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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D195 RPQS 2024 du SMICTOM tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le S L 0 %
Afedelys == COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 octobre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le quatorze octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 8 octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 36
A partir du point n°6 : 37
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 40
A partir du point n°6 : 41
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe (à partir du point n°6}, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.GLORIANT Stéphane; M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. PRUVOST Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M. MOUQUET Denis
17/10/2025 Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251014-2025D195-DE
Délibération n°2025D195 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Collecte des
déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport sur la qualité du service
de prévention et de gestion des déchets - RPQS 2024.
Considérant la fourniture par le SMICTOM DES FLANDRES du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d'élimination des déchets le concernant pour l’année 2024 :
Considérant que le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 prévoit la présentation par
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à son assemblée délibérante dudit rapport;
Il est précisé que le rapport sera mis à la disposition du public et accessible sur le site internet de la
CCFL.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> PRENDRE ACTE du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets concernant l'année 2024 du SMICTOM des Flandres, joint en annexe à la
présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité (41 voix) du rapport.
À La Gorgue le 14 octobre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
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17/10/2025