Procès Verbal - PV CM du 01.02.2024

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Procès Verbal - PV CM du 01.02.2024 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bézu-Saint-Éloi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, CM 01.02.2024

Date convocation L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Éric TOURNEREAU (pouvoir de E. DRIQUE), Manuela FEKIH, Christophe ADAM, Michèle VERBEQUE, Dominique LE DU, Marie- Christine JEN, Thierry GALLET, Fabien BERAET, Marie-Pierre BRUNEAU, Alexandrine PORQUET (pouvoir de C. HERPIN).

Absents : Valérie ROGER, Céline HERPIN (pouvoir à A. PORQUET), Amélie BERMENT, Emmanuel DRIQUE (pouvoir à E. TOURNEREAU), Gilles BETTI, Camille MESNY, Olivier CHAUVIN, Wafaa BIBI.

Secrétaire de séance : Fabien BERAET

26/01/2024

Membres

En exercice 19

Présents 11

Votants 13

Vote pour 13

Adoption du Compte rendu de la séance du

18 Décembre 2023

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023.

Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.

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2024 - 01

Objet : Commission « gestion du

Cimetière »

Intégration d’une personne extérieure

Vote pour 13

Vote contre 0

Abstention 0

Vu l’article L.2121-22 du CGCT,

Vu la délibération 2023-43 du 09 novembre 2023 constituant la Commission « gestion du Cimetière »,

Considérant la demande de Monsieur Rémi DUTRY afin d’intégrer la commission « gestion du Cimetière » en tant que personne extérieure,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’accepter la demande et d’intégrer Monsieur Rémi DUTRY dans la Commission « gestion du Cimetière » en tant que personne extérieure,

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2024 - 02

Objet : Création d’un emploi permanent au

grade d’adjoint technique principal 1ère classe

Vote pour 13

Vote contre 0

Abstention 0

Le Maire rappelle à l’assemblée :

DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE GISORS

COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOICM 01.02.2024

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent de Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet, soit à raison de 35/35èmes, à compter du 14/03/2024,

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoint Techniques Territoriaux, au grade de Adjoint Technique Principal 1ère Classe, - Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien et réparation sur bâtiments communaux, voirie, matériel communal, gestion et entretien des espaces verts (emploi polyvalent).

- La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Vu le tableau des emplois,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

D’adopter la proposition du Maire,

De modifier le tableau des emplois à compter du 14 Mars 2024,

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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2024 - 03

Objet : : Fixation loyer – Logements

communaux -Bâtiment ancienne gare

(RDC et 2ème étage)

Vote pour 13

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements communaux situés dans le bâtiment communal « ancienne gare », sont vacants.

Des travaux de remise en état ont été effectués afin de pouvoir louer ces logements à nouveau.

Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué pour chacun des logements – RDC et 2ème étage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De fixer, à compter du 1er février 2024, le loyer mensuel (hors charges) des logements situés dans le bâtiment communal « ancienne gare » comme suit :CM 01.02.2024

- Logement au Rez de Chaussée : 550.00 € (cinq cent cinquante euros). - Logement 2ème étage : 530.00 € (cinq cent trente euros).

De réviser annuellement le montant du loyer selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de location pour chacun des logements ci-dessus désignés.

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2024 - 04

Objet : Cartographie des zones d’accélération

de la production d’énergies renouvelables

(ZAER)

Vote pour 13

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » ;

Considérant que les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par cette loi ;

Vu que ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) et qu’elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée ;

Considérant que le délai fixé pour le rendu de la cartographie des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAER) est trop court pour effectuer un travail sérieux et étayé ;

Considérant que dans ce délai contraint, il est rendu impossible aux maires la nécessaire consultation des habitants sur un sujet aussi essentiel et impactant ;

Considérant que la mise en cohérence des volontés communales, souhaitée par une grande majorité des maires de la Communauté de Communes du Vexin Normand, nécessite un temps de discussion conséquent ;

Considérant la non-concomitance entre la définition des ZAER et des zones d'exclusion, condition préalable à une discussion sereine et apaisée ;

Considérant l'absence d'objectifs chiffrés à l'échelle de notre territoire ;

Considérant que les objectifs régionaux sont sectorisés par filière de production, préjugeant ainsi des choix des élus locaux quant au type d'énergie renouvelable qu'ils souhaitent sur leur territoire ;

Considérant que ces installations de production d'énergies renouvelables, pour certaines, auraient potentiellement un impact sur le Zéro Artificialisation Nette prévu dans la loi Climat et Résilience ;

Considérant que les conditions d'application de la ZAN sont aujourd'hui imprécises et ne permettent pas aux maires d'évaluer concrètement l'impact de leurs décisions sur les capacités futures à construire ;

Vu l’ensemble de ces éléments ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :CM 01.02.2024

De ne pas transmettre de cartographie de zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, tant que les questionnements susmentionnés ne sont pas levés.

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2024 - 05

Objet : Ressources humaines - Recrutement

d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent

Vote pour 13

Vote contre 0

Abstention 0

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation des élèves dans le service restauration scolaire et périscolaire, il convient de renforcer momentanément les effectifs du service technique (restauration scolaire, périscolaire, entretien des bâtiments).

Le Maire propose à l’assemblée :

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 12/02/2024 au 11/02/2025 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet, soit à raison de 20/35ème,

- La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Considérant que les besoins du service nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’augmentation de la fréquentation des élèves dans le service restauration scolaire et périscolaire.

DECIDE

D’adopter la proposition du Maire,

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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2024 - 06

Objet : Ressources humaines - Recrutement

d’agents contractuels de remplacement

Vote pour 13

Vote contre 0

Abstention 0

Vu le Code Général de la fonction Publique (CGFP), notamment son article L332-13,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :CM 01.02.2024

D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Fin de séance à 20h

Adoption du Compte rendu de la séance du 18 Décembre 2023

2024-01 Commission « gestion du Cimetière » - Intégration d’une personne extérieure

2024-02 Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal 1ère classe

2024-03 Fixation loyer – Logements communaux -Bâtiment ancienne gare (RDC et 2ème

étage)

2024-04 Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER)

2024-05 Ressources humaines - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

2024-06 Ressources humaines - Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Anthony BRUNET

Valérie ROGER

Éric TOURNEREAU

Manuela FEKIH

Christophe ADAM

Michèle VERBEQUE

Dominique LE DU

Gilles BETTICM 01.02.2024

Marie-Christine JEN

Emmanuel DRIQUE

pouvoir

Thierry GALLET

Céline HERPIN

pouvoir

Marie-Pierre BRUNEAU

Camille MESNY

Alexandrine PORQUET

Fabien BERAET

Olivier CHAUVIN

Amelie BERMENT

Wafaa BIBICM 01.02.2024