
Ont
obtenu
:
- Madame
Roseline
FOUCOU
: 26
voix
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT:
26
voix
- Monsieur
Philippe
LAURERI
: 26
voix
- Madame
Huguette
BORELLI
: 26
voix
- Monsieur
Daniel
RÉ
: 26
voix
- Monsieur
Frédéric
GANDIN
: 26
voix
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: 3 voix
- Monsieur
René
GRISOLLE
: 2
voix
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
6 membres
:
- Madame
Roseline
FOUCOU,
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
- Monsieur
Philippe
LAURERI,
- Madame
Huguette
BORELLI,
- Monsieur
Daniel
RÉ,
- Monsieur
Frédéric
GANDIN.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Roseline
FOUCOU,
adjointe
au
maire
: (00
:31)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:15)
een
nn
nn
nn rennes
done des LADOPTÉE
20 Délibération
n°15
Objet
: Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CHSCT
(comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail).
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2008,
est
une
instance
consultative
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
d’une
part
et
de
représentants
du
personnel
d’autre
part.
Le
CHSCT
a pour
mission
:
-
de
contribuer
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et
de
la
sécurité
des
agents
et
du
personnel
mis
à
la
disposition
de
l'autorité
territoriale
et
placé
sous
sa
responsabilité
par
une
entreprise
extérieure,
- de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
notamment
en
vue
de
faciliter
l'accès
des
femmes
à tous
les
emplois
et de
répondre
aux
problèmes
liés
à la maternité,
- de
veiller
au
respect
de
la loi dans
ces
domaines.
Dans
ce
cadre :
- il analyse
les
risques
professionnels
et
les
facteurs
de
pénibilité
auxquels
peuvent
être
exposés
les
agents
et les
femmes
enceintes,
ainsi
que
les
conditions
de
travail,
- il contribue
à
la
promotion
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
suscite
toute
initiative
qu’il
estime
utile
dans
cette
perspective
; il
peut
notamment
proposer
des
actions
de
prévention
en
matière
de
harcèlement
moral
et sexuel,
- il
suggère
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
au
travail,
ainsi
que
l'instruction
et
le
perfectionnement
des
agents
dans
ce
domaine
; il
participe
à
la
préparation
des
actions
de
formation
et veille
à leur
mise
en
œuvre.
Les
compétences
relatives
aux
conditions
de
travail
portent
notamment
sur
les
domaines
suivants
:
- organisation
du
travail
(charge
de
travail,
rythme,
pénibilité
des
tâches,
élargissement
et enrichissement
des
tâches),
- l’environnement
physique
du
travail
(température,
éclairage,
aération,
bruit,
poussière,
vibration), - l’aménagement
des
postes
de
travail
et leur
adaptation
à l’homme,
- la
construction,
l’aménagement
et l’entretien
des
lieux
de
travail
et
leurs
annexes,
- la
durée
et
les
horaires
de
travail,
- l'aménagement
du
temps
de
travail,
- les nouvelles
technologies
et leurs
incidences
sur
les
conditions
de
travail.
Pour
exercer
ces
missions,
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
prévoit
que
les
CHSCT
comprennent
:
-
des
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public,
-
des
représentants
du
personnel
(de
3
à 5 pour
un
nombre
d’agents
relevant
du
CHSCT
compris
entre
50
et 200).
Suite
à l’installation
du
conseil
municipal
le
6 avril
2014,
il y aurait
lieu
de :
- demander
aux
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
de
faire
acte
de
candidature,
- procéder
par
vote
à
bulletin
secret
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
seit:
du
CHSCT,
& savoir 5
titulaires
et
5 suppléants. 21 Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
5 représentants
titulaires
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
- Monsieur
Joseph
FINO,
- Madame
Joëlle
LAKS,
- Monsieur
Jacques
DAVIGNON,
- Monsieur
René
GRISOLLE.
5
représentants
suppléants
:
- Monsieur
Joël
BIAU,
- Monsieur
Bernard
ZUCK,
- Madame
Huguette
BERTRAND,
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
- Madame
Aude
MAIRESSE.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (02
: 20)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:11)
ADOPTÉE
Délibération
n°16
Objet:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
technique
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Le
comité
technique
est
une
instance
consultative,
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
d’une
part
et
de
représentants
des
agents
publics
d’autre
part.
Son
champ
de
compétence
est limité
à des
questions
d’ordre
collectif.
L'article
33
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
fixe
la
liste
des
thèmes
sur
lesquels
les
comités
techniques
sont
consultés
pour
avis.
Il est
complété
par
d’autres
dispositions
législatives
et par
des
dispositions
réglementaires.
Les
comités
techniques
sont
ainsi
consultés
sur
les
questions
relatives
:
1) à l’organisation
des
services,
2) au
fonctionnement
des
services,
3) aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les personnels,
4) aux
grandes
orientations
relatives
aux
effectifs,
emplois
et compétences,
5)
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition, 6) à la formation,
à l’insertion
et à la promotion
de
l’égalité
professionnelle,
7) aux
sujets
d’ordre
général
intéressant
l’hygiène,
la sécurité
et les
conditions
de
travail,
8)
aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire,
lorsque
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
a décidé
l’attribution
à ses
agents,
ainsi
qu’à
l’action
sociale.
Pour
exercer
ces
missions,
l’article
32
de
la
loi
précitée
et
le
décret
n°35-565
du
30
mai
1985
prévoient
que
les
comités
techniques
comprennent :
L
- des
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
pubiic,
22 -
des
représentants
du
personnel
(de
3
à
5
pour
un
nombre
d’agents
relevant
du
comité
technique
compris
entre
50
et 349).
Suite
à l'installation
du
conseil
municipal
le
6 avril
2014,
il y aurait
lieu
de
:
- demander
aux
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
de
faire
acte
de
candidature,
- procéder
par
vote
à bulletin
secret
à la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
technique,
à savoir
5 titulaires
et 5
suppléants.
Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
5 Titulaires
:
- Monsieur
André
GARRON,
- Madame
Joëlle
LAKS,
- Monsieur
Thierry
DUPONT,
- Madame
Céline
BONHOMME,
- Monsieur
René
GRISOLLE.
5 suppléants
:
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
- Monsieur
Philippe
LAURERI,
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
- Madame
Aude
MATRESSE.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:27)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (01
:03)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:51)
ses
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Obiet
: Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de
poste
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
membres
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
:
-
sont
chargés
de
fonctions
administratives
d'application.
Ils
assurent
en
particulier
des
tâches
de
gestion
administrative,
budgétaire
et
comptable
et
participent
à
la
rédaction
des
actes juridiques,
-
contribuent
à
l'élaboration
et
à
la
réalisation
des
actions
de
communication,
d'animation
et
de
développement
économique,
social,
culturel
et
sportif
de
la
collectivité, peuvent
se
voir
confier
des
fonctions
d'encadrement
des
agents
d'exécution,
être
chargés
des
fonctions
d'assistant
de
direction.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
des
finances,
il
y
aurait
lieu
de
créer
un
poste
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial.
Ouverture
da el
E
©
Interventiéns : Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:05)
Madame:
Joëlls
LAKS, adjointe
au
maire:
(00
:24)
Le docteur
Andié
GARRON,
maire
: (00
:05)
23 Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:04)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:07)
Exprimés:
33
Contre
: 0
.
RHONE
T0
seins
A
.….ADOPTÉE
Délibération
n°18
Objet:
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var,
dont
l’échéance
est
fixée
au
31.12.2014,
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
de
service
etc...).
A
l'instar
des
périodes
passées,
le
CDG83
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques
par
la passation
d’un
marché
public
d’assurances
dans
l’entier
respect
des
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
Le
point
de
départ
de
la procédure
revient
à confier
au
CDG83,
par
délibération,
le
soin
de
lui
déléguer
la
passation
d’un
contrat
d’assurance
groupe
couvrant
les
obligations
statutaires. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:02)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (00
:41)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:40)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
: (00
:10)
3; (CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne)
.
nee
nn nrnn einen
s ses eenen
este
seneennnenenness etes
srarees
cesse
ADOPTÈE
Délibération
n°19
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
—
Système
d’information
géographique
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
a
pour
projet
d’acquérir
pour
le
service
de
l’urbanisme,
un
nouveau
logiciel
de
traitement
du
système
d’information
géographique
(SIG),
outil
indispensable
pour
la
planification
urbaine
(cadastre,
voirie,
réseaux
d’assainissement,
PLU
etc...).
Ce
dispositif
permet
de
créer
des
plans
sur
ordinateur
en
prenant:
appui. 8uf
le‘cadastre
;
numérisé,
d'organiser
et
de
présenter
des
données
alphanurmériques : spatiaiement,
référencées,
autrement
dit
géoréférencées.
La
région
accompagne
les
communes
dans
l’acquisition
d’un logiti el'et:d’é
‘lui: penents
informatiques
complémentaires
dédiés
au
SIG.
l
‘
24 L’aide
est
plafonnée
à 20
000
€,
avec
une
participation
à hauteur
de
80
%
au
maximum
du
montant
total
hors
taxes
des
dépenses
subventionnables.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:17)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
: (00
:02)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:27)
ss
ADOPTÉE
Délibération
n°20
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Demande
de
subvention
au
conseil
général
du
Var
pour
la
manifestation
«
Plateforme
Gapeau
Emploi
»
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
organise
le vendredi
16
mai
2014
au
château
de
Solliès-Pont,
de
8 heures
30
à
13
heures,
la
« Plate-forme
Gapeau
Emploi
».
Cette
journée
a
pour
objectif
de
regrouper
les
entreprises,
les
chercheurs
d’emploi
ainsi
que
les
institutions
et les
associations.
e
Les
entreprises
pourront
grâce
à cette journée :
- _
Bénéficier
d’une
large
campagne
promotionnelle
visant
à attirer
du
personnel
;
-
Répondre
aux
besoins
en
personnel
sans
passer
par
la
lourdeur
des
processus
traditionnels
;
-
Participer
à
la
création
d’emplois
et
à
la
croissance
économique
et
sociale
de
la
vallée
du
Gapeau
;
-
Faire
connaître
leurs
services
ou
produits
aux
autres
exposants
et participants
:
- _
Nouer
des
contacts
privilégiés
avec
les partenaires
locaux.
e
Apport
pour
les
demandeurs
d’emplois
:
-__
Atelier
de
conseil
en
image
;
- _
Présélection
de
candidats
/ entretiens
d'embauche
;
- _
Echange
avec
les
institutionnels
et
les
employeurs
;
-__
Présentation
des
différentes
fonctions
des
partenaires
;
-
Connaissance
du
tissu
économique
local.
Cette
opération,
dont
le
coût
est
évalué
à
1870
euros
TTC,
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la part
du
conseil
général
au
titre
des
aides
aux
communes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Conseil
Général
1 496,00
euros
Autofinancement
374,00
euros
Montant
TTC
1
870,00
euros
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:21)
nr cn
nanas
ADOPTÉE
25 Délibération
n°21
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Amélioration
du
centre
urbain
(opération
façades)
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
En
2011,
la
commune
a
engagé
une
opération
de
requalification
et
d’embellissement
des
rues
du
centre-ville
de
Solliès-Pont
en
subventionnant
la rénovation
des
façades.
Un
cahier
des
charges
a été
établi
définissant
les
conditions
d’attribution
de
l’aide.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
une
nouvelle
condition
d’attribution
est
intégrée
dans
le
cahier
des
charges.
Il
est
prévu
en
lien
avec
l'OPAH
que
seuls
les
immeubles
abritant
des
logements
décents
peuvent
bénéficier
de
l’aide
à la
rénovation
des
façades.
Dans
le
cas
de
logements
non-conformes
au
règlement
sanitaire
départemental,
insalubres
ou
en
situation
de
péril,
la subvention
pour
la rénovation
de
la
façade
ne
sera
attribuée
qu’à
la condition
de
réaliser
des
travaux
de
l’ensemble
de
l’immeuble
et de
faire
cesser
ces
situations.
Cette
opération
est
reconduite
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’année
concernée. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:40)
Monsieur
Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
: (01
:00)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:29)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:29)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:52)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (00
:26)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
:04) RE
ADOPTÉE
Délibération
n°22
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
- Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
écoles
d’accueil
et
de
résidence
pour
l’année
2013-2014 Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Le
Code
de
l’éducation
définit
les
modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l’accueil
d’enfants
de
plusieurs
communes.
Il dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait par
accord
entre
la commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
À
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Le
maire
de
la
commune
de
résidence
n’est
cependant
tenu
de
participer
financièrement,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d’accueil
nécessaires
dans
son
écolé,
que
s'il
a
dbnné
son:
accord
son
accord
à
la
scolarisation
hors
commune
et
dans
un
certaïii
nornbre
Ge cas
de
dérogations
limitativement
énumérées.
26 Ce
même
Code
précise
que
la commune
de
résidence
est tenue
de
participer
financièrement
à la scolarisation
d’enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
-
Père
et
mère
ou
tuteur
légaux
de
l’enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la garde
des
enfants,
ou
l’une
seulement
de
ces
deux
prestations
,
-
Etat
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence,
-
Frère
ou
sœur
de
l’enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
pré
élémentaire
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la commune
d’accueil,
Le
principe
de
la loi
est
donc
de
privilégier
la réalisation
d’accords
librement
consentis
par
les communes.
Compte
tenu
de
ces
accords,
il est
proposé
de
fixer
de
manière
réciproque,
la
participation
financière
annuelle
à 419,32
euros
( ce
montant
a
été
révisé
au
mois
de
septembre
2013
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix
à
la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
France
entière,
hors
tabac
4018F)
par
élève
accueilli
dans
une
école
maternelle
et
élémentaire. Sont
concernées
les
communes
suivantes
: Hyères,
La
Valette
du
var,
Solliès-Ville,
Solliès-
Toucas,
Solliès-Pont,
La
Farlède,
la
Crau,
Brignoles,
Pierrefeu,
Toulon,
Le
Pradet,
Cuers,
Six
Fours,
Rocbaron.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
: 29)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (02
:00)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
:07)
Exprimés
: 33
Po Contre
: 0
.…. ADOPTÉE
Délibération
n°23
Objet
:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
- Indemnité
représentative
de
logement
2013
due
aux
instituteurs.
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
La
responsabilité
d’assurer
le
droit
au
logement
des
instituteurs
a
été
confiée
aux
communes
par
les
lois
du
30
octobre
1886
et
du
19
juillet
1889.
Dès
que
les
lois
de
décentralisation
ont
confié
l’autonomie
financière
aux
communes,
l'Etat
les
a
dédommagées
de
cette
obligation
:
il
leur
verse
une
part
unitaire
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
(DST)
pour
chaque
instituteur
qui
exerce
sur
leur
territoire
et
qui
bénéficie
du
droit
au
logement.
Cette
dotation,
qui
est
un
prélèvement
de
l’Etat,
est
divisée
en
deux
parts
depuis
la réforme
votée
en
loi
de
finances
pour
1989
(art85)
:
-
{La première
part
est
versée
aux
communes
pour
compenser
les
charges
afférentes
aux
Jogernte
effectivement
occupés
par
les
instituteurs
ayant
le
droit
d’être
ioges.
27 -
La
seconde
part
est
destinée
à verser
l’indemnité
représentative
de
logement
(RL)
aux
instituteurs
ayant
droit
à un
logement
mais
auxquels
les
communes
ne
sont
pas
en
mesure
d’en
fournir
un.
L’IRL
est
versée
par
l’Etat
à chaque
instituteur
non
logé
pour
le
compte
du
centre
national
de
la fonction
publique
(CNFPT)
et au
nom
de
chaque
commune
concernée.
Chaque
année,
le
comité
des
finances
locales
fixe
le montant
global
et unitaire
de
la DSI
au
regard
du
nombre
d’instituteurs
exerçant
dans
les
écoles.
Son
montant
de
base
est
fixé
annuellement
dans
chaque
commune
par
le
préfet,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
(CDEN)
et
de
chaque
conseil
municipal,
ce
qui
implique
que
les
élus
sont
à cette
occasion
consultés.
-Pour
2013,
le montant
de
la
DSI
a été
fixé
par
le
comité
des
finances
locales
à 2808
euros
- Le
CDEN,
qui
s’est
tenu
le
19
février
2014
en
préfecture,
s’est
prononcé
pour
un
montant
de
l’IRL
de
3446,85
euros
au
titre
de
l’année
2013,
soit
une
augmentation
de
0,7
%
par
rapport
au
montant
de
l’IRL
2012.
Si
le
montant
proposé
du
CDEN
est
approuvé,
le
différentiel
entre
le
montant
de
l’IRL
(3446,85
euros)
et
la
dotation
versée
par
l'Etat
aux
communes
pour
les
instituteurs
logés
(2808
euros)
qui
est
à
la
charge
de
la
collectivité,
représenterait
alors
une
somme
annuelle
de
638,85
euros
par
instituteur.
Si
la
commune
n’est
pas
en
mesure
de
proposer
un
logement,
le
versement
de
l’indemnité
devient
de
droit.
Une
IRL
est versée
à l’instituteur
:
a/ Si
le montant
de
l’IRL
est
inférieur
ou
égal
au montant
de
la DST,
il perçoit
PIRL,
b/ Si le montant
de
l’IRL
est
supérieur
à celui
de
la DSL,
il perçoit
:
-_
De
l'Etat,
le DSI
-
De
la
commune,
la
différence
entre
l’IIRL
et
la
DSI.
Si l’instituteur
est
célibataire,
il perçoit
de
la commune
638,85
euros.
S’il
est
chargé
de
famille,
il
perçoit
de
la
commune
la
majoration
de
25%
de
l’IRL
représentant
861,71
euros.
Soit
pour
3
instituteurs
non
logés,
2585,13
euros
à la commune.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00
: 05)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (02
:06)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (00:52)
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
:
- Election
du président
et des
vice-présidents
à la
CCVG
:
Le
docteur
André
GARRON,
maire :
(15
: 21)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
: (00
: 23)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (01
: 44)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
: (02
: 30)
Le
docteur
André
GARRON,
maire
: (05
: 17)
- Aménagement
du
carrefour
des
Sénés
: (01
: 27)
- Caserne
des
Pompiers
: (00
: 24)
- Travaux
anciennement
Murat
+ skare
: (00
: 07)
28 - Travaux
du
château
: (O1
: 18)
- Exposition
de
l’Association
Art
et peinture
: (02
: 25)
- Exposition
botanique
par
l’Eco
Musée
: (00:
13)
- Trophée
Le
Tinnier
au
stade
Jean
Murat
: (00
: 16)
- Journée
Vintage
: (00
: 36)
- Exposition
aéronautique
navale
: (00
: 14)
- Cérémonie
du
8 mai
+ Foire
aux plants
: (00
: 12)
- Plateforme
Gapeau
Emploi
: (00
: 08)
- Conférence
de presse
du
Festival
du
Château
: (01
:14)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
22
mai
2014
à
18h30 à
la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
17
avril
2014
à 20h26.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
29