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Conseil Municipal - 2180231
Déliberation - 2246867
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h24 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2246867)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026
h
7
Publié
le
DEPARTEMENT
ID : 030-213000201-20260720-D2026_40-DE
GARD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
TA
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_40
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date de la convocation
L'an deux mille vingt-six et le 20 juillet à 18 heures 30,
15/07/2026
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date
de
l'affichage
:
15/07/2026
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques Andrieu,
Véronique
Boniface,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Didier Lebois, Kati Moulet, Isabelle Pinon, Laurent Michel, Philippe Tranchant. Procurations : Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Madame Véronique Boniface Monsieur Philippe Baillot donne procuration à Monsieur André Brundu Monsieur Fabian Herrero donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Monsieur Santucci Gaël donne procuration à Madame Alexie Dominguez Madame Karine Dupont donne procuration à Madame Lydia Demunck Monsieur Sébastien Tricou donne procuration à Carine Hanna
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur
Didier Lebois
Délibération
n°D2026_40
:
Délibération
rectificative
complémentaire
à
la
délibération
D2026
22
portant sur les indemnités du maire et des adjoints Par
une
lettre
d’observations
de
la
préfecture
du
Gard
en
date
du
8 juin
2026,
portant
sur
la
délibération
d’attribution
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
(D2026_22),
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
préciser
les
motifs
de
la
modulation
des
taux
engendrant
une
différenciation
des
indemnités
de
fonction
allouées à une même catégorie d’élus. L’objet
de
cette
délibération
complémentaire
à
la
délibération
D2026_
22
est
d'éclairer
les
motifs
des
modulations de taux entre élus de même catégorie. Il
est précisé que
le
montant
individuel
des
indemnités allouées aux élus,
adjoints
au maire et conseillers
municipaux
délégués,
est
décidé
en
fonction
des
missions
et
responsabilités
exercées
:
-
du
temps
de
travail
impliqué
par
la
délégation
consentie,
-
de
la
présence
au
sein
des
services
municipaux
et
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs,
impliqués dans la délégation,
-
des
risques,
responsabilités
et
litiges
éventuels,
qu’impliquent
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’exercice de la délégation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que par principe, l’indemnité de fonction allouée à une même catégorie d’élus ne doit pas être différenciée ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l’exposé
des
motifs,
décide
de
:
>
APPROUVER
les
critères
déterminant
la
modulation
des
taux
des indemnités
de
fonction
allouées à une même catégorie d’élus.
>
ACCEPTER
le
principe
de
différenciation
des
indemnités
de
fonction
allouées
à
une
même
catégorie d’élus.
Vote
pour
:
16
Abstentions
:
3
:
Isabelle
Pinon,
Laurent
Michel, Philippe
Tranchant
Le secrétaire de séance
Le Maire, André B,
q