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Arrêté - Mise en place zone piétonne Fidèle Habert CCF 000945
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - Mise en place zone piétonne Fidèle Habert CCF 000945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025-0040 Département du MORBIHAN
Mairie de DAMGAN
+ DARN
Téléphone : 02 97 41 10 19 3
Télécopie : 02 97 41 22 40 DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
mail : mairie@damgan.fr COMMUNE DE DAMGAN
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA ZONE PIETONNE
PROGRAMMATION DES BORNES AUTOMATIQUES
Le Maire de la Commune de DAMGAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2215-1,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'article 511-11 du code sécurité intérieur,
Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant le volume important de véhicules circulant dans la zone piétonne,
Considérant la nécessité de lutter contre les nuisances sonores liées à la circulation des véhicules dans la zone piétonne,
Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement et d'assurer la sécurité des usagers à pied ou à vélos dans la zone piétonne :
ARRETE
ARTICLE 1 :_Instauration de la zone piétonne rues fidèle Habert et de la Plage
M Du samedi 5 avril 2025 jusqu’au dimanche 28 septembre 2025 inclus.
La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sauf services publics, secours et sécurité sont interdits de 10h00 à 01h00, dans les rues suivantes :
+ Rue Fidèle Habert, depuis le carrefour formé par la Rue Fidèle Habert et la Rue de l'Eglise jusqu'à la Place Alexandre TIFFOCHE.
+ Rue de la Plage, depuis la Rue Fidèle Habert jusqu'au carrefour formé par la Rue de la Plage et la Rue de
Kerifeu.
Seuls les véhicules de services publics, secours et sécurité conservent le droit d'accès. Les piétons sont prioritaires sur tous les véhicules dans la zone piétonne signalée par des panneaux et des bornes télescopiques. ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 3 : Tout véhicule présent dans ces rues interdites à la circulation pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, les frais étant à la charge de l'automobiliste contrevenant.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de MUZILLAC, M. Le Maire, Le Chef de la Police Municipale, Les responsables général des services et des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DAMGAN,le lundi 10 mars 2025
Le Maire,
Jean-Marie LABESSE