Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 241
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 251
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 260
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240718 b proces verbal
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240718 b proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Cormuneute ss
2Vallees Vertes
de Communes
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juillet 2024
Le 18 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est
réuni, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, au siège de la
CC2VV à Pays-de Clerval (25340).
La séance est ouverte à 19h00. Le quorum est atteint.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe}, Claude BOURIOT (L'Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe
BOUVIER (Médière), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS
(Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont}, Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-
Clerval}, Pierre FILET (Montagney-Servigney), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey),
François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER (Onans}, Michaël HUGONIOT (Arcey), Philippe JANUEL
(Avilley}, Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’!sle sur le Doubs), Martine LOHSE (l'Isle sur le
Doubs}, Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval}, Virginie MERCIOL (Marvelise),
Stéphanie PACCHIOLI (L'Isle sur le Doubs}, Joëlle PAHIN (L'Isle sur le Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans),
Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (B/ussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH
(L'Isle sur le Doubs}, Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L'Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Odile BONDENET (Acco/ans), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney}, Michel
EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry}, Chantal
JACQUEMIN (Arcey}, Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Marcel SALLES (Anteuil}, Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
/
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT {Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR.
ABSENTS :
Vincent BALLET (Abbenans), Nathalie BELZ (L'Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), André BOUVERET
(Huanne-Montmartin)}, Alexandre CHAILLET (Montussaint}, Albéric CHOPARD (Soye), Martine COLLERY
(Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont}, Olivier FAIVRE-PIERRET
(Gondenans les Moulins), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH {Rognon), Georges GARNIER
(Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Annie GROSJEAN (Nans),
Procès-verbal Conseil Communautaire du 18/07/2024 Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie
PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans)
Marie-Sophie POFILET (L'Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Francis USARBARRENA
(l'Isle sur le Doubs), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné secrétaire
de séance, Michaël HUGONIOT, parmi les membres du conseil communautaire.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1. Analyse des offres des emprunts à long terme pour les budgets annexes « Régie eau » et
« Régie assainissement »
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2024-07-11 | Recours à l'emprunt à long terme sur le budget annexe Régie assainissement
Christophe BOUVIER, vice-président en charge des finances, informe l’assemblée qu’afin de financer différents travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement pour les exercices à venir, il est proposé
d’avoir recours à un emprunt sur le budget annexe Régie assainissement.
Une consultation a été lancée mi-juin. 6 agences bancaires ont été invitées à remettre une offre selon le cahier des charges fourni. 4 banques ont déposé une offre et, après analyse, il est proposé de retenir l'offre
de la Banque des Territoires pour cet emprunt à long terme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de contracter auprès de la Banque des Territoire
un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ÿ Caractéristiques : PSPL Aqua Prêt
Montant : 600 000 €
Durée : 25 ans
Taux variable : Livret À + 0,4 %
Périodicité : trimestrielle
Frais : 360 €
Et charge le Président de signer le contrat et tout document se rapportant à cette opération
4
K4K$
Délibération adoptée avec :
Votants : 39
Exprimés : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 4
Procès-verbal Conseil Communautaire du 18/07/2024 2024-07-12 | Recours à l’emprunt à long terme sur le budget annexe Régie eau
Christophe BOUVIER, vice-président en charge des finances, informe l’assemblée qu'afin de financer différents travaux de réhabilitation des réseaux AEP pour les exercices à venir, il est proposé d’avoir recours à un emprunt sur le budget annexe Régie eau.
Une consultation a été lancée mi-juin. 6 agences bancaires ont été invitées à remettre une offre selon le cahier des charges fourni. 4 banques ont déposé une offre et, après analyse, il est proposé de retenir l'offre de la Banque des Territoires pour cet emprunt à long terme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de contracter auprès de la Banque des Territoire
un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ÿ Caractéristiques : PSPL Aqua Prêt
Montant : 800 000 €
Durée : 25 ans
Taux variable : Livret À + 0,4%
Périodicité : trimestrielle
Frais : 480 €
Et charge le Président de signer le contrat et tout document se rapportant à cette opération
KKK$KA
Délibération adoptée avec :
Votants : 39
Exprimés : 36
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 3
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 h 30.
A Pays de Clerval, le 19 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Michaël HUGONIOT Bruno BEAUDREY
Procès-verbal Conseil Communautaire du 18/07/2024