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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 054 mediateur sante rurale
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 054 mediateur sante rurale)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Jeunesse,
Délibération : DC_2025_054
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 26 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Freddy THERY, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND a donné procuration à Christian CASTEL, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies :Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET,
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 02 juillet 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_054
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 58
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, L332-25 et
L332-26 ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et
notamment son article 90 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux
territoires, et notamment ses dispositions relatives aux Contrats Locaux de Santé (CLS),
permettant de réduire les inégalités territoriales de santé et de promouvoir des actions de
prévention en milieu rural ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet
ou une opération identifiée à savoir celle de médiation en santé rural ;
Considérant la subvention annuelle de 50 000€ accordée sur l’année 2026 par l’agence
régionale de santé pour le financement de ce poste (incluant les frais annexes), avec possibilité
de reconduire cette aide financière ;
I. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
- CRÉER à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi non permanent de médiateur en santé rural, contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B (grade de rédacteur) à temps complet.
-
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à
savoir :
Travailler « l'aller-vers » pour identifier, en ruralité, les habitants les plus éloignés du soin et de
la santé, et ainsi les réorienter vers un parcours de santé mais aussi les mobiliser sur des
actions collectives qui répondront à leurs besoins en matière de santé.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’UN MÉDIATEUR SANTÉ
RURALE Missions :
• Écouter, informer et orienter les habitants de la ruralité dans l’offre de santé et accompagner
les individus dans leurs démarches d’accès aux droits et aux soins mais aussi promouvoir «
mon bilan prévention ».
• Aller-vers la population rurale et la mobiliser sur les actions collectives et individuelles de
promotion de la santé du territoire
• Repérer les besoins et les préoccupations en matière de santé des habitants de la ruralité,
et ce également dans une logique d’observatoire des situations de renoncement aux soins
• Travailler en transversalité avec les partenaires du champ social afin de favoriser le partage
de bonnes pratiques et la levée de freins dans l’exercice le cas échéant.
Ce poste sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de 12 mois allant du 01/01/2026 au 31/12/2026 inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale
de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi
des rédacteurs territoriaux. L’indice brut retenu sera fonction de l’expérience du candidat et de
sa formation.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci
afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_54-DE