Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20240113

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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20240113 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20240113)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques, Réunion de conseil municipal du 13/01/2024 en session ordinaire

Etaient présents :

Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint; M. Claude ANTHEAUME,; Mme Marcelle

CHOISNARD; M. Antoine COTTIN ; Mme Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD; Mme Noëlle VIEL Etaient absents excusés :

Etaient absents non-excusés :

Mme Laura LORET

Pouvoir : Mme Laura LORET à Mme Sophie GIOT

Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est élue secrétaire de séance

Séance ouverte au public

Ouverture de la séance à 10h00

La séance est enregistrée

I-Approbation du PV de la séance de conseil du 8/12/2023

Mme le Maire demande si les élus ont des modifications à apporter et propose de voter l’approbation du PV de la séance de conseil du 8/12/2023.

M. Damien PHILIPPE tient juste à préciser qu'il regrette le départ précipité de M. Antoine FOUAUX au moment où

Mine le Maire a commencé la lecture de sa lettre de démission au début du dernier conseil, car il aurait souhaité pouvoir répondre à ce moment-là, aux allégations et inepties qu’elle contenait.

Seuls les élus présents lors de cette séance peuvent voter.

Il a été voté ce qui suit:

7 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Les élus s’étonnent de ce vote à l’unanimité alors que seule la majorité votait « pour » depuis le changement de

secrétaire de séance, et apprendront à la fin de la réunion que c’est uniquement parce que la lettre de démission de

M. Antoine FOUAUX, ancien 1° adjoint, était annexée au PV.

II-Proposition de suppression d’un poste d’adjoint laissé vacant ( le cas échéant élection d’un adjoint)

Mme le Maire informe que dans ce cas précis, le 2ème adjoint devient automatiquement 1° adjoint.

Mme le Maire propose de passer au vote concernant la suppression du poste d’un adjoint.

Il a été voté ce qui suit :

3 voix pour6 voix contre

0 abstention

III- Délibération pour le vote d'une dérogation dans le but d'élire un adjoint:

Suite à l'opposition du conseil concernant cette suppression, Mme le Maire informe, que dans le but d’élire le nouvel adjoint, il faut procéder au vote d’une dérogation, le conseil étant incomplet suite aux démissions de deux élus ( 9 élus sur 11).

Il a été voté ce qui suit :

9 voix pour

0 voix contre

0 abstention

IV-Election d’un deuxième adjoint:

Trois assesseurs sont désignés par le conseil : Mme Marcelle CHOISNARD, Mme Sandrine LELEGARD et M. Antoine COTTIN.

Mme Sophie GIOT se porte candidate pour le poste de 2ème adjoint.

Il est procédé au vote par bulletin secret.

Il a été voté ce qui suit :

6 bulletins pour

3 bulletins blancs

Mme Sophie GIOT est élue 2°" adjointe.

Alors que Mme le Maire s’empresse de vouloir lever la séance, les élus lui demandent à pouvoir s’exprimer. Mme le

Maire manifeste son refus catégorique, estimant que l’ordre du jour est épuisé et que c’était une séance extraordinaire.

M. Damien PHILIPPE lui rappelle que cette séance ne l’est pas, contrairement à ce qu’elle prétend et qu’elle ne peut

s’opposer au droit d’expression des élus qui ont des sujets à évoquer concernant les affaires communales.

Mme le Maire ne veut rien entendre et s’obstine à vouloir lever la séance.

M. Damien PHILIPPE lui indique qu’il s’agit d’un abus de pouvoir, lui demande si elle l’assume clairement. Il

demande également à ce que cela apparaisse au PV de cette séance et indique que la sous-préfecture en sera avertie. Il

ajoute encore que le maire ne peut s’opposer à la liberté de parole des élus dès lors qu’il s’agit d’affaires communales.

Mme le Maire invite Mme Sophie GIOT à organiser une réunion de commission animation pour évoquer les sujets

qu’elle pense faire partie des demandes des élus.

Ce à quoi Mme Sophie GIOT lui répond que cela ne concerne pas la commission animation.

M. Damien PHILIPPE ajoute que Mme le Maire demande cela parce qu’elle ne veut pas que les propos ( tenus dans

cette réunion) soient publics.

Mme Sophie GIOT insiste, malgré les protestations de Mme le Maire, pour évoquer un sujet qu’elle considère grave, à

savoir une pollution en cours dans le marais.

Mme le Maire s’arrête, interloquée, en demandant : « de quoi dans le marais ? »

Mme Sophie GIOT répète : « oui, une pollution en cours dans le marais ! Faut-il encore attendre un mois, deux mois

avant d’en parler, ou est-ce-que l’on s’en occupe maintenant ? »M. Damien PHILIPPE explique à Mme VIEL qu’il y a des rouleaux d’enrubannage dans les fossés, dans la rivière.

Mme le Maire répond : « Bah oui. » en haussant les épaules.

M. Damien PHILIPPE lui répond : « Mais tu dis « bah oui » en haussant les épaules !? Mais ce n’est pas normal

Catherine. Il y a même un rouleau qui bloque complètement l'ouverture d’une écluse. Sachant que ces dernières

années et derniers temps, il y a eu des problèmes d’inondation, je pense qu’il est très important d’essayer de voir ça,

sachant que ça fait quand même un moment qu’il y est. »

Ce dernier ajoute qu’il y a même de l’enrubannage (plastique) partout dans les arbres, dans les fossés, dans les

champs, dans les buissons ; précisant que tout a été déchiré par les tempêtes, les coups de vent et les inondations.

M. Damien PHILIPPE demande alors : « Qu’est-ce qu’on fait ? On laisse cela durer combien d’années ?; sachant que

lécluse est coincée d’un côté. On ne peut plus l’ouvrir parce qu’un rouleau est posé dessus. »

Mme Sophie GIOT ajoutant qu’il fait forcer le mécanisme de celle-ci.

M. Damien PHILIPPE l'invite à refaire un tour du marais pour constater ce qui vient d’être mentionné, vu qu’elle était

absente de la commune dernièrement, précisant par ailleurs que les élus n’en avaient pas été informés.

Mme le Maire lui répond que les élus n’ont pas à être au courant de ses absences ; ce que conteste M. Damien

PHILIPPE, rappelant qu’en cas d’absence du Maire, quelqu’un doit être responsable de la commune.

Mme le Maire tente à nouveau de lever la séance contre l’avis des élus, estimant qu’ils avaient pu lui parler de l’écluse

et qu’elle allait s’en occuper; ceux-ci ajoutant que ce n’était pas le seul sujet, mais qu’il y en avait beaucoup d’autres.

Mme Sophie GIOT continue en évoquant la question du chemin dans le prolongement de la rue du Fournay.

M. Damien PHILIPPE expose le fait que, depuis que Mme le Maire l’a « écarté » de la mairie, ce chemin est resté

dans un état lamentable, ajoutant que rien n’avait été fait pour l’écoulement des eaux alors qu’à l’époque il avait

commencé à travailler dessus.

Mme le Maire conteste en affirmant que tous les chemins de la commune avaient été refaits.

M. Damien PHILIPPE lui fait remarquer que l’entretien des chemins ne s’arrête pas à remettre du cailloux pour

boucher les trous. Il est aussi question de l’écoulement des eaux.

Mme le Maire essaie encore de renvoyer le sujet hors du conseil municipal, estimant qu’ils pourraient éventuellement

parler de cela en réunion de commission ou à la mairie ( sur les heures de permanence). M. Damien PHILIPPE lui

rappelle une fois encore que les réunions de conseil sont là aussi pour cela.

Mme le Maire lui fait remarquer que maintenant qu’il est 1° adjoint ( jusque-là 2°" adjoint), il va pouvoir s’occuper

de nouveau de ce chemin.

M. Damien PHILIPPE fait d’ailleurs remarquer à Mme le Maire, concernant ce sujet, que, vient de se tenir l'élection

d’une nouvelle adjointe mais qu’à aucun moment Mme le Maire n’avait évoqué la question des délégations pour les

deux adjoints.

Il la questionne sur la capacité pour des adjoints de pouvoir travailler correctement sans délégations, cela entraînant le

fait de ne pas avoir d’accès à la mairie, aux documents, aux informations.…etc.

Mme le Maire lui répond qu’en cas de besoin, il devrait l’appeler pour lui demander.

M. Damien PHILIPPE résume donc la situation en disant que Mme le Maire tient des propos devant les habitants et

agit de façon contraire pour empêcher les élus de pouvoir travailler. Il demande donc à ce qu’il soit compris par tous,

que la seule personne qui bloque tout, c’est Mme le Maire.

Mme le Maire conclut de son côté en sous-entendant qu’elle pourrait éventuellement revoir un jour cette question des

délégations, si la confiance revenait.

Ce à quoi M. Damien PHILIPPE lui répond : « Donc cela veut dire quoi ? Si on est gentil avec toi, tu nous donnes

l’autorisation de pouvoir servir les habitants, c’est ça ? Donc on est d’accord que c’est ton intérêt personnel avant

l'intérêt de la commune, voilà... Cela conclut bien la séance...»

Nouvelle tentative de Mme le Maire pour lever la séance.Mme Sophie GIOT souhaite que soit aussi évoquée la question des colis des ainés restants, rappelant que Mme le

Maire avait déjà, lors de la dernière réunion, repoussé ce point à la réunion de ce jour. Il est donc demandé comment procéder.

Mme le Maire dit que c’est elle qui va s’en occuper, ce que les élus refusent catégoriquement et, lorsque Mme le

Maire leur demande s’ils n’ont pas confiance. Il lui est répondu que non, et il lui est rappelé que c’est d’ailleurs en

partie pour cela qu’elle avait perdu ses délégations (de Maire) et reçu un blâme. De plus Mme Sandrine LELEGARD précise que les membres de la commission se sont occupés de tout et Mme le Maire de rien, et que, pour aller dans la

continuité, c’était aux membres de la commission de s’en occuper.

Les élus redemandent à Mme le Maire, à ce que les dates des conseils leurs soient communiquées bien avant de

recevoir la convocation ; convocation que les conseillers redemandent à recevoir également en format papier, du fait

des dysfonctionnements des boîtes de messagerie. Mme le Maire s’engage donc à envoyer les prochaines convocations en format papier.

S’opposant au droit d’expression des élus qui voulaient évoquer des affaires communales importantes, urgentes

voire graves pour certaines (art. L2121-19 du CGCT), Mme le Maire impose la levée de la séance à 10h59.

La secrétaire de séance , Le Maire,

Sophie GIOT Catherine VIEL